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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0112-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/06/1 12
Finances locales — fonds de concours
OBJET: Demande de fond de concours de la
Communauté de (Communes de Petite
Camargue concernant le Plan de voirie de la
commune.
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
25 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en
exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique
SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT à donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER à donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 T
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0112-DE
Suite délibération n° 2026/06/1 12
RAPPORTEUR : Jean-Pierre GUSAI, adjoint au maire
EXPOSE: Dans le cadre de l'attribution du Fond de concours au bénéfice des communes membres de la Communauté de Communes Petite Camargue, la présente demande de financement a pour objet de soutenir la Commune de Vauvert dans ses divers travaux d'aménagement et de réhabilitation de ses diverses infrastructures.
La commune souhaite poursuivre son « plan voirie » engagé depuis plusieurs années afin de réhabiliter les voies les plus détériorées de la commune. L'objectif est d'améliorer le quotidien des habitants du territoire en reprenant les voiries en fonction de leur état de détérioration. Pour définir les priorités, le plan se base sur un diagnostic de la structure et du revêtement de l'ensemble des voies communales réalisé par un BET spécialisé. Les voiries prévues pour l'année 2026 sont à la fois des zones qui ont été délaissées depuis de nombreuses années, ainsi que des axes stratégiques et passants. La reprise de ces voies apportera une plus-value sur le territoire en termes de circulation et de sécurité pour les usagers.
La commune souhaite également profiter du renouvellement des réseaux humides de la rue François Boissier pour reprendre la rue qui est en très mauvais état et dont les trottoirs ne sont pas réglementaires, ainsi que la place de la Libération et du 8 mai 1945. La demande de financement auprès de la CCPC ne porte que sur la reprise de la voirie.
Le coût total des opérations est de 579 119,92 € H.T. Ainsi, conformément au plan de financement fourni en pièce jointe, la commune demande une aide à hauteur de 289 559,96 €
(50%).
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
e de déposer un dossier de demande de fond de concours auprès de la
Communauté de Communes Petite Camargue
e d'autoriser le Maire, à signer tous les documents y afférents.
Dans ce cadre, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Petite Camargue au titre du fond de concours de l'exercice 2026.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON(2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christion SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2)). Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L Or
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0112-DE
Suite délibération n° 2026/06/11 2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le........................…
° sa notification le.....................................
° sa publication le..........................,..,..,....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du CRE Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0112-DE