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Déliberation - Décision 2022 07 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 07 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Décision
2022-07-07
Commune
de
MORNAS
Page
1 sur
1
DÉCISION
prise
en
application
de
la délibération
2020-43
du
28/07/2020
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de Vaucluse
au
titre
du
dispositif Plus
en
avant
Le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
locales.
Vu
la
délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
du
Conseil
municipal
consentie
au Maire.
Vu
les rapports
produits
par
Géolithe
les
15/06/2020
et 22/12/2020
Considérant
l’opération
de
sécurisation
de
la
falaise
et
de
son
confortement
rocheux
qui
doit
débutée
à
compter
du
dernier
trimestre
2022
Considérant
le
soutien
financier
mobilisable
via
le
Département
de
Vaucluse,
dans
le
cadre
du
dispositif
« plus
en avant
».
DÉCIDE
:
Article
1 : De
solliciter
le concours
financier
du
Département
de Vaucluse
dans
la cadre
du
dispositif « plus
en
avant
» pour
l’année
2022,
à hauteur
de
30
000
€.
Article
2
: D’arrêter
les plans
de
financements
suivants :
Cout
prévisionnel
de
l’opération :
245
000
€
HT
(100%)
FRAT
2021
(subvention
notifiée) :
69
000
€ HT
(28%)
Demande
de
subvention
« Plus
en
avant
»
:
30
000
€ HT
(12%)
Autofinancement
:
146
000
€ HT
(60%)
Article
3
: Le
directeur
général
des
services
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4 : La
présente
décision
sera transmise
à M.
le Préfet
de
Vaucluse,
affichée
au public
et insérée
dans
le
registre
des
délibérations
de
la
commune.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa publication.
Article
5 : D’informer
le Conseil
municipal
de
cette
décision
prise
lors
de
sa prochaine
séance.
v
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20220707-DECI2022-07-07-AR Date
de
télétransmission
: 11/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2022
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et réception
par
le représentant
de
l’État.