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Déliberation - delib rob 2024 d24 001
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib rob 2024 d24 001)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
OBJET
Rapport d’orientations
budgétaires 2024
(Point n°1)
D 24-001
Date de Convocation :
4 mars 2024
Date d'affichage :
26 mars 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
12 présents jusqu’au point n°1
13 jusqu'au point n°2
14 à partir du point n° 3
Votants :
14 présents jusqu’au point n°1
15 jusqu'au point n°2
16 à partir du point n° 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni en lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX, Présidente.
Etaient_ présents : Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEEN, Mme Christine DAVID, Mme Christelle DOUIS, Mme
Françoise KLEFFERT, Mr François GERNIER ( à partir du point n°3),
Mme Ghyslaine BERGOGNÉ, Mr Francis NICAISE, Mr Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET(à partir du point n° 1), Mme Isabelle VIVIER, Mme Fabienne AUDOUARD, Mme Christelle CHENEGRIN, Mme
Stéphanie LAVAULT.
Absents excusés : Mme Agnès FERAY, Mme Christine MAHERAULT, Mr François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Madame Christine MAHERAULT a donné pouvoir à Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX
Madame Agnès FERAY a donné pouvoir à Madame Anne-Marie VAN VEEN
La loi du 6 février 1992 a rendu obligatoire pour les communes de 3500
habitants et plus, la tenue d’un débat portant sur les orientations
générales du budget, qui doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget.
Depuis l'adoption de la loi NOTRE du 7 août 2015, le débat porte sur le rapport retraçant les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels, ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Il est l'occasion d'informer les membres du conseil d'administration sur
l'évolution financière du CCAS en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, articles 11 et 12,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République, article 107,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires sur la
base du Rapport d'Orientations Budgétaires tel qu'il a été exposé,
en annexe.
AUTORISE Madame la Présidente ou la Vice-Présidente à signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
ABSTENTI | NE PREND PAS
POUR | CONTRE ON PART AU VOTE VOTE
14
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil ÉS d'Administration du Centre Communal d'Action Socialé: ...
LA PRESIDENTE DU C
\u Anne-Mäfie PAILIPPEAUX |
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20240312-D24-001-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024