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Conseil Municipal - PROJET PV CM 11 09 2026
Compte-Rendu - cm 2014 03 29 et 164; cr 3520
Procès Verbal - PV MODIFIE CM 11 04 2023 7378
Procès Verbal - 040 PV CM 20.09.2024
Procès Verbal - 2023 09 22 PV CM
Procès Verbal - 051 PV CM 12.12.2024
Procès Verbal - 004 PV CM 07 02 25
Procès Verbal - 054 PV CM 10 12 2025
Compte-Rendu - cm 2012 05 10 cr eecb
Procès Verbal - PV du CM du 29 09 2023 signe 5900
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 09 2023 signe 5900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
25
septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Nombre
de
conseillers
présents :
11
Nombre
de
conseillers
votants :
14
Nombre
de
pouvoirs
:
03
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Patrice
MANTION,
Gaëlle
DE
JESUS,
Gaston
VUILLEMOT,
Maryline
CHAUDEY,
Patrick
REYNOUD,
Laurence
CURIE,
Aymeric
MAIRE,
Natacha
BLANCHARD,
Valérie
EKOUME.
Conseillers
absents
excusés
:
Mme
Sandra
VIENNET,
Christophe
DAMPENON,
Pascal
PERNOT,
Pauline
BONNET.
Conseillers
représentés
:
Mme
Sandra
VIENNET
a donné
procuration
à
M.
Jean-Jacques
POLIEN
M.
Christophe
DAMPENON
a
donné
procuration
à
Mme
Natacha
BLANCHARD
M.
Pascal
PERNOT
a donné
procuration
à M.
Patrick
REYNOUD
|
Madame
Gaëlle
DE
JESUS
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et ouvre
la séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
2-
Acquisition
d'un
bien
immobilier,
parcelles
AL
442
et AL
443,
8
rue
du
Breuil,
par
voie
de
préemption
de
la commune
de
Pusey
|
3-
Emprunt
pour
l'acquisition
d’un
bien
immobilier,
8
rue
du
Breuil
: choix du
contrat.
4-
Désignation
du
référent
déontologue
des
Elus
et
adhésion
à
la mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
5-
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la Haute-
Saône
pour
la période
2024-2026
6-
Recensement
de
la
population
2024
: création
de
3
emplois
d'agents
recenseurs
7-
Convention
de
fonctionnement
avec
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Breuchin
8-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°' janvier
2024
par
la
commune
de
PUSEY
9-
Assiette
et
destinations
des
coupes
de
bois
2024
10-Questions
diverses
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
1/114.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la dernière
séance
plénière
du
03
août
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
03
août
2023.
2.
Acquisition
d’un
bien
immobilier,
parcelles
AL
442
et
AL
443,
8
rue
du Breuil,
par
voie
de
préemption
de
la
commune
de
Pusey
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
DELIBERATION
AJOURNÉE
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
de
délibération
doit
être
ajourné
et
reporté
à
une
séance
ultérieure
en
raison:
la
procédure
nécessite
d'obtenir
au
préalable
l'évaluation
du
bien
immobilier
par
le service
des
Domaines.
Celui-ci
nous
demande
un
complément
d'information
: communication
de
documents,
diagnostic
de
performance
énergétique
et la visite
du
bien.
Le
délai
de
préemption
est
alors
suspendu
et
reprendra
après
l'évaluation
du
bien.
Le
Conseil
Municipal
sera
alors
sollicité
à délibérer
pour
préempter.
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
question
et
la
renvoie
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
3.
Emprunt
pour
l'acquisition
d’un
bien
immobilier,
8
rue
du
Breuil
:
choix
du
contrat.
Rapporteur: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
DELIBERATION
AJOURNÉE
Monsieur
le
Maire
explique
que
le projet
de
délibération
doit être
ajourné
et reporté
à
une
séance
ultérieure jusqu'à
la décision
de
préempter
en
attente
de
l'évaluation
des
Domaines.
|
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
question
et
la
renvoie
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
2/114.
Désignation
du
référent
déontoloque
des
Elus
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-
1-1etR.
1111-1-A.
à R.
1111-1-D.
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1
520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
Haute-Saône
;
Vu
la
liste
des
référents
déontologues
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
Haute-Saône: Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
dé
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
suivantes
:
|
.Monsieur
Stéphane
BARTEAUX,
magistrat
administratif
;
.Monsieur
Christian
BAUZERAND
;magistrat
administratif
;
.Madame
Pascaline
BOULAY,
magistrat
administratif
;
.Madame
Aurore
GRANERO,
maître
de
conférences
en
droit
public
;
.Monsieur
Xavier
MONLAU,
magistrat
administratif
;
-
PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
centre
de
gestion
;
-
FIXE
à
six
ans
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions
;
-
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe
;
-
ADOPTE
la
charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
31115.
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
Haute-
Saône
pour
la
période
2024-2026
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.136-1
et
L.812-3
à
L.812-5,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
du
travail
dans
la fonction
publique
territoriale.
Le
Maire
expose :
æ
Conformément
à
l'article
11
du
décret
85-603,
les
SOIÉRIVIES
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
æ
Le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
a
créé
en
mars
2009 un
service
de
médecine
préventive
avec
lequel
il est
possible
de
conventionner,
æ
Que
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
devrait
permettre
de
bénéficier
d'un
service
de
médecine
préventive
de
qualité
au
meilleur
coût.
|
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Décide
d'adhérer
au
service
de
Médecine
Préventive
du
CDG
de
Haute-
Saône,
-
S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
ou
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
et
ses
éventuels
avenants
au
service
de
Médecine
de
prévention
géré
par
le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône,
où
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
6.
Recensement
de
la
population
2024
:création
de
3
emplois
d'agents
recenseurs
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
procédure
de
recensement
de
la
population
de
Pusey,
placée
sous
l'autorité
de
l'INSEE,
de
déroulera
du
jeudi
18
janvier
au
samedi
17
février
2024.
|
Le
recensement
doit
être
réalisé
par
la
Commune
de
Pusey.
|
Afin
de
mener
à
bien
la
procédure
de
recensement,
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois d'agents
recenseurs
et de
fixer
leurs
rémunérations
.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
nommé
Madame
Martine
HAUTENAUVE
coordonnateur
et
Madame
Marina
GEHANT
coordonnateur
suppléant
Peur
la
durée
de
l'enquête
de
recensement.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
4/11Ces
dispositions
sont
encadrées
dans
un
cadre
réglementaire :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
par
la loi n°2012-347,
notamment
l'article
3
1° ;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V ;
Vu
le décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires ;
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
DECIDE
de
la
création
d'emplois
de
non
titulaires
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
à
raison
de
3
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
2024
au
28
février
2024
;
-
DECIDE
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
lors
d'une
prochaine
séance
plénière
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
dès
que
la
Dotation
de
Recensement
sera
communiquée
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
nommer
par
arrêté
les
agents
recenseurs
aux
conditions
susvisées
;
7.
Convention
de
fonctionnement
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Breuchin
Rapporteur: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
siège
social
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Breuchin
a
été
situé
depuis
le
1er
Janvier
2006
à
la
Mairie
de
Pusey,
deux
conventions
(de
mise
à
disposition
d'une
salle
et
du
personnel)
avaient
été
signées.
Ces
conventions
ont
été
dénoncées
par
délibération
en
date
du
08/12/2022.
| |
Malgré
cette
nouvelle
disposition,
la
commune
accepte
de
conserver
le
siège
du
Syndicat
à
la
mairie
de
Pusey.
Afin
de
faciliter
le fonctionnement
et permettre
de
réaliser
les
tâches
administratives
au
quotidien,
la
commune
de
Pusey
mettra
à
disposition
un
bureau
et
uniquement
ce
bureau
au
1°"
étage
de
la
mairie
dans
lequel
seront
installées
leur
photocopieur
et
leurs
archives
vivantes.
L'accès
de
ce
bureau
se
fera
par
la
porte
centrale
de
la
mairie
sans
transiter
par
les
locaux
de
l'administration
communale.
Aucun
accès
aux
salles
d'archives
du
dernier
étage
ne
sera
autorisé.
Pour
le
courrier,
ce
dernier
sera
conservé
à
la
mairie
de
Pusey
par
le
secrétariat
de
la
commune.
|| devra
être
récupéré
par
le
Syndicat
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
Mairie. La
commune
de
Pusey
mettra
également
à
la
disposition
du
Syndicat
une petite
salle
de
réunion
à
la maison
municipale
et des
associations,
ou
à
la salle
polyvalente,
en
cas
de
besoin
à
condition
d'en
faire
la
réservation
auprès
du
secrétariat.
Pour
les
réunions
du
comité
syndical,
la
commune
continuera
de
mettre
à
disposition
la
salle
polyvalente.
Aucune
connexion
et
aucune
possibilité
d'accès
informatique
ne
seront
autorisés
sur
l'ensemble
du
réseau
informatique
et
la
box
de
la
mairie
quel
que
soit
le
mode
de
connexion
(filaire
ou
WIFI).
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
5/11Une
nouvelle
convention
reprenant
l'ensemble
de
ces
dispositions
sera
proposée
entre
la commune
de
Pusey
et le Syndicat
Mixte
du
Breuchin.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Breuchin
pour
la
mise
à
disposition
du
bureau
du
1°
étage
de
la
mairie
et
l'ensemble
des
dispositions
exposées
ci-dessus.
Cette
convention
prendra
fin
au
31/12/2026.
8.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°"
janvier
2024
par
la
commune
de
PUSEY
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l’article
106
II
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
référentiel
comptable
et financier
M57
à
la
place
du
référentiel
M14.
Le
référentiel
M57
est
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
le
plus
récent,
mis
à
jour
par
la
DGFIP
et
la
DCL
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux.
| permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
de
nombreuses
entités
publiques
locales,
tout
en
conservant
certains
principes
budgétaires
applicables
aux
référentiels
M14,
M52
et
M71.
| |
La
M57
est
le
référentiel,
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable
et
intègre
les
dernières
dispositions
examinées
par
le
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
Elle
assouplit
les
règles
budgétaires
selon
le
modèle
régional:
-
pluriannualité:
notamment
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
fi nancier
pour
la
durée
du
mandat;
toutefois,
le
règlement
budgétaire
et
financier
n'est
pas
Pise
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
;
- fongibilité
des
crédits
:
Le
conseil-municipal
peut
déléguer
au
président
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
cette
délégation
devra
être
précisée
chaque
année
dans
la
délibération
du
vote
du
budget
|
- gestion
des
dépenses
imprévues
:
Le
conseil-municipal
peut
voter
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues,
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
l'absence
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
il
n'est
plus
possible
de
voter
des
crédits
de
paiement
pour
dépenses
imprévues.
|
Depuis
le
01/01/2020,
le
référentiel
M57
est
appliqué
par
la
Guyane,
la
Martinique,
la
Corse,
la
ville
Paris
,les
métropoles,
et
par
les
établissements
publics
locaux
ou
les
collectivités
volontaires
ou
SxPEMEMRIEUrs
du
dispositif
de
certification
des
comptes
ou
du
compte
financier
unique.
|
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
6/11Les
spécificités
des
collectivités
locales
de
petite
taille
sont
prises
en
compte
dans
un
référentiel
M57
simplifié
mis
à leur disposition
à compter
du
1% janvier
2022.
Une
généralisation
de
la
M57
sera
étendue
à
toutes
catégories
des
collectivités
locales
à compter
du
01/01/2024,
|
Les
collectivités
locales
volontaires
peuvent
passer
à
la
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
permettre
un
accompagnement
personnalisé.
La
décision
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
après
avis
du
comptable
Vu
lavis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
19/07/2023,
|
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
1/
décide
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
l'instruction
M57,
opte
pour
la
nomenclature
M57
simplifiée
(abrégée),
à
compter
du
1%
janvier
2024. 2/ conserve
un
vote
par
nature
par
chapitre
à compter
du
1°' janvier
2024.
3/
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
9.
Assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
: exercice
2024
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
1
- Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
2-
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
SH
des
coupes
qui
y sont
inscrites
3
—
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
—
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
de
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
7/11ETAT
D'ASSIETTE
:
Type
de
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
Type |
Volu
BISautts
Destination
Mode
d
Mode
de mise
à
ïE
me
tops
ce
disposition
à
Mode
de Vente
e
:
Grume
dévolution
léehat
coupe
prés
(G)
acheteur
Parcell |
Surf
UMÉ |
Houppiers
e
|(ha)
réali
PRES
| Déliv
.
sabl
(9
o
Vent
Al
Appel
Be
s
ë
Petits
|ranc|
VEne |
Bloc
4
| Sur pied | Façonné
de
gré -
(m3)
Pieds
e
mesure
TOUTE
|
Contrat
(PP)
4 aa
|2.95 |
AMEL |
103 |
G+PP
O
me
D
Œ
D
el
20_aa
|3.07 |
AMEL |
100
G+
PP
Q
CO
O
Q
28 _j
3.43
E2
103
PP
O
O
O
O
ml
O0
O
12.r
|2.96 |
EMC
15
PP
O
0
O
O
O
0
0
35_p
|2.77
EMC
10
PP
O
0
O
O
O
Ü
O
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité
Amel
=
amélioration
: E
=
éclaircie
; EMC
=
emprise
de
cloisonnement
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
: (cf article
L 214-5
du
CF)
NEANT Mode
de
commercialisation
en
contrat
d’approvisionnement
de
bois
façonnés
à
la
mesure
Le
Conseil
Municipal
:
Pour
les
futaies
affouagères
- donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier
;
- Autorise
le Maire
à signer
tout document
afférent
(contrats
d'exploitation,
devis
d'ATDO) Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et les
acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15 jours
avant
le
lancement
des
travaux
d'exploitation.
Le
Conseil
Municipal
fixe
le délai
d'abattage
au :
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouage
COMMUNE
DE
PUSEY
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
[
- Délivrance
des
bois
sur
pied
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
8 / 11Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied :
M.
MANTION
Patrice
M.
PERNOT
Pascal
3 noms
et prénoms
M.
REYNOUD
Patrick
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
10.
Questions
diverses
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
1.
Changement
des
statuts
du
SIED
70
Le
Comité
Syndical
a
délibéré
le
12
juillet
2023
concernant
le
transfert
de
la
compétence
«
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
»
par
la
commune
de
Frotey-Les-
Vesoul,
de
Faverney
et de
Lure
au
SIED
70.
En
application
de
l'article
L
5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Saône
pourra
entériner
ces
décisions,
si
moins
d’un
tiers
des
assemblées
délibérantes
des
adhérents
du
Syndicat
s'y
oppose,
dans
un délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
reçue
le
18/08/2025.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
du
Conseil
Municipal
sèra
réputé
favorable
à
la
décision
du
Comité.
2.
Présentation
du
rapport
annuel
du
SIED
70
3.
Avis
sur
la
révision
du
Projet
Régional
de
Santé
L'Agence
Régionale
de
Santé
Bourgogne-Franche-Comté
(ARS
BFC),
en
concertation
avec
les
acteurs
de
la
région,
a
révisé,
au
cours
des
derniers
mois,
le
Projet
Régional
de
Santé
(PRS),
notamment
le
Schéma
Régional
de
Santé
(SRS)
et
le
Programme
Régional
d'Accès
à
la
Prévention
et
aux
Soins
(PRAPS).
Le
décret
n°2016-1023
du
26
juillet
2016
prévoit
que
ce
document
soit
soumis
pour
avis
aux
collectivités
territoriales
pour
une
durée
de
3
mois
à
compter
de
la
publication
au
registre
des
actes
administratifs,
soit
le 23
juin
2023.
A
défaut
d'avis
émis
dans
ces
délais
à
compter
de
la
publication
de
l'avis
de
consultation
sous
forme
électronique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région,
l'avis
est
réputé
rendu.
Cet
avis
est
également
sollicité
auprès
des
instances
suivantes
:
le
Préfet
de
région,
les
autres
collectivités
territoriales
de
la
région,
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
(CRSA),
les
Conseils
Départementaux
de
la
Citoyenneté
et
de
l'Autonomie
(CDCA),
ainsi
que
le
Conseil
de
Surveillance
de
l'Agence
(CSA).
Le
PRS
sera
publié
au
plus
tard
le
1%
novembre
2023,
à
l'issue
de
ces
consultations.
4.
Compostage
obligatoire
pour
les
particuliers
au
01/01/2024
La
loi
anti-gaspillage
prévoit
de
rendre
obligatoire
le compostage
en
France
des
2024
pour
réduire
les
déchets
s'accumulant
dans
nos
poubelles.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
9/11Le
tri des
déchets
organiques
deviendra
obligatoire
pour
les
professionnels,
les
collectivités
locales,
les
industriels
et les
particuliers
à compter
du
31
décembre
2025.
Ainsi,
tous
les
citoyens
devront
se
mettre
au
compostage,
soit
disposer
d'un
bac
pour
trier les
restes
de
repas
et les épluchures
de
fruits
et légumes.
l
5.
Repas
dansant
du
samedi
30/09/23
20h00
salle
polyvalente :
Afin
de
représenter
le
Conseil
Municipal
envers
notre
population,
à
l'occasion
du
repas
dansant
sur
inscription
(à faire
vous-même
auprès
du
comité
des
fêtes)
lors de
la fête
patronale
du
30
septembre
prochain,
M.
le
Maire
propose
de
regrouper
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
participants
à la même
table
et avec
leurs
invités
pour
le repas.
Messieurs
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Patrice
MANTION,
Gaston
VUILLEMOT,
Patrick
REYNOUD
et
Mesdames
Sandra
VIENNET,
Maryline
CHAUDEY
et
Gaëlle
DE
JESUS
seront
présents
au
repas.
6.
Logement
Madame
CLAIREL
|
Ce
logement
reste
en l'état jusqu’à
nouvel
ordre.
|
7.
Aire
des
gens
du
voyage
CONDITIONS
AIRE
DE
GRANDS
PETITE
AIRE
DE
PASSAGES
EXISTANTE
PASSAGES
DE
PUSEY
DEPUIS
LE
12/06/2018
PROPOSEE
PAR
CAV
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21/09/2023
NON
VOTE
ACCUEIL
SUR
Gestionnaire
CAV
Gestionnaire
CAV
AUTORISATION OUVERTURE
1°
mai
au
15
septembre
Toute
l'année
POUR
ACCUEIL
GENS
DU
Grands
rassemblements
Rassemblements
VOYAGE
ponctuels
. CAPACITE
,
150
caravanes
26
caravanes
sur 5300
m?
DUREE
DU
15 jours
maximum
15 jours
maximum
SEJOUR
|
COUT
12.50
€
5.00
€
FORFAIÏTAIRE PAR CARAVANE ELECTRICITE
42kWh
triphasé
220/380
1 coffret
de
63
Ampères
équipé
de 4 prises
mono
250V,
1 prise
terra
32A,
1
alimentation32
À
EAU
Fosse
toutes
eaux
1 bouche
d'eau
type
destinées
à
recevoir
les
raccord
pompier
et
une
eaux
vannes
des
WC
grille d'évacuation
pour
chimiques
eaux
grises
:
ORDURES
Collectées
par
containeur
Collectées
bac
de
6601
MENAGERES
appropriés
Carte
déchetterie
Carte
déchetterie
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
10/
11Intervention
de
Monsieur
Pierre
CLERC
-
Le
carrefour
Charrière
Tillot
est
fait.
-
Le
feu
«
récompense
»
a
été
réparé,
une
demande
de
réétalonnage
a été
faite
(vitesse
trop
basse
pour
passer
au
vert).
Intervention
de
Madame
Maryline
CHAUDEY
Demande
de
poser
un
miroir
rue
des
Vergers.
Intervention
de
Madame
Natacha
BLANCHARD
Signale
que
le
stade
de
foot
est
à
nettoyer
(cannettes
..)
Intervention
de
Madame
Laurence
CURIE
Modification
des
arrêts
de
bus
Intervention
de
Madame
Gaëlle
DE
JESUS
-
Un
lampadaire
est
à
réparer
vers
la
Charrière
Robardey.
-
Le
logiciel
informatique
de
la
bibliothèque
est
en
place,
intuitif,
parfait.
|
-
Point
sur
le
marché
de
Noël.
-
Stationnement
devant
la
Maison
Municipale
et des
Associations
: à
reparler
en
collectif.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h15.
Fait
à
Pusey,
le
05/10/2023
La
secrétaire
Jean-Jacques
POLIEN
Gaëlle
DE
JESUS
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2023
PAGE
11/11