Conseil Municipal - CM 26 06 2018

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Conseil Municipal - CM 26 06 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 06 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Institutions publiques, Département de l’Ardèche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2018

L'An deux mil dix-huit le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 18 06 2018

Présents : M BLANC Amédée – M VALLA Max - M BRUCHON Fabrice – M NERON Julien - Mme CANEL Monique - Mme DUMAS Nathalie - M COMBET Rosan

Absent excusé : M JOLY Jean-Pierre - M ASTIER Sabin

Secrétaire de Séance : M COMBET Rosan

1 – SALLE POLYVALENTE

M Le Maire informe le conseil municipal sur l’avancé du projet.

La sous-préfecture nous a informé que la réunion de répartition de la DETR prévu le 25 juin est reportée au 3 juillet.

M Jammet doit nous transmettre son travail très prochainement. Il prévoit une rencontre rapidement avec l’ensemble du conseil.

La commune va solliciter le fond de solidarité du département, la demande est a faire avant le 13 juillet.

2 – VOIRIES

CDC Pays de lamastre

M Le Maire explique que la CDC Du Pays de Lamastre à la compétence voirie pour l’ensemble des voies communales. M Combet et lui-même ont étudié les propositions de l’entreprise Colas (bénéficiaire du marché public). Les projets retenus sont :

Labrot pour 4 517 € HT

La Blachette pour 10 835 € HT

La Grand’Cote pour 377,25 € HT

La Passa pour 18 483,25 € HT

Les Giraudons pour 4 609 € HT

Ces travaux sont réalisés en bi-couche, il y a deux créations (La Blachette- Labrot) et deux rénovations avec re-profilage.

Le total des travaux envisagés représentent 48 237 € TTC sur une enveloppe de 56 000 € environ. Les 10 000 € restant serviront à réhabiliter d’autres voies… Il convient de penser à la montée de Sapeille où le goudron s’effondre, prévoir un petit enrochement.

Mise à jour du cadastre

Suite à la délibération du 13 juin 2017, le géomètre a réalisé les divisions et la créations des parcelles nécessaires. Il convient de déclasser certaine parcelles du domaine public pour pouvoir les céder/échanger. En effet, les voies communales font parties du domaine public de la commune « inaliénable », les chemins ruraux font parti du domaine privée de la commune.1. identification des voies communales Rue du Lavoir et Rue de la Clé des

Champs. : RAS du domaine privé au domaine public

2.

3. identification cadastrale de la voie communale Route de Sainte Marguerite.

déclasser les parcelles :

A 1050 au profit de Marc Canel (301)

A 1051 au profit de Marc Canel et Monique (297)

A 1052 au profit de Chalamet Xavier (305)

4. identification cadastrale de la voie communale Route de Sainte Marguerite.

RAS du domaine privé au domaine public

5.

6. identification cadastrale de la voie communale Chemin de Javanet. RAS du

domaine privé au domaine public

7. identification cadastrale de la voie communale Chemin de Perel. RAS du

domaine privé au domaine public

8. identification cadastrale de la voie communale chemin de Solignac. déclasser

les parcelles D 923/924/925 au profit de M De Framond Rémy

9. identification cadastrale de la voie communale Route des Crêtes. RAS du

domaine privé au domaine public

10. identification cadastrale de la voie communale Chemin de La Chave.

déclasser les parcelles :

D 936 au profit de M et Mme Gréve et Gaëlle Gréve

D 935 au profit de M et Mme Gréve et Gregory Gréve

11. identification cadastrale de la voie communale Route de Sainte Marguerite.

RAS du domaine privée au domaine public

12. identification cadastrale de la voie communale Route de Sainte Marguerite.

déclasser la parcelle A 966 au profit de M Reboul René

13. régularisation avec la parcelle AB 157. déclasser la parcelle AB 416 au

profit de Mme Beuraert Camille

3 – SUBVENTION DÉNEIGEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune peut solliciter une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les dépenses engagées suite au déneigement de la voirie communale pour l'hiver 2017-2018. Le coût du déneigement s'élève à 7 315,62 € TTC, soit 292,74 € TTC/Km.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l'Ardèche pour le déneigement hiver 2017-2018.

4 – BUDGET COMMUNE 2018 : Décision Modificative n°1

Les crédits n'étant pas disponible au compte 678 « autres charges exceptionnelles » il convient de faire une Décision Modificatives du budget primitif 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

vote la DM au BP commune 2018 comme suit :

diminution article 6288 - 1 052 €

augmentation article 678 + 1 052 €5 – RGDP : Règlement Européen sur la Protection des Données

Personnelles

Monsieur VALLA explique que depuis mai le règlement européen s’applique à notre collectivité. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

La 1er étape de cette mise en conformité consiste a designer un « pilote » (le délégué à la protection des données) qui ne peut être ni le maire (responsable), ni la secrétaire de mairie (trop impliqué dans la gestion des données).

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;

- Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

- Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements.

Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à- vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le conseil municipal, après ouïe de cet exposé et délibérations, approuve à l’unanimité la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

M VALLA se propose, l’ensemble du conseil municipal valide sa désignation et son rôle.

6 - ECOLES

Ecole de Gilhoc-Sur-Orméze

M le Maire informe que Mme Delorme, l’ATSEM de la classe de maternelle et l’agent communal qui assure la surveillance de la cantine et du périscolaire est en arrêt maladie.

Les enseignantes M Avellanda et Alibert assurent bénévolement la garderie du soir. Mme CROS ancienne institutrice prend le relais 4h par jour pour seconder Mme Avelanda. Elle effectue également ce remplacement bénévolement.

Demande de participation : Safari de Peaugres

Mme Nespoulous, présidente de l’OGEC, demande une participation pour la sortie de fin d’année au Safari de Peaugre pour les classes maternelles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de verser une participation pour la sortie Safari de Peaugres de 240 € àl’OGEC

dit que les crédits seront disponibles au budget 2018,

Et autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer toutes les pièces relatives à cette participation.

Demande de participation : Classe de découverte de l’école de Colombier le jeune Par courrier l’équipe pédagogique de l’école publique de Colombier Le jeune demande une participation pour un élève de la commune participant à la sortie classe de découverte. Il précise que la commune de Colombier participe seulement pour les résidents de la commune. M Le Maire propose de participer sur les même bases que la commune de Colombier soit 2 nuits à 14€ par élève.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de verser une participation pour la classe de découverte à l’OCCE Ardèche de Colombier le jeune de 28 €.

dit que les crédits seront disponible au budget 2018,

Et autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer toutes les pièces relatives à cette participation.

Ecole de Gilhoc-Sur-Orméze : escrime

Mme Alibert sollicite la commune pour une participation de 425 € pour 6 séances d’escrime sur Gilhoc-sur-Ormèze pour l’année 2018-2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de verser une participation pour l’escrime de 425 € l’OGEC

dit que les crédits seront disponible au budget 2019,

Et autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer toutes les pièces relatives à cette participation.

7 – AD’AP

M Valla informe que Mme Nathalie Balaye a terminé le dossier Ad’ap et qu’il passe en commission le 3 juillet 2018. Il présente les dispositions et différents coût de la mise en accessibilité de notre patrimoine.

Il convient de prendre une délibération validant ce nouvelle Ad’ap de patrimoine.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,

adopte le nouvel agenda d'accessibilité programmé

demande une dérogation pour la mise en accessibilité (arrêté du 08/12/2014) pour les ERP existants :

- bibliothèque/salle des réunions (article 4, 10 et 12)

- temple (article 4)

- église (article 4)

- cimetière (article 2)

délais de réalisation fin 2021

Autorise M Le Maire a signer les documents nécessaires et a solliciter M Le Préfet.

8 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF : SATESE

M Valla explique que la station d’épuration est contrôlée par un organisme du département : le SATESE. Il offre une assistance technique au bon fonctionnement de la station depuis sa mise en service. Il convient de renouveler la convention pour 2 ans 2018-2019 moyennant une participation de 280 €/an. M Valla précise que la collaboration se passe bien et que le service est appréciable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de renouveler la convention SATESE pour 2018-2019dit que les crédits sont disponible au budget 2018,

Et autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

9 – MULTISERVICES : BAIL

M Le Maire précise que suite à l’installation de la coiffeuse au premier étage du bâtiment. Il convient de modifier le bail de Mme Traversier dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer toutes les pièces relatives à la modification du bail signé le 15/08/2013.

10 – BUDGET COMMUNE : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande d’admission en non valeurs de recette de la commune concernant des titres du service garderie (année 2011-2012) pour un montant de 201,76 € euros

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 17 mai 2018 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - n°315de l'exercice 2011, (objet : garderie montant : 191,26 €)

- n° 79 de l'exercice 2012, (objet : garderie montant : 10,50 €)

- DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 201,76 euros. - DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

8 – DIVERS

Mme HENIN locataire à Charlon quitte le logement au 1er juillet 2018. Mme Canel a fait visiter M et Mme Kounkou. Il sont intéressés pour louer ce logement à partir du 1 er octobre 2018. Le conseil municipal accepte de réserver ce logement à M et Mme Kounkou. Ils doivent se rapprocher du secrétariat pour monter le dossier.

La cérémonie de Tacahy à lieu dimanche 1er juillet : 9h30 à la stèle et 10h30 place Rampon. La plaque de Tachay a été rénovée.

La date du prochain conseil n’est pas fixée.

La Séance est levée à 22h30

Le Maire,

Amédée BLANC