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Déliberation - Delib 2023 030 APT Ecole Location M. MOLECKA Anna tampon
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 030 APT Ecole Location M. MOLECKA Anna tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Es >
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
LD
:
ns
21500009
20230727" 23 _
30 | LOCSEECSNE
DE
0
ÿ
0
-
Æ
23
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
27
JUILLET
2023
ARRRRRERERERRRSRE
SR RRERRRSRR RER
RERRR
SRE RERRRSRRRERARERRRSRRERERERRN
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
27
juillet,
à
20
heures,
le
E
_—.
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
n
exercice
:
8
.
nn
2
sit.
Présents
:
7
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
à
huis-clos,
sous
Votants
:
8
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Date de convocation
:
Présents
: Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
20 juillet
2023
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date
d'affichage :
24 juillet
2023
Excusée
: Odile
COLOMB
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
:ATTRIBUTION
DE
L'APPARTEMENT
VACANT
AU-DESSUS
DE
L'ECOLE
À
MME
ANNA
MOLECKA
A
la
suite
de
la
visite
de
l'appartement
vacant
situé
au-dessus
de
l'école
et
du
dépôt
du
dossier
complet
pour
la
demande
de
location,
Mme
Anna
MOLECKA
a
souhaité
intégrer
cet
appartement
à
compter
du
1°
juillet
2023.
Elle
loue
cet
appartement
pour
pouvoir
accueillir
des
proches
et
d'autre
part,
pouvoir
développer
une
activité
professionnelle
dans
son
ancien
métier
de
soins
esthétiques
et
énergétiques
afin
de
développer
une
seconde
activité
hors
saison
touristique.
Le
montant
du
loyer
mensuel
sera
de
410,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
l'appartement
vacant
au-dessus
de
l'école
à
compter
du
1°
juillet
2023
à
Mme
Anna
MOLECKA
pour
un
loyer
mensuel
de
410,00
€.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
location.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: