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Déliberation - 2025DE128 Contrat de cession du droit de représentation d’un concert des Gispsy Kings Expérience pour la fête de la Ville de Millau Edition 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE128 Contrat de cession du droit de représentation d’un concert des Gispsy Kings Expérience pour la fête de la Ville de Millau Edition 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
AR envoi PREFECTURE
05 MAI 2025
DECISION N° 2025 / 128
ms Contrat de cession du droit de représentation d’un concert des Gispsy Kings Expérience pour la fête de la Ville de Millau MILLAU PEN NBE PETER P - Edition 2025
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
LA MAIRE DE MILLAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en son article L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison du montant du marché ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du conseil au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024, approuvant le budget primitif
2025;
Considérant l’organisation de la fête de la Ville de Millau le 7 mai 2025 :
Considérant que le groupe de musique souhaité, Gispsy Kings Expérience, est disponible pour réaliser un concert évènement à la date retenue :
Considérant que la proposition de la société Envol Production, producteur de spectacles vivants correspond aux attentes de la collectivité :
Considérant la proposition de contrat figurant en annexe ;
DECIDE
Article 1 :
e De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec la société Envol Production, représentée par son gérant, Ely Valle Canas, pour la réalisation d'un concert tout public des Gipsy Kings Experience Ft Patchai Reyes et Kema Baliardo, à Millau le 7 mai 2025 à 19h30 à l'occasion de la fête de la Ville pour un montant de 15 000 € HT soit 15 825 € TTC (taux de la TVA à 5.5 %) auxquels s’ajouteront les frais d'hébergement et de catering du groupe directement pris en charge par la Ville de Millau pour un montant prévisionnel de 1500€TTC
e De préciser que le paiement des droits SACEM/SACD sera assuré par la Ville de Millau directement entre les mains des organismes concernés pour montant prévisionnel de 3 000 euros. + De préciser que la Ville fait le choix de l'auto-assurance en cas d'annulation de l'évènement pour cas de
force majeure ou intempéries rendant impossible le déroulement du spectacle. Les crédits nécessaires
sont inscrits au budget 2025 de la Ville de Millau.
Article 3:
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux ‘articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Directeur du Service Evènementiel et de la vie associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à la société Envol Production.
Fait à Millau, le 29 avril 2025,
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL