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Conseil Municipal - cm 09juillet sur budget primitif 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09juillet sur budget primitif 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Ruralité,
7
LCL
J-
Conseil
Municipal
du
F
9 juillet
2020
Budget
primitif
2020
Présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2020
Le
budget
primitif
2020
après
affectation
des
résultats,
s'inscrit
cette
année
dans
un
contexte
inquiétant
tant
sur
le
plan
national
qu’au
niveau
local
avec
l'épidémie
de
COVID
19
que
nous
venons
de
vivre.
Néanmoins,
nous
avons
choisi,
comme
dans
le
rapport
du
débat
d’Orientations
budgétaires
sur
lequel
s'appuie
celui-ci
et
afin
de
bien
distinguer
ce
qui
relevait,
d’une
part,
de
la
volonté
politique,
de
l'engagement
et
d’autre
part,
des
conséquences
de
l’épidémie
que
nous
avons
connue,
de
présenter
le
budget
2020
tel
qu’il
aurait
dû
être,
et
de
proposer
une
décision
modificative
en
suivant.
Cette
dernière
permettra
ainsi
de
présenter
les
premiers
effets
mesurés
et
estimés
de
la
crise
que
nous
avons
connue.
Le
budget
primitif
2020
devait
permettre
de
conforter
les
services
que
la
Commune
fournit
à
la
population
et
de
lancer
la
mise
en
œuvre
du
programme
du
nouveau
mandat
qui
débute
cette
année.
1-
LES
PRIORITES
DU
BUDGET
Des
priorités
pour
2020
1-
SOLIDARITE
:
La
Municipalité
continuera
de
placer
la
solidarité
au
cœur
de
toutes
ses
actions.
Solidarité
envers
les
enfants,
envers
les
parents,
envers
les
seniors
et,
de
manière
générale,
envers
les
Othissois,
telle
continuera
d'être
notre
priorité
d'action
en
2020.
Lutter
contre
la
baisse
du
pouvoir
d'achat,
favoriser
les
conditions
d'apprentissage
dans
les
écoles,
permettre
la
pratique
d’une
activité
associative,
combattre
les
inégalités,
accompagner
les
plus
démunis,
aider
les
jeunes
à
construire
leur
avenir,
autant
d'actions
solidaires
qui
resteront
les
marqueurs
de
notre
action
en
2020.Ainsi,
avec
la
vente
du
terrain
d'assiette,
le
lancement
de
la
maison
multigénérationnelle
en
entrée
de
ville
permettra
la
construction
de
premiers
logements
du
nouveau
quartier
où
se
retrouveront
dans
un
même
espace
familles,
seniors
et jeunes.
Les
moyens
donnés
au
CCAS,
qui
met
en
œuvre
au
quotidien
notre
action
en
direction
des
seniors
et
des
Othissois
les
plus
fragiles,
seront
maintenus
en
2020.
ENVIRONNEMENT
EF
CADRE
DE
VIE
:
Rendre
la
vie
agréable
aux
Othissois,
assurer
au
mieux
leur
sécurité,
conforter
le
cadre
de
vie
attrayant
et
plaisant
et
le
caractère
de
ville
à
la
campagne
d'Othis
constituent
des
priorités.
La
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
municipaux
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l’ADAP
(agenda
d'accessibilité
programmée)
se
poursuivra,
avec
le
début
des
travaux
sur
la
Mairie,
et
la
poursuite
du
remplacement
des
éclairages
publics.
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
de
Beaumarchais
seront
lancés
et
il
sera
procédé
au
lancement
des
travaux
pour
réaliser
une
liaison
cyclable
et
pédestre
sécurisée
avec
Beaumarchais.
Une
étude
relative
à
la
circulation
et
à
l'aménagement
de
la
rue
Gérard
de
Nerval
sera
également
lancée.
ENFANCE ET
JEUNESSE
:
Parce
que
la jeunesse
est
notre
avenir,
Othis
intervient
en
faveur
de
tous
les
enfants,
petits,
adolescents
et
jeunes
adultes,
à
travers
de
nombreuses
actions
leur
permettant
d'évoluer,
de
travailler
dans
des
conditions
idéales
et
pour
favoriser
leur
épanouissement
:
dotations,
distribution
de
dictionnaires,
animations
diverses,
Espace
Information
Jeunesse,
activités
de
l’Espace
Balavoine...
Cette
année
seront
de
nouveau
réalisés
divers
travaux
dans
les
écoles
(peintures,
sols,
cour).
Il
sera
également
procédé
à
la
rénovation
d’'aires
de
jeuxet
le
lancement
d’une
étude
sur
l'aménagement
global
à venir
de
la
Ferme
sera
effectué.
4-
Ressources
et
charges
de
la
section
de
fonctionnement
et
évolutions
par
rapport
au
B.P.
2019
Les
recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
composées :
Des
remboursements
sur
personnel:
50
000
€,
en
hausse
par
rapport
au
budget
primitif
2019,
pour
s'approcher
du
montant
réellement
constaté
sur
les
exercices
précédents, Des
ventes
et
produits
des
services:
556
900
€,
quasiment
stable
par
rapport
à
fan
dernier. Facturation
cantine
et
périscolaire
(515
000
€),
participations
aux
activités
de
la
MDJ,
adhésions
à
la
MDL,
concessions
dans
les
cimetières,
redevances
d'occupation
du
domaine
(antennes,
gaz},
remboursements
de
frais
par
des
redevables.
Impôts
et
taxes
: 4
781
200
€,
en
hausse
de
0,25
%.Les
contributions
directes
sont
maintenues
au
même
taux
que
l’an
dernier
:
- taxe
d'habitation
20,20
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
19,50
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
110,85
%
Seule
la
revalorisation
des
bases
sera
attendue.
L'attribution
de
compensation,
est
maintenue
au
même
niveau
que
sur
l'exercice
précédent
soit
1
114
000
€.
Le
FNGIR
{Fond
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources}
devrait
rester
figé
(251
700
€ inscrits).
Le
FSRIF
(Fond
de
Solidarité
de
la
Région
Île
de
France)
: la
commune
devrait
en
être
bénéficiaire
pour
la quatrième
année
à hauteur
de
205
000
£,
soit
une
baisse
de
20
%
par
rapport
à
l'année
2019.
Le
montant
varie
d'une
année
à
l'autre
en
fonction
des
situations
respectives
des
Collectivités
franciliennes.
Le
FPIC
(Fond
de
péréquation
Intercommunal
et
Communal),
montant
relativement
stable
qui
serait
de
145
000
€
(contre
150
000
€
en
2019).
Une
forte
progression
avait
été
constatée
entre
2018
et
2019.
Les
recettes
attendues
au
titre
des
droits
de
place
(500
€),
des
taxes
sur
les
pylônes
(50
000
€)
et
sur
l'électricité
(115
000
€)
devraient
être
stables
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Les
droits
de
mutations,
au
vu
des
inconnues
concernant
le
montant
attendu,
font
l’objet
d’une
estimation
prudente
à 250
000
€.
Dotations
: ce
chapitre
voit
une
inscription
de
1
171
000
€,
soit
une
hausse
de
2,17
%
par
rapport
au
B.P.
2019.
Les
montants
perçus
au
niveau
des
dotations
sont
globalement
stables.
La
DGF
{Dotation
Globale
de
Fonctionnement),
pour
700
000
€
La
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale)
pour
56
100
€.
La
DNP
(Dotation
Nationale
de
Péréquation)
pour
19
500
€.
L'attribution
de
péréquation,
pour
130
000
€.
Les
compensations
de
l'Etat
relatives
à
la taxe
foncière
et
à
la taxe
d'habitation
pour
9 500
€ et
55
000
€.
Le
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle
pour
3 000
€.
La
différence
la
plus
importante
est
liée
au
fait
qu'une
dotation
avait
été
attribuée
par
la
C.D.E.
À
la
Commune
en
2019
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences.
Ce
montant
n'est
pas
reconduit
en
2020
mais
est
compensé
par
le
fait
que
la
Commune
percevra
à
compter
de
cette
année
l'intégralité
des
subventions
de
la
Caisse
d'Allacations
Familiales
(CAF)
au
titre
du
périscolaire
et
des
accueils
de
loisirs
en
plus
des
subventions
pour
la
MD]
(soit
145
000
€
de
recettes
prévues).
Les
recettes
liées
aux
remboursements
par
la
région
des
contrats
en
C.U.,
revalorisées,
sont
portées
à 40
000
€.
La
participation
de
l’État
aux
frais
liés
à l'organisation
des
élections
municipales.
Autres
produits
: 51
250
€.
Il s’agit
principalement
des
revenus
des
immeubles.
Pas
de
produits
exceptionnels
attendus
cette
année
de
manière
certaine.Les
recettes
de
fonctionnement
s’établissent
à 6 610
470
€,
soit
une
hausse
de
0,96
%.
A
celles-ci,
il
convient
d’ajouter
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2019,
soit
1
286
262,14
€,
les
recettes
de
fonctionnement
totales
s'établissant
à
7
896
732,14
€
au
B.P.
2020
(+ 2,31 %). Les
dépenses
:
-
Les
charges
à
caractère
général,
s’élèveront
à
2
034
566,60
£,
soit
une
baisse
de
2,55
%.
Cette
baisse
est
notamment
liée
à
la
maîtrise
des
dépenses
relatives
aux
fluides
et
à
la
diminution
des
dépenses
relatives
à
l'entretien
des
bâtiments.
D'autres
dépenses
dans
ce
chapitre
seront
contenues,
comme
les
dépenses
relatives
aux
fournitures
de
petit
équipement,
les
fournitures
administratives,
les
dépenses
d'alimentation
(autre
que
le
contrat
pour
la
restauration
scolaire),
les
frais
de
télécommunication. Les
dépenses
lies
à
l'achat
de
fournitures
scolaires
et
de
matériel
pédagogique
est
reconduite
en
2020.
Et
d’autres
dépenses
diminueront,
du
fait
d'économies
réalisées
(contrats
de
maintenance
des
copieurs,
documentation,
frais
d’affranchissement),
ou
de
modification
d'organisation
{frais
de
nettoyage
des
locaux
ré-internalisés
pour
une
partie).
-
Les
charges
de
personnel,
s'élèveront
à
3
597
000
£,
soit
une
hausse
de
2,34
%.
-__
L’atténuation
des
produits
(produits
fiscaux
et
dotations
reversées)
sera
réactualisée
par
rapport
aux
évolutions
réglementaires.
#
Le
FPIC
à reverser
s’élèvera
à 55
000
€.
+5
000
€ par
rapport
à l'année
précédente.
#
La
pénalité
due
au
titre
de
la
loi
ALUR
est
estimée
à
65
000
€,
car
la
Commune
ne
remplit
pas
son
obligation
de
25
%
de
logements
sociaux.
La
Commune
avait
été
exemptée
d'amende
sur
les
exercices
précédents
mais
les
conditions
pour
bénéficier
d’une
exemption
ont
été
très
fortement
limitées.
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
s’élèveront
à
760
347
€,
soit
une
augmentation
de
4,79
%
par
rapport
à l'année
dernière.
#
Les
charges
relatives
au
paiement
des
indemnités
des
élus
seront
stables,
avec
toutefois
la
prise
en
compte
des
évolutions
réglementaire
et
notamment
la
création
d'une
enveloppe
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
garde
des
enfants
(estimations
de
5
000
€
pour
cette
première
année).
#
La
contribution
de
la
commune
au
SDIS
(qui
connaît
une
simple
revalorisation
au
vu
de
l’évolution
de
la
population}
sera
de
92
000
€ en
2020.
2
Les
participations
aux
organismes
de
regroupement
(syndicats
des
lycées,
du
collège,
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
CLIS
recevant
des
élèves
othissois..)
sont
réactualisées
par
rapport
au
montant
versé
l'an
dernier.
#
La
subvention
au
C.C.AS.,
inscrite
au
budget
primitif
2020
est
portée
à
170
947
€.
Une
avance
de
90
000
€
a
déjà
été
versée
en
début
d'année
2020
afin
d'assurer
le
fonctionnement
du
C.C.A.S.
dans
l'attente
du
vote
de
la
subvention
de
l'année.
Lemontant
versé
au
titre
de
l’année
2020
comprend
le
reversement
du
tiers
du
produit
des
concessions
(947,00
€).
A
titre
de
comparaison,
la
subvention
inscrite
au
budget
primitif
2019
était
de
152
000,
et
l’avance
qui
avait
été
versée
en
fin
d'année
2018
s'élevait
à
20
000
€.
L'enveloppe
budgétaire
destinée
aux
subventions
aux
associations
est
fixée
à
209
000
€,
soit
9 000
€ de
plus
par
rapport
à l'année
dernière.
Les
intérêts
de
la
dette:
100
000
€
et
—
4
000
€
d’ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
contre
115
000
€
et
—
5
500
€
d’ICNE
au
B.P.
2019.
Baisse
des
intérêts
payés
au
titre
des
emprunts
existants.
Charges
exceptionnelles
qui
comprennent
notamment
les
prix
(comme
pour
les
villes
et
villages
fleuris)
: 7
170
€.
2
000
€
seront
notamment
budgétés
cette
année
pour
faire
face
aux
risques
de
condamnations
aux
débours
dans
le
cadre
des
actions
contentieuses,. Le
chapitre
des
dépenses
imprévues
porté
à 150
298,54
€ (baisse).
Soit
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
6
825
732,14
€,
soit
une
hausse
de
0.78
%
par
rapport
au
précédent
budget
primitif.
Une
dotation
pour
dépréciation
d'actifs,
comme
l'an
dernier:
60
000
€.
Couverture
du
risque
relatif
aux
impayés
d’un
commerçant
qui
occupait
des
locaux
dont
la
Commune
était
propriétaire.
Les
opérations
d'ordre
(dotation
aux
amortissements)
sont
inscrites
pour
un
montant
de
300
000
€,
contre
220
000
€
l’an
dernier.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
: 771
000
€.
Contre
725
000
€
au
B.P.
2019.
Les
dépenses
totales
de
fonctionnement
sont
donc
de
7
896
732,14
€,
en
hausse
de
2,31
%
par
rapport
au
budget
précédent.
5-
Ressources
et
charges
de
la
section
d'investissement
et
évolutions
par
rapport
au
B.P.
2019
Recettes :
Diverses
subventions
d'équipement
sont
attendues
cette
année
pour
la
réalisation
d'opérations
déjà
engagées
ou
à venir
:
Le
fonds
de
concours
de
la
CARPF
pour
des
travaux
sur
les
équipements
sportifs
et
de
réfection
de
voiries
réalisés
en
2019,
attribué
pour
un
montant
de
291
522€.
Plusieurs
financements
ont
été
attribués
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
Mairie
:
Une
subvention
attribuée
par
la
Région
: inscription
de
30
000
€
par
prudence,
car
le
montant
dépendait
de
l'avancement
des
travaux.»*
Un
financement
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux},
d'un
montant
de
167
499
€.
#
Un
fonds
de
concours
de
la
CARPF
pour
un
montant
de
291
522
€.
#
Eten
Reste
à
réaliser
(R.A.R.})
de
2019,
99
404,21
€
-
Les
différentes
recettes
régulières
comme
le
FCTVA
à
269
450
€
cette
année
(contre
150
000
€
au
B.P.
2019),
la
taxe
d'aménagement
à
40
000
€,
les
opérations
d'ordre
à
300
000
€.
-
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
de
771
000
€.
- _
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(compte
1068)
de
402
453,42
€ pour
couvrir
le déficit
de
la section
d'investissement
et des
restes
à réaliser.
-
La
vente
d'un
terrain
par
la
Commune
dans
l’OAP1
du
PLU
pour
un
montant
de
697
550
€
(réalisation
de
la
maison
multi-générationnelle)
permet
également
de
dégager
des
recettes
d'investissement.
Cette
cession
permettra
de
financer
des
opérations
d'équipements
dont
les
premiers
bénéficiaires
seront
les
Othissois
actuels.
Soit
une
section
à
3
360
400,63
€
au
B.P.
2020,
contre
3
913
501,68
€
l’an
dernier,
R.AR.
compris. D'autres
subventions
seront
demandées
pour
l’année
2020,
comme
la
DETR,
les
amendes
de
police,
ou
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(déjà
demandée
depuis)
notamment. Enfin,
compte
tenu
de
nos
ratios
financiers
positifs,
le
recours
à
un
nouvel
emprunt
de
l’ordre
de
1
000
000
€
pourra
être
envisagé
si
nécessaire
en
cours
d'année.
A
ce
stade
cette
recette
ne
sera
pas
intégrée
dans
le budget
primitif,
Dépenses
:
Le
résultat
d'investissement
de
l’année
2019,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
permettent
de
prévoir
en
2020
l'inscription
de
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
2
953
325,91
€
{et
407
074,72
€
de
RAR),
soit
une
section
à
3
360
400,63
€.
Cela
permettra
d'engager
les
actions
suivantes
:
e
Mise
en
œuvre
du
PLU
avec
le
lancement
de
la
première
opération
sur
l’OAP1
et
la
réalisation
de
la
Maison
multigénérationnelle
e
Fonds
de
participation
pour
la
rénovation
de
4
logements
dans
la
maison
commune
de
Beaumarchais
et
aménagement
des
stationnements.
e
Acquisition
de
matériel
pour
l'entretien
de
la ville
et
des
écoles
(opération
1301.
e
Opération
sur
les
bâtiments
communaux
{opération
1302) :
o
Remplacement
de
la façade
vitrée
de
lentrée
du
Centre
Culturel.Etude
relative
à
la
transformation
du
corps
de
ferme
occupé
actuellement
par
les
services
techniques.
Acquisition
de
véhicules
(opération
1305)
:
o
Achat
d'un
tracteur
o
Fourgon
pour
les
services
techniques
o
Vélos
pour
les
animateurs
Mise
en
accessibilité
de
la
mairie
{opération
1308):
réalisation
des
travaux
du
bâtiment
et
des
travaux
de
voiries
et
de
réseau
divers.
Equipements
sportifs
(opération
2103) :
o
Réfection
de
la
pelouse
du
terrain
de
football
de
Beaumarchais.
o
Acquisition
de
nouveaux
tatamis
pour
le
Dojo.
o
Mise
en
sécurité
accès
éclairage
terrain
de
foot
Yannick
Delpierre.
Travaux
sur jeux
extérieurs
(opération
2903).
Travaux
dans
les
écoles
et
les
centres
de
loisirs
(opération
9801) :
o
Réfection
de
la
cour
de
la
maternelle
Beaupré
et
remplacement
des
jeux.
o
Autres
travaux
dans
les
bâtiments
scolaires.
Opération
travaux
sur
la
voirie
et
l'éclairage :
o
Sécurisation
de
la traversée
de
Beaumarchais.
©
Participation
à
l'aménagement
d’une
voie
nouvelle
de
desserte
du
centre
commercial
«
les
3
voiles
»
dans
le
cadre
de
l’Entente,
phase
1.
o
Accès
mobilités
douces
Beaumarchais,
phase
1.
©
Poursuite
du
remplacement
des
éclairages
publics
dont
les
mâts
d’éclairage
de
la Jalaise.
Les
autres
inscriptions
en
dépenses
d'investissement
concerneront
:
Le
déficit
d'investissement
de
l’année
2019
reporté
pour
un
montant
de
94
782,91
€.
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
pour
400
250
€.
(Les
cautionnements
reçus
pour
le
reversement
des
cautions
jardins
Beaumarchais
:
1
500
€).
Les
dépenses
imprévues
inscrites
pour
un
montant
de
185
633
€.6-
Evolution
de
la
dette
Remboursement
de
la
dette
m
vw
4
A
©
o
#
©
&
À
FESSES
SESSESESESSÉSÉS
E
capital
bal
intérêts
Evolution
du
capital
restant
dû
par
année,
4 600
090
3 500
000
3 000
600
2 600
000
2 006
690
1 506
600
1 600
0007-
CONCLUSION
—
EÉQUILIBRE
GENERAL
DU
BUDGET
2020
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
de
l'exercice
7
896
732,14
€
6
610
470,00
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 286
262,14
€
TOTAL
de
la
section
de
fonctionnement
7 896
732,14
€
7
896732,14€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
votés
au
titre
de
2 858
543,00
€
3 260
996.42
l'exercice Restes
à
réaliser
(RAR)
de
407
074,72
€
99
404,21
€
l'exercice
précédent
001
Résultat
94
782,91
€
/
d'investissement
reporté
TOTAL
de
la
section
d'investissement
3 360
400.63
€
3
360
400.63
€
TOTAL
du
B.P.
2020
11
257
132,77
€
11
257
132,77
€Pour
mémoire,
budget
précédent
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
de fonctionnement
7 718
069,49
6 545
349,00
votés
au
titre
de
l'exercice
002
Résultat
de
11170
720,49
fonctionnement
reporté
TOTAL
de
la
section
de
7
718
069,49
7
718
069,49
fonctionnement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
votés
au
titre
de
3
274
48168
3
462
698,68
l'exercice Restes
à
réaliser
(RAR)
de
639
020,00
450
803,00
l'exercice
précédent
001
Résultat
551
981,68
d'investissement
reporté
TOTAL
de
la
section
d'investissement
3 913
501,68
3
913
501,68
TOTAL
du
B.P.
TOTAL
du
B.P.
2019
11
631
571,17
11
631
571,17
10LES
CONSEQUENCES
DE
LA
PANDEMIE
COVID
19
:
La
crise
sanitaire
que
nous
avons
connue
a
nécessité
des
mesures
spécifiques
de
renforcement
des
actions
de
solidarité
auprès
des
familles
fragilisées,
des
personnes
isolées,
d'accompagnement
du
commerce.
Le
confinement
à
entrainé
une
des
pertes
de
ressources
pour
la
collectivité,
notamment
concernant
les
produits
des
services:
tarification
liées
aux
activités
périscolaires,
restauration
scolaire
centres
de
loisirs.
Elle
s’est
accompagnée
d’une
diminution
de
certains
coûts
comme
les
dépenses
liées
à
l’alimentation
ou
aux
sorties
et
activités.
Il
à
néanmoins
fallu
maintenir
les
salaires
des
agents
ne
travaillant
pas
de
fait,
et
engager
des
dépenses
exceptionnelles,
et
notamment :
Achat
d'équipements
de
protection
pour
les
agents
où
pour
la
population
;
-__
Distribution
de
masques
pour
les
soignants,
les
commerçants,
-
Achat
et
distribution
de
masques,
et
achat
de
matériel
pour
la
fabrication
de
masques
par
les
bénévoles
;
-__
Accompagnement
des
familles
défavorisées
en
partenariat
avec
l’Epicerie
sociale,
-
Externalisation
de
certaines
prestations
d'entretien
de
la
ville,
les
agents
vulnérables
ne
pouvant
venir
travailler
;
-
Recrutement
de
personnel
dans
l'animation
pour
remplacer
les
personnels
vulnérables
au
moment
de
la
réouverture
des
écoles.
Nous
ne
pouvons
encore
mesurer
totalement
l'impact
de
cette
crise
et
de
ses
effets,
sur
les
dépenses,
les
pertes
de
recettes,
la réalisation
des
projets.
Par
ailleurs,
si
nous
savons
pouvoir
compter
sur
une
aide
exceptionnelle
de
la
CARPF
de
10€
par
habitant,
nous
ne
connaissons
pas
encore
si
la
ville
sera
éligible
aux
dispositifs
d'accompagnement
mis
en
place
par
l'Etat
(achat
de
masques
où
compensation
de
pertes
de
recettes). C'est
pourquoi
une
première
décision
modificative
sera
proposée,
qui
pourra
être
dans
le
temps
complétée
au
fur
et
à
mesure
des
estimations
ou
connaissances.
Il faut
enfin
noter
que
cette
crise
a
prouvé
l'importance
de
disposer
de
services
publics
forts,
proches,
réactifs,
qui
permettent
de
maintenir
la
cohésion
sociale
et
l’équilibre
des
territoires
en
pareilles
circonstances.
Entretien
des
bâtiments
et
de
la
ville,
propreté,
aide
aux
Séniors
et
personnes
fragilisées,
accompagnement
des
associations
(épicerie
sociale,
don
du
sang,….),
accompagnement
sur
les
actes
d'état
civil,
réponses
aux
questions
des
administrés,
accueil
des
enfants
personnels
prioritaires,
actions
du
centre
communal
d'action
sociale,
de
la
police
municipale,
affaires
générales,
administration
de
la
collectivité.
1|
apparaît
nécessaire
de
renforcer
ce
service
public
local
et
de
conforter
sa
qualité
et
son
accessibilité
à toutes
et tous
comme
cela
a toujours
été
le
cas.
11