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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20230306-2023
_05-DE
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
N°
2023/05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 MARS
2023
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
2023
DETR
&
FONDS
VERT
— RENOVATION
MAIRIE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
1°
mars
2023,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:Marc
SIMONNEAUX,
Eric
CUENOT,
Martine
ETARD,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Michel
RICHARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Damien
GUIBOUT,
Valérie
DURAND
Etaient
absents
:
Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
:Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:11
PRÉSENTS:
9
VOTANTS
:
9
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
rénovation
de
la
Mairie
;
Considérant
les
couts
énergétiques
;
Considérant
le
caractère
architectural
et
le
classement
aux
Architectes
des
Bâtiments
de
France
de
la
Commune
;
Vu
les
aides
de
l'Etat
en
matière
de
rénovation
énergétique
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
la
rénovation
à
apporter
à
la
Mairie,
notamment
au
niveau
des
portes
et
des
fenêtres
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
Etat
pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
Adopte
le
projet
de
rénovation
de
la
Mairie,
pour
un
montant
de
31
964.09
euros
hors
taxes
(HT)
soit
33
726.46
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC);
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023
de
la
DETR
ainsi
qu'auprès
du
Fonds
Verts
;
S'engage
à financer
l'opération
de
la façon
suivante :
Dépenses
|HT
TTC
Recettes
HT
TTC
Taux
Travaux
|
31
964.09
|
33
726.46
DETR
9
589.23
30%
Fonds
Verts
15
982.05
50%
Autofinancement
|
6
392.81
20%
Total
31
964.09
133
726.46
|Total
31
964.09
100%
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023,
article
2131
section
d'investissement; Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20230306-2023
_05-DE
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
e
Subvention
DETR
sollicitée
9
589.23
€
(30
%)
HT
°
Subvention
FONDS
VERTS
sollicitée
15
982.05
€
(50
%)
HT
e
Autofinancement
communal
6
392.81
€
(20
%)
HT
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Mars
- Avril
2023
- consultation
des
fournisseurs/artisans
Avril
- Mai
2023
commencement
des
travaux
Avril
- Mai
2023
Réception
des
travaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e Adopte
le dossier
et son
financement
° Sollicite
l'attribution
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
exercice
2023
(30
%)
e Demande
le
Fonds
Verts
(50
%)
° S'engage
à financer
le solde
de
la dépense
qui
sera
inscrite
au
budget
primitif 2023
;
° Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'aboutissement
et
à
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
de
la
Mairie
Le
Maire,
Damien
GUIBOUT
Copie
transmise
au :
- Représentants
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.