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Déliberation - 2026DE106 Contrat de cession de représentation CALI fête de Millau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE106 Contrat de cession de représentation CALI fête de Millau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
DECISION N° 2026 /106 |
a -
VILLE DE Contrat de cession du droit de représentation d’un concert de | M ILLAU CALI pour la fête de la Ville de Millau, Edition 2026
Service Affaires | - _ Juridiques |
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel |
LA MAIRE DE MILLAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en son article L.2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3 en vertu desquels l'acheteur
peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison du montant du marché ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026DL en date du 21 mars 2026, portant délégation des pouvoirs du conseil au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025 DL185 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif
2026 ;
Considérant l'organisation de la fête de la Ville de Millau le 7 mai 2026 ;
Considérant que le groupe de musique souhaité, CALI, est disponible pour réaliser un concert évènement à la date retenue ;
Considérant que la proposition de la société ASTERIOS SPECTACLES, producteur de spectacles vivants correspond aux attentes de la collectivité :
Considérant la proposition de contrat figurant en annexe ;
DECIDE
Article 1 :
- De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec la société ASTERIOS SPECTACLES et la ville de Millau pour la réalisation d'un concert tout public à Millau le 7 mai 2026 à l'occasion de la fête de la Ville pour un montant de 16 000 € HT soit 16 880 € TTC (taux de la TVA à 5.5 %). - De préciser que la Ville prendra en charge les postes de dépenses suivants :
o Les droits SACEM/SACD pour montant prévisionnel de 3 000 euros TTC,
o Les repas et l'hébergement du groupe, pour un montant prévisionnel de 2000 euros TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Ville de Millau.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 27/04/2026 - De souscrire toute assurance utile pour couvrir les risques incombant à la Ville dans l'organisation de ce concert dans la limite des crédits inscrits au budget.
Article 2 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 3 :
Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur du Service Evènementiel et de la vie associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à la société ASTERIOS SPECTACLES.
Fait à Millau, le 27 mars 2026,
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 27/04/2026