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Arrêté - Arrete stationnement place Saint Georges 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement place Saint Georges 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie
de
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU
Arrêté
permanent
de
stationnement
Place
Saint
Georges
(Annule
et
remplace
le
précédent
arrêté
du
21
juin
2019)
Le
Maire
de
la
commune
de
Roinville-Sous-Auneau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'organiser
le stationnement
des
véhicules
Place
Saint
Georges
et
de
laisser
un
libre
accès
aux
piétons
1
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
Place
Saint
Georges
sera
interdit
au
niveau
de
l’escalier
sur
une
bande
de
2
mètres
de
long
et sera
matérialisé
par
une
bande
jaune
au
sol.
Article
2 :
les véhicules
pourront
stationner
sur
les
5
places
dédiées
par
un
marquage
blanc
au
sol.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Roinville-Sous-Auneau.
Fait
à
Roinville-Sous-Auneau
le
15/10/2021
Le
Maire,
Cédric
TABUT