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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1865841
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1865841)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Culture et patrimoine,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Envoyé
en
pr
ae
le
12122024
Puisaye
re le
12/12/2024
45 250
BRIARE
K
ID
: G45-200068278-20241209-2024
236-AÙ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
CONTRAT
DE
REGIE
PUBLICITAIRE
AF
COMMUNICATION
n°
2024-236
Michel
LECHAUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
N°2024-184
du
30
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la proposition
de
la société
AF
COMMUNICATION,
Vu
les
crédits
budgétaires,
DECIDE
d’attribuer
à
la société
AF
COMMUNICATION
un
contrat
de
régie
publicitaire
portant
sur
la
fourniture
de
5
000
exemplaires
d’un
carnet
d’aventures,
aux
conditions
suivantes
:
Prestataire
: AF
COMMUNICATION
Prescripteur
: Office
de
tourisme
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Date
édition
: 2025
Type
de
prestation:
réalisation
technique
et
régie
publicitaire
incluant
les
frais
d’édition
(maquette,
mise
en
page,
bons
à tirer,
impression
et livraison)
Modalités
financières
: versement
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
1 650€
HT
(soit
1 980€
TTC)
de l’Office
de Tourisme
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX.
AF
COMMUNICATION
s’engage
à
éditer
les
carnets
d’aventure
quels
que
soient
les
résultats
publicitaires
et
procède
également
à
ses
frais
un
tirage
supplémentaire
destiné
à
Penvoi
des
exemplaires
justificatifs
à tous
les
annonceurs.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
9 décembre
2024
Le
Présiden
MT
ABUBRIRRE
Date
de parution :
&
\L-
12-2024