Compte-Rendu - CR Presse du 02.07.2021

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Compte-Rendu - CR Presse du 02.07.2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Évellys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse du 02.07.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le 2 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Naizin sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mme BELLEC Aurélie, M. CORRIGNAN Gérard, M. CADORET Philippe, M. DOLO Jean-Noël, M. FRANCOIS Patrice, M. GUILLEMET Jacques, M. JEGOUX Christian, Mme JOSSO Jacqueline, M. KERVARREC Stéphane, M. LE BOT Jean-Pierre, M. LE CLAINCHE Laurent, Mme LE CLEZIO Nelly, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. SAMY Hugues

Absents ayant donné procuration :

M ONNO Jean-Marc à M LE MOING Christophe

Mme GUEHENNEUX Fanny à Mme LE CLEZIO Nelly

Mme HUMEAU Pauline à M GUILLEMET Jacques

Mme BOUCICAUD Marie-Laure à Mme JOSSO Jacqueline

Mme ROBIC Fabienne à M. CADORET Philippe

Mme AMIOT-BOTUHA Carole à M. CADORET Philippe

Mme JEHANNO Emma à Mme LE NEDIC Jeanne

Mme LE GOFF Delphine à Mme LEVINE Christelle

Absents :

M GUIGUENO Fabrice

Mme RIO Sophie

Ouverture de séance

Désignation secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal désigne Mme LE CLEZIO Nelly en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du précédent procès-verbal

Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2021, le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 28 mai 2021.

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 0

nombre de conseillers en exercice 26

nombre de présents 16

nombre d'absents 10

nombre de votants 24

procurations 8

Quorum 142

ORDRE DU JOUR

1- Taxe foncière sur les propriétaires bâties

M. CORRIGNAN expose que l’article 1383 du CGI prévoit qu’à défaut de délibération limitant les effets, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Ce dispositif existe depuis 1992, certaines communes avaient délibéré pour supprimer cette exonération de 2 ans sur leur part communale.

La commune d’Evellys avait délibéré le 09 septembre 2016 pour supprimer l’exonération de 2

ans pour tous les locaux d’habitation (Foncier bâti).

Ces anciennes délibérations deviennent caduques en raison d’une nouvelle rédaction de

l’article 1383 du CGI. À défaut d’une nouvelle délibération en ce sens, l’exonération sera totale.

Il est désormais possible uniquement de limiter l’exonération de TFPB sur les constructions

neuves (il n’est plus possible de la supprimer).

Deux alternatives sont possibles :

1- Aucune délibération n’est prise et dans ce cas, les logements achevés en 2021 seront

totalement exonérés de part communale en 2022 et 2023

2- Soit une nouvelle délibération est prise pour le jeudi 30 septembre 2021 au plus tard pour

que ces logements puissent générer une base communale dès les 2 années qui suivent leur achèvement.

Mais dans ce cas, deux informations doivent être précisées :

- Définition un pourcentage d’exonération situé de 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %

- Choix de la portée de cette délibération en choisissant :

- la limitation de l’exonération à tous les logements ;

- la limitation de l’exonération uniquement aux logements autres que ceux financés par des prêts aidés par l’État (prêts aidés type PLA ou PAP, prêts conventionnés, prêts taux zéro). Si cette option est choisie les logements financés par des prêts aidés ou assimilés continueront à être exonérés à 100 %.

19H30 : Arrivée de M. LE CLAINCHE

Mme LE NEDIC et M CADORET s’interrogent sur la portée de cette délibération. Il est expliqué que chaque année il sera possible de revoir cette décision avant le 30 septembre pour l’année suivante.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Délibère pour limiter l’exonération ;

 Définis le pourcentage d’exonération à 50% ;

 Limite l’exonération à tous les logements ;

 Autorise M. le Maire à signer tous documents en lien avec cette délibération3

2- Implantation d’un pylône téléphonique avec la société Axione

M. Le Maire rapporte que les communes déléguées de Moustoir Remungol et Remungol sont mal desservies en téléphonie.

L’implantation d’une nouvelle installation radiotéléphonique mobile assurera l’accès au service de téléphone mobile des 4 opérateurs (Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom) à l’adresse suivante : Le Bâtiment – Remungol, Evellys 56500.

Le projet s’inscrit dans le cadre du programme New Deal, un dispositif de couverture ciblée. L’objectif est de fournir une bonne couverture 4G des quatre opérateurs dans les territoires priorisés par les élus locaux et retenus dans l’arrêté ministériel du 17 Décembre 2020.

L’antenne sera mise en place par Bouygues Télécom pour le compte des 3 opérateurs retenus dans l’arrêté visé.

M. JEGOUX expose les plans et indique qu’une réunion publique sera réalisée en septembre.

La convention permet l’occupation du domaine public non routier par la société Phénix, pour l’implantation de l’antenne relais sur la parcelle communale ZC252.

Cette convention fixe les modalités ci-dessous:

- durée de 12 ans

- dénonciation possible à tous moments avec un préavis de 24 mois

- une redevance de 500 € sera réglée

- responsabilité du preneur de tous les dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau.

19H35 : Arrivée de Mme BELLEC Aurélie

Mme JOSSO s’inquiète de la proximité du pylône avec le voisinage.

M. GUILLEMET relève que cela ne devrait pas poser problème et qu’il n’y a pas le choix pour

que tout le bourg en bénéficie.

M. LE CLAINCHE et M. CADORET précisent que sur Naizin l’antenne est située en plein bourg et

qu’il n’y a aucune plainte.

M. JEGOUX indique que des contraintes techniques (alimentation…) limitent les possibilités d’implantation.

M. LE MOING relève que les voisins ont la possibilité de solliciter des tests et que les sociétés sont contraintes de respecter des normes.

Le Conseil Municipal après délibération :

POUR 23

CONTRE 0

ABSTENTION 04

 Valide l’implantation du pylône téléphonique sur la parcelle communale ZC252 – Le

Bâtiment - Remungol, EVELLYS

 Autorise la signature de la convention annexée avec la société Phoenix

 Autorise M. le Maire à signer tous documents en lien avec cette délibération

3- Signature d’une convention avec La Truite Locminoise pour l’occupation du plan d’eau de

Coëtdan

M. SAMY expose que la société de pêche « La Truite Locminoise » souhaite mettre en place une

convention avec la commune d’Evellys pour la gestion du plan d’eau de Coëtdan à Naizin.

Cette convention, signée pour une durée de 5 ans et à titre gratuit (renouvelable), a pour but

de mettre à disposition de la Truite Locminoise :

 une pièce d’eau d’une superficie d’environ 4 hectares

 les abords de l’étang

 les équipements présents sur le site

 le droit de pêche y attenant

La mise à disposition est consentie à l’Association pour l’exercice de la pêche dans un but de

loisir.

La commune d’Evellys a toute possibilité pour décider de l’utilisation de l’étang à des fins

touristiques ou festives (concours de pêche organisé par l’association de pêche locale).

M. GUILLEMET rappelle le partenariat qui a déjà eu lieu à la saison dernière, pour fournir des

poissons aux Amis du plan d’eau.

Cette convention permettrait de dynamiser le plan d’eau avec une meilleure visibilité.

La commune de Locminé a également signé une convention avec cette association pour son étang.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide la signature de la convention avec la Truite Locminoise

 Autorise M. le Maire à signer tous documents en lien avec cette délibération

4- Cession du presbytère de Naizin

Le Presbytère de Naizin situé 19 rue du Coh lerieu à Naizin – 56500 EVELLYS (parcelle AA0559), n’est à ce jour plus utilisé par le Diocèse qui en est locataire.

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 2

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 25

M. CADORET rapporte que la commission bâtiment a étudié ce dossier et que l’état de la bâtisse et la résiliation du bail par le Diocèse entraine l’interrogation du maintien de cette habitation dans le patrimoine communal.

Une estimation de prix de vente a été réalisée par Nestenn et est fixée à 140 000 €. Elle avait été achetée en 1997 pour une somme de 35 000 €.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Autorise la cession du presbytère de Naizin situé 19 rue Coh lerieu, parcelle AA0559

pour un montant estimatif de 140 000 euros

 Décide de confier la vente exclusive à la société Nestenn de Locminé

 Autorise M. le Maire à signer tous documents en lien avec cette vente.

5- Effacement des réseaux de la rue du Cotty de Moustoir Remungol

M. CADORET rapporte le travail de M. ONNO.

La commune a missionné Morbihan Énergies pour une étude d’enfouissement des réseaux rue

du Cotty - Moustoir Remungol pour une contribution communale de 77 340 €.

Cette contribution se décompose comme suit :

 Éclairage – Rénovation, montant de la contribution 43 020 €

 Électricité – Sécurisation, montant de la contribution 0.0 €

 Télécom – convention FT, montant de la contribution 34 320 €

Il est rappelé qu’il ne s’agit que de l’enfouissement des réseaux ; quant à la voirie elle ne sera

réalisée qu’en fin de mandat, voir en début de mandat suivant.

M. le Maire rappelle qu’en général les effacements de réseaux sont liés à des travaux de voirie,

or sur ce dossier la commission n’a pas prévu de le prendre en charge de suite en raison du

coût financier au vu de la longueur de la rue du Cotty.

M. JEGOUX précise que l’ensemble du bourg de Moustoir Remungol est en cours de réfection

pour le réseau d’eau potable.

Le Conseil Municipal après délibération :

 Valide le projet d’enfouissement des réseaux rue du Cotty-Moustoir Remungol, pour

une contribution communale de 77 340 €

 Autorise M le Maire à signer tous documents en lien avec cette délibération

M. le Maire évoque les autres devis d’effacements des réseaux en cours :

rue du presbytère- rue de la poste Moustoir Remungol : 611 000 €

rue des lavandières et de la métairie Naizin : 323 000 €

POUR 24

CONTRE 0

ABSTENTION 0

POUR 24

CONTRE 0

ABSTENTION 06

 Autres questions diverses

 Ressources Humaines :

Mme Céline HAMBERT va rejoindre l’équipe des agents d’accueil en remplacement de Dominique LE BERTH.

 Dates de réunions de conseil municipal :

Est-ce que le vendredi convient aux conseillers ? un autre jour de la semaine ne serait-il pas plus approprié ?

Après discussion le vendredi est maintenu.

Compte rendus

 Aménagement du cimetière : une seule offre celle de l’entreprise Colas initiale de 51 031 € ; négociée à 49941 € (l’estimatif était de 43 000 €), pour la seconde tranche du cimetière de Naizin.

M. JEGOUX indique qu’une plateforme sera à rajouter pour y placer les conteneurs dédiés au cimetière.

 Plan d’eau : Les travaux avec l’entreprise Colas sont achevés. Les jeux sont installés par l’entreprise Altrad (sauf 1 portique).

 Activités saisonnières : L’Art dans les Chapelles et les activités au plan d’eau ont débutés ce jour avec Noémie et Margaux.

 Bâtiments : Des travaux de ravalement sont en cours avec les entreprises Le ROUX et MICHEL sur divers bâtiments communaux pour un montant de 51 300 € ;

Le paratonnerre de l’église de Remungol va être remis en place suite au retrait du coq de l’église.

 Salle des fêtes de Moustoir Remungol : Des devis ont été sollicités pour le changement du piano de cuisson (3400 €) ou d’un four à air pulsé (4300€). Mais des travaux d’électricité seront à prévoir pour l’installation d’un four.

 Structure sportive à Moustoir Remungol : La société SDU a été rencontrée à ce sujet.

 Evellys Actu : Édité ce jour, il sera distribué dans les commerces dans les jours à venir.

 Wifi4EU : a été installé la semaine dernière dans certains sites.

 Voirie : Rue de la poste : changement des canalisations sur les 700 m. les travaux de PATA ont été réalisés ; l’enrobé sera réalisé en septembre.

 Numérotation avec la Poste : En attente de la numérotation dans les rues en homonymie mais manque de réactivité de la poste depuis 1 an.

 OM : Le système de collecte a été changé sur Naizin et Remungol dernièrement. Cependant quelques dysfonctionnements ont été recensés. Les services

communautaires ont pu intervenir mercredi pour y remédier.

Le passage du badge sera obligatoire à compter du 12/07.7

 ALSH : Une image de la façade est projetée au Conseil Municipal. Le dossier est en cours et l’appel d’offre sera lancé; les travaux devraient débuter fin 2021/début 2022.

 Cantine municipale : Mme JOSSO s’interroge sur le nombre de familles qui ont des difficultés financières.

Mme LEVINE répond qu’à ce jour aucune famille n’a exprimé de difficultés financières.

 Feuille infos : Débat sur la publication des résultats des élections.

 Marché des producteurs : Essoufflement depuis le dernier marché. Beaucoup d’annulations d’exposants pour le marché du lendemain.

Dates

Bureau municipal : Lundi 5 juillet 2021 à 18h30 à Naizin

Conseil municipal : Vendredi 10 septembre à Remungol à 19h00

Fin à : 21H25