Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib rob 2024 d24 001
Déliberation - deliberation prime pouvoir achat d24 018
Déliberation - deliberation rifseep d24 034
Déliberation - delib loyer rpa d24 002
Déliberation - deliberation grappe esms numerique d24 016
Déliberation - deliberation admission non valeur d24 020
Déliberation - deliberation subvention telegestion saad d24 017
Déliberation - deliberation convention sad msa d24 031
Déliberation - deliberation modification du tableau des effectifs
Déliberation - delib tarif saad d24 003
Déliberation - deliberation dm n.1 d24 029
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation dm n.1 d24 029)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
OBJET
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET CCAS
(Point n°3)
D 24-029
Date de Convocation :
11 décembre 2024
Date d'affichage :
26 décembre 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
10 présents jusqu’au point n° 1
11 présents à partir du point n°2
10 présents à partir du point n° 10
Votants :
11 votants jusqu’au point n° 1
13 votants à partir du point n°2
12 votants à partir du point n°10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX, Présidente.
Etaient_ présents : Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEEN, Mme Christine MAHERAULT, M. Francis NICAISE, Mme Fabienne AUDOUARD, M. François GERNIER, M. Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET (jusqu’au point n°9), Mme Françoise KLEFFERT, Mme Christine DAVID, Mme Stéphanie LAVAULT (à partir du point n° 2).
Absents excusés : Mme Christelle DOUIS, Mme Ghyslaine BERGOGNÉ, Mme Isabelle VIVIER, Mme Françoise HECQUET (à partir du point n°10), Mme Christelle CHENEGRIN, Mme Agnès FERAY, M. François DOUIS, Mme Stéphanie LAVAULT (jusqu’ au du point n° 2)
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Madame Christelle DOUIS a donné pouvoir à Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX
Madame Christelle CHENEGRIN a donné pouvoir à Madame Stéphanie LAVAULT
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget principal du CCAS de l'exercice 2024 propose d'opérer des virements de crédits comme suit :
DESIGNATION
65821 — Déficit des
budgets annexes
DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation
de crédits de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
6 000.00 €
65 — Autres charges de
gestion courante 6 000.00 €
64131 —- Rémunération 6 000.00 €
012 — Charges à 6 000.00 €
caractère de personnel
706888 — Autres (Autres
redevances et droits) 944.00 €
70 — Produits des
services 944.00 €
75888 — Autres (Produits
de gestion courante) 966.00 €
75 — Autres produits de
gestion courante 966.00 €
6811 — Dotations aux
amortissements 1 910.00 €
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20241218-D24-029-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 042 - Opérations ordre
transf. entre section REZ 1 910.00 €
DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits DÉSIGNATION
2138 — Autres
constructions 1 910.00 €
21 — Immobilisations
corporelles 1 970.00 €
281838 - Amortissements
des biens 1 910.00 €
040 — Opérations ordre
transf. entre section 1 910.00 €
La décision modificative n° 1 sur le budget du CCAS s'équilibre à hauteur de 1910 € en section de fonctionnement et 1910 € en section d'investissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-4,
Considérant la délibération n° 24/11 du 9 Avril 2024 portant adoption du
Budget Primitif 2024 ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale,
APPROUVER la décision modificative n° 1 sur le budget du CCAS selon
l'état ci-dessus,
AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
11 2
LA PRESIDENTE DU C.G:
U joe” ES
Anne-Mañe PHILIPPEAUX à
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20241218-D24-029-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024