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Arrêté - 2025 877 Caravane de limaginaire Complexe Secretin COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 877 Caravane de limaginaire Complexe Secretin COMMUNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/877
QUARTIERS D'ÉTÉ
Héve ve Vues LA CARAVANE DE L'IMAGINAIRE
Place André Mancey COMPLEXE SECRETIN
2 C0AUCHEL SAMEDI 9 AOÛT 2025 Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant que dans le cadre des Quartiers d’Été, la Caravane de l’Imaginaire intervient le samedi 9 août 2025 au Complexe
Secretin, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’agencement du site par les services municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La pratique de toutes activités en dehors de celles programmées dans le cadre des Quartiers d’été est interdite, le
samedi 9 août 2025, de 13h30 à 20h00, au Complexe Secretin, sur les zones suivantes :
° Sur la partie en schiste rouge derrière la Salle Drollez,
° Les abords enherbés de la Salle Henri Cochet,
ARTICLE 2 : le barriérage est mis en place et entretenu par les services communaux,
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire et agent de la
force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté,
A Auchel, le 24 juillet 2025,
Publiéle: [7 8 JUIL. 2025
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