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Déliberation - delib loyer rpa d24 002
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib loyer rpa d24 002)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
OBJET
Fixation des loyers de la
résidence les Roses de
France
(Point n°2)
D 24-002
Date de Convocation :
4 mars 2024
Date d'affichage :
26 mars 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
12 présents jusqu’au point n°1
13 jusqu'au point n°2
14 à partir du point n° 3
Votants :
14 présents jusqu’au point n°1
15 jusqu'au point n°2
16 à partir du point n° 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni en lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX, Présidente.
Etaient_ présents : Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEEN, Mme Christine DAVID, Mme Christelle DOUIS, Mme
Françoise KLEFFERT, Mr François GERNIER ( à partir du point n°3),
Mme Ghyslaine BERGOGNÉ, Mr Francis NICAISE, Mr Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET(à partir du point n° 1), Mme Isabelle VIVIER, Mme Fabienne AUDOUARD, Mme Christelle CHENEGRIN, Mme
Stéphanie LAVAULT.
Absents excusés : Mme Agnès FERAY, Mme Christine MAHERAULT, Mr
François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Madame Christine MAHERAULT a donné pouvoir à Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX
Madame Agnès FERAY a donné pouvoir à Madame Anne-Marie VAN VEEN
Actuellement la redevance supportée par les locataires de la Résidence Les Roses de France est d'un montant total de 621.26 € (295.62 € de loyer et 325.64 € de charges) pour les T1 Bis et de 802.84 € (391.70 € de loyer et 411.14 € de charges) pour le T3.
Le loyer est indexé sur l'évolution de l'IRL (Indice de Référence des loyers). Cet indice était au 4" trimestre 2022 à 137.26 et est au 4°" trimestre 2023 à 142.06 € soit une progression de 3.5 %. Le loyer passera donc à partir du 1% avril prochain à 305.95 € par mois pour les T1 bis et à 405.40 € pour le T3.
Il est proposé, hors élément exceptionnel, que l'ensemble des tarifs et charges progresse au même rythme que l'indice INSEE à savoir pour 2024, 3.5%. Les charges locatives passeront donc à partir du 1° avril 2024 à 329.14 € pour les T1 bis et à 425.53 € pour le T3.
La redevance mensuelle totale pour les logements T1 bis s'établit à un
montant de 635.09 € pour les T1 bis et à 830.93 € pour le T3.
Concernant le séjour temporaire, le tarif augmente de 3.5% soit un tarif journalier de 44.50 € composé ainsi : dix-neuf euros (20.5€) incluant les charges eau, électricité et chauffage, un Forfait entretien du linge de maison : quatre euros (4€) et Forfait ménage : vingt euros (20€).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
FIXE les redevances à compter du 1° avril 2024 comme mentionné ci-
dessus.
AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente à signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
NE PREND
POUR | CONTRE | ABSTENTION | PAS PART AU
VOTE VOTE
LE 2
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du/Gonseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale:
LA PRESIDENTE DU C.C:AS
Anne-Mérie PHILIPPEAUX: = -X 2
Accusé de réception en préfecture 014-261400063-20240312-D24-002-DE Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024