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Compte-Rendu - compte rendu 4 1
Compte-Rendu - compte rendu 406 1
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 406 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
EM
ID
: 039-213903917-20250707-2025
25D-DE
2025 25D REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice
:
08
Séance
du
7 juillet
2025
à 19h30
- Présents :
05
- Votants
:
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents
:
03
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient__
présents
:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
01.07.2025
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS.
Publication
sur
le site
internet
de
la
commune
et
transmission
en Préfecture
Absent
Excusé:
Emilie
COULON
(pouvoir
transmis
à
Daniel
JEANNAUX),
le 22.07.2025
Audrey
MENIN
(pouvoir
transmis
à
François
MIVELLE),
Georges
BALANCHE
.
(pouvoir
transmis
à Sylvie
BOURGEOIS).
Objet
Proposition
contrat
de
Absent
: /
maîtrise
d'œuvre
—
Aménagement
Rue
du
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BOURGEOIS
Collège
et
Rue
du
Parc
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
contrat
de
Maitrise
d'œuvre
du
Cabinet
ABCD
pour
l'aménagement
de
la Rue
du
Collège
et de
la Rue
du
Parc
(reprise
de
soutènement,
reprise
du
réseau
d’eaux
pluviales,
travaux
de
surface).
Prévus
pour
2026,
le
coût
des
travaux
est
estimé
à 230
000
€HT.
Le
coût
de
l’étude
du
cabinet
sera
de
7.95%
de
la
somme
finale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-
VALIDE
la
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
ABCD.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
décision.
Le
Maire : -__
DIT
que
la présente
délibération
sera
télétransmise
à la
Préfecture
du Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
7 jf
Le
Maire
e,
Dominique
La
Secré
rte
séa
a
|
CT