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Arrêté - Arrete elagage 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete elagage 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Arrêté
municipal
général
concernant
l’élagage
ou
l’abattage
d’arbres
pat
g
pag
8
Le
Maire
de
Roinville-sous-Auneau,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et L2212-2
et L2213-1,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
R
116-2,
Vu
le
code
rural
et de
la pêche
maritime,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
que
les
branches
et racines
des
arbres
et haies
plantées
en
bordures
des
voies
communales
et des
chemins
ruraux
risquent
de
compromettre,
lorsqu’elles
avancent
dans
l’emprise
de
ces
voies
aussi
bien
la commodité
et
la
sécuri-
té de
la circulation
routière
et piétonnière
que
la conservation
même
des
voies,
ainsi
que
la sécurité
et la maintenance
des
réseaux
aériens,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
l’abattage
des
arbres
et branches
morts
pour
assurer
la sécurité
des
per-
sonnes
et des
biens
le
long
des
voies
et chemins
communaux,
Considérant
qu’il
importe
de
rappeler
aux
propriétaires
riverains
les
obligations
qui
leur
incombent
à cet
égard,
ainsi
que
celles
qui
leur
incombent
le
long
des
routes
départementales,
Arrête:
Article
1 : Les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
et racines
qui
avancent
sur
le sol
des
voies
communales
(y
compris
les
places
et les
parcs
publics
de
stationnement)
et des
chemins
ruraux
(sentes,
chemins)
doivent
être
coupés
à l’aplomb
des
limites
de
propriété
sur
une
hauteur
de
5 m.
Les
haies
doivent
être
conduites
de
manière
que
leur
développement
ne
fasse
pas
saillie
sur
les
voies
communales
ou
sur
les
chemins
ruraux.
Les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
doivent
en
outre
être
élagués
régulièrement
afin
de
ne
pas
toucher
les
réseaux
aériens
d’électricité,
d'éclairage
public
et de
télé-
phone
installés
sur
le domaine
communal.
Article
2
: En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d’arbres
venant
de
leur
propriété
a proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs,
caniveau
compris
en
veillant
à
ne
pas
obstruer
les
regards
d’eaux
pluviales.
Article
3
: Les
riverains
des
voies
communales
et des
chemins
ruraux
doivent
procéder
à l’élagage
des
branches
ou
à
l’abattage
des
arbres
morts
qui
menacent
de
tomber
sur
lesdites
voies
et chemins.
Article
4
: Les
opérations
d’élagage
sont
effectuées
à la diligence
et aux
frais
des
propriétaires
ou
de
leurs
représentants.
Article
5
: En
bordure
des
voies
communales
et des
chemins
ruraux,
faute
d’exécution
par
les
propriétaires
riverains
ou
leurs
représentants,
les
opérations
d’élagage
prévues
aux
articles
1 et 2 peuvent
être
exécutées
d’office
par
la commune
et aux
frais
des
propriétaires
riverains
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
non
suivie
d’effet
et au
terme
d’un
délai
d’un
mois
(le
cas
échéant).
Article
6
: En
bordure
des
voies
départementales,
il est
rappelé
aux
propriétaires
riverains
et à leurs
représentants
que
le
règlement
de
voirie
départementale
s’applique.
Ce
règlement
réglemente
les
plantations,
la hauteur
des
haies
vives,
l’élagage
et
l’abattage
des
arbres
le long
du
domaine
public
départemental.
Article
7
: Les
produits
de
l’élagage
ne
doivent
en
aucun
cas
séjourner
sur
la voie
publique
ou
tout
autre
chemin
com-
munal
et doivent
être
enlevés
au
fur
et à mesure.
Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: M-e-direeteur
le
Maire
et Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Roinville-sous-Auneau,
le
07
décembre
2021
PRÉFECTURE D'EUTE-ET-LOIR
L
0 9
DEC.
2021
BUREAU
COURRIER
ARRIVÉE