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unknown - 2026DEL104 2 Reglement interieur Relais citoyen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (unknown - 2026DEL104 2 Reglement interieur Relais citoyen)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET D'USAGE
LOCAUX 8 RUE DU PRÉ VICINAL - 31270 CUGNAUX
TITRE I - DÉFINITION
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement intérieur et d’usage a pour objet de fixer les règles communes d’utilisation et d’occupation des locaux susvisés. La mise à disposition de ces locaux est subordonnée au respect des obligations fixées dans le présent règlement.
Il s’applique à tous les occupants amenés à partager les locaux.
La responsabilité des occupants sera engagée en cas de dégradations résultant du non-respect de ce règlement.
ARTICLE 2 : DESTINATION
Le Relais citoyen est une structure multi-usage qui poursuit les objectifs suivants : - Un espace de promotion du lien social et des solidarités de proximité : o Redynamiser l’entraide centrée autour d’échanges de savoirs et de savoir-faire ; o Renforcer les liens sociaux de proximité en créant des moments de partage. - Un espace de promotion de la participation citoyenne :
o Redynamiser les échanges par la constitution d’un lieu de débats citoyens (apartisans) ; o Prendre part à l’animation des dispositifs de démocratie locale ;
o Accompagner les initiatives habitantes sur le territoire, avec l’appui des professionnels ; o Favoriser l’engagement citoyen auprès de la jeunesse.
- Un espace d’animation de la vie locale :
o Créer un espace de vie sociale pour tous ;
o Créer un lieu de vie sur la commune.
L’organisation et le fonctionnement du Relais citoyen sont assurés par la collectivité.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE
Les locaux mis à disposition sont situés au 8 rue du Pré Vicinal, 31270 Cugnaux. Ces derniers disposent d’une surface globale de 120 m².
La décomposition précise des locaux est présente en annexe.
La capacité d’accueil maximale de ces locaux est fixée à 50 personnes.
TITRE II - PRINCIPES RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX DU RELAIS CITOYEN
ARTICLE 4 : PRINCIPES FONDAMENTAUX
L’ensemble des utilisateurs s’engagent à respecter les principes du service public, en particulier en matière d’égalité et de neutralité.
Toute activité à caractère partisan, cultuel ou contraire à l’ordre public est strictement interdite dans les locaux du Relais citoyen.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260921-2026DEL104-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 ARTICLE 5 : UNE UTILISATION PARTAGÉE DES LOCAUX
Le Relais citoyen est une structure multi-usage, impliquant une utilisation partagée et mutualisée desdits locaux. Si l’association « L’Atelier du Huit » est l’élément moteur de la structure, celle-ci n’en détient pas le monopole d’utilisation. Les différents acteurs du territoire s’inscrivant dans une démarche de démocratie partagée et de promotion du lien social peuvent ainsi y prendre part.
L’ensemble des locaux (salle principale, bureau et salle d’activités) sont partagés et peuvent être occupés tant par les services municipaux que par l’association « l’Atelier du Huit ».
Il est entendu que l’association « l’Atelier du Huit » dispose d’un accès privilégié à la salle principale sur les horaires d’ouverture du café associatif.
Le planning d’occupation est défini et actualisé collégialement dans le cadre du comité de suivi (article 6).
ARTICLE 5.1 : LES INSTANCES OU REUNIONS PARTICIPATIVES
L’organisation des réunions des instances participatives, commissions spéciales ou réunions organisées par la mairie ou le CCAS doit être décidée dans le cadre du comité de suivi (article 6) afin de s’assurer de leur compatibilité avec le programme du café associatif.
ARTICLE 5.2 : L’ASSOCIATION « L’ATELIER DU HUIT »
Les présents locaux accueilleront le café associatif géré par l’association « L’Atelier du huit ». Celui- ci se veut être un espace convivial ayant pour objectif de développer des activités sociales et culturelles pour tous.
Il est ouvert du lundi au dimanche. L’ouverture en soirée est permise jusqu’à 23h30 les vendredis et samedis soir. En semaine et le dimanche, les locaux du Relais citoyen ferment à 22h30. L’ouverture du café associatif est conditionnée à la présence d’au moins 2 bénévoles de l’association l’Atelier du Huit.
ARTICLE 5.3 : LES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE
Le Relais citoyen n’est pas affecté à l’organisation de réunions relevant du fonctionnement traditionnel des associations, telles que les assemblées générales, ni à la tenue d’activités ordinaires de celles-ci.
Néanmoins, les locaux du Relais citoyen peuvent être mis à disposition d’une association cugnalaise pour l’organisation d’un événement qui devra s’articuler avec la vie et l’animation du café associatif. Pour cela, une demande préalable doit être déposée auprès du service Vie Associative de la commune et est étudiée dans le cadre du comité de suivi (article 6). En cas de délais de décision contraints, celle-ci doit impérativement faire l’objet d’une discussion avec l’Association « l’Atelier du Huit ».
ARTICLE 5.4 : LES SERVICES COMMUNAUX AGISSANT EN FAVEUR DU LIEN SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
Les services communaux ont vocation à organiser au sein du Relais citoyen des actions de deux natures :
- Des permanences ayant pour objectif de mieux faire connaître les dispositifs développés par la commune en faveur des initiatives habitantes et permettre aux Cugnalais de mieux se les approprier ;
- Des actions collectives porteuses de lien social.
L’exhaustivité de ces actions et leurs horaires sont étudiés dans le cadre du Comité de suivi (article 6).
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260921-2026DEL104-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 TITRE III - MODALITÉS DE SUIVI DU FONCTIONNEMENT PARTAGÉ DES LOCAUX
ARTICLE 6 : MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE SUIVI
Afin de coordonner et de s’assurer d’un fonctionnement partagé et opérationnel des locaux, un comité de suivi est mis en place. Celui-ci est notamment chargé de définir un agenda partagé d’utilisation des locaux.
Ce dernier est composé comme suit :
- L’élue référente
- Trois personnes du CA de « L’Atelier du Huit »
- Deux professionnels des services communaux.
Ce comité de suivi se réunit tous les 2 mois. Celui-ci peut néanmoins être convoqué de manière exceptionnelle, dès lors qu’une question litigieuse doit être tranchée.
ARTICLE 7 : MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE PILOTAGE
En parallèle, est institué un comité de pilotage chargé de veiller au bon déroulement du projet et de procéder à des ajustements, le cas échéant.
Ce comité de pilotage est composé de la manière suivante :
- Le Maire
- L’élue référente
- La Directrice Générale des Services de la commune de Cugnaux - Le bureau de l’association l’Atelier du Huit.
Celui-ci se réunit 2 fois par an.
TITRE IV - RÈGLES SPÉCIFIQUES À LA MISE EN PLACE D’UN CAFÉ ASSOCIATIF AU SEIN DES LOCAUX
ARTICLE 8 : UN ESPACE CONVIVIAL DE CONSOMMATION
Le café associatif est un espace de consommation qui propose des boissons et de la petite restauration en privilégiant le local et le « fait maison ».
ARTICLE 8.1 : LA VENTE DE BOISSONS
La vente de boissons de première et troisième catégorie est autorisée : boissons sans alcool, vins, bières, cidre, hydromel et poiré. La vente de toute autre boisson est strictement interdite.
ARTICLE 8.2 : LA VENTE DE NOURRITURE
Seule la petite restauration est autorisée au sein des locaux. L’association doit dès lors se concentrer sur la préparation de repas et de collations rapides.
Une attention à l’origine des produits doit être portée.
ARTICLE 8. 3 : RESPECT DU VOISINAGE
L'association s'engage à ce que les activités de ses membres, ainsi que les flux d'entrées et de sorties, ne génèrent aucun trouble anormal de voisinage (cris, musiques amplifiées, claquements de portières).
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260921-2026DEL104-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 ARTICLE 9 : LE MOBILIER
Le mobilier installé dans le bureau et salle d’activité est la propriété de la commune.
Le mobilier installé dans la salle principale est la propriété de l’association « L’Atelier du huit ».
Concernant le matériel installé dans le bar, relèvent de la propriété communale les biens suivants : • 1 lave verre ;
• 2 réfrigérateurs à boisson ;
• 2 armoires de rangement et entretien ;
• 1 rayonnage aluminium ;
• 1 table à langer.
De la propriété de l’Atelier du Huit : un inventaire sera effectué et mis à jour.
Il est entendu que l’ensemble des mobiliers devront respecter les normes propres aux ERP, mentionnées au Chapitre 3, « Aménagement intérieurs, décoration et mobilier » de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du « Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et panique dans les établissements recevant du public ».
TITRE V - CONDITIONS D’UTILISATION
ARTICLE 10 : JOURS ET HEURES D’OUVERTURE
Le Relais citoyen est ouvert sept jours sur sept.
L’ouverture en soirée est permise jusqu’à 23h30 les vendredis et samedis soir. En semaine et le dimanche, les locaux du Relais citoyen ferment à 22h30.
ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT COURANT
Il sera remis 2 jeux de clés aux occupants. En cas de perte, les frais de reproduction seront à leur charge. Aucune reproduction de clef n’est autorisée sans accord préalable de la commune.
L’occupant veille à prendre soin des locaux et à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté. Il avisera immédiatement les services de la commune en cas de sinistre même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Afin d’éviter les vols, dégradations, il est demandé de fermer à clé systématiquement les locaux.
Il est fait obligation à chaque utilisateur, de rentrer et sortir les poubelles, suivant le planning de ramassage sur la commune et de les nettoyer le lendemain.
À CUGNAUX, nous avons le tri sélectif, respectez-le !
Les containers doivent être sortis la veille des jours de ramassage.
Le ménage doit être effectué de façon correcte après chaque utilisation.
Un entretien régulier par les services municipaux est assuré à raison d’un passage par semaine.
Conformément aux réglementations en vigueur, il est strictement interdit, dans les locaux : - De fumer ;
- De faire pénétrer des animaux ;
- D’introduire et de stocker des produits dangereux, inflammables et/ou explosifs ; - De faire usage d'appareil de chauffage à combustion lente (feu de bois, bougie...) ; - De brancher des appareils à gaz ou à mazout ;
- De laisser brancher de manière permanente des équipements électriques à haut pouvoir calorifique (cafetière, plaque de cuisson…), sauf ceux qui sont intégrés à l’équipement.
Aucun travaux ou aucune transformation, notamment des installations électriques, ne sont autorisés dans les locaux, sans autorisation préalable de la commune.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260921-2026DEL104-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 Les éléments de décoration et affichage fixés sur :
• Les parois verticales des locaux ne doivent pas excéder 20 % de la superficie totale de ces parois ;
• Les plafonds sont strictement interdits.
Les planchers légers surélevés, tels que podium, estrades, praticables etc… sont strictement interdits.
Le stockage est strictement interdit devant les issues et dans les couloirs afin de les laisser toujours libres pour la circulation. Un local de stockage a été construit à cet effet.
De la même manière, les extincteurs, moyens de secours et accès techniques doivent rester de manière permanente accessibles.
Sur simple décision de la commune, les locaux pourront être fermés (opération d’entretien, maintenance, mise en sécurité, mesure de sauvegarde, non-respect du présent règlement d’usage...).
Tout agent d'astreinte de la Mairie est habilité à faire respecter le règlement intérieur, en particulier concernant la fermeture des équipements.
ARTICLE 12 : SERVICES MUNICIPAUX RÉFÉRENTS EN CAS DE PROBLÈMES TECHNIQUES
Les services municipaux représentent la Ville de Cugnaux, qui est propriétaire des locaux. Il est convenu que, dans le cadre de l’exploitation courante, les demandes d’intervention de l’association soient adressées :
• En heures ouvrées en semaine :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
À l’accueil des services techniques via l'adresse mail bpi.technique@mairie-cugnaux.fr ou par téléphone au 05.61.72.75.80
• En dehors des heures ouvrées :
Du lundi au vendredi de 17h à 8h du matin, ainsi que le week-end et les jours
À l’astreinte technique de la Mairie par téléphone au 06.74.36.50.40.
ARTICLE 13 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DANS LES LOCAUX
À l’entrée principale, depuis la rue du Pré Vicinal, les consignes de sécurité spécifiques au bâtiment sont affichées ainsi que le plan d’intervention et d’évacuation. Chaque occupant des locaux doit en prendre connaissance.
ARTICLE 14 : OPTIMISATION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’EQUIPEMENT
Afin d’éviter les surchauffes, la température des locaux à usage de travail est de 19°C. L’occupant doit veiller au respect de ces consignes.
A son départ, l’occupant devra vérifier :
- La fermeture des robinets ;
- L’extinction des lumières ;
- L’arrêt total des postes informatiques et imprimantes ;
- La fermeture des portes et fenêtres, ainsi que des volets ;
- La fermeture des radiateurs.
Accusé de réception en préfecture
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