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Compte-Rendu - CR du 06 07 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Rittershoffen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 07 2021)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la
Commune de Rittershoffen
séance du 06 juillet 2021 à 20h00 en la Mairie de
Rittershoffen
Présents : Weigel Jean-Bernard Maire, Hoffmann Thierry et Rohrbacher Patrick Adjoints. Diho Catherine, Sattler Annick, Schmidt Christine, Andler Mathieu, Durst Jean-Jacques, Fischer Damien, Kern Marc, Stoehr Cédric et Wohihuter Olivier.
Excusés : Printems Florine (procuration à Rohrbacher Patrick),
Vonau Fabrice (procuration à Weigel Jean-Bernard).
Absent en début de séance (2 premiers points): Klein Sébastien.
Secrétaire : Rohrbacher Patrick.
Le compte-rendu comporte : 2 pages.
La réunion démarre à 20h00 et se termine à 21h30.
Rajout du point 7. Le divers est le 8ème point.
1. Validation du compte-rendu de la séance du 17 mai 2021. Lecture du compte-rendu par Hoffmann Thierry. VOTE à l'unanimité pour la validation.
2. Avis relatif à la demande d'enregistrement au titre des installations classées de l'unité de méthanisation.
Stoehr Cédric, faisant partie des porteurs de projets, sort de la salle pour ne participer ni au débat ni au vote qui s'en suit.
La Conseil Municipal doit statuer sur le dossier de demande d'enregistrement de l'installation classée pour la protection de l'environnement, déposé par la société METHA 2S auprès du Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique.
Après les explications de M. le Maire complété par les précisions des adjoints, il est procédé au vote.
VOTE : Avis favorable par 9 voix pour et 4 voix contre.
Arrivée de Klein Sébastien.
3. Panneaux photovoltaïques sur l'église catholique et l'école élémentaire + annexes. Une proposition a été faite par la société Laeuffer pour une location de toitures avec un pourcentage de la production en faveur de la Commune. Pour l'église catholique le montant annuel serait de 1185 € TTC, et pour l'école élémentaire et les annexes, un montant annuel de 660 € TTC. Se posent des questions sur d'éventuels frais à charge de la Commune, comme l'assurance ou des travaux en sus...
VOTE à l'unanimité en faveur d'une location (et non d'un investissement de la Commune). VOTE 11 voix pour l'église catholique uniquement, et 4 voix contre ; aux conditions d'avoir un prix fixe annuel en faveur de la Commune, et l'assurance de l'ouvrage à la charge de l'installateur.
4. Bilan financier 2020 de la salle des fêtes.
Le bilan des locations est de 2 913,29 € TTC + d'autres recettes de locations sportives, danse...soit une recette globale de 4 057,04€ TTC. Le total des dépenses est de 10 087,23€; donc un déficit de 6 030,19€ TTC.
Il faudrait revoir le poste électricité (5 102,75€ TTC) pour réduire la facture. 5. Extension lotissement : plan, règlement.
Il y a 8 parcelles dont 2 classées UBR qui sont vendables après viabilisation, et 6 parcelles en 1AU dans le schéma d'aménagement. Les plans du bureau d'étude EMCH + Berger devraient arriver prochainement. À savoir: il n'y aura pas de trottoirs, mais des zones de rencontres (piétons et circulation à faible vitesse).
6. Réouverture de la salle des fêtes.
Elle peut être réouverte au public avec des consignes de sécurité sanitaires. Celles-ci devraient être précisées semaine 27. Le comité des fêtes se réunira le lundi 19 juillet à 20h afin d'établir le calendrier des fêtes 2021 !
7. Transfert du bureau de vote.
Proposition d'utiliser la salle des fêtes pour avoir un espace suffisant et un accès plein pied pour les personnes à mobilité réduite.
VOTE à l'unanimité.
8. Divers
— 13 juillet : par temps de pluie, la grande salle peut être ouverte dans le respect des gestes barrière. Il y aura des distinctions pour le Maire honoraire, 2 pompiers et des membres de l'HMR.
— Remerciements et demandes du SCR : une lettre de remerciements a été adressée à la Commune ainsi qu'une demande de commande d'engrais. Le club est à la recherche de sponsors.
— Survois de drones : des photos pour le site internet de la Commune seront réalisées lorsque le fleurissement sera optimum.
— Sortie en forêt: une sortie peut se faire à l'automne pour les membres du Conseil Municipal avec le garde forestier.
— Une réunion pour la piste cyclable entre Rittershoffen et Betschdorf aura lieu le 7 septembre 2021 : une voie cyclable sera faite (une seule voie pour les cycles et les engins agricoles).
— La rénovation d'une partie de l'éclairage public est en cours, la DETR accordée à la Commune est de 12 000€.
— Le sujet de la circulation et sécurité routière sera abordée lors du prochain Conseil Municipal.