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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 15 OJ CONSEIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de Loire-Authion ~ 24/26 levée Jeanne de Laval ~ Saint-Mathurin-sur-Loire ~ 49250 Loire-Authion
02 52 21 10 00 ~ contact@loire-authion.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du jour du 15 mars 2024 - 12h30 - La Bohalle - Salle des Fêtes
DOSSIER
Projet de construction du centre pénitentiaire à Loire-Authion
DELIBERATION
1. Projet de construction du centre pénitentiaire « Angers-Les Landes » à Loire-Authion : procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) - avis du conseil municipal