Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 073 MARCHES PUBLICS Prestations d’accueil d
Déliberation - N 40 EVENEMENTIEL ET ANIMATION Arenes Pres
Déliberation - N 39 MOYENS GENERAUX Execution et impression
Déliberation - N 30 FETES TRADITIONNELLES Prestations de ga
Déliberation - N 124 MARCHES PUBLICS Fourniture de matériaux
Déliberation - N° 071 MARCHES PUBLICS Accords cadres Ticket
Déliberation - N 45 FONCIER Transport de personnes pour les
Déliberation - N 46 DEVELOPPEMENT DURABLE Fourniture de lan
Déliberation - N 249 MARCHES PUBLICS Prestations gardiennage
Déliberation - N 13 SOLIDARITES Centre Pausa Renouvellemen
Déliberation - N 321 SOLIDARITES Prestations de gardiennage et de sécurité du centre Pausa Lancement consultation des entreprises et signature accord cadre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 321 SOLIDARITES Prestations de gardiennage et de sécurité du centre Pausa Lancement consultation des entreprises et signature accord cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
[ Ÿ
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-321
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
(jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme LAUQUE,
OBJET: SOLIDARITES - Prestations de gardiennage et de sécurité du centre d'accueil des migrants Pausa - Lancement de la consultation des entreprises et
signature de l'accord-cadre.
La Ville de Bayonne organise et gère l'accueil de migrants au centre Pausa, sis quai
Lesseps à Bayonne.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12668-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 [ Ÿ
LJayONnnE" AIONA-PAYS BASQUE
Afin d'en sécuriser les nuits, elle fait appel à une société de sécurité notamment pour assurer la présence d'un agent de sécurité et d'un agent SSIAP 1, de 20h à 8h, tous les jours.
Le contrat en cours notifié le 21 décembre 2022 pour une durée d'un an reconductible deux fois, arrive à échéance à la fin de l’année 2025.
Afin de le renouveler, il est envisagé de conclure un accord-cadre à bons de commande, affecté d'un montant maximum annuel de 300 000 € HT et d'une durée d'un an reconductible une fois
L'estimation annuelle des prestations s'élève à 220 000 € HT.
La procédure de passation retenue est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique, en raison du caractère spécifique des services en cause (services de sécurité).
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation en procédure adaptée et à signer l'accord-cadre à intervenir sur la base du dossier de consultation, pour une durée d'un an reconductible une fois ;
- de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans le cas où soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit accord-cadre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René HEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12668-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025