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Déliberation - DP26058 STEX anonyme
Déliberation - DP26055 STEX anonyme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP26055 STEX anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
MY 2
CCAS
de e
oéranrenenr
me cessowe
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
CODE POSTAL 91230 N/Réf.
SC/SG/LVB/AA
N°
26/055
Convention
de
prestation
de
service
avec
Vu
le Code de l'action sociale et des familles.
Vu la délibération n°26/06 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en
date du
08 juin
2026
relative aux délégations consenties
par le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale à Madame la Présidente du CCAS, Considérant la volonté d'organiser un atelier collectif de sophrologie. Considérant que l'entreprise
;
a été choisie pour organiser cette séance
de
remise
en
forme
à
destination
des
femmes,
le
vendredi
31
juillet
au
Centre
Social
Saint-Exupéry. La Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
décide
Article 1
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'entreprise
,
domiciliée au
.
pour un montant de 300 € TIC.
Article 2
Que la depense sera imputée au Budget 2026.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise à Madame la Préfète et notifiée à(aux) intéressé(s).
Article 4
La
présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours gracieux devant la
Présidente
du CCAS et/ou d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron le,
Présidente du CCAS
1.0
JUIL.
2076
L
REÇU EN PREFECTURE
=
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr
L a {"
SE
CEAS
de
°
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du 08
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de la commune de Montgeron, ci-après dénommé l'Organisateur, d'une
part,
ET
:
L'entreprise
,
domiciliée au
Numéro
SIRET
code
NAF
‘
ci-après dénommée le Prestataire,
L
3
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
d'organiser
un
atelier
collectif
de
sophrologie.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
cette
séance
collective
au
Centre
Social
Saint-Exupéry,
situé
2
rue
du
Docteur Besson 91230 Montgeron,
le vendredi 31 juillet 2026.
ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d'un
montant de
300 € TTC
(trois
cent
euros),
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE
4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à cette prestation,
notamment dommage aux biens (pour ses bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des intervenant
RECU
EN PREFECTURE ARTICLE
_5 - ANNULATION DU CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l'une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l'une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
_6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement des voies amiables (arbitrage, conciliation...). Fait en 2 exemplaires originaux
A Montgeron,
le
10
JUIL. 2076
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisateur
Sy
ON
Présidente du CCAS
;
REÇU EN PREFECTURE
À