Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°9 du 10 au 16 ma
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°16
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 4 du 1er au 9 f
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°9
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 9
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 9 décembre 2022
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 5
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°9
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°9
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°18 du 16 février
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 5 du 9 au 16 février 2018
Document publié le Vendredi 16 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 5 du 9 au 16 février 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 5
DU 9 AU 16 FEVRIER 2018 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 5
Du 9 au 16 février 2018
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant attribution de subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’équipement de gilets par-balles des policiers
municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique à la commune de :
2017/4130 16/11/2017 - La Queue en Brie 10
2017/4175 21/11/2017 - Thiais 13
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
2017/4589 21/12/2017 - Tabac Village Délices à Ivry-sur-Seine 16
2017/4590 21/12/2017 - Bar Tabac SNC Kaimenc au Kremlin-Bicêtre 18
2017/4599 22/12/2017 - Mc Donald’s Est Parisien – Restaurant Mc Donald’s de Villecresnes à Villecresnes 20
2017/4600 22/12/2017 - Etablissement Lidl à Champigny-sur-Marne 22
2017/4601 22/12/2017 - Boulanger SA – Etablissement Boulanger à Ivry-sur-Seine 24
2017/4602 22/12/2017 - Hôtel Mercure Orly Aéroport à Orly Aérogare 26
2017/4603 22/12/2017 - RATP - Stations de Métro de la ligne 1 situées dans le département du Val-de-Marne (Saint-Mandé et Vincennes)
28
2017/4604 22/12/2017 - RATP - Stations de Métro de la ligne 7 et 8 et gares RER A et B situées dans le département du Val-de-Marne
30
2017/4605 22/12/2017 - Assistance Publique Hôpitaux de paris (APHP) Hôpital Universitaire Paris Sud Paul Brousse à Villejuif
32
2017/4606 22/12/2017 - Bailleur Social Créteil Habitat – SEMIC à Créteil 34
CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
2017/4640 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Val-de-Marne
36
2017/4641 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Direction Départementale des Finances Publiques de L’Haÿ-les Roses à L’Haÿ-les-Roses
38
2017/4642 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Trésorerie municipale de Cachan à Cachan 40
2017/4643 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public – Trésorerie de Charenton-le-Pont à Charenton-le-Pont 42
2017/4644 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Choisy-le-Roi à Choisy-le-Roi
44
2017/4645 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Maisons-Alfort à Maisons-Alfort
46
2017/4646 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Villejuif à Villejuif 48
2017/4647 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public – Trésorerie Municipale d’Orly à Orly 50
2017/4648 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Trésorerie Municipale de Villeneuve-Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges
52
2017/4649 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Boissy-Saint-Léger à Boissy-Saint-Léger
54
2017/4650 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public – Trésorerie de Charenton-le-Pont à Charenton-le-Pont 56
2017/4651 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Vitry-sur-Seine à Vitry-sur-Seine
58
2017/4652 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Champigny-sur- Marne à Champigny-sur-Marne
60
2017/4653 26/12/2017 - ALFORTDIS – Etablissement Franprix à Alfortville 62
2017/4654 26/12/2017 - BEKA – Etablissement Franprix à Cachan 64
2017/4655 26/12/2017 - Chennevières – Etablissement Franprix à Chennevières-sur-Marne 66
2017/4656 26/12/201 - Le Plessis Market – Etablissement franprix au Plessis-Trévise 68
2017/4657 26/12/2017 - Minimarché Hauts-de-Seine - Etablissement Franprix à Bry-sur-Marne 70
2017/4658 26/12/2017 - Minimarché Ile-de-France – Etablissement Franprix à Champigny-sur-Marne 72
2017/4659 26/12/2017 - Nell SP – Etablissement franprix à Maisons-Alfort 74
2017/4660 26/12/2017 - Participations et Gestions du Supermarché Etablissement Franprix à Ivry-sur-Seine 76
2017/4661 26/12/2017 - Publidis – Etablissement Franprix à Vitry-sur-Seine 78
2017/4708 28/12/2017 - Etablissement Mary Kimberley à Vincennes 80
CABINET (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection :
2017/4607 22/12/2017 - Tabac Loto Le Fontenoy à Vincennes 82
2017/4608 22/12/2017 - Bar Tabac Loto Le Rouget de L’Isle à Choisy-le-Roi 84
2017/4609 22/12/2017 - Total Markéting et Services – Station Service Relais Delta Rungis à Rungis 86
2017/4610 22/12/2017 - Arbor SARL – Etablissement Gérard Darel à Vincennes 88
2017/4611 22/12/2017 - Etablissement Armant Thiéry H 897 à Thiais 90
2017/4612 22/12/2017 - Agence Bancaire Société Générale 13, rue de Montreuil à Vincennes 92
2017/4613 22/12/2017 - Agence Bancaire Société Générale 2, rue des laitières à Vincennes 94
2017/4614 22/12/2017 - Agence Bancaire Société Générale à Saint-Mandé 96
Portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection :
2017/4615 22/12/2017 - RATP – Stations de bus de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM) situées dans le département du Val-de-Marne
98
2017/4616 22/12/2017 - Agence Bancaire Société Générale à Vincennes 100
2018/167 17/01/2018 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
102
2018/168 17/01/2018 Accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1 er janvier 2018
271
2018/169 17/01/2018 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
277
2018/402 07/02/2018 Portant mesures restrictives de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, les véhicules de transport de matières dangereuses et les véhicules destinés au transport de personnes sur l’ensemble des axes routiers du département du Val-de-Marne
344
CABINET (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/4555 21/12/2017 Etablissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département du Val-de-Marne pour l’année 2018
346
Portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire :
2017/4723 29/12/2017 - « Pompes Funèbres Générales » à Créteil 349
2018/68 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Alfortville 351
2018/69 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Ivry-sur-Seine 354
2018/70 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Villeneuve-le-Roi 356
2018/71 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Maisons-Alfort 358
2018/72 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Choisy-le-Roi 360
2018/73 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Limeil-Brévannes 363
2018/74 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Sucy-en-Brie 366
2018/75 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Charenton-le-Pont 368
2018/76 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Vitry-sur-Seine 371
2018/77 05/01/2018 - « Funespace » à Vitry-sur-Seine 373
2018/78 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Villeneuve-Saint-Georges 376
2018/79 05/01/2018 - « OGF » Crématorium à Valenton 379
2018/80 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » à Saint-Maur-des-Fossés 381
2018/101 09/01/2018 Portant modification de l’arrêté n° 201/4555 du 21 décembre 2017 établissant la liste des journaux
384
2018/386 08/02/2018 Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS-U « Pompes Funèbres Loïc » - 23 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil 387
Arrêté Date INTITULÉ Page
2018/385 08/02/2018 Modifiant l’arrêté n°2015/658 du 11 mars 2015, modifié, portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne
389
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES MOYENS Arrêté Date INTITULÉ Page
201/383 08/02/2018 Portant mise en demeure au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Le Syndicat Des Copropriétaires Des Jardins d’Alfortville (SDC Des Jardins d’Alfortville), 71 rue Etienne Dolet à Alfortville – de régulariser sa situation administrative
392
2018/384 08/02/2018 Portant modification de l’arrêté n° 2015/2682 du 2 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) du Val-de-Marne
394
2018/389 08/02/2018 Portant ouverture de la consultation du public sur le dossier de demande d’enregistrement d’installation classée pour la protection de l’environnement présenté par la société HUGUENIN, en vue d’exploiter une installation d’activité de préparation de viande, cuisson et découpe au sein du MIN de Rungis, sur la commune de Chevilly- Larue
396
2018/399 08/02/2018 Portant autorisation de l’aménagement de la ZAC Multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges (94)
399
Décision
2018/01
09/02/2018 Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique Projet d’extension de 6 salles/848 places au cinéma « UGC CINE CITE » de Créteil 429
2018/433 13/02/2018 Fixant les prescriptions particulières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) prises en application de l’article R.512-52 du code de l’environnement pour l’établissement exploité par la Société de Transport Automobile de Voyageurs (STRAV) à Limeil-Brévannes, 2 Allée Guy Boniface
432
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2018/DD94/
23
13/02/2018 Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Les Murets » à La Queue-en-Brie
437
2018/446 14/02/2018 Portant habilitation de Monsieur Geoffrey COULON Technicien Territorial à la mairie de Villeneuve-le-Roi (94290)
439
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
2018/05
05/02/2018 Portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
441
Décision
2018/06
05/02/2018 Portant délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale et à leurs adjoints, ainsi qu’au responsable de la mission Risque et Audit 443
Arrêté Date INTITULÉ Page
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories :
2018/185 07/025/2018 - sur la place Léon Gambetta, boulevard du Colonel Fabien (RD19), entre le n° 62 boulevard du Colonel Fabien et la Place Gambetta, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Ivry-sur-Seine
445
2018/192 09/02/2018 - sur la RD920 à Arcueil et sur la RD920 à Cachan en raison de l’alimentation du tunnelier pour la gare SGP de Cachan
449
2018/195 09/02/2018 - sur le cours de Verdun (RD 5), au droit du carrefour formé avec la rue Saint-Martin, dans les deux sens de circulation, commune de Villeneuve-le-Roi
452
2018/187 08/02/2018 Modification de l’arrêté DRIEA n° 2017/666 du 12 mai 2017 portant réglementation temporaire des conditions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le n°19 et le n°27 rue du Pont de Créteil, sur la commune de Saint-Maur- des-Fossés
456
Arrêté Date INTITULÉ Page
2018/372 07/02/2018 Déléguant le droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Île-de- France (EPFIF) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’une parcelle sur la commune du Perreux-sur-Marne
460
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
2018/90 09/02/2018 Portant modification des mesures de restrictions de circulation de l’arrêté n° 2018/86 du 7 février 2018 et portant autorisation de circulation des poids lourds destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur les voies de la région Île-de-France
463
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
2018/01
08/02/2018
Institut le Val-Mandé :
Portant délégation de signature permanente au bénéfice Madame Christiane
MOUTEYEN-FORTIN, Directeur de l’IME et du SESSAD Val d’Essonne, du
SESSAD DDV 14-25 de Créteil et en charge de la Direction des Affaires Financières
467
Direction Régionale des Douanes de Paris-Est:
Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de :
Décision
18000392
09/02/2018 - Thiais 471
Décision
18000396
09/02/2018 - Choisy-le-Roi 472
PREFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS PREFET DU VAL-DE-MARNE
Direction des Sécurités
Bureau de l’Ordre Public
et de la Prévention de la Délinquance
01.49.56.60.73
ARRETE n° 2017/4130
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de la Queue en Brie
pour l’équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous préfet, Directeur de Cabinet ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu la demande de subvention du 10 novembre 2017 de la commune de la Queue en Brie, sise Hôtel de Ville – Place du 18 juin 1940 – 94 510 La Queue en Brie ;
Vu la décision de la Délégation aux Coopérations de Sécurité transmise par courriel le 22 juillet 2017 ;
Vu les justificatifs d’achat des matériels de protection présenté par cette collectivité (factures en date des 15 septembre 2017, 29 septembre 2017 et 19 octobre 2017) ;
Considérant que cette subvention s’inscrit dans le cadre du renforcement du plan de lutte contre le terrorisme et participe de l’amélioration des conditions de travail et de la protection des polices municipales par l’acquisition d’équipements de protection (gilets pare-balles) ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 437,28 euros (mille quatre cent trente sept euros et vingt-huit centimes) est attribuée, au titre du programme 216 - « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » - et de l’année 2017, à la commune de la Queue en Brie en vue de l’acquisition de six gilets pare- balles.
Article 2 : Le versement de la présente subvention à la commune de la Queue en Brie fera l’objet d’un versement unique à la notification.
Article 3 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », de la manière suivante :
• UO : 0216-CIPD-DP94
• Centre de coût : PRFDCAB094
• Domaine fonctionnel : 0216-10-04
• Code activité : 0216081004A4
Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention, selon les procédures comptables en vigueur, est le suivant :
• titulaire du compte : trésorerie de Boissy-Saint-Léger
• établissement bancaire : Banque de France
• code banque : 30001
• code guichet : 00907
• compte : E9490000000 - clé RIB : 81
Article 4 : L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1er article.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 16 novembre 2017
SIGNE Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre MARCHAND-LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr PREFET DU VAL-DE-MARNE
Direction des Sécurités
Bureau de l’Ordre Public
et de la Prévention de la Délinquance
01.49.56.60.73
ARRETE n° 2017/4175
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de Thiais
pour l’équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Vu l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous préfet, Directeur de Cabinet ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu la demande de subvention du 15 novembre 2017 de la commune de Thiais, sise Hôtel de Ville – BP 141 – 94321 Thiais Cedex ;
Vu la décision de la Délégation aux Coopérations de Sécurité transmise par courriel le 22 juillet 2017 ;
Vu le justificatif d’achat d’un gilet pare-balles présenté par cette collectivité (facture en date du 6 novembre 2017) ;
Considérant que cette subvention s’inscrit dans le cadre du renforcement du plan de lutte contre le terrorisme et participe de l’amélioration des conditions de travail et de la protection des polices municipales par l’acquisition d’équipements de protection (gilets pare-balles) ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 211,20 euros (deux cent onze euros et vingt centimes) est attribuée, au titre du programme 216 - « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » - et de l’année 2017, à la commune de Thiais en vue de l’acquisition d’un gilet pare-balles.
Article 2 : Le versement de la présente subvention à la commune de Thiais fera l’objet d’un versement unique à la notification.
Article 3 : Cette subvention sera imputée sur les crédits du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », de la manière suivante :
• UO : 0216-CIPD-DP94
• Centre de coût : PRFDCAB094
• Domaine fonctionnel : 0216-10-04
• Code activité : 0216081004A4
Le compte bancaire sur lequel sera versée la subvention, selon les procédures comptables en vigueur, est le suivant :
• titulaire du compte : trésorerie d’Orly
• établissement bancaire : Banque de France
• code banque : 30001
• code guichet : 00907
• compte : E9480000000 - clé RIB : 18
Article 4 : L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et/ou sur place, les travaux et dépenses réalisés au titre de l’action visée au 1er article.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 5 : le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et le Directeur régional des finances publiques, comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à Créteil, le 21 novembre 2017
SIGNE Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre MARCHAND-LACOUR
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4589
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
TABAC VILLAGE DELICES à IVRY-SUR-SEINE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 21 novembre 2017, de Monsieur Lim Mickaël UY, gérant du TABAC VILLAGE DELICES situé 55, rue Jules Vanzuppe – 94200 IVRY-SUR-SEINE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n° 2017/0501) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant du TABAC VILLAGE DELICES situé 55, rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE, est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 21 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Sécurités
Maxime FRANÇOIS PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4590
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BAR TABAC SNC KAIMENC au KREMLIN-BICETRE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 30 septembre 2017, de Monsieur Franck CHEN, gérant du BAR TABAC SNC KAIMENC situé 81, avenue de Fontainebleau – 94270 LE KREMLIN-BICETRE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2017/0563) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant du BAR TABAC SNC KAIMENC situé 81, avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRE, est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 15 jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 21 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Sécurités
Maxime FRANÇOIS PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4599
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
MC DONALD’S EST PARISIEN – RESTAURANT MC DONALD’S DE VILLECRESNES à VILLECRESNES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 8 septembre 2017, de Monsieur Amar CHOUIKI, directeur du RESTAURANT MC DONALD’S DE VILLECRESNES situé 61, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94450 VILLECRESNES, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2017/0545) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur du RESTAURANT MC DONALD’S DE VILLECRESNES situé 61, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94450 VILLECRESNES, est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures et 8 caméras extérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du restaurant, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4600
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ETABLISSEMENT LIDL à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 10 novembre 2017, de Monsieur Cédric PROUX, Directeur régional de LIDL, rue des Ricouardes – ZAC du Chaillouet – 77124 CREGY-LES-MEAUX, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement LIDL situé Rue de Bernau ZAC des Nations - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE (récépissé n° 2017/0546) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Directeur régional de LIDL, rue des Ricouardes – ZAC du Chaillouet 77124 CREGY-LES-MEAUX, est autorisé à installer au sein de l’établissement LIDL situé Rue de Bernau ZAC des Nations – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE un système de vidéoprotection comportant 27 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 10 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable Administratif de LIDL, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4601
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BOULANGER SA – ETABLISSEMENT BOULANGER à IVRY-SUR-SEINE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 27 mars 2017, complétée le 25 octobre 2017, de Monsieur Jugurtha YANAT, Responsable Sécurité France de BOULANGER SA, Rue de la Haie Plouvier – CRT LESQUIN 59273 FRETIN, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement BOULANGER situé 30, boulevard Paul Vaillant Couturier – Centre Commercial Quais d’Ivry – 94200 IVRY-SUR-SEINE (récépissé n°2017/0040) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable Sécurité France de BOULANGER SA, Rue de la Haie Plouvier – CRT LESQUIN 59273 FRETIN, est autorisé à installer au sein de l’établissement BOULANGER situé 30, boulevard Paul Vaillant Couturier – Centre Commercial Quais d’Ivry – 94200 IVRY-SUR-SEINE un système de vidéoprotection comportant 32 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable Sécurité France de BOULANGER SA, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4602
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
HOTEL MERCURE ORLY AEROPORT à ORLY AEROGARE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 13 juin 2017, complétée le 8 décembre 2017, de Monsieur Philippe BRINDEAU, directeur de l’HOTEL MERCURE ORLY AEROPORT situé à Orly Ouest 459 94547 ORLY AEROGARE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2017/0242) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur de l’HOTEL MERCURE ORLY AEROPORT situé à Orly Ouest 459 94547 ORLY AEROGARE, est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 7 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur de l’hôtel, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur de la Police de l’Air et des Frontières de l’Aéroport de Paris-Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4603
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
RATP – STATIONS DE METRO DE LA LIGNE 1 SITUEES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (SAINT-MANDE et VINCENNES)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 20 octobre 2017, de Monsieur Guillaume BOUGEARD, directeur de la LIGNE 1 DU METRO - RATP – 21-23, boulevard Bourdon – 75004 PARIS, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein des STATIONS DE METRO DE LA LIGNE 1 SAINT- MANDE, BERAULT et CHATEAU DE VINCENNES situées dans le département du Val-de-Marne (SAINT-MANDE et VINCENNES) - (récépissé n° 2017/0548) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur de la LIGNE 1 DU METRO – RATP – 21-23, boulevard Bourdon 75004 PARIS, est autorisé à installer au sein des STATIONS DE METRO DE LA LIGNE 1 SAINT-MANDE, BERAULT et CHATEAU DE VINCENNES situées dans le département du Val-de-Marne (SAINT-MANDE et VINCENNES) un système de vidéoprotection comportant 34 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et elles ne doivent visualiser que les abords des stations de métro. Ces caméras ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Correspondant Informatique et Libertés de la RATP, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4604
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
RATP – STATIONS DE METRO DES LIGNES 7 ET 8 ET GARES RER A ET B SITUEES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 19 octobre 2017, de Monsieur Stéphane GOUAUD, directeur du département de la sécurité de la RATP – 54, Quai de la Rapée – LAC A 715 – 75599 PARIS CEDEX 12, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein des STATIONS DE METRO DES LIGNES 7 ET 8 ET DES GARES RER A ET B situées dans le département du Val-de-Marne et listées dans l’annexe jointe au présent arrêté (récépissé n° 2017/0549) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur du département de la sécurité de la RATP – 54, Quai de la Rapée – LAC A 715 75599 PARIS CEDEX 12, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant 598 caméras intérieures, 419 caméras extérieures et 6 caméras visionnant la voie publique au sein des STATIONS DE METRO DES LIGNES 7 ET 8 ET DES GARES RER A ET B situées dans le département du Val-de-Marne et listées dans l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et elles ne doivent visualiser que les abords des stations de métro et des Gares RER. Ces caméras ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Correspondant Informatique et Libertés de la RATP, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET – DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4605
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (APHP)
HOPITAL UNIVERSITAIRE PARIS SUD PAUL BROUSSE à VILLEJUIF
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 6 novembre 2017, complétée le 6 décembre 2017 de Monsieur Erik DOMAIN, Directeur de l’HOPITAL UNIVERSITAIRE PARIS SUD PAUL BROUSSE situé 12, avenue Paul Vaillant Couturier - 94800 VILLEJUIF, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de cet établissement (récépissé n°2017/0547),dans les limites du périmètre suivant :
- 12 au 16, avenue Paul Vaillant Couturier – 94800 VILLEJUIF,
- Rue Gustave Flaubert – 94800 VILLEJUIF,
- Rue de la Chapelle – 94800 VILLEJUIF,
- Rue Henri Becquerel – 94800 VILLEJUIF,
- Rue Mail du Professeur Georges Mat – 94800 VILLEJUIF.
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Directeur de l’HOPITAL UNIVERSITAIRE PARIS SUD PAUL BROUSSE situé 12, avenue Paul Vaillant Couturier - 94800 VILLEJUIF, est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection dans les limites du périmètre suivant :
- 12 au 16, avenue Paul Vaillant Couturier – 94800 VILLEJUIF,
- Rue Gustave Flaubert – 94800 VILLEJUIF,
- Rue de la Chapelle – 94800 VILLEJUIF,
- Rue Henri Becquerel – 94800 VILLEJUIF,
- Rue Mail du Professeur Georges Mat – 94800 VILLEJUIF.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable de la Sûreté Anti-Malveillance de l’hôpital, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4606
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BAILLEUR SOCIAL CRETEIL HABITAT – SEMIC à CRETEIL
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 1er décembre 2017, de Monsieur Hervé NABET, directeur général du BAILLEUR SOCIAL CRETEIL HABITAT – SEMIC, 7, rue des Ecoles – 94000 CRETEIL, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur ce site (récépissé n° 2017/0565) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur général du BAILLEUR SOCIAL CRETEIL HABITAT – SEMIC, 7, rue des Ecoles 94000 CRETEIL est autorisé à installer sur ce site un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 21 jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à qualite@creteil-habitat.com, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4640
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) DU VAL-DE-MARNE à CRETEIL
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 26 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE située 1, Place du Général Pierre Billotte (récépissé n°2017/0515) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-MARNE situéE 1, Place du Général Pierre Billotte – 94000 CRETEILun système de vidéoprotection comportant 17 caméras intérieures et 5 caméras extérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4641
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HAY-LES-ROSES à L’HAY-LES-ROSES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 23 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HAY-LES-ROSES situé 4, rue Dispan 94246 L’HAY-LES-ROSES (récépissé n°2017/0529) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HAY-LES-ROSES situé 4, rue Dispan – 94246 L’HAY-LES-ROSES, un système de vidéoprotection comportant 12 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4642
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – TRESORERIE MUNICIPALE DE CACHAN à CACHAN
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 23 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE MUNICIPALE DE CACHAN située 3, rue Camille Desmoulins 94230 CACHAN (récépissé n°2017/0516) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE MUNICIPALE DE CACHAN située 3, rue Camille Desmoulins 94230 CACHAN, un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : La caméra installée doit être implantée en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doit visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doit être dotée, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4643
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – TRESORERIE DE CHARENTON-LE-PONT à CHARENTON-LE-PONT
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 23 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE DE CHARENTON-LE-PONT située 136, rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT (récépissé n°2017/0519) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE DE CHARENTON-LE-PONT située 136, rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT, un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4644
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHOISY-LE-ROI à CHOISY-LE-ROI
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 23 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHOISY-LE-ROI situé 44, Galerie Rouget de l’Isle 94607 CHOISY-LE-ROI (récépissé n°2017/0520) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHOISY-LE-ROI situé 44, Galerie Rouget de l’Isle – 94607 CHOISY-LE-ROI, un système de vidéoprotection comportant 7 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4645
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAISONS-ALFORT à MAISONS-ALFORT
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 23 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAISONS-ALFORT situé 51, rue Carnot 94704 MAISONS-ALFORT (récépissé n°2017/0521) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAISONS-ALFORT situé 51, rue Carnot – 94704 MAISONS-ALFORT, un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4646
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VILLEJUIF à VILLEJUIF
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 20 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VILLEJUIF situé 15, Paul Bert – 94808 VILLEJUIF CEDEX (récépissé n°2017/0522) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VILLEJUIF situé 15, rue Paul Bert – 941808 VILLEJUIF CEDEX, un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4647
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – TRESORERIE MUNICIPALE D’ORLY à ORLY
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 19 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE MUNICIPALE D’ORLY située 3, rue du Verger – 94311 ORLY CEDEX (récépissé n°2017/0523) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE MUNICIPALE D’ORLY située 3, rue du Verger – 94311 ORLY CEDEX, un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4648
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – TRESORERIE MUNICIPALE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 20 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE MUNICIPALE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES située 19, rue Balzac 94191 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (récépissé n°2017/0524) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE MUNICIPALE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES située 19, rue Balzac – 94191 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4649
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOISSY-SAINT-LEGER à BOISSY-SAINT-LEGER
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 20 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOISSY-SAINT-LEGER situé 9-11, rue de Valenton 94477 BOISSY-SAINT-LEGER (récépissé n°2017/0525) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOISSY-SAINT-LEGER situé 9-11, rue de Valenton – 94477 BOISSY-SAINT-LEGER, un système de vidéoprotection comportant 7 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4650
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – TRESORERIE DE CHARENTON LA COUPOLE à CHARENTON-LE-PONT
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 18 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE DE CHARENTON LA COUPOLE située 1, Place de la Coupole 94225 CHARENTON-LE-PONT (récépissé n°2017/0526) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein de la TRESORERIE DE CHARENTON LA COUPOLE située 1, Place de la Coupole 94225 CHARENTON-LE-PONT, un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4651
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VITRY-SUR-SEINE à VITRY-SUR-SEINE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 23 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VITRY-SUR-SEINE situé 81-83, rue Camille Groult 94407 VITRY-SUR-SEINE (récépissé n°2017/0527) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VITRY-SUR-SEINE situé 81-83, rue Camille Groult – 94407 VITRY-SUR-SEINE, un système de vidéoprotection comportant 7 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4652
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIETE ATSV – TRESOR PUBLIC – CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 18 octobre 2017, de Monsieur Yves ILLOUZ, Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 SAINT-MAURICE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE situé 13, boulevard Gabriel Péri – 94507 CHAMPIGNY-SUR-MARNE (récépissé n° 2017/0528) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable technique de la SOCIETE ATSV, 30, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94410 SAINT-MAURICE, est autorisé à installer pour le compte du TRESOR PUBLIC, un système de vidéoprotection au sein du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHOISY-LE-ROI situé 13, boulevard Gabriel Péri – 94507 CHAMPIGNY-SUR-MARNE,un système de vidéoprotection comportant 5 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Responsable du site, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4653
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ALFORDIS – ETABLISSEMENT FRANPRIX à ALFORTVILLE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 2 novembre 2017, de Monsieur Denis BILHER, gérant de l’établissement FRANPRIX situé 90/90 bis, rue Paul Vaillant Couturier – 94140 ALFORTVILLE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n° 2017/0481) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement FRANPRIX situé 90/90 bis, rue Paul Vaillant Couturier 94140 ALFORTVILLE, est autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 14 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4654
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BEKA – ETABLISSEMENT FRANPRIX à CACHAN
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 30 octobre 2017, de Monsieur Denis BILHER, gérant de l’établissement FRANPRIX situé 26, avenue du Pont Royal – 94230 CACHAN, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n° 2017/0478) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement FRANPRIX situé 26, avenue du Pont Royal – 94230 CACHAN, e st autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 16 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4655
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
CHENNEVIERES – ETABLISSEMENT FRANPRIX à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 19 octobre 2017, de Monsieur Alain CHRISTEL, gérant de l’établissement FRANPRIX situé Rue d’Amboile – 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n° 2017/0471) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement FRANPRIX situé Rue d’Amboile 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, est autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 25 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4656
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
LE PLESSIS MARKET – ETABLISSEMENT FRANPRIX au PLESSIS-TREVISE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 11 novembre 2017, de Monsieur Stéphane VERDON, gérant de l’établissement FRANPRIX situé 30/32, rue Ardouin – 94420 LE PLESSIS-TREVISE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n°2017/0492) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement FRANPRIX situé 30/32, rue Ardouin 94420 LE PLESSIS-TREVISE, est autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 17 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4657
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
MINIMARCHE HAUTS-DE-SEINE – ETABLISSEMENT FRANPRIX à BRY-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 31 octobre 2017, de Monsieur François-Xavier GERMAIN, gérant de l’établissement FRANPRIX situé 70, Grande rue Charles de Gaulle – 94360 BRY-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n°2017/0480) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement FRANPRIX situé 70, Grande rue Charles de Gaulle 94360 BRY-SUR-MARNE, est autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 23 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4658
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
MINIMARCHE ILE-DE-FRANCE – ETABLISSEMENT FRANPRIX à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 31 octobre 2017, de Monsieur François-Xavier GERMAIN, gérant de l’établissement FRANPRIX situé 37, avenue du 8 mai 1945 – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n°2017/0479) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement FRANPRIX situé 37, avenue du 8 mai 1945 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, est autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 23 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4659
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
NELL SP – ETABLISSEMENT FRANPRIX à MAISONS-ALFORT
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 19 octobre 2017, de Monsieur Jean-François TESSONNEAU, gérant de l’établissement FRANPRIX situé 102, avenue du Général de Gaulle – 94700 MAISONS-ALFORT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n°2017/0473) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement FRANPRIX situé 102, avenue du Général de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT, est autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 14 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4660
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
PARTICIPATIONS ET GESTION DE SUPERMARCHE
ETABLISSEMENT FRANPRIX à IVRY-SUR-SEINE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 19 octobre 2017, de Monsieur Alain CHRISTEL, gérant de l’établissement FRANPRIX situé 19-23, rue Lénine – 94200 IVRY-SUR-SEINE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n°2017/0469) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement FRANPRIX situé 19-23, rue Lénine - 94200 IVRY-SUR-SEINE, est autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 16 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4661
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
PUBLIDIS - ETABLISSEMENT FRANPRIX à VITRY-SUR-SEINE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 12 novembre 2017, de Monsieur Stéphane VERDON, gérant de l’établissement FRANPRIX situé 3, avenue de la République – 94400 VITRY-SUR-SEINE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n°2017/0493) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement FRANPRIX situé 3, avenue de la République 94400 VITRY-SUR-SEINE, est autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant 10 caméras intérieures.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de «floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur du magasin, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 26 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4708
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
ETABLISSEMENT MARY KIMBERLEY à VINCENNES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 14 novembre 2017 de Monsieur Laurent VITAL, gérant de l’établissement MARY KIMBERLEY situé 11, avenue du Château – 94300 VINCENNES, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de ce commerce (récépissé n°2017/0496) ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le gérant de l’établissement MARY KIMBERLEY situé 11, avenue du Château 94300 VINCENNES, est autorisé à installer au sein de ce commerce un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure.
Article 2 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : La caméra installée doit être implantée en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doit visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doit être dotée, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 10 jours.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 28 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01.49.56.60.45
FAX : 01.49.56.64.29
A R R E T E N°2017/4607
portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection TABAC LOTO LE FONTENOY à VINCENNES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016/2941 du 26 septembre 2016 autorisant la gérante du TABAC LOTO LE FONTENOY situé 23, avenue du Château – 94300 VINCENNES, un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures ;
VU la demande du 3 novembre 2017 de Madame Caroline TE, gérante du TABAC LOTO LE FONTENOY situé 23, avenue du Château – 94300 VINCENNES, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection installé au sein de cet établissement;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la demande susvisée emporte modification substantielle du système initialement autorisé ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 26 septembre 2016 sont abrogées.
Article 2 : Madame Caroline TE, gérante du TABAC LOTO LE FONTENOY situé 23, avenue du Château 94300 VINCENNES est autorisée à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation. Article 4 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 25 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser à Madame Caroline TE, gérante de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01.49.56.60.45
FAX : 01.49.56.64.29
A R R E T E N°2017/4608
portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection BAR TABAC LOTO LE ROUGET DE L’ISLE à CHOISY-LE-ROI
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012/2819 du 25 septembre 2013 autorisant le gérant du BAR TABAC LOTO LE ROUGET DE L’ISLE situé 7, rue Jean Jaurès – 94600 CHOISY-LE-ROI, un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures ;
VU la demande du 17 octobre 2017 de Monsieur Laurent ZHU, nouveau gérant du BAR TABAC LOTO LE ROUGET DE L’ISLE situé 7, rue Jean Jaurès – 94600 CHOISY-LE-ROI, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection installé au sein de cet établissement;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la demande susvisée emporte modification substantielle du système initialement autorisé ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 25 septembre 2013 sont abrogées.
Article 2 : Monsieur Laurent ZHU, gérant du BAR TABAC LOTO LE ROUGET DE L’ISLE situé 7, rue Jean Jaurès - 94600 CHOISY-LE-ROI est autorisé à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures.
Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation. Article 4 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser à Monsieur Laurent ZHU, gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON CABINET - DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01.49.56.60.45
FAX : 01.49.56.64.29
A R R E T E N°2017/4609
portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection TOTAL MARKETING ET SERVICES – STATION SERVICE RELAIS DELTA RUNGIS à RUNGIS
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014/5766 du 10 juin 2014 autorisant le Pilote contrat télésurveillance de TOTAL MARKETING ET SERVICES, 562, avenue du Parc de l’Ile – 92029 NANTERRE CEDEX,à installer au sein de la STATION SERVICE TOTAL située sur l’Autoroute A106 – 94150 RUNGIS, unsystème de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures ;
VU la demande du 8 novembre 2017, complétée le 24 novembre 2017, de Monsieur Jamal BOUNOUA, Pilote contrat télésurveillance de TOTAL MARKETING ET SERVICES, 562, avenue du Parc de l’Ile 92029 NANTERRE CEDEX, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection installé au sein de la STATION SERVICE RELAIS DELTA RUNGIS située sur l’Autoroute A106 – 94150 RUNGIS ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la demande susvisée emporte modification substantielle du système initialement autorisé ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 10 juin 2014 sont abrogées.
Article 2 : Le Pilote contrat télésurveillance de TOTAL MARKETING ET SERVICES, 562, avenue du Parc de l’Ile - 92029 NANTERRE CEDEX, est autorisé à installer au sein de la STATION SERVICE RELAIS DELTA RUNGIS située sur l’Autoroute A106 – 94150 RUNGIS un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures et 5 caméras extérieures.
Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation. Article 4 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 21 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable de la station service, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET – DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01.49.56.60.45
FAX : 01.49.56.64.29
A R R E T E N°2017/4610
portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection ARBOR SARL – ETABLISSEMENT GERARD DAREL à VINCENNES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/576 du 18 février 2013 autorisant la gérante de la SARL ARBOR, 26, rue du Midi – 94300 VINCENNES, à installer au sein du MAGASIN DE PRET A PORTER DIFFUSION GERARD DAREL situé à la même adresse un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures ;
VU la demande du 21 novembre 2017, de Madame Monique SZYMANSKI BORENSTEIN, gérante d’ARBOR SARL, 26, rue du Midi – 94300 VINCENNES, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection installé au sein de l’établissement GERARD DAREL situé à la même adresse ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la demande susvisée emporte modification substantielle du système initialement autorisé ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 18 février 2013 sont abrogées.
Article 2 : La gérante d’ARBOR SARL, 26, rue du Midi – 94300 VINCENNES est autorisée à installer au sein de l’établissement GERARD DAREL situé à la même adresse , un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 4 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 7 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante de la SARL ARBOR, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET – DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01.49.56.60.45
FAX : 01.49.56.64.29
A R R E T E N°2017/4611
portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection ETABLISSEMENT ARMAND THIERY H 897 à THIAIS
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/1128 du 29 mars 2013 autorisant le Directeur technique d’ARMAND THIERY, 2 bis, rue de Villiers – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, à installer au sein du MAGASIN DE VETEMENTS ARMAND THIERY situé dans le Centre Commercial Belle Epine 94320 THIAIS un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures ;
VU la demande du 8 décembre 2017, de Monsieur Emmanuel ELALOUF, Directeur technique d’ARMAND THIERY, 2 bis, rue de Villiers – 92300 LEVALLOIS-PERRET, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection installé au sein de l’établissement ARMAND THIERY H 897 situé dans le Centre Commercial Belle Epine – 94531 THIAIS;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la demande susvisée emporte modification substantielle du système initialement autorisé ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 29 mars 2013 sont abrogées.
Article 2 : Le Directeur technique d’ARMAND THIERY, 2 bis, rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET est autorisé à installer au sein de l’établissement ARMAND THIERY H 897 situé dans le Centre Commercial Belle Epine – 94531 THIAIS un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.
Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 4 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Directeur technique d’ARMAND THIERY, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Sécurités
Maxime FRANÇOIS PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET – DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01.49.56.60.45
FAX : 01.49.56.64.29
A R R E T E N°2017/4612
portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection AGENCE BANCAIRE SOCIETE GENERALE à VINCENNES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/1123 du 29 mars 2013 autorisant le Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, à installer au sein de l’agence bancaire SOCIETE GENERALE située 13, rue de Montreuil 94300 VINCENNES, un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure ;
VU la demande du 23 novembre 2017, du Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection installé au sein de l’AGENCE BANCAIRE SOCIETE GENERALE située 13, rue de Montreuil – 94300 VINCENNES ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la demande susvisée emporte modification substantielle du système initialement autorisé ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 29 mars 2013 sont abrogées.
Article 2 : Le Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS est autorisé à installer au sein de l’agence bancaire SOCIETE GENERALE située 13, rue de Montreuil – 94300 VINCENNES, un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 4 : Les caméras installées ne doivent visualiser que les abords de l'agence bancaire et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de «floutage».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la Direction de la Sécurité de la SOCIETE GENERALE, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET – DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01.49.56.60.45
FAX : 01.49.56.64.29
A R R E T E N°2017/4613
portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection AGENCE BANCAIRE SOCIETE GENERALE à VINCENNES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/1124 du 29 mars 2013 autorisant le Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, à installer au sein de l’agence bancaire SOCIETE GENERALE située 2, rue des Laitières 94300 VINCENNES, un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure ;
VU la demande du 23 novembre 2017, du Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection installé au sein de l’AGENCE BANCAIRE SOCIETE GENERALE située 2, rue des Laitières – 94300 VINCENNES ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la demande susvisée emporte modification substantielle du système initialement autorisé ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 29 mars 2013 sont abrogées.
Article 2 : Le Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS est autorisé à installer au sein de l’agence bancaire SOCIETE GENERALE située 2, rue des Laitières – 94300 VINCENNES, un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 4 : Les caméras installées ne doivent visualiser que les abords de l'agence bancaire et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de «floutage».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la Direction de la Sécurité de la SOCIETE GENERALE, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET – DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01.49.56.60.45
FAX : 01.49.56.64.29
A R R E T E N°2017/4614
portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection AGENCE BANCAIRE SOCIETE GENERALE à SAINT-MANDE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/1121 du 29 mars 2013 autorisant le Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, à installer au sein de l’agence bancaire SOCIETE GENERALE située 85, rue du Général de Gaulle 94160 SAINT-MANDE, un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure ;
VU la demande du 23 novembre 2017, du Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection installé au sein de l’AGENCE BANCAIRE SOCIETE GENERALE située 85, rue du Général de Gaulle – 94160 SAINT-MANDE;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la demande susvisée emporte modification substantielle du système initialement autorisé ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 29 mars 2013 sont abrogées.
Article 2 : Le Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS est autorisé à installer au sein de l’agence bancaire SOCIETE GENERALE située 85, rue du Général de Gaulle – 94160 SAINT-MANDE , un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 4 : Les caméras installées ne doivent visualiser que les abords de l'agence bancaire et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de «floutage».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la Direction de la Sécurité de la SOCIETE GENERALE, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01 49 56 60 45
FAX : 01 49 56 64 29
A R R E T E N°2017/4615
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection RATP – STATIONS DE BUS DE LA LIGNE TRANS VAL DE MARNE (TVM) SITUEES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n°2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/505 du 11 février 2013 autorisant le directeur du département sécurité de la RATP, 54, Quai de la Râpée – 75012 PARIS, à installer au sein des stations de bus de la ligne TRANS VAL DE MARNE (TVM) situées dans le département du Val-de-Marne et figurant dans le tableau joint en annexe, un système de vidéoprotection comportant 16 caméras visionnant la voie publique ;
VU la demande du 13 novembre 2017, de Monsieur Stéphane GOUAUD, directeur du département de la sécurité de la RATP, 54, Quai de la Râpée – LAC A 715 – 75599 PARIS CEDEX 12, sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection installé aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au seindes stations de bus de la ligne TRANS VAL DE MARNE (TVM) situées dans le département du Val-de-Marne et figurant dans le tableau joint en annexe ;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT qu’aucune modification substantielle n’a été effectuée sur le système de vidéoprotection existant ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 11 février 2013 sont abrogées.
Article 2 : Le directeur du département de la sécurité de la RATP, 54, Quai de la Râpée – LAC A 715 75599 PARIS CEDEX 12, est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein des stations de bus de la ligne TRANS VAL DE MARNE (TVM) situées dans le département du Val-de-Marne figurant dans le tableau joint en annexe et comportant 16 caméras visionnant la voie publique.
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 4 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et elles ne doivent visualiser que les abords des stations de bus. Ces caméras ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté . A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser au Correspondant Informatique et Libertés de la RATP, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON CABINET – DIRECTION DES SECURITES
BUREAUX DES POLICES ADMINISTRATIVES
TÉL : 01.49.56.60.45
FAX : 01.49.56.64.29
A R R E T E N°2017/4616
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection AGENCE BANCAIRE SOCIETE GENERALE à VINCENNES
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/503 du 11 février 2013 autorisant le Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades – 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS,à installer au sein de l’agence bancaire SOCIETE GENERALE située 58, avenue de Paris 94300 VINCENNES, un système de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures et une caméra extérieure ;
VU la demande en date du 23 novembre 2017 du Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades – 94132 FONTENAY-SOUS-BOIS, sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection installé au sein de l’agence bancaire SOCIETE GENERALE située 58, avenue de Paris – 94300 VINCENNES;
VU l’avis émis le 13 décembre 2017 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT qu’aucune modification substantielle n’a été effectuée sur le système de vidéoprotection existant ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté initial du 11 février 2013 sont abrogées.
Article 2 : Le Gestionnaire des Moyens de la SOCIETE GENERALE, 10-12, avenue des Olympiades 94132 FONTENAY-SOUS-BOIS, est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’agence bancaire SOCIETE GENERALE située 58, avenue de Paris 94300 VINCENNES et comportant 2 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 3 : L’exploitation de ce dispositif de vidéoprotection répond aux finalités indiquées par le demandeur dans son dossier de demande d’autorisation. Article 4 : Les caméras installées ne doivent visualiser que les abords de l’agence bancaire et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum): 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 7 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 9 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la Direction de la Sécurité de la SOCIETE GENERALE afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 12 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Adjointe des Sécurités
Anne-Sophie MARCON PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DU CABINET
BUREAU DE LA REPRESENTATION
DE L’ETAT
ARRETE N° 2018/167
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABBACHE ALLOUI Nassima
Agent de service très qualifié, DERICHEBOURG, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur ABDELKOUDDOUS Hamid
Ingénieur, ANSALDO STS FRANCE, LES ULIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ABID Noreddine
Coordinateur technique, CREATIFS, GONESSE.
demeurant à VALENTON - Madame ABRIBAT Monique
Pilote de ligne, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VINCENNES
- Madame AGENAIS Yvonne
Agent de la saisie, STARKEY FRANCE, CRETEIL.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur AISSAOUI Kamel
Salarié, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur AIT ALI OUBARI Mohamed
Trader, NATIXIS LEASE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur AIT CHAITE Rabah
Magasinier Cariste, LEBEAU Fermetures DMBP, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame AIT KHEDDACHE Farida
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur ALEGRIA Custodio
Référent Brasage en Lunetterie, MANUFACTURE CARTIER LUNETTES, SUCY-EN-BRIE. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur ALES RIBEIRO Augusto
Couvreur, ANDRADE EURL, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur ALEXANDRE Thomas
Cadre administratif ressources humaines, PÔLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame ALLARD Anna
Secrétaire, COLAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame ALLEAUME Sandrine
Chef de projet RH Formation, CACEIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ALTERSITZ Frank
Sapeur pompier, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame ALVES Ana
Télévendeuse, DELICE ET CREATION, VALENTON.
demeurant à VALENTON
- Monsieur ALVES FARIA DE QUEIROS Carlos
Assistant chef de chantier, BATEG, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
2 - Madame ALVES-LOPES Marie-Céline
Chef de produit, BAYARD S.A., MONTROUGE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ALVES Maria
Agent de service hospitalier, HOPITAL PRIVE D'ANTONY, ANTONY.
demeurant à FRESNES
- Madame ALVES Maria de Lurdes
Chef d'équipe, CARRARD SERVICES, RUNGIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame AMORIM Anabelle
Comptable, NEXITY, BESANCON.
demeurant à CACHAN
- Madame AMRANI Nora
Chargée Relation Clientèle, DOCAPOST, LA COURNEUVE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ANTEUR Sid Ali
Responsable médical, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ANTOINE Stéphanie
Comptable, BAYARD PRESSE, MONTROUGE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ARENSMA Hervé
Vendeur, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ARLOT Frédéric
Chargé d'affaires assurance, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur ARRAGON Jérôme
Chef produit marketing, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ARUCHUNARAJAH Kandiah
Second de cuisine, LES PHILOSOPHES, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame ARVILLE Monique
Responsable d'unité, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ASENSIO Nadège
Technicienne gestion plannings, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ASNAFI Nahal
21/02/1959, LA HALLE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
3 - Monsieur ASSOUS Laurent
Responsable de projets en informatique, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame AUBERMAS Cécile
Responsable de service, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS-ALFORT. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur AUJOGUE Ludovic
Directeur marketing, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à VINCENNES
- Madame AVAZERI Maryse
Première main couturière, LOUIS VUITTON SERVICES, Paris.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame AVELINE Patricia
Formatrice, AFTRAL, RUNGIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur AZOULAY Sidney
Gestionnaire middle office, EDMOND DE ROTHSCHILD, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BACHIRI Karim
Chargé de clientèle, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BADESCO Christophe
Chargé de mission, KEOLIS, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur BADIA Olivier
Ingénieur, VALEO VISION, BOBIGNY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BAGNI Marie-Cécile
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BALAIZE Jean-Louis
Responsable équipe MOA, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BALAKUMAR Balasingham
Chef de production, HOA NAM, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BARANDON-LARRAUFIE Cécilia
Technicien PPS, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame BARBIER Marie-Pierre
PNC, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
4 - Monsieur BARBILLON Philippe
Mécanicien, GARAGE DES TAXIS G7, SAINT-OUEN.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BARDECHE Stéphane
Pilote de ligne, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BARDET Laurent
Gestionnaire paie, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BARIS-LE BIDEAU Marina
Cadre de banque, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BARREAU Vanesssa
Contrôleur interne banque, BARCLAYS BANK P.L.C., PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame BARREY Patricia
Conseillère de ventes, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BARTOLO Laetitia
Responsable clientèle, AIR FRANCE, ORLY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BASTIN Pascal
Responsable technique, INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF, ASNIERES-SUR-SEINE. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame BATIENO Marie-Christine
Cadre - analyste matériels, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur BAUBRY Jean-Marc
Directeur de l'Audit, Régime Social des Indépendants, LA PLAINE SAINT DENIS. demeurant à THIAIS
- Madame BAUDOIN Gaëlle
Directrice régionale, SAN MARINA, AUBAGNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BEAUSOLEIL Arnaud
Chef de réception agent de maîtrise, M. BRICOLAGE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BEGUE Elisabeth
Conseiller en ressources humaines, SERVIER MONDE, SURESNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BEGUELIN Pascale
Ingénieur informatique, AFPA SIEGE, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
5 - Monsieur BELAIDI Kamal
Responsable service relations clients, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS. demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame BELHADJI Djamila
Agent très qualifié de service, DERICHEBOURG PROPRETE, BOISSY-SAINT-LEGER. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BELLANCE Corinne
Technicienne support qualité, CENERI SERVICES, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BELLOTTE Alain
Contremaître de manutention, SARL VALTRANS, VALENTON.
demeurant à VALENTON
- Monsieur BELTRAMI Stéphane
Directeur des achats, E.M.C. DISTRIBUTION, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VINCENNES
- Madame BENALI Djamila
Secrétaire de direction, NOVOREST INGENIERIE, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BENIER Anne
Juriste, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame BENISTY Viviane
VISITEUR HOSPITALIER, BAYER HEALTHCARE SAS, LOOS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BENISVY Audrey
Gérant de portefeuille, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur BEN KEMOUN Philippe
Comptable, GENERALI REAL ESTATE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BENOISTEL Marie-Laure
assistante, IRIS, SURESNES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BEN SAID Auriana
Cadre, BLUE LINK AIR FRANCE, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BENSALAMA Saïda
Expert produit, BLUE LINK AIR FRANCE, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BENSIDHOUM Jamila
Chargée de recherche et de gestion de l'information, S V P, SAINT-OUEN. demeurant à CRETEIL
6 - Monsieur BENYAHIA Mohammed
Maître de cérémonie, O.G.F., PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame BENZIANE Fadhila
Employée commerciale, CASINO DE CHOISY LE ROI, CHOISY-LE-ROI. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BERBAIN Isabelle
Technicienne qualifiée, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BERBEDY Farid
Agent de maintenance plombier, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BERGE Frédéric
Technicien, BOWE SYSTEC S.A.S., NOISY-LE-SEC.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BERGERON Emmanuel
Technicien méthodes CAO, CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL, PARIS. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BERKI Abdeslam
Technicien zone avion, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur BERNADET Jean
Ingénieur - Directeur, NGE, TARASCON.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BERNARD Arie
Représentant exclusif grands comptes, LABORATOIRE URGO, CHENOVE. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BERRABAH Nordin
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BERSON Séverine
Auditeur, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à RUNGIS
- Madame BERTE Maryline
Collaboratrice, SCP CASSIN - RABOULIN - BELLETOILE-, CHARENTON LE PONT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BERTRAND Marc
Graphiste, SERVIER INTERNATIONAL, SURESNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BEUVIER Stéphane
Administrateur des ventes, SPIE ICS, MALAKOFF.
demeurant à SAINT-MAURICE
7 - Madame BEZIAT-MONGIN Anne-Sophie
Employée de banque - analyste financier, BANQUE DE FRANCE, PARIS. demeurant à RUNGIS
- Monsieur BHIKOO Vikram
Technicien PPS, AIR FRANCE, MAUREGARD.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BIDAR Fatima
Gardienne, EMMAUS HABITAT, CLICHY.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame BINI Christelle
Modéliste, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BLANCHARD Isabelle
Comptable, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BLANCHER Sandrine
Acheteur, CHANEL, NEUILLY SUR SEINE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BLASI Sylvia
Monteur de tubes, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BLASSEL Xavier
Ingénieur, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame BLICHET Monique
Factrice, LA POSTE PARIS DSCC, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame BOBICHON Nathalie
Directrice d'agence, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur BOBINO Richard
Manager stratégique, UCANSS, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BOCQUET Stéphane
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VINCENNES
- Madame BOISSON Delphine
Agent de maîtrise logistique, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BOLAN-MACHUCA Béatriz
Chef bibliothécaire, FONDATION DE LA MAISON DU MEXIQUE, PARIS. demeurant à CRETEIL
8 - Madame BONNAND Manivanh
Gestionnaire de flux financiers, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur BONNIN Laurent
Vendeur, FNAC CCR, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame BORDEAUX Stephanie
secrétaire, EXPANSIEL GROUPE VALOPHIS, SAINT-MAURICE.
demeurant à CRETEIL
- Madame BORDE Floriane
Responsablel développement commercial, NESTLE PURINA, MARNE LA VALLEE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BORDEREAU Marc
Electricien, THÉÂTRE NATIONAL DE L'ODÉON, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame BORDERE Typhaine
Gestionnaire locatif, SGI GICQUEL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame BOREL Bénédicte
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame BORGES Marie
Employée de restauration, ISOR IDF EST, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame BORS Stéphanie
Responsable qualité, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
demeurant à VINCENNES
- Madame BOTTOLLIER-CURTET Evelyne
Analyste risques moyens de paiement, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BOUCHER Isabelle
Assistante de direction, NESTLE PURINA, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur BOUDJELLOUL Abdelrahne
Préparateur de commandes, SEDMA, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame BOUDON Véronique
Gestionnaire moyens généraux, HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BOUKRIT Mimoun
Salarié, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
9 - Monsieur BOULAY Frédéric
Plombier/chauffagiste, ENGIE AXIMA, NANTES.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame BOURGOIN Marie-Dominique
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BOURIACHI Paco
Service client, CORTEX, NEUILLY-SUR-MARNE.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame BOUSLILA Nacera
Technicienne logistique/employée qualifiée relations clients, BOIRON SA, IVRY-SUR- SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOUTAL Laurent
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS CDX 13. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BOUYGE-ALVAREZ Véronique
Cadre, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BOZZI Sylvie
Responsable pharmaco éco new prod, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à NOISEAU
- Monsieur BRAHITI Zaher
Comptable, GIE HUMANIS ASSURANCES DE PERSONNES, MALAKOFF. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BRATTESANI Stéphane
Responsable des données sociales, OSICA, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame BRETEAU Carole
Responsable de service, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame BRICARD Valérie
Cadre dans l'industrie pharmaceutique, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BRIGANTE Rosa
Trésorière, ELOGIE SIEMP, Paris.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BRISSARD Hélène
Assistante de direction, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BROCHARD Sandra
Employée, BARCLAYS VIE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
10 - Madame BROH Djadja
Hôte de ménage, CITADINES, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BROUARD David
Responsable retail VIC, GIVENCHY SA, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BROUILLARD Daniel
Chargé d'études statistiques, ALLIANZ, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BROUST Raphaële
Chargé d'études juridiques, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BRUNAT Christophe
Responsable du service qualité industrie, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BRUNET Eric
Chargé d'études réglementaires, GIE AGIRC ARRCO, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame BRUNET Laetitia
Assistante administrative, SUEZ RV ILE DE FRANCE, VITRY-SUR-SEINE. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame BRUZZI Céline
Ouvrière spécialisée, MANUFACTURE CARTIER LUNETTES, SUCY-EN-BRIE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BUI Caroline
Chargée relation part expert, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS, LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CABANES Evelyne
Assistante de direction, UCANSS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CABAS Nathalie
Assistante de direction, FLEURUS ÉDITIONS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame CABOCHE Cécile
Chargée de mission, CAMIEG, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CABROL Christian
Agent exploitation secteur technique, JCDECAUX, GENNEVILLIERS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
11 - Monsieur CADERSAH Marcelus
Employé immeuble - Agent Surveillance, Société nationale immobilière, BORDEAUX. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame CAETANO Isabel
Femme de ménage, GENERALE DE TELEPHONE, VILLERS-LES-NANCY. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame CAILLOUX Fatiha
Gouvernante, CITADINES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CALILE Maroun
Technicien commercial, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame CALMETTES Lucile
Directrice commerciale, ALPHA TAXIS, L'HAY-LES-ROSES.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame CALVAN-MENDIOLA Maria-Luisa
Vendeuse, BOULANGERIE PAUL gpe HOLDER, MARCQ EN BAROEUL. demeurant à CRETEIL
- Monsieur CALVET Jean-Pierre
Cadre administratif, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à VINCENNES
- Madame CAMBAZARD Christine
Responsable ressources humaines, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur CAMHI Nicolas
Responsable projet utilisateurs, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CANIGLIA Laura
charge gestion poste de travail, CACEIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CARGNONI Rowena
Assistante de direction, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur CARON Pascal
Responsable production et qualité, LMG SAS, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CARRIER Fleur
Directrice de la restauration, STE COMPASS GROUP FRANCE -, CHATILLON. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame CASTAGNET Vanessa
Assistant maîtrise d'ouvrage, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
12 - Monsieur CASTRO MUNOZ Alexandre
Chef de secteur, ISOR IDF EST, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame CAVAZZONI Valérie
Support opérations, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame CAZABONNE SERPE Rachel
Assistante RH, STEF LOGISTIQUE, BONDOUFLE.
demeurant à ORLY
- Madame CESAIRE Annie
Conseiller clientèle, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur CEVAER Loïc
Informaticien, PLASTIC OMNIUM GESTION, NANTERRE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur CHADET Marcellin
Chef d'équipe électromécanicien, SOGEA TPI, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CHAFAÏ Zinedine
Technicien zone avion, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur CHALGOU Rachid
Technicien, ETABLISSEMENT SNI IDF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CHAMBAUDET Hervé
Trésorier, PÔLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur CHANG Stéphane
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame CHANUSSOT Céline
Chargée de missions techniques, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHARLOT Carole
Responsable ressources humaines adjoint, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame CHARPENAY MARONNE Estelle
Responsable front middle office, NATIXIS INTEREPARGNE, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CHARTOL Capucine
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
13 - Monsieur CHATEAU Vincent
responsable d'affaire, TPI - UXELLO, BRUZ.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame CHAULIAGUET Bénédicte
Contrôleur bancaire, BARCLAYS BANK PLC, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CHEAM Chay Thea
Correspondant sécurité logique, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame CHEAM Julie
Comptable, TRJ GESTION, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur CHEMIN Jean-Michel
Responsable d'équipe et d'exploitation, COFELY, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à VILLEJUIF
- Madame CHENAL Isabelle
Agent d'escale/technicien PPS, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame CHEVALIER Emmanuelle
Responsable budgétaire, HÔPITAL FOCH, SURESNES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CHIQUET Alexandra
Assistante de direction, THALES, Paris la défense.
demeurant à FRESNES
- Monsieur CHONGCHAREUN Edmond
Responsable adjoint du service informatique, COUTOT ROEHRIG, PARIS. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur CHRETIEN Vincent
Technicien avion, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame CHRISTON Isabelle
Gestionnaire bancaire, DEXIA CREDIT LOCAL, LA DEFENSE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame CHUPIN Cécile
Comptable, CEA, ARPAJON.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CIESLA Stéphanie
Gestionnaire, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame CLAIRE Lydia
Assistante commerciale bancaire, NEUFLIZE VIE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
14 - Madame CLEDIC Mylène
Responsable administratif et financier, VEOLIA PROPRETE IDF, NANTERRE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CLEMENT Bruno
Gestion des accès DST/DREF, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, MASSY. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame CLEMENT Dominique
Informaticienne, IT-CE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CLEREN Valérie
Chargée des services généraux, RETAIL & CONNEXIONS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CLEVER Sylvain
Employé de banque, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame COLAS Denise
Employée d'immeuble qualifiée, EMMAUS HABITAT, CLICHY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame COLCHETE Christina
hotesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame COLIN Carole
Employée saving client service management, HSBC ASSET MANAGEMENT, COURBEVOIE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame COLLIN Marion
Employée, INFA-FORMATION, NOGENT-SUR-MARNE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur CONTRI Benoit
Cadre informatique, GIE TAORES, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame COOLEN Stéphanie
Chef de produit marketing, NATIXIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CORME Régis
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame CORNEUX Francine
Adjoint des Cadres, EHPAD LE MANOIR, MONTGERON.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CORRALEJO Michel
Cadre, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
15 - Madame COUDRETTE Valérie
Directrice magasin, ZARA FRANCE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame COUEGNAS Ghislaine
Chargée de Trésorerie, PÔLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame COULOMBEL Karine
Cadre bancaire, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame COURTAY Caroline
Agent d'escale commercial, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur COURTOIS Thomas
Directeur régional, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur COURVOISIER Patrick
Directeur achats gestion approvisionnements, DELSEY PARIS, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VINCENNES
- Madame COUTERET Isabelle
Yield manager, PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CREUNET Marianne
Technique Commercial, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CRIBIU Jean-Charles
Ingénieur distribution, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur CROUET Pascal
Gardien, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur CROZES Stéphane
Steward, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur CULLIERE Nicolas
Responsable souscription, ALLIANZ IARD, PUTEAUX.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CUVILLIER Françoise
Conseillère en évolution professionnelle, POLE EMPLOI, MAISONS-ALFORT. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CZERNECKI Christelle
Chargée de marketing, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à SAINT-MANDE
16 - Monsieur DAABOUL Ahmad
Informaticien, BANCTEC SA, MARNE LA VALLEE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DA COSTA Véronique
Chargée de formation, AREAS ASSURANCES, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame D'AGOSTINO Marie-Christine
Attaché de direction, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DAHAN Esther
Secrétaire, ACIP, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DAÏAN Nicolas
informaticien, BPCE - IT, BALMA.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur DAIR Gilles
Chef de Chantier, SANTERNE IDF, ASNIERES-SUR-SEINE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur DALE Eric
Vendeur, FNAC MONTPARNASSE, PARIS 6EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame D'ALICANDRO Sabrine
Employée, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DANIEL Françoise
Gestionnaire paie RH, NATIXIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DANIEL Lucie
Gestionnaire de risques, PORT AUTONOME DE PARIS, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame DAO Thi Kim Dung
Comptable, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DARDENNE Lise
Gestionnaire de clientèlel entreprises, CREDIT DU NORD, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur DA ROCHA Carlos
Gestionnaire assistance utilisateur, INNOTHERA, ARCUEIL.
demeurant à THIAIS
- Madame DARTIGUES Valérie
Technicien support masse et centrage, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
17 - Monsieur DA SILVA Cristine
Comptable, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DEBAQUE Vincent
Inspecteur régleur service corporel assurance, ACM GIE, STRASBOURG. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DEBIAIS Isabelle
Employée de restaurant, AGRAF, Paris.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DEBONNAIRE Joëlle
Chargée de mission, ASSOCIATION EXPERTS COMPTABLES SERVICES, PARIS. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DEBOUT Cyril
Assistant principal, CABINET ANFEC, VILLIERS-SUR-MARNE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DE CASTRO Jorge
Technicien, CHUBB FRANCE, CERGY POINTOISE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur DE COLO Richard
Chargé d'études informatiques, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DE FARIA Joao
Maçon, EIFFAGE ENERGIE IDF, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame DEGORCE Nathalie
Chef de projet optimisation processus, SANOFI, PARIS 8EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DE JOINVILLE Pierre
Steward, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DELATTRE Yvette
Gardien - employée d'immeuble, JPM IMMOBILIER, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DELAUNAY Richard
Convoyeur de fonds, LOOMIS, ARCUEIL.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DE LEMOS Martine
Assistante commerciale, INNOTHERA, ARCUEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur DELIBA Kamel
Agent de quai, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à THIAIS
18 - Monsieur DELIEZ François
Ingénieur, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DELMAS Alexis
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DE MATOS TORRES LIMA Maria
Serveuse, AFASEC RESIDENCE DE GROSBOIS, BOISSY-SAINT-LEGER. demeurant à VILLECRESNES
- Madame DEMAY Elisabeth
Juriste d'entreprise, TOTAL RAFFINAGE CHIMIE, Paris La Défense.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DEMIRDJIAN Sarkis
Mécanicien, SEPUR, ALFORTVILLE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DEMON François
Cadre financier, BNP PARIBAS ARBITRAGE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame DEMON Maria-Cristina
Employée de Banque, BNP PARIBAS ARBITRAGE, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame DEMONT Mireille
Assistante ressources humaines, LAFARGE BETONS FRANCE, CLAMART. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DE OLIVEIRA Agostinho
Maçon, SOGEA TPI, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DE OLIVEIRA Sandra
Employée, SEMISE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur DESBOIS Jean-Louis
Chef de cuisine, AGRAF, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur DESBORDES Lionel
Superviseur, BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE, CRESPIN.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DESCHAMPS Laurence
Ingénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MOISSY CRAMAYEL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame DE SILVA PINTO Isabelle
Manager magasin, CSF, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
19 - Madame DE SOUSA Rachel
Vendeuse, MONOPRIX PERREUX SUR MARNE, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame DE SOUSA RIBEIRO Louise
Gestionnaire RH, GECINA, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur DESPONS Robert
Ingénieur informaticien, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DESQUINES Inès
Employée, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DESVALLEES Anne-Cécile
Juriste, AREVA BUSINESS SUPPORT, COURBEVOIE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DEVAUX Cyril
Frigoriste, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES S.A.S., CARQUEFOU. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DEVOISIN Hugues
Agent funéraire, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALENTON, VALENTON. demeurant à VALENTON
- Monsieur DE VOLONTAT Cédric
Gestionnaire produits assurance vie, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN BAROEUL. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur DIAOOUNE Bakoye
Chauffeur poids lourd, SITA ILE DE FRANCE, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à CACHAN
- Monsieur DIDIER Cyrille
Chargé formation, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DIEME Fatoumata
Opérateur de production, MAJ, PANTIN.
demeurant à CRETEIL
- Madame DIFALLAH Karima
Coordinatrice logistique ecommerce, LOUIS PION, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DINH Gilles
Responsable des services généraux, GIE AXA, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DION Axelle
Ingénieur financier, BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
20 - Madame DIONIGI Paola
Responsable de secteur, L'OREAL Produits de Luxe France, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DJALLAL Nadia
Assistante de direction, CNAMTS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DJANBAZ Sabrina
Comptable, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CRETEIL
- Madame DJILLALI Drifa
Assistante Commercial, IFOCOP, RUNGIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DJOUADI Della
Femme de service, ESTP, CACHAN.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DOLLET Mariline
Chargée de la relation adhérents, FAPES DIFFUSION, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame DOMANGE Marie-france
Assistante de fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, EVRY.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DOMAS Sylvie
Secrétaire assistante de rédaction, REGNIER NOTAIRES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DOS REIS OLIVEIRA Maria de Fatima
Agent de Fabrication, MANUFACTURE CARTIER LUNETTES, SUCY-EN-BRIE. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame DOS SANTOS Graca Maria do carno
Gardienne, FONCIA, MAISONS-ALFORT.
demeurant à CRETEIL
- Madame DOS SANTOS Jeannette
Juriste, MACSF ASSURANCES, LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DOUART Jean
Médecin conseil, CNAMTS, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame DOUSSAINT Murielle
Gerstionnaire de données base, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY. demeurant à FRESNES
- Monsieur DRAME Mamadou
Agent de service, LOTIS SERVICE PROPRETE, CLICHY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
21 - Madame DRYK Janine
Gestionnaire clients entreprises, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DUBOIS Jacques
Technicien de maintenance, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DUBOIS Linda
Assistante de gestion commerciale, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DUBREUCQ Christine
Assistante de direction, LAGARDERE TRAVEL RETAIL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CACHAN
- Madame DUBREUIL Delphine
Hôtessse service clients, FNAC ETOILE, PARIS.
demeurant à NOISEAU
- Madame DUBREUIL Marie-Gabrielle
Directeur, UCANSS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame DUBUIS Bénédicte
Cadre, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame DUCATEL Safia
Responsable études entreprises, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DUCATEZ Stéphane
Statisticien, PÔLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DUCHAMP Sylvie
Gardienne, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur DUCHASSEINT Michel
Chef de groupe études de prix, EIFFAGE CONSTRUCTION, IGNY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame DUCHATELET Corinne
Assistante Commerciale, JOUVE SA, MAYENNE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DUCOURNAU Benjamin
Attaché d'études statistiques, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur DUMAS François
Directeur département, SPIE ICS, MALAKOFF.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
22 - Madame DUPILLE-RONFAUT Sophie
Assistante de direction, GIE PIERRE & VACANCES Center Parcs, PARIS 19. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DUPONT Laurence
Assistante, SACEM, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DUPOU Didier
Manager assurances, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DUPREZ Jéhane
juriste fiscale, SPAC, CLICHY.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DURIEUX Isabelle
Consolideur, CITADINES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DURY Fabienne
Conditionneuse, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur DUVAL Franck
Cuisinier, AGRAF, NOISY LE GRAND.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame EHRMANN Dorith
Informaticienne, LINEDATA SERVICES LEASING & CRÉDIT, ARCUEIL. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur EKAMBI DJENGUE Edouard
Travailleur social moniteur éducateur, Armée du salut, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ELIEZER VANEROT Albert
Conducteur, H. REINIER, ORLY.
demeurant à ORLY
- Monsieur EL JABRI Abdellah
Plongeur polyvalent, PULLMAN PARIS MONTPARNASSE, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame EL MIR Hafida
Ingénieur, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS-ALFORT.
demeurant à CRETEIL
- Madame ELOI Brigitte
Gestionnaire de paie, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur EL SABBAGH Fadi
Informaticien, SAFRAN IDENTITY & SECURITY, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
23 - Madame EPIARD Aude
Responsable modéliste, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à THIAIS
- Madame EPRON Mathilde
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur ETHEVE Jean-Marc
Cadre aéronautique, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame FABRE Laurence
Expert traiement eau potable, VEOLIA EAU, NANTERRE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame FABREL Magali
Responsable de département opérationnel, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur FAGANT Jean
technicien logistique, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, NANTERRE. demeurant à CACHAN
- Monsieur FAGANT Jean-François
Technicien logistique, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, NANTERRE. demeurant à CACHAN
- Madame FAISANT Elisabeth
Agent banque de france, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame FANCHON Marie-Christine
Responsable IDE, HOPITAL FORCILLES, FEROLLES-ATTILLY.
demeurant à SANTENY
- Monsieur FARRUGIA Serge
Cadre PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame FAUCON Alexandra
Chef de projet digital, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur FAUCOURT Stéphane
Manager de projets informatiques, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame FAVRE Muriel
Directrice résidence hôtelière, CITADINES PLACE D'ITALIE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur FAZAL Shanoor
CONSEILLER POLE EMPLOI, PÔLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à CRETEIL
24 - Madame FELLAHI Sofia
Technicienne, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame FELTRO Paulette
Aide à domicile, APSARA PARIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FERMANIAN Verra
Assistante de Direction, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur FERNANDES Olivier
Tolier calorifugeur - chef d'équipe, VIT ISOLATION, ALFORTVILLE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame FERNANDES PINTO Séverine
Client opération, HSBC ASSET MANAGEMENT, COURBEVOIE.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur FERREIRA Patrick
exploitant transport, LAFARGE GRANULATS FRANCE, NANTERRE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame FERREIRE Sophie
Travailleur social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE, EVRY. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame FERRO Isabelle
Animatrice de service, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS.
demeurant à NOISEAU
- Madame FICATIER Elisabeth
Chef de cabine, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame FILIPPI Christelle
Comptable, Défense Conseil International, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur FONSECA Manuel
Acheteur responsable logistique, ZETES FRANCE, ANTONY.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame FONTENOY Martine
Chargée de clientèle, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE. demeurant à ARCUEIL
- Monsieur FOREST Jean-Louis
Cadre supérieur, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame FOUCHARD Catherine
Chargée de mission, USIRF, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
25 - Madame FOULON Florence
Employée, PROBTP, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame FOURNELLE Sophie
Gestionnaire des budgets, CNAMTS, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur FOURNIER Frédéric
Chef d'exploitation informatique, G. T. F., PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame FRADET Cécile
Employée administratif, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame FRANCESCHET Sylvia
Cadre - directeur adjoint des risques, HSBC ASSURANCES VIE, PUTEAUX. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame FRANCINI Béatrice
Responsable gestion personnel, SELOGER.COM, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur FRANCOIS Willy
Directeur adjoint, MC DONALD'S PARIS NORD, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur FRESKO Alain
Directeur des ressources humaines, OSICA, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FRIAUD Elsa
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame FRICOT Katia
Chargée de clientèle, SOCIETE DU FIGARO, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame FRUIT Isabelle
Comptable, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à VALENTON
- Monsieur GABELICA David
Cadre financier, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame GAGNON Kai
Femme de ménage, PULLMAN PARIS MONTPARNASSE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur GAIE Benoit
Responsable réalisations, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à ALFORTVILLE
26 - Monsieur GAINZA Laurent
Directeur de projets, LEEM, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GALIPO Paulette
Caissière serveuse, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GALLET Valérie
Femme de Chambre, HOTEL PARIS MARRIOTT OPERA AMBASSADOR, PARIS 9EME. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur GAMBOTTO Jean-Pierre
Ingénieur, AIRBUS GROUP SAS, SURESNES.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame GARCIA Christelle
Responsable pôle administration du personnel, CELIO FRANCE, SAINT OUEN. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame GARIS Christel
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GASCH Véronique
Chargé d'enseigne, L'OREAL SA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GASPARI Bruno
Comptable, FITECO, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame GASPAR Isabelle
Cadre ingénieur travaux, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GASTELLU Christian
Ingénieur, TOTAL MARKETING SERVICES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame GAUDEZ Sandrine
Attachée d'études statistiques, ALLIANZ VIE, PARIS- LA- DEFENSE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame GAVART Reine-Marie
Responsable coordination gestion, ACE EUROPAN GROUP LIMITED, COURBEVOIE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame GEHAN Christelle
Employée de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur GIACOMUZZI Alexis
Responsable de service, MONDIAL ASSISTANCE-AWP France, SAINT-OUEN. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
27 - Madame GIAMMUGNAI Véronique
Approvisionneur, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GIAOUI Sandrine
Responsable ADV et Business analyse, RICHEMONT HOLDING FRANCE, PARIS. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame GIL Sandrine
Chargée de relations, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur GIUSTI Frédéric
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur GOMIS Patrice
Responsable secteur maintenance, MANUFACTURE CARTIER LUNETTES, SUCY-EN- BRIE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GONCALVES DOS SANTOS Luis
Coffreur, BATEG, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GONCALVES Maria
Gardienne, FONCIA VAL DE MARNE, MAISONS-ALFORT.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur GONET Rhonan
Responsable réseaux de chaleur, ENGIE RESEAUX, PUTEAUX.
demeurant à THIAIS
- Monsieur GONNOT Gary
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame GOUEVIC Sylvie
Assistante de direction, INFORMATIQUE CDC/CNPTI, ARCUEIL.
demeurant à GENTILLY
- Madame GOURDOU Virginie
Assistante gestionnaire individuel de carrières, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame GRAILLOT Géraldine
Comptable, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GRANGE CABANE Marie-Rose
Agent de sécurité confirmé, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COURBEVOIE. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur GRANGIER Jean-Marc
Conducteur de travaux, ETANDEX - AGENCE ILE DE FRANCE, LES ULIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
28 - Monsieur GRANTANGE Pascal
Technicien Aeronautique, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur GRAS Christophe
Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à CRETEIL
- Madame GRASSIN Sabrina
Chef de projet, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur GREGORY Patrick
Directeur de programme, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame GRENON Catherine
Attachée commerciale, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à SANTENY
- Monsieur GRENON Didier
Employé, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à SANTENY
- Madame GUEMACHE Nasima
Comptable, DEXIA CREDIT LOCAL, LA DEFENSE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame GUENERON Marilyne
Secrétaire de direction, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur GUETTARI Farid
Chef de projet informatique, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GUEZ Isabelle
Educatrice, APOGEI, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GUIBERT Thierry
Homme de maintenance, MC DONALD'S, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame GUIRAL Marie-Laure
Manager de service, GENERALI IARD, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame HABER Cathy
Contrôle de gestion, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SAINT-OUEN. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame HABROUCHE Naïma
Comptable, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
29 - Madame HADDADI Souad
Ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, Boulogne Billancourt. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame HADJI Mariama
Assistante familiale, ITEP LE COTEAU, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur HADJ MIHOUB SIDI MOUSSA Fayçal
Metteur en main, SCA BOTZARIS BONDY, BONDY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame HANSS Marie-Odile
Approvisionneuse, FNAC, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CACHAN
- Monsieur HAQUET Jean-Pierre
Préparateur usinage, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur HAROY Marc
Electricien, AMICA, ARGENTEUIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame HASSOUNE Malika
Employée commerciale (approvisionneuse), CSF CARREFOUR MARKET, BELLEVILLE. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame HAUTOT Carine
Cadre bancaire, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame HAVETTE Véronique
Chargée de clientèle, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame HEFAD Elisabeth
Assistante formation, FRANCIS LEFEBVRE FORMATION, PARIS 17EME. demeurant à ORLY
- Madame HEMON Ghislaine
Conseilleire, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame HENRION Frédérique
Hôtesse de caisse, MONOPRIX CAUMARTIN, PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur HERAUD Matthieu
Cadre entretien aéronautique, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à ORLY
- Madame HERMANT Valérie
Comptable, BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
30 - Madame HERVE Valérie
Assistante des études cliniques, IRIS, SURESNES.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur HERZOVI Olimpiu
Ingénieur, NOKIA CENTRE DE VILLARCEAUX, NOZAY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame HEYWANG Nathalie
Juriste, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur HOCQUET Jean-Pierre
Chef de cuisine, SSP FRANCE, PARIS 12EME.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur HOEKEN Patrick
Infirmier, CLINIQUE DUPRE, SCEAUX.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame HOMMET Marie-Hélène
Responsable administratif financier et RH, INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE, PARIS 8EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame HOUOT Laurence
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur HUANT Yvan
Chargé de relations interbancaires, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame HUBERT Christelle
Assistante vétérinaire spécialisée, CLINIQUE DES ALOUETTES, NANTERRE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame HUBERT Evelyne
Assistante de direction, OSICA, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame HUGLIN Cécile
Consolideur senior, SAFRAN, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame HUGUENIN Laurence
Chef de projet, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame HULEUX Caroline
Responsable missions juridiques, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur ISSARTEL Fabrice
Employé de banque, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à MAISONS-ALFORT
31 - Madame IVANOVIC Valérie
Request manager, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame JACOB Marie-Pierre
Assistante de direction, UCANSS, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame JACQUELIN Noëlle
Ingénieur, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur JACQUEMIN Laurent
Sales trading, GILBERT DUPONT, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur JACQUES Sébastien
Chargé d'études informatiques, NATIXIS, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame JALAT-BLANCHET Sophie
Juriste expert, ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, NOISY LE GRAND. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame JARNO Anne
Hôtesse, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à ARCUEIL
- Madame JAUBERT Virginie
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame JEANNE Valérie
Analyste, NATIXIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame JELICIC Tatiana
Chargée d'affaires, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame JEMILI Fatma
Employée aide à domicile, APSARA PARIS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur JERRAIN Laurent
chef de site, AXIMA CONCEPT, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame JOKIC Nathalie
Vendeuse, LOUIS PION SAS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame JOLLIN Geneviève
Chef de groupe, MONOPRIX ANTONY, ANTONY.
demeurant à FRESNES
32 - Madame JOUVENOT Kathya
Employée AIR FRANCE, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame JOUVET Christel
Comptable, EFIDIS, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur JULIEN Denis
Technicien supérieur au CEA, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR- YVETTE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur JULIEN Jean-Valéry
Technicien informatique, CTIF, SEVRES.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur JUPIN Stéphane
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame JURADO Rosa-Maria
Gestionnaire en ressources humaines, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame JURY Fatiha
Chargée d'instruction, CACEIS, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Madame KADI EL RHARABY Fatiha
Gestionnaire de recouvrement, WOLTERS KLUWER, PARIS.
demeurant à SANTENY
- Madame KALINA Monique
Archiviste, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à GENTILLY
- Madame KASEL Valérie
Technicien facturation, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à RUNGIS
- Madame KEBBACHE Yasmina
Assistante chef de produit, COFEPP, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à VINCENNES
- Madame KEITA Rita-Jeanne
Responsable services flux financier, HUMANIS, MALAKOFF.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur KEITA Sama
Chargeur, XP FRANCE, LIEUSAINT.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame KEITA Ya
Employée de ménage, SAMSIC SAS 1, MONTREUIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
33 - Madame KELFI Fatiha
serveuse, PAVILLON WATTEAU - Maison de retraite, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur KEMMAR Brahim
Conducteur matériel de collecte, EUROPE SERVICES DECHETS, VIRY-CHATILLON. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame KERGUILLEC Valérie
chargée C.I.Q achats et moyens généraux, MUTUAIDE ASSISTANCE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame KERROUCHI Zahra
Auxiliaire de vie sociale, AMICIAL SERVICE A DOMICILE, VILLIERS-SUR-MARNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame KOCHOWSKI Carine
Assistante médicale, ENEDIS, COURBEVOIE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur KONE Amadou
Agent de sécurité (surveillant), C ET A, PARIS 1ER.
demeurant à ORLY
- Monsieur KOUMA Kassim
Agent d'entretien, SEPUR ETS BAGNEUX, BAGNEUX.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame KRIGER Christel
Notaire assistant, SCP, NOGENT-SUR-MARNE.
demeurant à LA VARENNE ST HILAIRE
- Monsieur KRISHNARAJAH Nadarajah
Manoeuvre, HOANG DO, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame KROZIZ Fadila
Employée d'immeuble, ELOGIE SIEMP, Paris.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame KTORZA ATTIA Sandrine
Gestionnaire en prévoyance, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 11EME. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur KUCZINSKI Xavier
Pilote d'avion, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame LACHKEUR Véronique
Aide comptable, VIVENDI, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LADEIRA Sylvie
Cadre industrie pharmaceutique, SANOFI WINTHROP INDUSTRIES, GENTILLY. demeurant à SUCY-EN-BRIE
34 - Monsieur LADRY Cyril
Responsable de Pole, SACEM, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LAGOUTTE Eric
Manager informatique, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LAGUERRE Christine
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur LAIFAOUI Djamel
Chef d'équipe, STEF LOGISTIQUE, BONDOUFLE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur LAIRIE Didier
Directeur de conformité, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame LAISNEY Murielle
Vendeuse, ROYAL AIRPORT, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LALILECHE Karim
Educateur spécialisé, ITEP LE COTEAU, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LALIVONG Phong
Cadre production, France Télévisions, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame LAMBERT Marion
Rédacteur juridique, DELEGATION UNEDIC AGS, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame LARESCHE Sophie
Coordonatrice prestations, BLUE LINK AIR FRANCE, IVRY-SUR-SEINE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame LARGUILLE Claire
Sous-directrice alimentaire, MONOPRIX, SAINT-CLOUD.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LASCAR David
Chargé d'étude, NATIXIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LAUNAY Caroline
Directeur d agence, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LAUNAY Yves
Administrateur de bases de données, GIE PIERRE & VACANCES Center Parcs, PARIS 19. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
35 - Monsieur LAURENT François-Noël
Ingénieur commercial, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame LAVERDANT Sandrine
Administratrice des Ventes, SIDEXA, BOURG-LA-REINE.
demeurant à FRESNES
- Madame LAVERGNE Laetitia
AMDE PPS, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LEAL Fernando
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame LE BOZEC Julia
Chargée de coordination RH, GIDE LOYRETTE NOUEL, Paris.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LECOCQ Frédéric
Ingénieur, GRID SOLUTIONS, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LECOMTE Thierry
Chargé d'affaire, EFFAGE ENERGIE FERROVIERE, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LEDOUX Stéphan
Technicien de maintenance, CHUBB FRANCE SICLI, ROSNY-SOUS-BOIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LE DUAULT Isabelle
Responsable panel sous traitants, CHANEL PARFUMS BEAUTE, NEUILLY-SUR-SEINE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur LE GAC Eric
Responsable ingénierie, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à THIAIS
- Madame LE GAL Marie-Christine
Assistante, ATOS INFOGERANCE, AUBERVILLIERS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LEGRAND Jérôme
Responsable développement logiciel, IMAGINE OPTIC, ORSAY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LEGRAND Sébastien
Technicien expérimenté de la fonction allocataire, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LEGRAND Stéphanie
Comptable, AEW EUROPE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
36 - Madame LEHMANN Emmanuelle
Conseillère clientèle, SOCIETE GENERALE, RUNGIS.
demeurant à THIAIS
- Madame LEIBA Sandrine
Gestionnaire de paie et administration, UNIVAR, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LEITAO Fatima
responsable de restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame LEITAO Ghislaine
Gardienne, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame LELONG Elodie
Technicienne, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à CRETEIL
- Madame LEMAITRE Marylène
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame LE MIGNON Michelle
Secrétaire, AMSAD LEOPOLD BELLAN, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LEMOGNE Violaine
Cadre ressources humaines, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame LEMONY Isabelle
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LE MORVAN Mathias
Cadre, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame LEONE Nora
Assistante de copropriétés, NEXITY, BESANCON.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LEPERLIER Marie
Directrice adjointe agence pôle emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE- GRAND.
demeurant à CRETEIL
- Madame LEROY Béatrice
Assistante commerciale, ZETES FRANCE, ANTONY.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame LEROY Samia
Attachée commerciale, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
37 - Monsieur LESAGE Didier
Conducteur routier, SOTRAV GROUPE STVA, VALENTON.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame LESAULE Christelle
Assistante édition web, CRAMIF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame LETANG Pascaline
Cadre supérieur bancaire, BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, PARIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LETTERON Jean-Marc
Ingénieur, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LEVACHER-THANGARAJAM Karine
Responsable paie et administration, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur LEVY Philippe
Technicien, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LEWANDOWSKA Wioletta
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame LEWIT Clarisse
Clerc de notaire, Les Notaires du Quai Voltaire, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LEWKOWICZ Stèphanie
contrôleur interne, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LEYSSALES Julia
Responsable régionale des ventes, STE GRIESSER, CARROS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur LEZONGAR Alain
Journaliste, EDITIONS LEGISLATIVES, MONTROUGE.
demeurant à CACHAN
- Monsieur LIBRE Grégory
Directeur commercial et marketing, ARVAL, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LIE KON WAH Didier
agent salon, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LINA Antoine
Opérateur 3DD, CIG, FRESNES.
demeurant à VALENTON
38 - Madame LISS Isabelle
Cadre, GIE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LIZE Laurent
Agent Logistique Polyvalent Expérimenté, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, GENNEVILLIERS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LOÎODICE Eric
Chef de projet informatique, CNP TECHNOLOGIE DE L'INFORMATIQUE, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LOPES Daniel
Directeur général adjoint, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, SAINT-QUENTIN- EN-YVELINES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LOPEZ Laurent
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LOPEZ Stéphanie
cadre anlyste metier, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame LOT Christelle
Expert retraites, RSI ILE DE FRANCE, DAMMARIE LES LYS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LOTI KIESSAMESSO Brigitte
Gestionnaire, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LOUNICI Salah
Directeur territorial, ICF HABITAT LA SABLIERE, PARIS.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur LOUNIS Djamel
Chef de service, ITEP LE COTEAU, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LUCCHINI Sébastien
Expert technique informatique, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LUDOVIC Jean-Luc
Chauffeur poids lourds, SPAC, CLICHY.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame LUGIERY Chantal
Assistante administrative, McDonald's Paris Nord, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur LUGUEL Olivier
Directeur des opérations, ORANGE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
39 - Madame LUKUNDU NZUZI Generose
Infirmière, HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LUZON Isabelle
Ass. ressources humaines, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur LY Christian
Analyste crédit, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MACE Norbert
Responsable logistique, DISTRILAP, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
demeurant à THIAIS
- Madame MACHARD Christine
Chargée de communication, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MACHE Martine
Monitrice caisse nationale, Enseigne Leader Price, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MAGALHAES Ana Maria
Gardien employée d'immeuble, SYNDICAT DES COPRIETAIRES, VINCENNES. demeurant à VINCENNES
- Madame MAGNINI Gaelle
Contrôleur interne, ORANGE BANK, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame MAHAMBA Christine
Opérateur de marché, cadre financier, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MAILLARD Richard
Adjoint responsable prép approvisionnement, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur MALHERBE Antoine
Consultant immobilier d'entreprise, BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame MALO Julia
Conseillère de ventes, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur MAMARI-DJIME Serge
Responsable de projets, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur MANASSELIAN Gilles
Ingénieur avant vente en télécommunication, ALE INTERNATIONAL, COLOMBES. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
40 - Monsieur MANNECHEZ Christian
Opérateur d'exploitation, SUEZ SERVICES FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à VALENTON
- Monsieur MARCO William
Comptable, BPCE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur MARIE Pascal
Employé polyvalent, IRIS IMMOBILIER, PUTEAUX.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MARIET Claire
Technicienne de laboratoire, SANOFI, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MARINKOVIC Suzana
Technicienne expérimentée, POLE EMPLOI, VINCENNES.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MAROUANE Bousselham
Demi chef de rang, HOTEL PRINCE DE GALLES, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MAROUILLAT Edith
Attachée commerciale, VG EMBALLAGE, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MARQUES Emilia
Responsable modéliste, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame MARSALEIX Lydie
Secrétaire de direction, EFIDIS, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur MARSOT Pierre
Pilote de ligne, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MARTIN Carlos
Gardien, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur MARTINS Horacio
Chef d'équipe, EMULITHE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MARTIN Sophie
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MARZGAYOU Saïd
Agent d'entretien, NETTEC, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
41 - Madame MATAJS Jasminka
Comptable, DAUMESNIL GESTION, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MATHIAS Laetitia
Chargée d'études réglementaires, GIE AGIRC ARRCO, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur MATHIEU Thomas
Contrôleur de gestion, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MATHOREL David
Gardien d'immeuble principal, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame MATIAS SILVA Paula
assitante de direction, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MATTIER Christine
Responsable marketing opérationnel, GALFA RESTAURATION, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MAUGUERET Sébastien
Chef de rang, GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL PARIS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MAUREL Anne-Marie
Gestionnaire d'actif, SFL, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MAUREL Claire
Cadre, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MAUREL Sabine
Publicitaire, ALLIANZ VIE, PARIS- LA- DEFENSE.
demeurant à VINCENNES
- Madame MAURICE Delphine
Responsable d'équipe, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à PERIGNY
- Madame MAYALA Béatrice
Aide médico psychologique, KORIAN VILLA SAINT HILAIRES, SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MAZMANIAN Anahide
Graphiste - journaliste, BAYARD PRESSE, MONTROUGE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MBIMBI Laba
Chargée de dépôt, MC DONALD'S, PARIS.
demeurant à FRESNES
42 - Madame MC CREADIE Susan
Assistante de direction, DANONE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MEHADHEBI Cynthia
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MEISNEROWSKI Sonia
Chargée d'affaires professionnelles, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur MELLONE John
Directeur de site, ARPEGE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur MELSE Raoul
Conducteur MC, XPO LOGISTICS, BONDOUFLE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur MENDES DA VEIGA Ricardo
Chauffeur poids lourds, SEPUR, ALFORTVILLE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur MENDY Jean-Claude
Chargé d'assistance, MONDIAL ASSISTANCE-AWP France, SAINT-OUEN. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame MENVIELLE Pascale
Chef de projet, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MESSIGNY Catherine
Conseillère, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MESTRE ANGELINA Carlos
Régleur, SNIC, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à SANTENY
- Monsieur METZGER Antoine
Responsable pédagogique, INFA-FORMATION, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur MEVEL Jean-Claude
Ingénieur, SAINT GOBIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame MIARINI Cécile
Cadre bancaire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MICHEL Pierre
Chauffeur livreur, POMONA PASSION FROID, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
43 - Madame MICHOUX Dominique
Manager de proximité, PÔLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur MILLET Frederic
chef de projet moa, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISIEL.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MIRAT Catherine
Educatrice spécialisée, FONDATION LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MOHA Laurent
Responsable équipe référentiel, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MOKEDDEM Moussa
Conseiller commercial service, SCA BOTZARIS BONDY, BONDY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur MOLLARD Antoine
Ingénieur informaticien, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur MOMTAZ Abdelhaq
Responsable de laboratoire, SANOFI AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MONDON Corine
Responsable de groupe, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MONGIS Sophie
Responsable du service des caisses, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MONSIMER Anne
Assistante de direction, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS-ALFORT. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MONTARON Sylvia
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MORELEC Nelly
Assistante de copropriétés, NEXITY, BESANCON.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur MORIN Antoine
Responsable commercialisation, SAIPOL, GRAND-COURONNE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur MOURGUES Thierry
Agent d'escale avion, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
44 - Monsieur MOYNAT Alexandre
Technicien PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à FRESNES
- Madame MZE Sylvie
assistante, L' OREAL LUXE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CRETEIL
- Madame NACEUR Samira
Cadre administratif, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame NADOUR Farida
Employée service retour, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame NARRAINEN Rajendri
Technicienne de recouvrement, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur NAVARAJ Navalingan
Barman, LE PATIO DE L'HORLOGE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame NDJEINTI Valérie
Juriste, BPCE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame NESPOUX Christine
Aide comptable, THOM EUROPE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur NGUYEN Linh Quang
Informaticien, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, SURESNES.
demeurant à THIAIS
- Monsieur NGUYEN MINH TAN Christophe
Ingénieur, ARCELORMITTAL, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur NGUYEN Quoc Bao
technicien, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur NGUYEN The
Analyste exploitation, ELLISPHERE, LYON.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur NGUYEN The Hoang Thuy
Analyste exploitation, ELLISPHERE, LYON.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur NGUYEN Tuong Phu Son
Technicien micro-réseaux, CIBTP ILE DE FRANCE, PARIS 15EME.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
45 - Madame NHOUYVANISVONG Khamsavang
Opérateur prod répartition, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur NICOLAIDES Alexandre
Boulanger patissier, JEAN CLAUDE BERNE - BOULANGER, MAISONS-ALFORT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame NICOUE Claude
Cadre de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur NISSE Maxime
Vendeur horloger HBJO, SOCIÉTÉ CARTIER, .
demeurant à VINCENNES
- Monsieur NIZET Alain
Commercial, ALDES AERAULIQUE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur N LANDU ZAYADIAKU Alexandre
Assistant de gestion, PROLIANS LOGISTIQUE NORD, LIEUSAINT.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame NOBYN Nathalie
Adjointe au responsable RH, VERSPIEREN, LA PLAINE SAINT-DENIS. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame NOEL-OLIVIER Véronique
Cadre commerciale, BEIERSDORF SAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame NOIRET Christiane
Analyse SI métier, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur NOIRET Christophe
Consultant avant vente, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, PARIS. demeurant à FRESNES
- Monsieur NOLLET Willy
Manager en logistique, MDS, DOURDAN.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur NOMEL Thibaut
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame NOUHAUD Françoise
Assistante de direction, GIE PIERRE & VACANCES Center Parcs, PARIS 19. demeurant à GENTILLY
- Monsieur NTONE KONGO Aimé
Employé commercial, CARREFOUR MARKET, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
46 - Madame OBA-OSSIETE Lydie
Educatrice Spécialisé, ASSOCIATION ETAI, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ODRU Marie-Pierre
Assistante ressources humaines, DANONE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame OHLMAN Dominique
Principal de copropriété, FONCIA PARIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame OLAZABAL Christine
Responsable boutique, TIE RACK FRANCE, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur OLLIER Christian
imprimeur, Nortier Emballages, CERGY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur ORUSCO Robert
responsable du reseau prestataires, MUTUAIDE ASSISTANCE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CACHAN
- Monsieur OUADIA Mouloud
Conseiller commercial, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame OUAHBI Nora
responsable du service accueil, MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, CLICHY. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame OUANES Laetitia
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, SAINT-MAURICE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame OUDJAOUD Béatrice
Démonstratrice, KIDILIZ GROUP, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame OUDJEBOUR Samia
conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur OUMGARI Amin
Responsable exploitation MP4, TECHNI NETTOYAGE, CHENNEVIERES-SUR-MARNE. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame PACHOLIK Patricia
Assistante de formation, AFTRAL, RUNGIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PAILLOT Valérie
Responsable de domaine comptable, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MANDE
47 - Monsieur PAINCO Christophe
Conducteur PL, SOTRAV GROUPE STVA, VALENTON.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur PAPEGAY Fabien
Développeur E Commerce, VIVARTE SERVICES, Paris.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame PAQUIN Audrey
Employée, PRO BTP, BOBIGNY.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur PARFAIT Alexandre
Technicien aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur PARMENTIER Benoit
adjoint chef de magasin, CARREFOUR PROXIMITE, COURTABOEUF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PARNET Christelle
Responsable systèmes d'informations, AIR LIQUIDE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur PASCAUD Didier
Consultant MOA SI, CNAMTS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur PASSE-COUTRIN Arsène
Assistant de direction, MCDONALD'S PARIS NORD RESTAURANT, GUYANCOURT. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PELLION Patricia
Comptable, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PENCOLE Claudie
Secrétaire, SNES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PEREIRA Franck
Superviseur magasin, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame PEREIRA KORTMANN Elisabeth
Animatrice de service, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS.
demeurant à VALENTON
- Madame PERINO-SCARCELLA Sylvie
Superviseur pay plan (RH), RICOH FRANCE, RUNGIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame PERNOT Marie-Aude
Technicienne de laboratoire, BIOMNIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à RUNGIS
48 - Monsieur PERRIN Cedric
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur PERRIN Philippe
Ingénieur, HARMONIC, CESSON SEVIGNE.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur PERRON Bruno
Conseiller professionnel, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur PERU Gabriel
Chargé de développement régional, CETIM, SENLIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PETIT David
Attaché commercial, S C F, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur PEYRIGUER Alexandre
Steward, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame PHIAKEO Viengkeo
Agent expertise, CARESTREAM DENTAL, CROISSY-BEAUBOURG.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame PHONCHAREUN Julienne
Caissière, VILLETTE DISTRIBUTION, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame PHOUNPADITH Phonesavauh
Comptable, RAJA, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PIAT Richard
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PICAMAL Françoise
Assistante export, S.C.G.A., BOURG-LA-REINE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PICARD Christophe
Comptable, CABINET GECORIN, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PIEMONTESI Stéphanie
Controleur de gestion, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PIEMONTESI Stéphanie
Contrôleur de gestion, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
49 - Monsieur PIMENTA Marino
Maçon, PARIS OUEST CONSTRUCTION, PARIS 5EME.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur PINARD Cédric
Ingénieur ventes, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, DRANCY.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PINARELLO Furio
Cadre bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame PINTARD Jacqueline
Employée de libre service caissière commerciale, LEADER PRICE EXPLOITATION, L'HAY- LES-ROSES.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur PIROT Sylvain
chef de projet, IRIS, SURESNES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PLANTARD France
clerc de notaire, SCP JEAN MICHEL FIRCOWICZ CEDRIC BADUFLE, BOISSY-SAINT- LEGER.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PLASSIER Marie-Claude
Analyste SI métier, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame PLE Chrystelle
Préparatrice de commandes, SMED, BUSSY-SAINT-GEORGES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame POITOUT Lydie
Directeur de projet, IPSEN INNOVATION, LES ULIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame POMMERET Ingrid
Technicienne administrative, CHANEL PARFUMS BEAUTE, PANTIN.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur POPOFF Eric
Agent de maîtrise, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur PORTAL Patrick
Responsable point de vente, LAGARDERE TRAVEL RETAIL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur POTDEVIN Pascal
Ingénieur du son, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
50 - Madame POUCHEPARAJ Shobana
Cadre PPS, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur POULIQUEN Thierry
Chef d'équipe préparation, POMONA PASSION FROID, CHILLY-MAZARIN. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur POURRE Mathias
Technicien structure aéro, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PRADOUX Nathalie
Business expert, ARVAL, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PRATS Frédéric
Contrôleur dépositaire, CACEIS, PARIS 13EME.
demeurant à RUNGIS
- Madame PRESTOT Nelly
Agent hôtelière, HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS, LE BLANC MESNIL. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PROUIN Amelie
comptable, L'OREAL, ASNIERES SUE SEINE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame PRUDHOMME Christel
Contrôleur financier, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame PUYBONNIEUX Sylvie
Chargée d'études A, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à THIAIS
- Madame QUADRADO Sophie
Assistante de direction, BOSTIK SA, LA PLAINE SAINT-DENIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RADLO Marc
Préleveur, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame RAKOTONDRAINIBE Andry Soa Mahery Harinono
Ingénieur d'études, LINEDATA SERVICES LEASING & CRÉDIT, ARCUEIL. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame RAMECOURT Nathalie
Responsable comptable, SAINT GOBIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur RANAGARATNAM Rajaklimaran
Agent d'entretien, GSF GRANDE ARCHE, GENNEVILLIERS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
51 - Madame RANSON BODARD Séverine
Assistante de direction, APATS, VINCENNES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame RAPTI Catherine
Chef de produit marketing, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RATTANAVAN Andre
cadre de banque, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur RAVEL-CHAPUY Philippe
Cadre - analyste SI métier, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur RAVEL Christophe
Ouvrier d'entretien, ITEP LE COTEAU, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur REJANT Jean-Marc
Agent escale, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur RENAULT Sylvain
Informaticien, GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE.
demeurant à CRETEIL
- Madame RENELLE Sophie
Agent d'escale commercial, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur REVELLAT Philippe
Responsable show-room, XEROX, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur RIBEIRO André
Responsable travaux, IMOPTEL, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RIBEIRO FERRAZ Fernando
Conducteur d'engins, La Limousine, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur RIDEY Didier
Laborantin, BIOMNIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur RINAUDO Jean-François
Responsable département gestion du particulier, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame RIOU Anne-Lise
Directrice de secteur commercial, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
52 - Madame RIQUIER Peggy
Technicien service client, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à ARCUEIL
- Madame RISSE Marie-Laure
Médecin, SANOFI, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur RIVIERE Pascal
Informaticien cadre, SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur RIZZETTO Arnaud
Cadre en entretien Aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame ROBERT Odile
Agent Qualifié de Fabrication, MANUFACTURE CARTIER LUNETTES, SUCY-EN-BRIE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur ROBERT Xavier
Chargé de Mission, CNAMTS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur ROCA François
Monteur électricien, SDEL TERTIAIRE, PUTEAUX.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ROCHA Philippe
Chauffeur poids lourds, SEPUR, ALFORTVILLE.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur ROCHER Eric
Comptable, PÔLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame ROCH Nathalie
Comptable, LAFARGE BETONS FRANCE, CLAMART.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame RODRIGUES Cristina
Responsable immobilier, AIR FRANCE INDUSTRIES, ORLY SUD.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame RODRIGUES Hélène
Référent Montage Habillage, MANUFACTURE CARTIER LUNETTES, SUCY-EN-BRIE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ROGEON Thierry
Manutentionnaire, FASHION PARTNER GROUP, MARNE LA VALLEE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ROGER Yves
Chef de projet, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à CACHAN
53 - Madame ROGLIANO Véronique
Technicienne en assurance, B2V, COURBEVOIE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame ROJEWSKI Séverine
Patissier, BOULANGERIE PAUL gpe HOLDER, MARCQ EN BAROEUL. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ROLLAND Didier
Directeur Délégué, OGF, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur ROLLAND Gilles
Assureur, ALLIANZ, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à VINCENNES
- Madame RONCIER Nathalie
Chargée ressources humaines, FNAC SAINT-LAZARE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame RONDET Mauricette
Technicienne chimiste, SAINT GOBAIN RECHERCHE, AUBERVILLIERS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ROSA Antoine
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame ROSTIN SEELIG Isabelle
Gestionnaire répartition, SACEM, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur ROUESNE Gildas
Ingénieur d'assistance technique, SIEMENS HEALTHCARE SAS, SAINT-DENIS. demeurant à THIAIS
- Monsieur ROUQUET Vincent
cadre commercial, LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame ROUSSEL Céline
Support qualité des systèmes de traçabilité, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY. demeurant à THIAIS
- Monsieur ROUSSET Pascal
Chef de projet informatique, CAT - AMANIA SAS, SAINT-HERBLAIN.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ROYER Valérie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame RUCCIO Lidia
Employée de banque, LCL, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
54 - Madame RUIZ ANEAS Anita
Responsable de restaurant scolaire, ELIOR ELRES, CHELLES.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame RUSELL Beverley
Assistante Administrative, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame SACRATO Muriel
Responsable droit des affaires, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE, PARIS. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur SADOT Thierry
Responsable de rayon matériaux, LEROY MERLIN, BRIE-COMTE-ROBERT. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur SAHBI Nadir
Technicien, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame SAIDI Nora
Juriste, BPCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame SAIHI Souhir
Assistante de direction (responsable comptable), MHCS EPERNAY, EPERNAY. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SAIL Christophe
Ouvrier chef d'équipe, SUEZ, NANTERRE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur SALAGNAC Jean-Marc
Ingénieur d'études, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VINCENNES
- Madame SALFATI Delphine
Employée banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à THIAIS
- Madame SALLES Christine
Comptable, GIE PIERRE & VACANCES Center Parcs, PARIS 19.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur SANCHES DOS SANTOS Carlos
Informaticien (consultant avant vente), FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS, ASNIERES- SUR-SEINE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SANSIER Frédéric
Cariste, XPO LOGISTICS, BONDOUFLE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur SANSOT Jean-Luc
Directeur marketing région sud, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
55 - Monsieur SARAZY Jean-Paul
Infographiste, UCANSS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur SATURNE Kenson
Manager, MC DONALD'S, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur SAULIN Jérôme
Cadre bancaire, ORANGE BANK, MONTREUIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur SCHAEFFER Denis
Chargé d'étude MOA, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur SCHNAIDT Michel
Chargé de support métier, CA CONSUMER FINANCE, EVRY.
demeurant à ARCUEIL
- Madame SCHNEIDER Cirstin
Cadre administratif, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SCHORINGHUMER Klaus
Steward, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame SEBBAH Pascale
Ingénieur d'affaires, BNP PARIBAS LEASE GROUP, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SEGARD Delphine
Responsable équipe chargée de projets, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SEMEGA Boubou
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE IDF, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur SENECHAL Laurent
Chef de projet, NEXTER SYSTEMS, VERSAILLES.
demeurant à RUNGIS
- Madame SEPARI Fabienne
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à VINCENNES
- Monsieur SERPE Thierry
Chargeur, TERREAZUR GROUPEPOMONA, RUNGIS.
demeurant à ORLY
- Madame SERVAND Marie-Claire
Secrétaire, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à GENTILLY
56 - Madame SEYER Nadine
gardienne d'immeuble, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame SGRICIA Stéfania
Cadre informatique, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SIMIC Georges
Employé, INEO SYSTRANS, ACHERES.
demeurant à CACHAN
- Madame SIMON Marie-France
Responsable service support EMEA, CE HEALTHCARE EUROPE GMBH, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à FRESNES
- Monsieur SIMONNEY Franck
Contrôleur de résultats, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur SIMON Philippe
Ingénieur, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à RUNGIS
- Madame SIRI Stéphanie
Cadre -Directeur de projets, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame SISAVATH Bouasay
Gestionnaire paie, FONCIA GROUPE, ANTONY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SKALSKI Philippe
technicien notarial, REGNIER NOTAIRES, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur SOARES TAVARES Paulo
Technicien supérieur matière plasma, LFB BIOMEDICAMENTS S.A., COURTABOEUF. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SONMEZ Pascale
Ingénieur de laboratoire, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur SORDOILLET Jérôme
Directeur compliance, FRESENIUS MEDICAL CARE, FRESNES.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur SOUECHRE Didier
Analyste concepteur, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur SOUFFIR Olivier
Chargé de mission flux, DARTY et Fils, BONDY.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
57 - Monsieur STANKOVIC Bruno
Polyvalent, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame STANKOVIC Corinne
Gardienne d'immeuble, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur STILLACE Thierry
ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame SUPIOT Chrystelle
directrise adjointe des ressources humaines, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SZYCHOWIAK Slawomir
Chanteur lyrique, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame TAKLIT Siam
Conseiller bancaire, BNP PARIBAS, PARIS 8EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame TANEM Assia
Assistante de direction, L'OREAL, CLICHY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur TARAUD Didier
Cadre Bancaire, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur TARCHOUNE Romain
Employé de Restauration, AGR, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame TARRASO Sandrine
Vendeuse, FNAC FORUM DES HALLES, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur TEIXEIRA Carlos
Electrotechnicien, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TEIXEIRA Ermelinda
Comptable, STB GESTION - IMMO*GESTION, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame TENIER Franceline
Technicienne de fabrication, STARKEY FRANCE, CRETEIL.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur TESSIER Eric
Ingénieur, ANSALDO STS FRANCE, LES ULIS.
demeurant à VINCENNES
58 - Madame THEROND Nathalie
Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur THIERION Didier
Chef de projet informatique, ARJOWIGGINS SECURITY, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame THIERRY Peggy
Secrétaire assistante, SCP DELESALLE, ARSEGUEL-MEUNIER, GALLIEZ, DELESALLE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur THOCIN Francis
Ingénieur, COBHAM AVIONICS - TEAM, RUNGIS.
demeurant à RUNGIS
- Madame THOLLON-POMMEROL Aude
Responsable modéliste, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à THIAIS
- Monsieur THOMAS Lima
Cariste, SEDMA, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame THOUZERY-KUNESCH Isabelle
Directrice des projets, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur TIANO Marc
Chargé de traitement des réclamations, MONDIAL ASSISTANCE-AWP France, SAINT- OUEN.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur TORRES Michel
Assistant, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur TOUATI Franck
Responsable risques informatiques (OI), BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE. demeurant à VINCENNES
- Monsieur TOUHAMI Khald
Technicien PPS, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à CACHAN
- Madame TOUZART Bénédicte
Responsable de service gestion des produits, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS- ALFORT.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame TOUZET Monique
Assistante de direction, LABORATOIRES SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
59 - Monsieur TO Van Ny
Aide cuisinier, VENG HOUR SAS, NANTERRE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur TRAORE Makan
Préparateur, DELICE ET CREATION, VALENTON.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame TRIBALAT Catherine
Responsable RH, KLEPIERRE MANAGEMENT, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame TRIBOUT Corinne
Chef projet maîtrise ouvrage, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur TRUONG Quoc Thai
Responsable de pole informatique, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur TRUONG Vinh Son
Contrôleur OPCVM opérations, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame TSAI Jacqueline
cadre - directeur veille et propective, LOUIS VUITTON SERVICES, Paris. demeurant à VINCENNES
- Madame TURC Delphine
Responsable risques et assurances, FONCIERE DES REGIONS, METZ.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame TUZET-KHENICHE Camille
Educatrice technique spécialisée, FONDATION LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame UCAR Nermin
Technicienne corseterie, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à THIAIS
- Madame UNEAU Marie-Anselme
Gestionnaire adhésion individuelle, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Madame UNG Sothearene
Employée administrative, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur UZAN David
chef de projets offres, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur UZZAN Moïse
Chef d'équipe, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LA COURNEUVE.
demeurant à ORLY
60 - Madame VACCARO Yasmina
Responsable BU Média, ZETES FRANCE, ANTONY.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur VAILLANT Stéphane
Chauffeur livreur PL confirmé, FRANCE BOISSONS, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à THIAIS
- Madame VALENTIN Karol
comptable, U.D.S.M., FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame VALERE Cécile
Agent de maîtrise, LEROY MERLIN, LEZENNES.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame VALLANTIN Gaëlle
Directrice d'agence, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VALLOIS Henri
Informaticien, BNP PARIBAS, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame VALLOIS Muriel
Informaticienne, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame VAN GYSEL Laurence
Contrôleur interne, NATIXIS ASSET MANAGEMENT, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VAN GYSEL Nicolas
Chef de projet, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VANNIER Roland
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, LE PLESSIS-PATE. demeurant à ARCUEIL
- Monsieur VARATHAKUMAR Sivapathasundram
Aide Cuisinier, SAS Charcuterie des Fontaines, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur VASCO Gilles
Responsable grands comptes, LINDE FRANCE SA, SAINT-PRIEST.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame VENTURINI Carole
Asset Manager, AEW CILOGER, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame VERDASCA VIEIRA Sylvia
Chargée d'affaires, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
61 - Madame VERGNES Marianne
Responsable développement, BPCE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur VERHAEGHE Jean-Philippe
Chef de projets informatiques, HELVITIA ASSURANCES, COURBEVOIE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame VERNON Violaine
Comptable, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame VERRECCHIA Sandrine
Animatrice d'équipe de gestion, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur VESCOVI Lionel
technicien de laboratoire, SANOFI AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur VESPERINI Xavier
Responsable de rayon, FNAC ETOILE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur VEXIAN Jean-Baptiste
Ingénieur, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame VIALLARD Christine
Assistante marketing, SEPPIC, PUTEAUX.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame VIALLE Christelle
Référent qualité, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame VIANE Nadine
Employée commerciale caisse, CARREFOUR CITY, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à PERIGNY
- Madame VIEIRA Nathalie
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame VILLETTE Céline
Employée de bureau, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur VINCENT-DOSPITAL Marc
Informaticien, TOTAL GLOBAL IT SERVICES, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur VIVENOT Pascal
Directeur commercial, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, FERRIERES-EN-BRIE. demeurant à SUCY-EN-BRIE
62 - Monsieur VIVET Nicolas
Contrôleur de gestion, NATIXIS, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur VOISIN Samuel
Programmeur CFAO, AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, LES MUREAUX. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame VU THI HOA Juliette
Comptable, GIE PIERRE & VACANCES Center Parcs, PARIS 19.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame VYXIENH Silvia
Directrice de magasin, DARTY SAS, BONDY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame WAGNER Sabine
Expert-comptable et commissaire aux comptes, J P A International, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur WAKABUANGA Tshitende
Ouvrier, BOLLORE LOGISTIC, RUNGIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur WARNAKULASURIYA FERNANDO Joseph
Vendeur, FERRAGAMO FRANCE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame WIESENDANGER Myriam
cadre bancaire, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame WION Virginie
Responsable de vie scolaire, OGEC SAINT ANDRE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur YABADA Bertin-Claude
Agent des services de sécurité incendie, SERIS SECURITY SAS, PARIS 15EME. demeurant à VALENTON
- Madame YAKOUBI Samira
Chef de cabine, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame YANIC Claire
Comptable, NEOPOST FRANCE, NANTERRE.
demeurant à FRESNES
- Monsieur YHUEL Allain
Responsable activitée traitement air, MESSER EUTECTIC CASTOLIN, COURTABOEUF. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame ZACCOLETTI Yolaine
Employée de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
63 - Madame ZARIF Lynda
Assistante en gestion administrative et du personnel, MC DONALD'S PARIS NORD, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur ZONON Pierre
Réceptionniste, CITADINES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur ZOUTAT Kamel
Kamel, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur ZUDDAS Fabrice
Ingénieur, IMERYS SA, PARIS.
demeurant à VINCENNES
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABBASSI Isabelle
Cadre de santé, CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE E. RIST, PARIS. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur ABDUL Ashiq
Aide comptable chargé de gestion, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame ADELINE Pascale
Expert technique chocolat, NESTLE PURINA, MARNE LA VALLEE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur AFAFSA Layachi
Magasinier, SIMPLY MARKET MAISONS ALFORT, MAISONS-ALFORT. demeurant à CRETEIL
- Madame AFONSO Fatima
Assistante technique, ELECTROCLASS, BUSSY-SAINT-GEORGES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur AIANI Jean-Luc
Responsable bureau d'études, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à FRESNES
- Monsieur AKILANANTHAN Krishnamoorthy
Chauffeur PL, OTUS VEOLIA, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur ALBARET Laurent
Responsable de service, BPCE - INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ALBERICI Jean Paul
Responsable technique, SOCIETE D'EXPLOITATION DE PARCS D'EXPOSITION, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
64 - Monsieur ALCARAZ Stéphane
Chef d'équipe, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame ALEYAUME Geraldine
Greffier, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur ALIX Jean-Luc
Responsable Service Comptable, LCL LE CREDIT LYONNAIS S.A., LYON. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame ALMEIDA Almerinda
Chef d'équipe, Cité internationale universitaire de Paris (CIUP), PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame AL RAMMAH Halimah
Employée - RH administrative, MONOPRIX DRAGON, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur ALTERSITZ Frank
Sapeur pompier, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame ALVES Maria de Lurdes
Chef d'équipe, CARRARD SERVICES, RUNGIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur AMBLARD Didier
Informaticien, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur AMOURIAUX Jean-Bernard
Directeur départemental système d'information, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur AMY DE LA BRETEQUE Marc
Directeur de developpement des comptes globaux, BOLLORÉ, PUTEAUX. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur ANDRIEU Stéphane
Technicien de maintenance, BOUYGUES ES FM FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ANOUYAHONG Adrien
Conducteur ouvrier, H. REINIER, ORLY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ANTAKI Rachida
Chargée de mission, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur ARENSMA Hervé
Vendeur, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
65 - Madame ARVILLE Monique
Responsable d'unité, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ASLNEJAD Jean
Informaticien analyste, ADOMA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame ASSOR Corine
Technicien Chimiste-Expert Technique, L'OREAL, AULNAY SOUS BOIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur AUDIT Thomas
Consultant informatique, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame AUFFRET Fabienne
Informaticienne, SPEIG, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame AUPIED Nathalie
Responsable adjoint, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame AUSSIETTE Florence
Gestionnaire, GROUPAMA GAN VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à ARCUEIL
- Madame AVAZERI Maryse
Première main couturière, LOUIS VUITTON SERVICES, Paris.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame AVIX Sandrine
Comptable, INTERCONTROLE PA SILIC, RUNGIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame AVRIL Joëlle
Cadre de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame BAALI Laurence
Greffier, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur BALAKUMAR Balasingham
Chef de production, HOA NAM, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BARBIER Marie-Pierre
PNC, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur BARBILLON Philippe
Mécanicien, GARAGE DES TAXIS G7, SAINT-OUEN.
demeurant à VILLEJUIF
66 - Madame BARRAUD Sophie
CONSEILLERE CLIENTELE, PPG AC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BASSO Valérie
Clerc 2°, SCP CASSIN - RABOULIN - BELLETOILE-, CHARENTON LE PONT. demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame BATAILLE Florence
Superviseur pièces détachées, BOWE SYSTEC S.A.S., NOISY-LE-SEC.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BATAILLE Frédéric
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE.
demeurant à CACHAN
- Monsieur BEAUDEAU Stéphane
Contrôleur bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BEAUFORT Claude
pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BEDU Liliane
Employée polycompétente de restauration, ELIOR RESTAURATION, LA DEFENSE. demeurant à ORLY
- Madame BELHADJI Djamila
Agent très qualifié de service, DERICHEBOURG PROPRETE, BOISSY-SAINT-LEGER. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BELIN Laurent
Electricien, EFFAGE ENERGIE FERROVIERE, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BELLOTTE Alain
Contremaître de manutention, SARL VALTRANS, VALENTON.
demeurant à VALENTON
- Madame BELOUNIS Fatima
Agent administratif, TIMPAE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BELY Didier
Cuisinier, FONDATION JEAN MOULIN, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BENCHADLI Mostafa
Vendeur, LE BHV/MARAIS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame BENLIOGLU Jacqueline
Employée commercial libre service/caisse, MONOPRIX ALFORTVILLE, ALFORTVILLE. demeurant à ALFORTVILLE
67 - Madame BEN OLIEL Catherine
Technico commerciale, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BENREZKALLAH Belabras
Agent réseaux, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BENYAHIA Mohammed
Maître de cérémonie, O.G.F., PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame BENYAKHOU Rosanna
Télévendeuse, TRANSGOURMET ILE DE FRANCE, VALENTON.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BERNADOU Carole
Assistante commerciale, ORANGE BANK, MONTREUIL.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur BERNAMONTI Hugues
Cadre bancaire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BESSAN Antoine
Consumer care manager, CORDON ELECTRONICS, DINAN.
demeurant à FRESNES
- Madame BEYER Claudine
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame BILLON Sylvie
Cadre administratif, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame BINARD Patricia
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame BLAISON Sylvie
Cadre, LAZARD FRERES GESTion, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur BLANCHARD Robert
Cadre de banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à RUNGIS
- Madame BLANCHET Sabine
Gestionnaire comptabilité clients, IFOCOP, RUNGIS.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur BLUTEAU Jean-Louis
Cadre, EGIS, SAINT QUENTIN EN YVELINES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
68 - Madame BOCK Marie-Dominique
Cadre de laboratoire, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur BOE Jean-Claude
Responsable service clients, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BOISARD Alain
Animateur de formations, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame BONHOMME Edith
Technicienne supérieure en pharmacologie, INSTITUT DE RECHERCHE SERVIER, SURESNES.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BONNEFOY Bruno
Technicien logistique, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BONNETON-HUGUES Emmanuelle
Employée de banque/cadre, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BORENSZTEJN Marc
Pharmacien, DIAGNOSTICA STAGO, ASNIÈRES-SUR-SEINE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BOSC Xavier
Cadre, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BOSSO Aline
Secrétaire, SIGNATURE, VILLIERS-SUR-MARNE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur BOTHEREAU Thierry
Adjoint DRH, MFP Services, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOUCHARD Hervé
Ingénieur chimiste, SANOFI CHIMIE, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à THIAIS
- Madame BOUDON Véronique
Gestionnaire moyens généraux, HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BOURAS Mounir
Employé commercial, SIMPLY MARKET, CROIX.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BOUR Corinne
Technico - commerciale sédentaire, CAMFIL, LA GARENNE-COLOMBES. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
69 - Monsieur BOURGELY Roger
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, GENNEVILLIERS. demeurant à VILLEJUIF
- Madame BOURVEN Nicole
Technicien expert, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BRICHET Ghislain
Commercial, OLIVIER BERTRAND, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BRODU Véronique
Référente loca pass, ACTION LOGEMENT SERVICE, PARIS 02.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BRUNEL Pascale
Ingénieur/cadre, SANOFI, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BRUNET Hervé
Référent charges locatives, R. I. V. P., PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame BURTAIRE Joannie
Responsable paie, Cité internationale universitaire de Paris (CIUP), PARIS. demeurant à CRETEIL
- Madame BUSTILLOS OCAMPO Mabel
Agent polyvalent, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BUTIN Thierry
Chef de groupe technique, TOSHIBA ILE DE FRANCE, FRESNES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur CABARE Lionel
Technicien, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame CABARET Anne-Marie
Acheteur, PFIZER, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame CABELLO Isabelle
Ingénieur logiciel, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à CACHAN
- Madame CABRIOT Véronique
Responsable ressources humaines, CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES, PARIS. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame CAETANO Isabel
Femme de ménage, GENERALE DE TELEPHONE, VILLERS-LES-NANCY. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
70 - Monsieur CAILLEUX Naguib
Chef de secteur, BACARDI-MARTINI FRANCE, SAINT-OUEN.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur CAILLON Philippe
Contremaître de manutention, SARL VALTRANS, VALENTON.
demeurant à VALENTON
- Monsieur CALVET Jean-Pierre
Cadre administratif, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à VINCENNES
- Madame CAMPOS DE SOUSA Ana Paula
Assistante de Direction, SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CARON Pascal
Responsable production et qualité, LMG SAS, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CARRASCO José
Expert métier, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame CARVALHO Isabelle
Employée de cuisine et service, DAVIGEL SAS, DIEPPE.
demeurant à ORLY
- Madame CAU Isabelle
Rédacteur en chef adjoint, MONDADORI MAGAZINES FRANCE, MONTROUGE. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame CAVROT Valérie
Assistante commerciale, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame CERDAN Sylvie
Assistante de direction, SMURFIT KAPPA, SAINT-MANDE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur CHADET Marcellin
Chef d'équipe électromécanicien, SOGEA TPI, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CHALEL Philippe
Directeur adjoint, PÔLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur CHALINE Bruno
Employé de banque, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur CHATTE Dominique
Directeur régional, ASCOM (FRANCE), NANTERRE.
demeurant à VILLECRESNES
71 - Monsieur CHAUVAIN Anabela
Assistante Médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CHEDAL Daniel
Comptable OPC mandats, CACEIS FUND ADMINISTRATION, PARIS 13EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CHELAMIE Dominique
Assistante de formation, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CHEMAMA Claire
Chef de produit, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CHERUBIN Nadia
Coordonatrice des services généraux, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à VINCENNES
- Madame CHOLET-VERNAUDON Pascale
Chef de projet marketing, GMF- ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CHONG Jean
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CHOUACHI Myriam
Gestionnaire de paies, LAFARGE BETONS FRANCE, CLAMART.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame CHOUFANE Carole
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame CHUPIN Cécile
Comptable, CEA, ARPAJON.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame COATANLEM Nathalie
Employée de banque, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame COLAS Denise
Employée d'immeuble qualifiée, EMMAUS HABITAT, CLICHY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame COMBALBERT Valérie
Responsable juridique, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur COMLAR Eric
Conducteur, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
72 - Madame COMTE Muriel
Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CONAN Marie
Chargée de mission, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CONAN Melany
Assistante de direction bi lingue, HANES BRANDS INC, RUEIL-MALMAISON. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CORBEL Raphaël
Technicien, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CORDEMY Emmanuel
Maçon, DARRAS ET JOUANIN, VIRY-CHATILLON.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CORDIER Richard
Cadre, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CORNIER Monique
Responsable de production, ELIS, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CORREIA ALVES Maria de Fatima
Gestionnaire de portefeuille, FACTOFRANCE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame COTTIN Muriel
Assistante RH, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame COUAT Maryline
Maitrise ouvrage Informatique, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame COURAM Jeanyla
Assistante souscriptions, GIE GROUPE ACMIL, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur COURSINOUX Gilles
Déclarant en douane, NIPPON Express France, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CRE Alice
Employée, AUDIENS, VANVES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CRUZ Patricia
Secrétaire assistante, Commissariat à l'Energie Atomique, FONTENAY-AUX-ROSES. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
73 - Monsieur CUNHA Julio
Ouvrier de production en ESAT, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES- SUR-MARNE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame CUVIER Catherine
Technicienne de laboratoire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à THIAIS
- Madame DALI-YAHIA Chahrazed
Patronière Lectra, LOUIS VUITTON SERVICES, Paris.
demeurant à CRETEIL
- Madame DANIEL Françoise
Gestionnaire paie RH, NATIXIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DARONDEL Nathalie
Responsable de l'administration du personnel, BOURSORAMA, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur DA SILVA CAETANO Jorge
chauffeur-livreur, FRANCE BOISSONS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DA SILVA GRALHA Maria
Employée d'hôtel, RITZ PARIS, PARIS 1ER.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur DA SILVA Jorge
Ouvrier conducteur d'engins, EIFFAGE GENIE CIVIL, NEUILLY SUR MARNE. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DASSE Didier
cadre de banque, LCL, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur DASSING Philippe
Technicien PPS, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DAVID Bruno
Directeur administratif et financier, AQYLON SAS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DE BRITO RODRIGUES Joao
Coquilleur, FONDERIE DE GENTILLY, EVRY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DE CONINCK Jean-Christophe
Directeur commercial, CACEIS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DE FARIA Joao
Maçon, EIFFAGE ENERGIE IDF, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
74 - Madame DE FILIPPO Joëlle
acheteur, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur DE FRANCHI Eric
Chauffeur PL, PATISFRANCE PURATOS, RUNGIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DELABAERE Virginie
Coordinateur de données clinique service de pharmacovigilance, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DE LAMBERTERIE Dominique
Reponsable Régional Clientèle, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à VINCENNES
- Monsieur DELANNET Laurent
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DELATTRE Yvette
Gardien - employée d'immeuble, JPM IMMOBILIER, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DELAVEAU François
Ingénieur expert, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, GENNEVILLIERS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame DELHOMME Valérie
Gestionnaire prévoyance, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur DELIBA Kamel
Agent de quai, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur DELMAS Erick
Ingénieur, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DEMAY Elisabeth
Juriste d'entreprise, TOTAL RAFFINAGE CHIMIE, Paris La Défense.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DEMOUY Marianne
Cadre bancaire, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DERENEMESNIL Didier
Ingénieur, NEXTER SYSTEMS, VERSAILLES.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur DEROODE Christian
Directeur agence entreprises, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à SAINT-MANDE
75 - Monsieur DESAUTEZ Thierry
Chef de projet informatique, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur DESBOIS Jean-Louis
Chef de cuisine, AGRAF, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur DESBORDES Lionel
Superviseur, BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE, CRESPIN.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur DESIRE Simon
Technicien aéro 1, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CRETEIL
- Madame DESVALLEES Anne-Cécile
Juriste, AREVA BUSINESS SUPPORT, COURBEVOIE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DIAOOUNE Bakoye
Chauffeur poids lourd, SITA ILE DE FRANCE, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à CACHAN
- Madame DIEME Fatoumata
Opérateur de production, MAJ, PANTIN.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DI NALLO Serge
Menuisier alu - monteur - poseur, GLACES VERRES ALU, FRESNES.
demeurant à FRESNES
- Monsieur DJEBABLA Djamel
Chauffeur PL, SUEZ SITA IDF, SURESNES.
demeurant à ARCUEIL
- Madame DOALEH DIDER Fozia
Controleur Qualite, STARKEY FRANCE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame DOAN TAN PHAT Thi Minh Phhong
Chargée de middle office, NATIXIS ASSET MANAGEMENT, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DOFFE Jean-François
Business consultant, ZETES FRANCE, ANTONY.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DOIT Brigitte
Chef de projet, INEO INFRACOM, LIEUSAINT.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame DOMAS Sylvie
Secrétaire assistante de rédaction, REGNIER NOTAIRES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
76 - Monsieur DORE Denis
Chef d'équipe, H. REINIER, ORLY.
demeurant à ORLY
- Monsieur DOS REIS BORGES Cipriano
Maçon CE2, SADE - SERVICE TRAVAUX SPECIAUX, MELUN.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DOS SANTOS VARANDA Manuel
Responsable comptabilité, GIE AXA Technology Services France, PARIS LA DEFENSE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur DOUART Jean
Médecin conseil, CNAMTS, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur DOUCET Dominique
Délégué commercial, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur DOURESSAMY Gérard
Référent technique (gestionnaire du recouvrement), URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à THIAIS
- Madame DOUSSAINT Murielle
Gerstionnaire de données base, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY. demeurant à FRESNES
- Monsieur DOYEN Guy
Informaticien, AIR FRANCE CENTRE DES SERVICES PARTAGES, ROISSY-CHARLES- DE-GAULLE.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur DRAME Mamadou
Agent de service, LOTIS SERVICE PROPRETE, CLICHY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DUBOIS Jacques
Technicien de maintenance, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DUCHATELET Corinne
Assistante Commerciale, JOUVE SA, MAYENNE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DUCHEMIN Jean-Patrick
Ingénieur, NESTLE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DUCHESNE Sandrine
Client opération associate, HSBC ASSET MANAGEMENT, COURBEVOIE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DUCHESNE Sandrine
Client opérations, HSBC ASSET MANAGEMENT, COURBEVOIE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
77 - Madame DUCOURNEAU Nadine
Vendeuse, FOSSIL STORES, MONSWILLER.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur DUCROT Jean-Jacques
Electricien, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à CRETEIL
- Madame DUMET Maryse
Conseiller patrimonial, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DUMONT Patricia
Chargé d'Etudes Juridiques, SOCIETE GENERALE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à GENTILLY
- Madame DUMOUCHEL-CHRISTOPHE Dominique
Assistante, AREVA NC, COURBEVOIE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DUPOU Didier
Manager assurances, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DUPRAT Pierrette
Assistante d'agence, SITA ILE DE FRANCE, BAGNEUX.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DURAND Delphine
Employée administrative, FONDATION JEAN MOULIN, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame DUVAL Isabelle
Vendeuse essayeuse retoucheuse, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame EGGIMANN Sophie
clerc de notaire, Maitre CEYRAC NOTAIRE, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame ELISSALDE Maryline
Assistante de direction, IRIS, SURESNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur EL KASSABY Fawzy
Gardien hautement qualifié, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame ERADES Brigitte
Assistante de direction, BOERINGER INGELHEIM FRANCE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame ERTUS Murielle
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à CACHAN
78 - Monsieur EVEN Christian
Technicien de maintenance informatique, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FANCHON Marie-Christine
Responsable IDE, HOPITAL FORCILLES, FEROLLES-ATTILLY.
demeurant à SANTENY
- Madame FARHI Nathalie
Référent comptable organisme, HUMANIS, MALAKOFF.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur FARRUGIA Serge
Cadre PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame FAURE Christine
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur FAYE Abdoul
Magasinier, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur FERLY Dominique
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. demeurant à ORLY
- Madame FERRARONE Christiane
Gestionnaire prestations services, MGEN, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame FIDELE Marie-Sybille
Conseillère à l'emploi - technicienne hautement qualifiée, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FIESCHI Claude
Assistante de centre de profit, BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur FLATOT Sylvain
Opérateur grosse coupe/désosseur, BIGARD, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur FLOGNY Xavier
Commercial, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame FLORIS Catherine
Agent administratif, VEOLIA INDUSTRIES VIGS, NANTERRE.
demeurant à NOISEAU
79 - Monsieur FONTAINE Patrick
Ouvrier de production en ESAT, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES- SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame FONTENOY Martine
Chargée de clientèle, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE. demeurant à ARCUEIL
- Madame FORIR Muriel
Secrétaire comptable, EGTB, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame FRAYSSINHES Dominique
Comptable, FNAIM, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame FREIXE Brigitte
Technicienne, AIR FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur FRESKO Alain
Directeur des ressources humaines, OSICA, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur GAELAUD Didier
Employé, ACTION LOGEMENT SERVICES EMPLOI, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur GAGNIE Eric
responsable commercial secteur, NUTRITION & SANTE SAS, REVEL.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur GAIE Benoit
Responsable réalisations, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GAIN Véronique
Assistante de vente, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur GALVAN Philippe
Responsable projet, FRANFINANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GARCIA Christine
Assistante, BNP PARISBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CRETEIL
- Madame GARNIER Evelyne
Responsable de domaines informatiques, LOUIS VUITTON, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GARNIER Laurent
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
80 - Monsieur GARNIER Philippe
Technicien, TOSHIBA ILE DE FRANCE, FRESNES.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GARNIER Rachel
Secrétaire, SVICA, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GARNIER Thierry
Expert technique informatique, NATIXIS, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur GASTON Sandrine
Responsable administration des ventes, XEROX, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur GAUDELLE Jean-Louis
Gestionnaire middle office, ROTHSCHILD & CIE BANQUE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur GAULIER Eric
Cadre, ARKEA SCD, BREST.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur GAUTREAU Olivier
employé de banque, BANQUE TRAVELEX SA, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GELDI Encarnacion
Secrétaire administrative, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GELIN Claude
Ingénieur, DIAGNOSTICA STAGO, ASNIÈRES-SUR-SEINE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GEMINIANI François
Approvisionneur, DELICE ET CREATION, VALENTON.
demeurant à CRETEIL
- Madame GEOFFROY Ghislaine
Cadre, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame GERARD Christine
Responsable environnement de travail, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GIAMMUGNAI Véronique
Approvisionneur, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GICQUELET Martine
Responsable ressources humaines, SVICA, CRETEIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
81 - Madame GIQUEL Céline
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur GISSLER Christophe
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GLACET Claudine
Gardienne d'immeuble, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame GODREUIL Laurence
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur GOMES MIGUEL Joao
Maître opérateur, CIG, ORMESSON-SUR-MARNE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GONZALEZ Angel
Directeur de travaux, SICRA ILE DE FRANCE, NANTERRE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GONZALEZ Maria
Chargée de mission gta, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GOYHENECHE Anne
Cadre Inspection, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GOZIN Catherine
Responsable formation, NESTLE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GOZLAN Michèle
Assistante de direction juridique qualifiée, SELAS LACOURTE NOTAIRES ET ASSOCIES, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur GRAD Philippe
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame GRANDPRE Laurence
Chargée de comptes, SIACI SAINT HONORE, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame GRAUX Maryline
Agent qualifié, INSTITUT CURIE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GRENON Catherine
Attachée commerciale, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à SANTENY
82 - Monsieur GRENON Didier
Employé, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à SANTENY
- Madame GRILLEAUD Sylvie
Hôtesse de caisse, MONOPRIX CAUMARTIN, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GROSSARD Leopoldine
Agent de restauration, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur GUILLEMANT René
Chef de sécurité, BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE, ISSY-LES- MOULINEAUX.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame HADJEDJ Sophia
Technicienne de laboratoire, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à FRESNES
- Madame HADJI Mariama
Assistante familiale, ITEP LE COTEAU, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame HAMADOUCHE Silja
Gestionaire industriel & logistique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL- MALMAISON.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame HAMEDI Myriam
Responsable préparateur, ELIOR ENTREPRISES, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur HAMELIN Patrick
Chef de projet informatique, IT - CE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HAUTTECOEUR Florence
Gérante de portefeuille, NATIXIS ASSET MANAGEMENT, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HAZAROSOFF Michèle
Ingénieur informatique, EVIDIAN, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à CACHAN
- Madame HEBBABLA Malika
Attaché de direction, ABCliv, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur HERCOT Gérard
Chargé de conformité, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur HIDEUR Rachid
Ingénieur informaticien, DEXIA CREDIT LOCAL, LA DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
83 - Madame HILLAIRE Christine
Assistante BI, CARTE NOIRE SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à THIAIS
- Monsieur HILLION Laurent
directeur d'agence, CREDIT MUTUEL, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame HIVERT Nathalie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur HOEKEN Patrick
Infirmier, CLINIQUE DUPRE, SCEAUX.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame HORCHOLLE Evelyne
Chargée de mission, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à VINCENNES
- Madame HUBERT Evelyne
Assistante de direction, OSICA, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame HUET Isabelle
3 bis rue Seyvert, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame IBANEZ Maria
Comptable, ISS SERVICES, PARIS 17EME.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur ING Vincent
Ingénieur, THALES OPTRONIQUE S.A.S, ELANCOURT.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur JEAN-BAPTISTE Albert
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame JEMILI Fatma
Employée aide à domicile, APSARA PARIS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur JERCO Franck
Gestionnaire de courrier confirmé, GIE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame JOSSET Nathalie
Assistante administrative, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, COURBEVOIE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur JOURNIAC Jean-Pierre
Chargé de conformité spécialisé, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
84 - Monsieur JUHEL Lionel
Employé de rayon, ERAM INTERSERVICES, SAINT-PIERRE-MONTLIMART. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur JULIEN Denis
Technicien supérieur au CEA, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR- YVETTE.
demeurant à THIAIS
- Madame JULIEN Véronique
Assistante, CERA TSC, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur JURET Franck
Chargé de travaux, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame KELFI Fatiha
serveuse, PAVILLON WATTEAU - Maison de retraite, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur KEMMAR Brahim
Conducteur matériel de collecte, EUROPE SERVICES DECHETS, VIRY-CHATILLON. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur KERDELHUE Pierrick
Technicien supérieur du son, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur KERVOELEN Nominoé
Commercial, APAVE PARISIENNE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur KERZAZI Nasr-Eddine
Sous Chef d'exploitation, FASHION PARTNER NETWORK, CROISSY-BEAUBOURG. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur KHOUJA Jamel
Conducteur d'engins, EMULITHE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur KIEFFER Pascal
Responsable informatique, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame KLAA Rafika
Assistante ventes air france, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame KNOCH Annie
Agent d'accueil, ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE, PARIS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame KOENIG Brigitte
Business coordination, SMURFIT KAPPA, SAINT-MANDE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
85 - Madame KOENIG Emilie
Business coordination, SMURFIT KAPPA, SAINT-MANDE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur KONE Amadou
Agent de sécurité (surveillant), C ET A, PARIS 1ER.
demeurant à ORLY
- Monsieur KOTZBACH Hervé
Informaticien, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur KOUMROUYAN Avedis
Electricien, SOLUMAT Île de France, MAROLLES-EN-HUREPOIX.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame KOVACIC Zelka
Secrétaire comptable, OGEC SAINT ANDRE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame KROURI Noura
Infirmière, Clinique Ste Geneviève, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame KTORZA ATTIA Sandrine
Gestionnaire en prévoyance, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 11EME. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LAFAYE Reinold
Conducteur de travaux, EIFFAGE CONSTRUCTION SEINE ET MARNE, AVON. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame LAFORET Sandrine
Correspondant administratif, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LAGADEC Jean Paul
Directeur comptes clés, SIDEXA, BOURG-LA-REINE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame LAGARRIGUE Sandrine
Informaticienne, IT-CE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LAHENS François
Ingénieur informaticien, THALES Air Operations SAS, MASSY.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LAIEB Keltouom
Analyste, BPCE - INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LALILECHE Josette
Secrétaire, EXPANSIEL GROUPE VALOPHIS, SAINT-MAURICE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
86 - Madame LALILICHE Josette
secrétaire, EXPANSIEL GROUPE VALOPHIS, SAINT-MAURICE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur LALIVONG Phong
Cadre production, France Télévisions, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame LAMANDE Béatrice
Assistante technique multimédia, PAGES JAUNES SA, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CACHAN
- Monsieur LAMBERT Philippe
Technicien support réseau, TOSHIBA ILE DE FRANCE, FRESNES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame LAME-LEVASSOR Christine
Cadre Bancaire, BRED BANQUE POPULAIRE JARRY, BAIE-MAHAULT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LAMOUROUX Mireille
Assistante de direction, SANOFI-AVENTIS GROUPE, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame LAMY Christine
Chargée de formation, AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, PARIS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur LANGEVIN Joel
Monteur, CIRCOR INDUSTRIA SAS, LE PLESSIS-TREVISE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame LANGLOIS Valérie
Gestionnaire Back Office, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LARRASQUET Sylvie
Expert en comptabilité bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LASCOMBES Jean-Luc
Ingénieur bureau d'études, CNIM SA, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame LATRILLE Marie-Pierre
Analyste achats et approvisionnement, ANTALIS France, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LAYOT Olivier
Agent de restauration, CE BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame LE CHENADEC Karen
Secrétaire générale cdc, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
87 - Monsieur LECOMTE Sébastien
Gestionnaire approvisonnement, KDI, AUBERVILLIERS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame LEGOUPIL Jacqueline
Comptable, COGEP, SAINT-DOULCHARD.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LEJEUNE Frédéric
Cadre bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LEMAITRE Frédérique
Assistante commerciale, HERTZ FRANCE S.A.S, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LEMARQUAND Chantal
Employée de Banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur LE NORMAND Philippe
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LEPERLIER Marie
Directrice adjointe agence pôle emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE- GRAND.
demeurant à CRETEIL
- Madame LEROY Françoise
Cadre de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur LESAGE Didier
Conducteur routier, SOTRAV GROUPE STVA, VALENTON.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame LESAGE Nathalie
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame LE STRAT Valérie
Gestionnaire paie, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à VINCENNES
- Madame LETELLIER Hélène
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LETTERON Jean-Marc
Ingénieur, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEVIGNEUR Olivier
Test manager, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
88 - Madame LIBERMAN Brigitte
Directrice générale, L'OREAL, CLICHY.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LIROLA Agnès
Cadre bancaire, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LITTAYE Catherine
responsable restauration, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LIVREAU Patricia
Responsable juridique, NATIXIS LEASE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LLOBET Jean-Pierre
Responsable projet, THALES AIR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LOISEL-PHILIBERT Christine
Approvisionneuse, FDG GROUP, ORLY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur LOISON Dominique
Directeur général adjoint d'hôpital, C.G.O.S. DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur LORET Eric
Chef de projet ACE, BNP PARIBAS, MONTREUIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LOUSSOUARN Christiane
Assistante de direction bilingue, ARCELORMITTAL FRANCE, LA PLAINE SAINT-DENIS. demeurant à VINCENNES
- Madame LOYAL Catherine
Contrôleur de gestion, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LUCIANI Christine
Cadre bancaire, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LUGIERY Chantal
Assistante administrative, McDonald's Paris Nord, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame MABON Catherine
agent logistique, Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des C.T., VINCENNES. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MACH Martine
Responsable de secteur commercial, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
89 - Madame MAGALHAES Ana Maria
Gardien employée d'immeuble, SYNDICAT DES COPRIETAIRES, VINCENNES. demeurant à VINCENNES
- Madame MAILHOL Isabelle
Assistante, UMICORE BUILDING PRODUCTS FRANCE, BAGNOLET. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame MAILLOCHON Véronique
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MALOBERTI Thierry
Responsable d'agence, CHUBB FRANCE, CERGY POINTOISE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MAMAN Murielle
Assistante commerciale, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur MANNU Daniel
Cadre Finance et Contrôle, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame MARCOLINI Patricia
Assistante contrôle de gestion, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MASSY. demeurant à ORLY
- Madame MARINI Sylvie
Gestionnaire retraite, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur MAROT Michel
Technicien de maintenance, ENGIE RESEAUX, PUTEAUX.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur MAROUBY Didier
Chargé de formation en systèmes informatiques, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MARQUES Emilia
Responsable modéliste, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame MARRACHE Dominique
Responsable recrutement France, Aperam Stainless France, La Plaine Saint-Denis. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame MARTIN Gloria
Caissière, MONOPRIX DRAGON, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame MARZOUKI Florence
Techniciennne, DEGREMONT SERVICES, VALENTON.
demeurant à SANTENY
90 - Monsieur MASOTTI Pascal
Ingénieur, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à FRESNES
- Monsieur MASSE Hervé
Responsable zone avions, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame MASSINON Nathalie
Gestionnaire retraite, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame MASSON Catherine
Informaticienne, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame MATHIEU Catherine
Technicien PPS, AIR FRANCE CENTRE DES SERVICES PARTAGES, ROISSY-CHARLES- DE-GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MATHIEU Pascal
Responsable coaching à Air France, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame MATON Nathalie
Assistante manager, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à PERIGNY
- Madame MAZZUCCONI Lucette
Assistante de gestion administrative, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame MC CREADIE Susan
Assistante de direction, DANONE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MEDOUNI Corinne
Assistante de direction, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MEILLAND Nicole
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MENDES DE JESUS Maria
Agent très qualifié service niveau 1 B, DERICHEBOURG, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur MENESTREL Hervé
Conseiller technique et culinaire, ENTREMONT, ANNECY.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MENET Nadia
Vendeuse conseil BHV, GROUPE V33, DOMBLANS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
91 - Madame MEQUIO Véronique
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, IVRY-SUR-SEINE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur MERZOUK Omar
Ouvrier de production en ESAT, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES- SUR-MARNE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame MIAILLE Florence
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MICHELON Sylvie
Assistant support référent, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur MIGNON Jean-Charles
Technicien moyens généraux, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISIEL. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MIQUEL Pascale
Déléguée hygiène hospitalière, MEDA PHARMA, PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame MIRAT Catherine
Educatrice spécialisée, FONDATION LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MISSISTRANO Marie-Pierre
Gérante de fonds, NATIXIS ASSET MANAGEMENT, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MOINS Robert
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur MOLAS Philippe
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MONGIE Pascal
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur MONSONEGO Frédéric
Titulaire d'encadrement, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur MONTEIRO Auguste
Ingénieur informaticien, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame MONTEIRO Helena
Comptable, NESTLE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
92 - Monsieur MONTENOT Guy
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur MOREIRA Albino
Chef de chantier principal, COLAS IDF NORMANDIE- Agence Genneviliers, GENNEVILLIERS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur MORIN Antoine
Responsable commercialisation, SAIPOL, GRAND-COURONNE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur MOTA RIBEIRO Mario
Peintre compagnon professionnel, ANAU BOREAL SARL, VANVES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MOULET Françoise
Assistante, SOLYSTIC, BAGNEUX.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame MOURES Patricia
Gestionnaire RH, SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER-ICF, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur MUR Georges
Responsable réseau prestataire, FIDELIA ASSISTANCE, SAINT-CLOUD. demeurant à CRETEIL
- Madame NACEUR Samira
Cadre administratif, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame NASSEYS Françoise
Assistante commerciale, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur NDIA BASSONGUE Jean-Marie
Chef gérant, SOCIETE MULTI RESTAURATION SERVICES, RUEIL MALMAISON. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur NDIAYE Mayacine
Agent de maîtrise, TROPHY, MARNE-LA-VALLE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur NGUYEN Hoang Minh
Salarié, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur NGUYEN Quoc Bao
technicien, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame NICODEME Martine
Responsable R.H, MAIRIE DE SANTENY, SANTENY.
demeurant à SANTENY
93 - Madame NICOLAS Fabienne
DIRECTRICE FINANCIERE, U.D.S.M., FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame NICOUE Claude
Cadre de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur NITHILA Jean-Yves
Technicien zone avion, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur NONIS Olivier
secrétaire de rédaction, PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur NOUVE Pascal
Ouvrier d'entretien, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à ORLY
- Madame NUNES Lydie
Secrétaire de copropriété, G. T. F., PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ODIC Jean-Luc
Ingénieur télécom, QUONEX, AUBERVILLIERS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur OKHOTNIKOFF Gilles
Chef de projet, SONOVISION, BAGNEUX.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur OLLIER Christian
imprimeur, Nortier Emballages, CERGY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame ONAMBANI Nathalie
Technicienne biologiste, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ORUSCO Robert
responsable du reseau prestataires, MUTUAIDE ASSISTANCE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CACHAN
- Madame OULD MOHAND Farida
Chargée administration et évènements, GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame OURPATIAN Christine
Responsable client administration, EUROCLEAR, PARIS 9EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PACHOLIK Patricia
Assistante de formation, AFTRAL, RUNGIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
94 - Monsieur PARIS Christian
Pilote de ligne, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PARREIRA Luis
Technicien outilleur, MONNAIE DE PARIS, PARIS 6EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PATY Liliane
Employée de restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS LA DÉFENSE. demeurant à ORLY
- Madame PAUL Edith
Technicienne SAV, STARKEY FRANCE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame PAUL Valérie
Assistante gestion locative, FONCIA FRANCO SUISSE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PAUVERT Yannick
Agent de réception, BIGARD, RUNGIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur PAVY Noel
Cadre, SANET HSI, CROSNE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur PELEGRIN José
Chargé d'études et de coordination, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PENAULT Lydie
Technicienne expérimentée, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PENCOLE Claudie
Secrétaire, SNES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PENUERN Pascal
Chef d'agence dans le funéraire, O.G.F., PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PENVERN Pascal
Cadre, O.G.F., PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PERALTA GOMES Eduardo
Maçon, EMULITHE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur PEREIRA DE ARAUJO Manuel
Chef de chantier, SADE - SERVICE TRAVAUX SPECIAUX, MELUN.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
95 - Madame PEREZ Carole
Comptable, BLUE LINK AIR FRANCE, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame PERINO-SCARCELLA Sylvie
Superviseur pay plan (RH), RICOH FRANCE, RUNGIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame PERNOT Marie-Aude
Technicienne de laboratoire, BIOMNIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur PERRIN Patrick
Gestionnaire opérations bancaires, NATIXIS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur PERRUCHOT Jean-François
Responsable département de gestion, GIE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES. demeurant à CRETEIL
- Madame PETIOT Stella
Cadre de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur PEUGNEZ Philippe
Responsable technique, Commissariat à l'Energie Atomique, FONTENAY-AUX-ROSES. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame PHOUNPADITH Phonesavauh
Comptable, RAJA, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PHOUNSAVATH Davone
Opérateur centre usinage, SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS, COLOMBES. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PICARD Christophe
Comptable, CABINET GECORIN, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur PICHARD Raphaël
Projeteur, JTEKT HPI SAS, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame PIGNON Sylvie
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE, ROSNY SOUS BOIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame PINAULT Agnès
Assistante de direction, AXA FRANCE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à THIAIS
- Madame PINSARD Catherine
Assistante technnique, SMAMIF, PARIS.
demeurant à THIAIS
96 - Madame PIRES Guylaine
Secrétaire, SCP LECOLLINET -DERAIN- PROUST, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur PLANTADE Stéphane
Chef de chantier, INTERCONTROLE AREVA, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Madame PLASSIER Marie-Claude
Analyste SI métier, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame POIGNANT Corinne
Assistante technique, SMAMIF, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame POIGNANT Sylvie
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur POISSON Jean-Yves
Adjoint chef de secteur, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur POMA Christian
Cadre de laboratoire, SANOFI, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur POMMERY Thierry
Chargé d'études, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame PONCHEL Catherine
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS 8EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur PONS Patrick
Cadre technique, RICOH FRANCE, RUNGIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur POPESCO Christian
Ingénieur, SECF HIPPODROME DE PARIS VINCENNES, PARIS 12EME. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur POPOFF Eric
Agent de maîtrise, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur PORTELANCE Franck
Chef de service relations extérieures, FUJIFILM France SAS, SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES.
demeurant à THIAIS
- Monsieur POTDEVIN Pascal
Ingénieur du son, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
97 - Madame POURAILLY Géraldine
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur POYOTTE Germain
Professionnel confirmé de fonction informatique, PÔLE EMPLOI, MONTREUIL. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame PRAT Marie-Christine
Employée de banque, BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PREAULT-ESNAULT Catherine
Assistante de direction, APPRENTIS D'AUTEIL, THIAIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PRESTOT Nelly
Agent hôtelière, HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS, LE BLANC MESNIL. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PRIME Loïc
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame PUYBONNIEUX Sylvie
Chargée d'études A, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à THIAIS
- Madame PY Isabelle
Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PYRONNEAU Bruno
Chef de projet, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame QUADRADO Sophie
Assistante de direction, BOSTIK SA, LA PLAINE SAINT-DENIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame QUILLET Marie-Christine
Technicien gestionnaire expert, CPAM du 92, NANTERRE.
demeurant à FRESNES
- Monsieur QUILLET Philippe
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame RABOT Dominique
Technicien PPS - Leader service client, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame RAGOT Lucienne
Secrétaire de direction, SIMPLON-BUREAU, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
98 - Monsieur RAGOT Stéphane
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur RANAGARATNAM Rajaklimaran
Agent d'entretien, GSF GRANDE ARCHE, GENNEVILLIERS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur RAUT Pascal
Analyste logistique, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur RAZAKAMANARINA Andrianirina
Responsable de service informatique, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame REGUIGUE Nadia
Comptable, CCI Eurolam, ANTONY.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame REITZER Béatrice
Conseiller d'insertion sociale, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur REMEDIOS DO NASCIMENTO Antonio
Manutentionnaire, SD CALBERSON, LIMEIL-BREVANNES.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame RENAULT Lydie
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur RENVILLE Didier
Gestionnaire des services généraux, RSI ILE DE FRANCE OUEST, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame REUFF Catherine
Assistante sociale spécialisée, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur REVELLAT Philippe
Responsable show-room, XEROX, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame RIBEIRO Victoria
Gestionnaire adm des ventes, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur RIDEY Didier
Laborantin, BIOMNIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame RIGAUD Pascale
responsable domaine marketing, GAN ASSURANCES - GROUPAMA SA, PARIS. demeurant à VINCENNES
99 - Madame ROBERT Sylvie
Responsable du service logistique commerciale, GMF VIE, ERMONT.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur ROBERT Xavier
Chargé de Mission, CNAMTS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame ROBINSON Luce
Assistante de direction, SIACI SAINT HONORE, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur ROBLIN Stéphane
Conducteur de travaux, CLESTRA HAUSERMAN, MALAKOFF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur RODITI Claude
Ingénieur de maintenance, ECONOCOM OSIATIS FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur RODRIGUES HENRIQUES Luis
Responsable des opérations, SPIE ICS, MALAKOFF.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ROESER Philippe
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame ROLLAND DE KERDORET Gladys
Employée, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur ROMAIN Claude
Chef de Parc, APST BTP RP, BOURG-LA-REINE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur ROSA Antoine
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame ROUANET Anouk
Responsable du contrôle permanent, CM-CIC ASSET MANAGEMENT, PARIS 2EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ROUHIER Guy
Technico commercial assurances collectives grands comptes, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à FRESNES
- Monsieur ROUSSET Pascal
Chef de projet informatique, CAT - AMANIA SAS, SAINT-HERBLAIN.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ROUXEL Lionel
Account manager, XEROX, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CACHAN
100 - Madame ROUY Agnès
Responsable middle office immobilier, BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ROYET Nadine
Conseiller patrimonial, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame ROY Isabelle
Analyste recherche statistiques, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame RUDIER Josee-Marie
Acheteuse, CAMFIL, LA GARENNE-COLOMBES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame RUSELL Beverley
Assistante Administrative, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame SACCHI-LEMARCHAND Sophie
Comptable, AFNOR GROUPE, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame SACCO Isabelle
Gestionnaire paie, UNIVAR, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur SADOT Thierry
Responsable de rayon matériaux, LEROY MERLIN, BRIE-COMTE-ROBERT. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame SAFFAR Claude
Analyste Crédit, BECM, STRASBOURG.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur SASSI Eric
Maître d'ouvrage projets bancaires - analyste modèle opératoire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame SAUNIER Sylvie
secrétaire, SCP GPN Noirel Girault Pennetier, LE PERREUX-SUR-MARNE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur SCALBERT Dominique
Ass Chef de chantier, BATEG, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur SCERRI Frédéric
Directeur de magasin, GENERALE DE TELEPHONE, VILLERS-LES-NANCY. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame SCHACHER Karima
Opératrice prod, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
101 - Madame SEBIH Farida
Employée Logistique Qualifié, C ET A, PARIS 1ER.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur SECHI Francesco
Expert réglementaire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur SELLAM Marcel
Vendeur, DARTY et Fils, BONDY.
demeurant à CRETEIL
- Madame SEMELIER Catherine
Technicien logistique spéciali, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame SEMONIN Laure
Pensionnée de l'aviation civile, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame SENECHAL Catherine
Comptable, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur SERPIN David
Chauffeur de car, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, FONTENAY-AUX-ROSES. demeurant à FRESNES
- Madame SERVAND Marie-Claire
Secrétaire, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame SIFFLEUR Isabelle
Gestionnaire de Comptes, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame SILVESTRE Christine
Rédacteur spécialisé, MONDADORI MAGAZINES FRANCE, MONTROUGE. demeurant à ARCUEIL
- Monsieur SIMEGA Anzoumana
Canaliseur, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SINNAS Paul
Agent de maitrise, ASSOCIATION DE MOYEN KLESIA, MONTREUIL. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SMAIN Ben Mohamedi
Contrôleur, OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION, VILLENEUVE-LA-GARENNE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur SORIAUX Lionel
Gardien d'immeubles, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
102 - Madame SOSTAPONTI Valérie
Responsable paie, E M C C, RUNGIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame SOURINTHONE Douangchan
Cadre, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SOUTSAMRANE Thongdy
Ingénieur, FIVES STEIN, MAISONS-ALFORT.
demeurant à NOISEAU
- Madame SOYER Pascale
Conseillère de l'emploi, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CACHAN
- Monsieur STAQUET Sylvain
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à VINCENNES
- Madame STRIEBIG Véronique
Chef de produits, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame SUARD Fabienne
Analyste sécurité alimentaire et QSE, PERNOD RICARD, PARIS 16EME. demeurant à NOISEAU
- Madame SURIRAY Idalina
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SZUSZAN Mauricette
Ingénieur, CHANEL PARFUMS BEAUTE, PANTIN.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame TAHIRI Samira
Assistante de Direction, PÔLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur TAHRI Rabah
Employé exploitation jour - appro, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à ORLY
- Monsieur TAKTOUK Simon
Responsable d'activité, EURO-INFORMATION DEVELOPPEMENTS, STRASBOURG. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame TERRONES Murielle
Assistante commerciale, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur TEXIER LAFLEUR Thierry
Chef de projets RSE, NATIXIS ASSURANCES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
103 - Madame THEUVEUNAUX Laurence
Technico commercial, SIACI SAINT-HONORE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur THOCIN Francis
Ingénieur, COBHAM AVIONICS - TEAM, RUNGIS.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur THOMAS Didier
Maçon chef d'équipe, EIFFAGE GENIE CIVIL, NEUILLY SUR MARNE. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame THOMASSIN Nathalie
Chargée de communication, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, NANTERRE. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame THONG Seng Annie
Opératrice magasin 2, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame TOMASSI Sylvie
Employée, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur TORRES Michel
Assistant, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame TOUNIAUX Catherine
Technicien, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur TOUPET Renaud
Cadre assurance vie, SCOR GLOBAL LIFE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur TOURRIERE Jean-Marc
Cadre technique d'entretien, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame TOUZET Monique
Assistante de direction, LABORATOIRES SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur TROCME Patrick
Tourneur opérateur régleur, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame UNG Sothearene
Employée administrative, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur UZZAN Moïse
Chef d'équipe, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LA COURNEUVE.
demeurant à ORLY
104 - Madame VANNARATH Marie
Agent administratif spécialités, LABORATOIRES SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame VARAS LAIRIE Corinne
Cadre bancaire, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame VENEZIA Véronique
Assistant chargé de documentation juridique 1er échelon, DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur VERMEULEN Richard
ingénieur électronicien, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VERONEZE Germina
Employée de Greffe, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, Paris. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame VERON Marianne
Cadre supérieur dans l'assurance, GAN ASSURANCES, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur VIALLARD Francis
Agent de logistique, SOGÉA IDF HYDRAULIQUE, MARNE LA VALLÉE. demeurant à VILLECRESNES
- Madame VILLETTE Céline
Employée de bureau, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur VIVENOT Pascal
Directeur commercial, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, FERRIERES-EN-BRIE. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame VOGT Isabelle
Hôtesse, SCP NORMAND ET ASSOCIES, PARIS 1ER.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur WALCZAK Philippe
Technicien logistique, AIR FRANCE, CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame WALKER Françoise
Cadre bancaire, BNP PARIBAS SECURITES SERVICES, PANTIN.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame WANG Martine
Formatrice en formation professionnelle, AFPA CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à NOISEAU
- Madame WIEME Florence
Assistante de gestion, FONDATION DE ROTHSCHILD, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MANDE
105 - Madame WITZ Laurence
Coontrôleur de gestion, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur YACOUBI Elhassane
Employé d'immeuble qualifié, BATIGERE IDF, PARIS 17EME.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame YANIC Claire
Comptable, NEOPOST FRANCE, NANTERRE.
demeurant à FRESNES
- Madame ZITOUNE Valérie
Informaticienne, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ZOUIGHA Fatima
Conseillère de vente, LEROY MERLIN, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ZUCCARELLI Jean-Claude
Responsable achats et ADV, PMC, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur ZWARTJES Rehco
Responsable développement enseigne, NESTLE PURINA, MARNE LA VALLEE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame ZYCH Marie-Hélène
Comptable, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABADIE Jean-Christophe
Cadre de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur ABICHOU Jamel
Agent hôtelier spécialisé, CLINIQUE DUPRE, SCEAUX.
demeurant à CACHAN
- Monsieur AIANI Jean-Luc
Responsable bureau d'études, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à FRESNES
- Monsieur AIGUEPERSE Georges
Technicien - fifty, CHUBB FRANCE, VILLEPINTE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur ALATON Olivier
Chargé de conformité (cadre bancaire), BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame ALGRIN Valérie
Gestionnaire, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à RUNGIS
106 - Madame ALLIGNOL Catherine
Secrétaire de direction, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur ALLIOT Laurent
Cadre administratif, TOSHIBA TEC EUROPE, FRESNES.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur ALTERSITZ Frank
Sapeur pompier, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame ANGELOSANTO Nathalie
Secrétaire de direction, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur ANTHONIPILLAI Gilbert
contremaitre, USP NETTOYAGE, LE RAINCY.
demeurant à FRESNES
- Madame ANTONELLI Catherine
Conseiller service clientèle, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PANTIN. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur ANTON Jean-Marc
Technicien, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ARNAULT Jean-Jacques
Responsable de pôle, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame ARNOLIN Jocelyne
Technicienne de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame ASSELIN Sylvia
Assistante de direction, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE.
demeurant à FRESNES
- Monsieur AUBERT Gilles
Dessinateur industriel, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur AUFAUVRE Bernard
Chef de cuisine, ARPEGE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame AVAZERI Maryse
Première main couturière, LOUIS VUITTON SERVICES, Paris.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BACOT Jean-Paul
Cadre bancaire, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
107 - Madame BAILLIF Véronique
Animateur des ventes, KDI, BUSSY-SAINT-GEORGES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BAKIR Mohamed
Technicien achats, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BALDY Marie
Marie, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame BALOCHE Ghislaine
Educatrice spécialisée, FONDATION LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame BANREZES Maria-José
Comptable, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BARBIER Joël
Cadre technique aéronautique, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BARDINI Florence
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame BARDON Marie-Line
Conseillère formation, GAMM VERT, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BARIL Chantal
Sous Directeur, HSBC, ORLEANS.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame BARONE Pascale
Directeur régional, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame BARRY Joëlle
Assistant maîtrise d'ouvrage, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur BARTALAN Gilles
Chef de Bureau, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame BARTHES Véronique
Représentante locale, ICF HABITAT LA SABLIERE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BAYLE Sylvie
Cadre d'assurances, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
108 - Madame BAYOL Isabelle
Administrateur planification, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BAZZARA Sylvie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame BECU Jocelyne
Assistante, SPIE ICS, MALAKOFF.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BELIN Véronique
Employée banque, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BELMONTE Manuel
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur BEN AMAR Mustapha
Ingénieur, STIME, MONTROUGE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BENBIHI Hamza
Soudeur en tuyauterie, PONTICELLI Frères, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BEN HAMOU Monique
Assistante Commerciale, ERMEWA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur BENREZKALLAH Belabras
Agent réseaux, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BENZRIHEM Léon
Responsable sécurité, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame BERNA Marie
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BERNAT Margareth
Organisateur comptable, ALLIANZ VIE, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BERNIER Alexandre
Magasinier, SOMATA INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BERTHELOT Caroline
Assistante de direction, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
109 - Monsieur BERTHELOT Roland
Délégué médical, PHARDEX, GENTILLY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BERTHET Jean-Pierre
Tecnicien Metier Bancaire, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BESSON Claire
Secrétaire générale, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BETHMONT Sylvie
Employée de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à THIAIS
- Madame BISI-MORALES Armelle
Responsable, EUGENE PERMA FRANCE, SAINT-DENIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BITOR Jean-Pierre
Agent Air France, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur BLANCHARD Philippe
Employé, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur BLANCHARD Robert
Cadre de banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à RUNGIS
- Madame BLANDIN Isabelle
Comptable, LIVANOVA / SORIN CRM SAS, CLAMART.
demeurant à CACHAN
- Madame BLIGNY Françoise
Cadre de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BOCABEILLE Corinne
Chargée de mission, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur BOIROT Patrick
Chef de projet immobilier, MACSF ASSURANCES, LA DEFENSE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BOIZET Bruno
cadre commercial, MONOPRIX LA GARENNE, LA GARENNE-COLOMBES. demeurant à NOISEAU
- Madame BONTOUX Véronique
Merchandiseur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à ALFORTVILLE
110 - Madame BOUCHARD Christine
employée de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur BOUCHEMA Ahmed
Chef d'équipe conducteur auto (à la retraite), SUEZ SITA IDF, SURESNES. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame BOUFFARD Muriel
Assistante technique, SMAMIF, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur BOULAUD Jean-Pierre
Technicien de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VALENTON
- Madame BOULAY Nathalie
Employée de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BOUNTHENE Koung
Agent administratif, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à THIAIS
- Madame BOURIANT Michèle
Employée d'assurances, AXA CORPORATE SOLUTIONS, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BOURVEN Nicole
Technicien expert, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame BOUSSIN Agnès
Comptable, GE MONEY BANK, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame BOUTIN Laurence
Assistante de direction, RENAULT SAS, LE PLESSIS-ROBINSON.
demeurant à FRESNES
- Monsieur BRANLARD Hervé
Cadre Technique, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BRARD Jocelyne
Comptable bancaire, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur BRASSART Pascal
Agent maîtrise entretien aéronautique, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur BRET Jean-François
Ingénieur, ONERA, CHATILLON.
demeurant à CACHAN
111 - Madame BRUNEAU Catherine
Assistante commerciale, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BRUNET Catherine
Comptable, GLE LOÏCK FOUCHET, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BRUNET Hervé
Référent charges locatives, R. I. V. P., PARIS.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur BUTHIAUX Philippe
Ingénieur, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur CABRERA Raymond
Technicien, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à ORLY
- Madame CABRIOT Véronique
Responsable ressources humaines, CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES, PARIS. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur CADERON Christophe
Directeur de projets, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur CAILLE Jean-Yves
Technicien supérieur navigabilité, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MOISSY-CRAMAYEL. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CAILLET Véronique
Gestionnaire, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur CALVET Jean-Pierre
Cadre administratif, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à VINCENNES
- Madame CAMMARANO Annie
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame CAPELLI Christine
Acheteur, EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, MONTROUGE.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame CARDINALI Sylvie
Référent gestion, GRAS SAVOYE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur CARTON Christian
Employé de banque, MONTE PASCHI BANQUE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
112 - Madame CARTOUX Martine
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CASTEL Bruno
Inspecteur principal service système, XEROS TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur CASTEL Hervé
Chargé de domaine RH, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à FRESNES
- Madame CASTILLO Christine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CATHERINET Noël
Technicien, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à FRESNES
- Madame CAUMON Claude
Responsable comptable, BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS, PUTEAUX. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur CAYRAC Olivier
Conducteur de travaux, STRF, BOISSY-LE-CUTTE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CERDEIRA Carlos
Régleur chauffeur, SERME, BOISSY-SAINT-LEGER.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CHAZELLES Marie-José
Cadre hors grille, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur CHEICKALAVOUDINE XXX
Opérateur de production, THIMEAU, MEAUX.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur CHERUBIN Dominique
Responsable études techniques, GENERALI IARD, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame CHICHE Anne-Marie
Employée de banque, NATIXIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur CHOMONT Christian
Ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, MASSY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CHOURAQI Françoise
Comptable, AMALLIA, PARIS.
demeurant à CRETEIL
113 - Madame CHOURAQUI Françoise
Conseillère rémunération, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Madame CIGOLARI Isabelle
Employée, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur CLAINCHARD Pierre
ingénieur informaticien, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, MASSY. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CLAUD Laurence
Cadre bancaire, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CLEMENT Nathalie
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame CLISSON Fabienne
Responsable de site, ICF HABITAT LA SABLIERE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame COHEN Carole
comptable, Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des C.T., VINCENNES. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur COILLARD Dominique
Directeur service clients France, SILEC CABLE, MONTEREAU-FAULT-YONNE. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame COLLAS Caroline
Responsable projets, BNP PARIBAS LEASE GROUP, NANTERRE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur CONNAN Pascal
Conducteur de travaux, CLEMANCON - LE RASPAIL, VILLEPINTE.
demeurant à THIAIS
- Madame COPIER Hélène
Assistante de direction, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CORDEMY Jeanine
Responsable des satellites, SODEXO SANTE MEDICO-SOCIAL, GUYANCOURT. demeurant à VILLEJUIF
- Madame COUDRAY Catherine
Gestionnaire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur COURCELLE Sylvie
Assistante de direction, SCP DELESALLE, ARSEGUEL-MEUNIER, GALLIEZ, DELESALLE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
114 - Madame COURGIBET Annick
Responsable de proximité, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur COUTURIER Patrick
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur CROSNIER DE BELLAISTRE René
Responsable exploitation sécurité, SOGARIS, RUNGIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame CRUZ Patricia
Secrétaire assistante, Commissariat à l'Energie Atomique, FONTENAY-AUX-ROSES. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame CUILLER Martine
Cadre de banque - responsable formation, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DA COSTA E SILVA Manuel José
Directeur d'agence, GROUP ISS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur DA COSTA Grégorio
Chef de chantier, SPAC, CLICHY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DA COSTA SILVA Manuel
directeur d'agence, GROUP ISS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur DAGNICOURT Philippe
Directeur administratf et financier, MESSER EUTECTIC CASTOLIN, COURTABOEUF. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame DANG Kongchan
Technicien cotisations, SIACI SAINT HONORE, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur DANSOKO Madicoulé
Ouvrier polyvalent, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, VITRY SUR SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DA RESSURREICAO Judite
employee, MONOPRIX VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DARIN Marie-Claude
Préparateur de commandes, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS-LA-VILLE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DARMON Bruno
Chargé de communication, ALLIANZ, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
115 - Monsieur DAUBAIL Thierry
chef de chantier, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame DAULT Louise
Comptable, FLAMMARION, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur DAVIDENKO Nicolas
Cadre, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à CACHAN
- Monsieur DEBAISIEUX Michele
assistante de direction, Hopital de chevilly-larue, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur DEBERNE Patrick
PROJETEUR, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, SAINT-DENIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DECAUDIN Joëlle
Secrétaire, COLAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DE COCK Pierre
ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, MASSY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur DEFAIX Jérôme
Ingénieur bureautique infocentre, PÔLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DE FARIA Joao
Maçon, EIFFAGE ENERGIE IDF, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame DEGLISE Roselyne
Secrétaire de direction, AIRELEC INDUSTRIES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DEHOUCHE Bachir
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur DELAGRANGE Jean-Claude
Directeur de projet système d'information, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame DE LAGUICHE Anne
Employee de banque, BARCLAYS BANK P.L.C., PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DELANNET Didier
Ingénieur, DCNS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
116 - Monsieur DELARUE Jean
Référent départemental, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DELATTRE Yvette
Gardien - employée d'immeuble, JPM IMMOBILIER, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DELAUNOY Patrick
Juriste, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DE LESPARDA Martine
Chargée de gestion, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DELIBA Kamel
Agent de quai, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur DELILLE Gérard
Contrôleur de gestion, TOTAL SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à FRESNES
- Monsieur DELVAL Stéphane
Cadre bancaire, LCL - BANQUE ET ASSURANCE, VILLEJUIF.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur DELVAUX Laurent
Employé de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DELVAUX Nadine
CH.ETUD.SYS.SANTE/PRO.SOC, CNAMTS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DELVAUX Nasin
CH.ETUD.SANTE/PRO.SAOC, CNAMTS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DEMARTY Corinne
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DEMAY Elisabeth
Juriste d'entreprise, TOTAL RAFFINAGE CHIMIE, Paris La Défense.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DEROUELLE Ghislaine
Auditeur conseil, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DE RYCKE Danielle
clerc de notaire, R&R Notaires associés, PARIS.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
117 - Monsieur DESBORDES Lionel
Superviseur, BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE, CRESPIN.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur DE SIMONE Christian
Employé de banque, CM-CIC ASSET MANAGEMENT, PARIS 2EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DESJARDINS Dominique
Cadre, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DESRIAUX Frédéric
Technicien cargo, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DEZERT Michel
Régleur/programmeur, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DEZOTHEZ Noël
Technicien de méthodes principal, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DIAMUNITUNGANA Damien
Technicien matières plasma, LFB BIOMEDICAMENTS S.A., COURTABOEUF. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DIAS FINO NUNES José
Gestionnaire de contrat niveau 2, AGEAS, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DIAS Serge
Agent technique (en retraite), ICE, MEUDONT LA FORET.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur DIAZ Salvatore
Responsable d'équipe, UNEDIC, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DIDIER Catherine
Conseillère clientèle, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DOMAS Sylvie
Secrétaire assistante de rédaction, REGNIER NOTAIRES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DONDAINE Lionel
Responsable magasin, BOWE SYSTEC S.A.S., NOISY-LE-SEC.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur DORCHE Pascale
Employée de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
118 - Monsieur DOUCET Dominique
Délégué commercial, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame DOYEN Corinne
Employée greffe, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DRAN Michel
Ingénieur, ASSYSTEM Engineering & Opération Services, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DUBACQ Pascal
Cadre, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur DUBOIS Jacques
Technicien de maintenance, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DUBOUCH Catherine
Clerc, SCP BEGON HERBERT BOUGEARD BRULON BONNEA, PARIS. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DUCASTEL Marc
Cadre supérieur, DEXIA CREDIT LOCAL, LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DUCATEZ Jocelyne
Technicienne administrative, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DUCROT Jean-Jacques
Electricien, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à CRETEIL
- Madame DULAC Sylvie
Secrétaire de direction, GIMELEC, PARIS 16EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur DUMAS Bruno
Chercheur, SANOFI, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame DUMOUCHEL-CHRISTOPHE Dominique
Assistante, AREVA NC, COURBEVOIE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DUMOUSSAUD Anne
Chargée de mission informatique, NATIXIS LEASE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DUPOU Didier
Manager assurances, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
119 - Monsieur DUSSART Daniel
Dessinateur industriel, RENAULT, GUYANCOURT.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur DUSSAUT Philippe
ingénieur financier, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DUVIVIER Marie
Contrôleur de gestion, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur ELOIRE Pascal
Chef de cuisine, CE SIEGE SNCF MOBILILTES, SAINT-DENIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur EMAMBOKUS Abdool Belalkhan
Responsable d'accueil, LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ETEVE Hervé
Technicien d'exploitation, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à VINCENNES
- Madame ETIENNE Isabelle
Attachée commerciale, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur EUSTACHE Thierry
Chef de projet géomarketing, ALLIANZ VIE, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur FADIGA Souleymane
Cuisinier (second), COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FAGUERET Philippe
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à THIAIS
- Madame FALLOT Catherine
Support Administratif, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame FANCHON Marie-Christine
Responsable IDE, HOPITAL FORCILLES, FEROLLES-ATTILLY.
demeurant à SANTENY
- Madame FANOT Christine
Notaire assistant, REGNIER NOTAIRES, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame FAURE Noëlle
Assistante commerciale, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
120 - Monsieur FERNANDES Alfrédo
Chef de chantier, SPAC, CLICHY.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur FERRAND Didier
Comptable, SITA GROUPE IMPERIAL TOBACCO, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame FERRARI BEDAUX Nadine
attaché de direction, U.D.S.M., FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FERREIRA DE ALMEIDA Sylvie
Opérateur PAO, TIMPAE, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur FERREIRA TOME Joao Manuel
Chef d'équipe, JC DECAUX FRANCE, NEUILLY SUR SEINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame FETEANU Sylvie
Chercheur, SANOFI, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame FEVRE Marie-France
Documentaliste, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame FIGENWALD Marie-Pierre
Assistante, AREVA NC, COURBEVOIE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame FIX Dominique
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur FLORIMOND Jean-Yves
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame FONTAINE Evelyne
juriste, NOGENT PARIS EST NOTAIRES, NOGENT-SUR-MARNE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame FONTAINE Renée
Employée, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FONTENOY Martine
Chargée de clientèle, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE. demeurant à ARCUEIL
- Monsieur FORESTIER Philippe
Responsable unité engagement, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
121 - Monsieur FRAISSINES Didier
Chef de projet, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à CACHAN
- Madame FRANCOIS Véronique
Analyste d'études MOA, LCL, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur FRERET Joël
Responsable d'unité, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame FREROT Catherine
Technicien expert système, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur FRESKO Alain
Directeur des ressources humaines, OSICA, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FRESLIER Florence
Contrôleur, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame FREVA Emmanuelle
Gestionnaire de paie, NIPPON Express France, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FROC Valérie
Attachée de direction, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur FUZELLIER Laurent
Comptable, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur GAGGINI Ludovic
Conducteur mécanicien, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur GAIE Benoit
Responsable réalisations, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GAIN Véronique
Assistante de vente, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame GALLEGO Michèle
Assistante Commerciale, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame GALTIER Nathalie
Cadre expert métiers, Régime Social des Indépendants, LA PLAINE SAINT DENIS. demeurant à VILLEJUIF
122 - Madame GAMBIER Catherine
Conseiller en gestion vie, AXA FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame GARRAFEIRO Yvette
Responsable de secteur, SEMIC CRETEIL HABITAT, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GARRET Pascal
Cadre administratif, EIFFAGE, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur GAUTHIER Christian
responsable compatbilite client, EUGENE PERMA FRANCE, SAINT-DENIS. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur GEMINIANI François
Approvisionneur, DELICE ET CREATION, VALENTON.
demeurant à CRETEIL
- Madame GEOFFROY Catherine
Greffier, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GERARD Pascale
Assistante de direction, AREVA BUSINESS SUPPORT, COURBEVOIE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GERBE Dominique
Chargée d'études A, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur GEYL Roland
Ingénieur en optique, SAFRAN REOSC, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GIAMMUGNAI Véronique
Approvisionneur, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GINEBRE Odile
Technicien conseil, CM - CIC BAIL, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GLOMERON Sylvie
Responsable de groupe, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à VALENTON
- Madame GOASDOUE Sylvie
Technicien Administratif 3B, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GOBILLON Pierre
Cadre commercial export, ARCELORMITTAL, LA PLAINE SAINT DENIS. demeurant à GENTILLY
123 - Madame GOIN Isabelle
Responsable de service, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame GONZALEZ Maria
Secrétaire, PONTICELLI Frères, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GOURDIN Corinne
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GOUVERNEUR Véronique
Chargée d'affaires banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur GRANDIAU Patrick
Responsable informatique, TOTAL GLOBAL IT SERVICES, PARIS LA DEFENSE. demeurant à FRESNES
- Madame GRAND Sylvie
Assistante de direction, CPAM 93, BOBIGNY.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur GREAUX Christian
manutentionnaire, MONOPRIX ITALIE, PARIS 13EME.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur GRENIER Eric
Responsable de site, EDITIONS LEGISLATIVES, MONTROUGE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GRENON Catherine
Attachée commerciale, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à SANTENY
- Monsieur GRENON Didier
Employé, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.
demeurant à SANTENY
- Madame GRENOUILLOUX Bernadette
Assistante de communication, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GRISNAUX Brigitte
Formatrice, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame GUERIN Marie-Rose
Ingénieur, ALE INTERNATIONAL, COLOMBES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur GUERIN Patrick
Directeur régional, SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, FONTENAY-SOUS- BOIS.
demeurant à VILLECRESNES
124 - Madame GUERRIERI Catherine
Enseignante, INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame GUERRILE Isabelle
Attaché juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame GUEVEL Dominique
Cadre industrie pharmaceutique, LABORATOIRES SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GUEZEL Christine
Informaticienne, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur GUIDEZ François
Agent administratif, VINCI, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FRESNES
- Madame GUIRADO DIAZ Véronique
Chargée d'affaires particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL IDF, PARIS. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame GUISLINI Marie-Claude
Inspecteur régleur corporels, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GURY Pascal
Ingénieur informatique, MGEN TECHNOLOGIES, LE KREMLIN-BICETRE. demeurant à VINCENNES
- Madame HADIGAND Martine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame HADJI Mariama
Assistante familiale, ITEP LE COTEAU, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame HANESSE Christine
Responsable contrôle interne et pilotage, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HAOUR TAUPIN Pascale
conseil projet, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur HELLY Olivier
Employé de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur HEMONO Bernard
Ingénieur, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à FRESNES
125 - Madame HEMONO Marie-Christine
Compliance officer, SCOR INVESTMENT PARTNERS SE, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur HERNOSO PEREZ Juan
Electro-mécanicien, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à THIAIS
- Madame HERVE Chantal
Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame HIMI Edwige
Assistante administrative, AGRAF, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur HOEKEN Patrick
Infirmier, CLINIQUE DUPRE, SCEAUX.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame HOPPE Laura
Assistante commerciale, LABORATOIRES INNOTHERA, ARCUEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur HOUALA Hilaire
Technicien, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame HUBERT Evelyne
Assistante de direction, OSICA, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur IMER Erhan
Responsable zone avion, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CRETEIL
- Madame IVANOVSKY Annie
Conseiller affaires juridiques, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame JABOL Yolande
Gestionnaire de gérance locative, NEXITY, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur JACQUET Jean-Pierre
Chargé de projet, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CACHAN
- Madame JANICOT Agnès
Gestionnaire, CREDIPAR, GENNEVILLIERS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame JARRE Agnès
Superviseur homologation, TECHNAE DU GROUPE MGP, CRETEIL.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
126 - Monsieur JEANNE Michel
Salarié, AREVA NC, LA HAGUE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame JEANNETTE Elisa
Assistante de direction, MCVPAP, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur JERAID Salah
Brigadier de manutention, CALBERSON SEINE ET MARNE, MARNE LA VALLEE. demeurant à CRETEIL
- Madame JOURNIAC Nadine
Expert technique du système d'information, CAF DE SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame JULIE Evelyne
Assistante de direction, VEOLIA ZONE GRAND-OUEST, NANTERRE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur JULIEN Denis
Technicien supérieur au CEA, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR- YVETTE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur JURKIEWIEZ Eric
Electronicien, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à NOISEAU
- Monsieur KEITA Diola
ouvrier, CUNY MONOPRIX DIMAX, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame KELFI Fatiha
serveuse, PAVILLON WATTEAU - Maison de retraite, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame KELLER Véronique
Assistante, CHANEL PARFUMS BEAUTE, PANTIN.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur KEMMAR Brahim
Conducteur matériel de collecte, EUROPE SERVICES DECHETS, VIRY-CHATILLON. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur KERDELHUE Pierrick
Technicien supérieur du son, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame KHATTIGNARATH Tiao Manirat
Cableuse, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MOISSY CRAMAYEL.
demeurant à FRESNES
- Madame KHELIFI Martine
Responsable qualité, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
127 - Monsieur KOPCZYNSKI Adrian
Employé, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur KOULAKSIS Mohamed
Chef d'équipe, H. REINIER, ORLY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur KOUYATE Abdoulaye
Conducteur de matériel de collecte, OTUS VEOLIA, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame KUBICA Isabelle
Ingénieur informatique, ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, DUNKERQUE. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur LAFORGE-MESPLOMB Arnaud
Directeur financier, PREPAR VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame LAFOSSE Béatrice
Opérateur régleur, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LAFOSSE Bernard
Responsable qualité eau, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à THIAIS
- Monsieur LAHAYE Patrick
Ingénieur, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à CRETEIL
- Madame LAMOTTE Sylvie
Responsable administration des données, L'EQUIPE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LAPLANCHE Corinne
Assistante de gestion, GIE TAORES, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur LAROU Jean-Philippe
Informaticien, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à CACHAN
- Monsieur LAROZE Eric
Employé, PARTNER REINSURANCE EUROPE SE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame LASCOUX Véronique
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à VALENTON
- Madame LAURENT Christine
Archiviste, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à GENTILLY
128 - Madame LAVENET Claudine
Employée de banque, LCL, EVRY.
demeurant à RUNGIS
- Madame LAYEC Catherine
Chargée de contrôle médical, AUDIENS, VANVES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur LEBERRUYER Dominique
Référent technique du recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LEBERT Stéphane
Technicien, SANOFI-AVENTIS GROUPE, LYON.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LECAUX Véronique
Opératrice logistique, Galeries Lafayette Maine Montparnasse, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LEDIT Bruno
Technicien de méthodes, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur LEFFLOT Joël
Technicien d'exploitation, DALKIA ILE-DE-FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LEGRAS Eric
Ingénieur Application, YOKOGAWA FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LE GUISQUET Evelyne
Gestionnaire de souscription d'assurances, ALLIANZ IARD, PUTEAUX.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur LEMAIRE Gérard
Monteur, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame LEMESNAGER Patricia
Gestionnaire d'images, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEMOINE Hervé
Généalogiste, COUTOT ROEHRIG, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur LE NESTOUR Dominique
Agent administratif (en retraite), SNCF ET PARIS RIVE GAUCHE, PARIS. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur LEO Marcel
Cadre comptable bancaire, BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à RUNGIS
129 - Monsieur LE PALLEC Georges
Ingénieur, THALES SERVICES SAS, VELIZY VILLACOUBLAY.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame LEPERE Véronique
Vendeuse, ANDRE SA, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur LEPINAY Claude
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LE ROCH Danièle
Employée, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LE ROCH Marie-Claude
Responsable groupe gestion, GMF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LESAGE Didier
Conducteur routier, SOTRAV GROUPE STVA, VALENTON.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame LESTIN Joëlle
Assistante Médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LESUEUR Jean-Marie
Chargé de Mission, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LE TUTOUR Nadia
Technicien expert, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur LIM Alexandre
Dessinateur mécanique, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LINA Corinne
Technicienne de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LINEAU Pascale
Chargée d'opérations d'assurances - souscription flotte automobile, GENERALI IARD, PARIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LIOCHON Didier
Mécanicien, AIR FRANCE, ORLY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur LITCHMAN Jean
Opérateur de commandes, STARKEY FRANCE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
130 - Monsieur LLODRA MAYANS Gilbert
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur LOISON Dominique
Directeur général adjoint d'hôpital, C.G.O.S. DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LOPES Véronique
Assistante de direction, MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH, CLAMART. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LUCIDA Lydia
assistante technique, LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LUGIERY Chantal
Assistante administrative, McDonald's Paris Nord, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur LUPO Antonio
Employé de bureau, CRAMIF, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame MAGALHAES Ana Maria
Gardien employée d'immeuble, SYNDICAT DES COPRIETAIRES, VINCENNES. demeurant à VINCENNES
- Madame MAHE Sophie
Chargée de projet, GRAS SAVOYE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur MAILLARD Michel
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS CDX 13. demeurant à VALENTON
- Madame MAKANDA Gaëlle
Assistante de gestion, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame MALAQUIN Danièle
Assistante de gestion, DIOT, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame MALPAIX Marie-Luce
Employée de banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à VINCENNES
- Madame MANSOURI Fatira
Assistante commerciale, CASTEL FRERES, THIAIS.
demeurant à THIAIS
- Madame MAOUCHE Farida
Technicienne protection sociale, MCVPAP, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
131 - Monsieur MARAT Gilles
Comptable, EIFFAGE GLOBAL SERVICES, NEUILLY-SUR-MARNE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur MAROT Michel
Technicien de maintenance, ENGIE RESEAUX, PUTEAUX.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame MARTINEZ MOYA Chantal
Ingénieur conseil en formation, AFPA, MONTREUIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MARTIN Fabienne
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE.
demeurant à THIAIS
- Madame MASSE Pascale
Cadre secteur bancaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MATAILLET Françoise
Cadre supérieur, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MATHIEU André
Chef d'équipe MIE/PF, O.G.F., PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MAZZUCCONI Lucette
Assistante de gestion administrative, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame MC CREADIE Susan
Assistante de direction, DANONE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MEDAGLIA Catherine
Cadre de banque - Middle officer, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur MEDJKOUNE Brahim
Chef de Chantier, ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, SAINT-OUEN.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame MENDELENKO-KARSZ Margarita
Psychanalyste, CMPP, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à ARCUEIL
- Madame MENDES Maria
Responsable de l'entretien, ECOLE SAINT ANDRE, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur MENDEZ Joseph
Expert technique informatique, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
132 - Madame MERCIER Christine
Comptable, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MESLIN Nathalie
Conseiller relation client, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur META Giuseppe
Aide soignant, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur METEYER Eric
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur METGE Serge
CADRE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MEYNARD Catherine
Gestionnaire en assurance, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame MICHELON Sylvie
Assistant support référent, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur MOLINA Roger
Technicien APAVE, APAVE PARISIENNE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MONDESIR Daniel
Conseiller pole emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MONTLOUIS-CALIXTE Justine
Conseiller accueil clientèle, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MORCET Sonia
Gestionnaire paie & services généraux, SA LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE, SAINT OUEN.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur MORIN Antoine
Responsable commercialisation, SAIPOL, GRAND-COURONNE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame MOUROU Danielle
Diététicienne, HOPITAL FORCILLES, FEROLLES-ATTILLY.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame MOUSSA Zibouda
Employée commerciale, C. S. F. CARREFOUR MARKET, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
133 - Madame MROZIK Isabelle
Assistante de rédaction, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MUSY Marie-Laure
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame NACEUR Samira
Cadre administratif, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame NAULLEAU Brigitte
Assistante de gestion, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame NAYROLLES Marie-Christine
Gestionnaire conseil maquillages, SOCIETE GEMEY MAYBELLINE GARNIER, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur NEIVA ESTEVEE Julio
Chauffeur poids lourds, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CHILLY-MAZARIN. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame NELSON Laurence
Technicienne supérieure, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur NGUYEN Quoc Bao
technicien, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur NOAILLE Jean-Paul
Gestionnaire de parc automobiles, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur NOEL Jean
Ingenieur cadre, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur NOEL Jean-Pierre
Cadre, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur NORGUET Vincent
Informaticien, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame NUNES Lydie
Secrétaire de copropriété, G. T. F., PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur OININO Armand
Responsable statistiques commercial, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
134 - Monsieur OLLIER Christian
imprimeur, Nortier Emballages, CERGY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame OUHANOU Sadya
Chargé clientèle, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur OVIDE Pascal
VRP, MOULINS DUDEE, GRON.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PAGNIER Véronique
Encadrant, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VINCENNES
- Madame PALMA Inès
Gestionnaire paye, GEODIS INTERSERVICES, Levallois Perret.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PALMIERI-CHAVONAND Hélène
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur PARMENTIER Philippe
Agent maîtrise statisticien, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame PATURAUD Patricia
Responsable d'équipe, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PAVY Noel
Cadre, SANET HSI, CROSNE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur PAYEN Dominique
Ingénieur, O.P.P.B.T.P., BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur PECOUT Jean-Luc
Informat, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, Boulogne Billancourt. demeurant à VILLEJUIF
- Madame PENAULT Lydie
Technicienne expérimentée, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PENCOLE Claudie
Secrétaire, SNES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PEQUERY Pascal
Verrier, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
135 - Madame PEREIRA Christine
Technicienne d'Actuariat, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PERINO-SCARCELLA Sylvie
Superviseur pay plan (RH), RICOH FRANCE, RUNGIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame PERNOT Nathalie
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PETIT Catherine
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur PETITIMBERT José
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur PEUGNEZ Philippe
Responsable technique, Commissariat à l'Energie Atomique, FONTENAY-AUX-ROSES. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame PEYNAUD Aline
Chargée de recouvrement locatif, IMMOBILIERE 3F, PARIS 13EME.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur PEYNAUD Francis
Technicien d'escale, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame PICHOT Laurence
Agent administratif, AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame PIC Viviane
Formatrice, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame PIERRE-JUSTIN Caroline
Cadre PPS, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame PIGEON Christine
Technicien administratif 3B, TOTAL GLOBAL IT SERVICES, PARIS LA DEFENSE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PIGNON Sylvie
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE, ROSNY SOUS BOIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PIRES José
Analyste de Production, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
136 - Madame PLANCHAIS Josiane
Assistante administrative, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur PLANTELIN Thierry
Cadre de banque, DEXIA CREDIT LOCAL, LA DEFENSE.
demeurant à RUNGIS
- Madame POIRET Michèle
Commerciale, GMF- ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur POMA Christian
Cadre de laboratoire, SANOFI, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame PONTHIEU Patricia
Responsable administrative, MONOPRIX ISSY, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur POPOFF Eric
Agent de maîtrise, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur POTDEVIN Pascal
Ingénieur du son, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame POTIEZ Michèle
Technicienne expérimentée, POLE EMPLOI, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur POUSSIN Patrick
Consultant MOA SI, CNAMTS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PRAMOTTON Yolande
Gestionnaire middle office, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PRESSAT Pascale
Employée d'assurances, AXA FRANCE IARD/VIE-AFI, NANTERRE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur PRIGENT Loïc
Cadre de banque, CREDIT DU NORD, PARIS.
demeurant à NOISEAU
- Madame PUIZILLOUT Muriel
Manipulatrice en radiothérapie, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à THIAIS
- Madame PUYBONNIEUX Sylvie
Chargée d'études A, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à THIAIS
137 - Madame QUADRADO Sophie
Assistante de direction, BOSTIK SA, LA PLAINE SAINT-DENIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur QUAGLIARO Michel
Ingénieur, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame QUANTIN Christine
assistante comptable, AMVALOR, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame QUEMENER Jacqueline
Conseillère clientèle, GIE AG2R REUNICA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame RABEMANANJARA Gaële
Gestionnaire du CE CNAF, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame RAGUSA Anne
Conseiller relations clients, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur RAJENDRAM Pasupathy
Agent de maîtrise, USP NETTOYAGE, ARCUEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur RANAGARATNAM Rajaklimaran
Agent d'entretien, GSF GRANDE ARCHE, GENNEVILLIERS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur RATEAU Lionel
INGENIEUR, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame REGUIGUE Nadia
Comptable, CCI Eurolam, ANTONY.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame RELIANT Catherine
Infographiste, BURKERT CONTROMATIC, TRIEMBACH-AU-VAL.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur RENAUD Jean-Pierre
Cadre de banque, NATIXIS, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Madame RENOUARD Sylvie
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur REVELLAT Philippe
Responsable show-room, XEROX, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
138 - Madame ROBBE Doris
Gestionnaire de portefeuille, ALLIANZ IARD, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame ROBINSON Luce
Assistante de direction, SIACI SAINT HONORE, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Madame ROLLAND DE KERDORET Gladys
Employée, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur ROSA Antoine
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame ROSINET Roselyne
Habilleuse de tubes électroniques, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ROSSI Laurent
Opérateur de saisies, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, Paris. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur ROSSI Patrick
Pilote GPA, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MELUN.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur ROUAH Philippe
Adjoint responsable compta fournisseurs, ISS SERVICES, PARIS 17EME. demeurant à CRETEIL
- Monsieur ROUBIEN Jacques
Comptable, AFIGEC, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CRETEIL
- Madame ROUDEAU Elisabeth
Juriste, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ROUDIERE Bernard
Agent administratif, MBDA, LE PLESSIS-ROBINSON.
demeurant à FRESNES
- Monsieur ROULLET Philippe
Ingénieur, THALES OPTRONIQUE S.A.S, ELANCOURT.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame ROUMEGIERAS Véronique
Contrôleur, GESAE, CRETEIL.
demeurant à FRESNES
- Monsieur ROUSSET Pascal
Chef de projet informatique, CAT - AMANIA SAS, SAINT-HERBLAIN.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
139 - Monsieur ROUYRRE Pascal
Cadre Bancaire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame SAGHI Fatima
Contrôleur du recouvrement, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur SAHUN Michel
Responsable affaires sociales, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à VINCENNES
- Madame SALLE Hélène
Employée de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur SAMUEL Mariadassou
Exploitant industriel approvisionneur, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame SAUGY Claudine
Informaticienne, CNP TI, ARCUEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur SAVARIAU Marc
Gestionnaire d'activité, INFORMATIQUE CDC/CNPTI, ARCUEIL.
demeurant à CACHAN
- Monsieur SAVATIER Régis
Chef de secteur, EIFFAGE CONSTRUCTION, IGNY.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur SCHILLING Antal
Couvreur, JEANNIN, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SCHNELL Michel
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SCHULLER Jean-Pierre
Responsable des ressources humaines, LOOMIS, AUBERVILLIERS.
demeurant à VINCENNES
- Madame SELAYA Isabel
Responsable de territoire, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SELLIN Gilbert
Ingénieur sécurité, SUEZ INTERNATIONAL, REUIL MALMAISON.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SEMROUD Franck
Agent de maîtrise, MA FRANCE, AULNAY SOUS BOIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
140 - Monsieur SENE Didier
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SERGENT Daniel
Adjoint technique principal, Mairie de Villiers le Bel, VILLIERS-LE-BEL. demeurant à CRETEIL
- Monsieur SERGENT Pascal
Employé d'assurane, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame SERVAND Marie-Claire
Secrétaire, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame SERVIERES Michèle
Assistante de service social, CRAMIF, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SIFFLEUR Isabelle
Gestionnaire de Comptes, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame SILVIN Pascale
Responsable technique, CEA, ARPAJON.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur SINNASSAMY Ménane
Ingénieur pharmaceutique, SANOFI, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame SIRUGUE Odile
Responsable projet, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur SMAIN Ben Mohamedi
Contrôleur, OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION, VILLENEUVE-LA-GARENNE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur SOHIER Sylvain
Préparateur Contrôleur, SAE DE SOCODIS S.A., PARIS 18EME.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame SOURIGUES Catherine
Gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SUDJA Philippe
Cadre technique, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à THIAIS
- Madame SULEK Patricia
Chargé d'application métier, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
141 - Madame TABAKMAN Sylvie
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur TAVAN Alain
Electricien, INEO TERTIAIRE IDF GP, LA VARENNE SAINT HILAIRE. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame TELLUT Marie-Christine
Chargée d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur TESSIER James
Sous chef sécurité incendie, PULLMAN PARIS MONTPARNASSE, PARIS. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur TESTART Philippe
Technicien process, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, POISSY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur THEMISTA François
Technicien d'atelier, KDI, BUSSY-SAINT-GEORGES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame THEOTISTE Michèle
Chargée de gestion, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE -BASSIN DE LA SEINE, PARIS 13EME.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame TOCQUARD Catherine
Gestionnaire de formation, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame TONDELEIR Mauricette
Assistante administrative, CE AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à ORLY
- Monsieur TORRES Michel
Assistant, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame TORSELLO Françoise
Salariée docapost externalisation, DOCAPOST, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame TORTA Valérie
Chargée de missions, DEGUELDRE & Cie, Paris.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TOUZET Monique
Assistante de direction, LABORATOIRES SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame TRAN My Chau
Monteur de tubes, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
142 - Monsieur TROCHUT Jean-Marc
Responsable transport, TERREAZUR GROUPEPOMONA, RUNGIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur TRUTTMANN Thierry
Cadre de banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame UNEAU Marie-Anselme
Gestionnaire adhésion individuelle, CAF DE SEINE SAINT DENIS, ROSNY-SOUS-BOIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur UZZAN Moïse
Chef d'équipe, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LA COURNEUVE.
demeurant à ORLY
- Madame VACHON Gillette
Assistante de direction, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame VANNERUM Sylvie
Assistante gestion clients, CHUBB FRANCE SICLI, ROSNY-SOUS-BOIS. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur VAURY Alain
Directeur de Centre Serveur OGF, OGF, PARIS 19 EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VENDRELY Didier
Cadre, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame VENTURA CATARINO Isabelle
Actuaire, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VERGNE Nathalie
Cadre banque de france, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame VERNY Marie
Gestionnaire en recouvremement, MAILFINANCE, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame VIALADE Josette
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur VIAL Marc
Chef de projet informatique, PÔLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur VICTOR Thierry
Chef d'agence, OGF, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
143 - Madame VIDAL Catherine
Directrice restaurant, EVHREST COMPASS GROUP, CHATILLON.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur VIDAL Laurent
Technicien d'essais, ZODIAC AERO ELECTRIC, MONTREUIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VIENGSAVANH Phiaosone
Technicien aéronautique, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur VIGNERON Dominique
Responsable Réseaux et Animation, Monceau Assurances Dommages, VENDOME. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur VIGOUROUX Gilbert
Chargé de travaux, ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE SAS, PUTEAUX. demeurant à VINCENNES
- Monsieur VIGOUROUX Roger
Responsable de département d'exploitation, ALLIANZ IARD, PUTEAUX. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame VINOT Evelyne
Attachée de direction, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur VIOLO Robert
Dessinateur projeteur, FIVES STEIN, MAISONS-ALFORT.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame WELSCH Chantal
Technicien expert action sanitaire et sociale, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur WINAND Dominique
Chef de projet data center, Crédit agricole S.A, Montrouge.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame YANIC Claire
Comptable, NEOPOST FRANCE, NANTERRE.
demeurant à FRESNES
- Monsieur YIM Savath
Agent de production, CCI Eurolam, ANTONY.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame YRIS Christine
Agent de laboratoire, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à FRESNES
- Monsieur ZAHND Eric
Ingénieur, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
144 - Monsieur ABBAS Ahmed
Chauffer PL, SITA ILE DE FRANCE, BAGNEUX.
demeurant à FRESNES
- Madame ABTROUN Chantal
Assistante juridique, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame ALEXANDRE GUY Catherine
Gestionnaire de la personne, C.A.F. de PARIS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur ALLIOT Laurent
Cadre administratif, TOSHIBA TEC EUROPE, FRESNES.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur ALVES DA ROCHA Camilo José
Chauffeur de direction, IMERYS SA, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ANDREETTI Claude
Directeur régional ouvrages fonctionnels, BATEG, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ANTOINE Martine
Gestionnaire contrats individuels assurance, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 11EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame ARNAL-RULLAC Jocelyne
Comptable, COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAF DES YELINES, GUYANCOURT. demeurant à FRESNES
- Madame ASSADET Patricia
Agent administratif, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ASSAILLY Philippe
Pompier, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ATTALI Christine
Comptable, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY, PUTEAUX. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame AUTIN Mauricette
Assistante technique, OSICA, PARIS 13EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame AVAZERI Maryse
Première main couturière, LOUIS VUITTON SERVICES, Paris.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur AVIOTTE Patrick
Chargé de clientèle particuliers, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
145 - Madame AVRIL Cécile
Aide soignante (à la retraite), HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE, SAINT-MAURICE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame AYASSAMY Jacqueline
employe, MONOPRIX FONTAINE, PARIS 9EME.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame AZNI Rania
Responsable commercial, GEANT CASINO MASSENA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BABIKIAN Jacqueline
Comptable, L'OREAL SA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur BARRET Gilles
Technicien services généraux, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame BARREY Ghislaine
Comptable, MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur BARTHOLOME Dominique
Documentaliste, L'EQUIPE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BASPEYRAS Evelyne
Gestionnaire de contrats, PROBTP, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur BATS Eric
Agent territorial polyvalent, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame BAUDU Eliane
Gestionnaire back office, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BAYART Bertrand
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BEAUCOUSIN Gilles
Spécialiste assurances, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BECCARIA Catherine
Chargée de formation, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VALENTON
- Monsieur BELAIR Fernand
Employé de service, SOCIETE DE GESTION ST-JEAN DE PASSY, PARIS. demeurant à THIAIS
146 - Monsieur BENARD Eric
Agent de fabrication câbleur, ZODIAC DATA SYSTEMS, COURTABOEUF. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BENAYOUN Sylvie
Chef de marché, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BENDJENNI Bruno
Employé de bureau en assurance-vie, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BERGER Ralph
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BERNARD Christine
Acheteur, TRESCAL SA, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Madame BERNARD Isabelle
Cadre de proximité, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BERNARDO Francesca
Technicien, SCP CASSIN - RABOULIN - BELLETOILE-, CHARENTON LE PONT. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BERNICHON Françoise
Employée, GIE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à VINCENNES
- Madame BERTRAND Noëlle
Gestionnaire des achats, CNAMTS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BIERCEWICZ Christian
Responsable support et offres et projets, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BINET Patrick
Chargé d'opérations d'assurance, GENERALI IARD, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BITOR Jean-Pierre
Agent Air France, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur BLANCHARD Robert
Cadre de banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur BLANVIN Yves
Chauffeur super poids lourds, PARMEGGIANI SAS, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à SAINT-MAURICE
147 - Madame BLEYNIE Marie-Line
comptable, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur BOGAERS Pascal
Chauffeur PL, SUEZ RV ILE DE FRANCE, SURESNES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BOISSIERE Christophe
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BOISSON Didier
Responsable de service, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BORDIER Bruno
Responsable projets industriels, THALES AIR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BORREL Marie-Noëlle
Assistante juridique, AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS, PUTEAUX. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BOURLETTE Dominique
Chargée prev. prom. educ. santé, CNAMTS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BOUSLAH Mohamed
Chef peintre, GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL PARIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOUZIANI Mohamed
Mécanicien grutier, PARIS OUEST CONSTRUCTION, PARIS 5EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BRAISAR Sylvie
Comptable, OCP REPARTITION, SAINT-OUEN.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BRUNET Catherine
Comptable, GLE LOÏCK FOUCHET, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame BRYON Sylvie
Technicien conseil PF, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur BUSSIERE Jean
Dessinateur, BURGEAP, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BUSSON Dominique
Employée de bureau, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS, PARIS. demeurant à GENTILLY
148 - Madame BUSTANOBY Marie-Marguerite
Assistante de direction, AREVA NC, COURBEVOIE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame CAGNION Sabine
Gestionnaire de banque, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à NOISEAU
- Monsieur CALVET Jean-Pierre
Cadre administratif, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à VINCENNES
- Madame CAMMARANO Annie
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame CAMPILLO Annick
Responsable affaires réglementaires, SEPTODONT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à CRETEIL
- Madame CANDORET Isabelle
Employée d'assurances, GENERALI IARD, PARIS.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame CARDINAL Laurette
Chargée de développement commercial, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, MONTROUGE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame CARPENTIER Yolande
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CARTON Christian
Gestionnaire ressources humaines, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur CERDEIRA Carlos
Régleur chauffeur, SERME, BOISSY-SAINT-LEGER.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CHAMPALET François
Directeur administratif, NESTLE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CHANGEUX Thierry
Manager de proximité secteur logistique, ALLIANZ, PARIS-LA-DEFENSE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur CHAUVET Jean-Michel
Chargé d'études, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CHAVANNE Patricia
Technicienne de banque, LCL - BANQUE ET ASSURANCE, VILLEJUIF. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
149 - Monsieur CHICOT Jean-Claude
Responsable d'activité, SAMADA, COMBS-LA-VILLE.
demeurant à ARCUEIL
- Madame CHOPARD Josy-Anne
cadre bancaire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CLEMENT Denis
Chargé de sécurisation des ventes, CREDIT FONCIER DE FRANCE, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CLEMENT Michel
Technicien, CEMEX FRANCE SERVICES, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Madame COCAULT Martine
Télégestionnaire, ALLIANZ VIE, PARIS- LA- DEFENSE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame COELHO Brigitte
Gestionnaire technique des droits, RSI ILE DE FRANCE, DAMMARIE LES LYS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame COLLOT Danielle
Secrétaire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame COLOMBO Myriam
Responsable gestion locative, ACTION LOGEMENT SERVICES, SAINT-OUEN. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur COLONNA Xavier
Practice leader, SCOR GLOBAL P&C SE, Paris.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur CONTENSOUS Jacques
Agent d'encadrement, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CONTON Marie-France
Technicien expérimenté, POLE EMPLOI, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame COTREL Chantal
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS. demeurant à FRESNES
- Madame CRETET Françoise
Gestionnaire d'immeubles, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame CRUZ Patricia
Secrétaire assistante, Commissariat à l'Energie Atomique, FONTENAY-AUX-ROSES. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
150 - Madame DARIN Marie-Claude
Préparateur de commandes, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS-LA-VILLE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DAUBAIL Thierry
chef de chantier, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur DAUDIER Philippe
Agent technique de maintenance, CIGMA ILE DE FRANCE, SAINT-DENIS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur DEBAISIEUX Marc
Conducteur de travaux en électricité, INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DEBRIS Martine
technicienne assurance maladie, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DEBUIRE Christine
Gestionnaire clients allocataires, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame DECHILLY Martine
Chargé d'étude métier, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DE FARIA Joao
Maçon, EIFFAGE ENERGIE IDF, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame DEGLISE Roselyne
Secrétaire de direction, AIRELEC INDUSTRIES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DELANOUE Laurence
Juriste confirmée, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DELATTRE Yvette
Gardien - employée d'immeuble, JPM IMMOBILIER, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DELAUNAY Evelyne
Gestionnaire, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DELIBA Kamel
Agent de quai, ORLY GEL, ORLY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur DELIVET Patrick
Ingénieur études domaine ferroviaire, ETF, LISSES.
demeurant à CRETEIL
151 - Madame DELPEUX Catherine
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DEMARS Nathalie
Agent de maîtrise, MONOPRIX MONTREUIL, MONTREUIL.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur DEMAY Philippe
Responsable d'exploitation informatique, ASPP, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame DEMON Maria-Cristina
Employée de Banque, CREDIT COOPERATIF, PARIS 10EME.
demeurant à ARCUEIL
- Madame DENIAU Manuèle
Employée de banque, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur DEVAUX Michel
Gestionnaire logistique, PROBTP, VINCENNES.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur DIAS Serge
Agent technique (en retraite), ICE, MEUDONT LA FORET.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DOLHEM Gianna
Chef comptable, JTEKT HPI SAS, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame DRAGHI Fabienne
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DRAN Michel
Ingénieur, ASSYSTEM Engineering & Opération Services, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DREY Didier
Dessinateur, SIDEM VEOLIA, PARIS 9EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DRULHES Anne
Employée, BARCLAYS VIE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame DUCROS Françoise
Gestionnaire de dossier, RSI IDF CENTRE, PARIS 17EME.
demeurant à THIAIS
- Madame DUPIN Fatima
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
152 - Monsieur DUVERCEAU Gino
Technicien administration générale, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à CRETEIL
- Madame ENES Candida
Monteuse, MESSER EUTECTIC CASTOLIN, COURTABOEUF.
demeurant à ORLY
- Madame EUGENE Florence
Conseillère de ventes, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur FACOETTI Hugues
Ingénieur, SOFRADIR, PALAISEAU.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FALIPPOU Catherine
responsable, Etude DURANT des AULNOIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FALQUE Catherine
Gestionnaire des budgets, CNAMTS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame FANCHON Marie-Christine
Responsable IDE, HOPITAL FORCILLES, FEROLLES-ATTILLY.
demeurant à SANTENY
- Monsieur FEL Alain
Agent logistique polyvalent confirmé, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, GENNEVILLIERS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur FERNANDEZ CASTILLO Enrique
Technicien d'atelier conducteur machine à cambrer les ressorts, FONDERIE DE GENTILLY, EVRY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame FERRIER Cécile
Conseiller technicien hautement qualifié, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE- GRAND.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FESTA Christine
Employée de banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame FILLALI Danielle
adjointe caisse d'accueil, MONOPRIX LES SABLONS, NEUILLY-SUR-SEINE. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame FONTENOY Martine
Chargée de clientèle, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE. demeurant à ARCUEIL
153 - Madame FRAYSSE Muriel
Responsable opérationnel de la TMA SAP, THALES GLOBAL SERVICES SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à CACHAN
- Madame FRENZ Françoise
Assistant technique, SMAMIF, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur FRESKO Alain
Directeur des ressources humaines, OSICA, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame FROMENTIN Corinne
Technicien gestionnaire expert, CPAM du 92, NANTERRE.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur GAIE Benoit
Responsable réalisations, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GAILLARD Pascale
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur GALBERT Denis
Employé de bureau, AIR FRANCE, CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GALLARD Pascal
Responsable services généraux, EUROCLEAR, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame GALLEGO Louisa
Comptable, NATIXIS INTEREPARGNE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur GARCIA Jean-François
Conciliateur, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GAREAU Thierry
Technicien d'entretien (référent bâtiment), MUTEX, CHATILLON.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame GARROUT Nadia
Concepteur de solution, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GAUDIN Denis
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, GENNEVILLIERS. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur GAUTREAU Olivier
employé de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
154 - Monsieur GEMINIANI François
Approvisionneur, DELICE ET CREATION, VALENTON.
demeurant à CRETEIL
- Madame GENDRON Catherine
responsable déontologie et conformité, GAN ASSURANCES - GROUPAMA SA, PARIS. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GEORGI Muriel
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame GHENASSIA Catherine
Chargée de recouvrement, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GONTHIER Brigitte
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GONZALEZ Maria
Secrétaire, PONTICELLI Frères, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur GOUACIDE Jean-Louis
Conseiller, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GRANVORKA Monique
Assistante commerciale, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SAINT-OUEN. demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur GRAU Jacques
Ingénieur informaticien, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GRAVA Chantal
Employée banque de france, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame GUIOSE Gisèle
Technicien conseil QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame GULA Hélène
Employée de bureau, URSSAF ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GUTTMANN Isabelle
Cadre comptable et financier, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame HAMZA Patricia
Conseillère spécialisée économie locale, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
155 - Monsieur HA Sok
vendeuse, SUPER MONOPRIX - NATION, PARIS 20EME.
demeurant à CACHAN
- Madame HENNEQUIN Marie-Thérèse
Assistante marketing export/développent des réseaux de promotion, LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL, ARCUEIL.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur HERLEMONT Jacques
Directeur délégué adjoint, INEO UTS, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur HEUZARD LA COUTURE Michel
Employé de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur HOORNAERT Bernard
Chef de projet MOA, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame HOVINE Corinne
Chef de projet organisation, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame HUBERT Evelyne
Assistante de direction, OSICA, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame HUYNH Morgane
Technicienne des prestations, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame IACOBELLI Sylviane
Date manager, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur IBBOU Malik
Technicien assurance qualité, LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL, MONTROUGE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame JACQUES Monique
Comptable, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur JALUZOT Jean-Marc
Technicien logistique, THALES DEVISE, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à FRESNES
- Monsieur JEANMOUGIN Marc
Comptable, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur JEANNE Michel
Salarié, AREVA NC, LA HAGUE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
156 - Monsieur JIMENEZ Antoine
Ingénieur, SAGA ENTREPRISE, GENNEVILLIERS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur KEMMAR Brahim
Conducteur matériel de collecte, EUROPE SERVICES DECHETS, VIRY-CHATILLON. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur KEOCHANTHALA Soulilamphoni
Journaliste, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur KHELIF Silvain
Chargé d'affaires, CLEMESSY, CESSON SEVIGNE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur KLEIN Didier
Chargé de Mission, PÔLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame LACROIX Christine
Gestionnaire d'opérations, BOURSORAMA, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur LAFAURE Ferdinand
Agent de bascule, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur LAFOSSE Bernard
Responsable qualité eau, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à THIAIS
- Monsieur LALIERE Pascal
Cadre technique, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LAROUTE Patrick
Cadre administratif, UNEDIC, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LARRIVET Christiane
Responsable de secteur, SEMIC CRETEIL HABITAT, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LASNE Thierry
Attaché de direction, FONCIA GROUPE, ANTONY.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame LATOUR Lucette
Assistante brevets, IRIS, SURESNES.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LAVEAU Gilles
Responsable qualité, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
157 - Madame LAVIEC Josiane
Assistante (en retraite), CIRAD, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur LAVILLARD Jean-Louis
Opérateur logistique, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame LAYEC Catherine
Chargée de contrôle médical, AUDIENS, VANVES.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur LEBESNERATS Patrick
Chef de cuisine (à la retraite), MILLENIA S.A, GUYANCOURT.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame LE BIHAN Annie
Cadre de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur LEBLOND Alain
Mecanicien Qualifié, VOLVO TRUCKS FRANCE, CHAPONNAY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LEBON Roseline
Technicienne support ventes, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CRETEIL
- Madame LE BRAS DUBOIS Josette
Cadre administratif, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LECOMTE Patrick
Gérant de portefeuilles, OPTIGESTION, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LE CORRE Dominique
Employée d'assurances, ALLIANZ, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LECOUF Pascal
Gardien d'immeuble, ETABLISSEMENT SNI IDF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LEDARATH Thao
Dessinateur études, CILAS, ORLEANS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur LE FOL Alain
Electricien - chef de chantier, INEO TERTIAIRE IDF AGENCE DE CLICHY, SAINT-OUEN. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LEGENDRE Dominique
Assistante de direction commerciale, CATU, BAGNEUX.
demeurant à CACHAN
158 - Monsieur LE GOURRIEREC Robert
Technicien supérieur audiovisuel, TF1 SA, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à RUNGIS
- Monsieur LEGROS Philippe
Technicien support projet management, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur LE LEUCH Yves
Gestionnaire middle office, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LEMAIRE Evelyne
Secrétaire de direction, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEMAIRE Gérard
Monteur, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame LE MARREC Annie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur LERGLANTIER Jean-François
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEROUEILLE Philippe
Conducteur d'installation, RENAULT, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur LESAGE Didier
Conducteur routier, SOTRAV GROUPE STVA, VALENTON.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur LE STER Franck
Chef de service études de prix, ENTREPRISE DEGAINE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LE TROUHER Guy
Responsable produit, NEXTER SYSTEMS, VERSAILLES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LIM Antony
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, RUEIL MALMAISON. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur LITSCHI Christian
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LORILLON Eliane
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
159 - Monsieur LOUVIGNE Alain
Mécanicien Préparateur Controleur Qualité Occasion, RENAULT RETAIL GROUP, CLAMART.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LUDGER Franck
Commercial, MONNAIE DE PARIS, PARIS 6EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LYFOUNG Maryvonne
Responsable administrative et financière, S.A.S. TEMREX HOLDING, BUSSY-SAINT- GEORGES.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur MAILLOT Olivier
Ingénieur informatique, ALLIANZ VIE, PARIS- LA- DEFENSE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MALDONADO SEGUEL Enrique
Agent d'exploitation, DALKIA, COURBEVOIE.
demeurant à CACHAN
- Monsieur MARDINE Michel
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur MAROT Michel
Technicien de maintenance, ENGIE RESEAUX, PUTEAUX.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame MARQUES Danièle
Employée de banque, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur MARTIN Jean-Michel
Technicien de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur MARTINS CLAMOTE Joaquim
Maître batisseur principal, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAINT-QUENTIN- EN-YVELINES.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MARZET Jean-Louis
Acheteur, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur MATEO HINOJOSA Luis
Electricien, SDEL TERTIAIRE, PUTEAUX.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MAZALEYRAT Catherine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL IDF, PARIS. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
160 - Madame MAZZUCCONI Lucette
Assistante de gestion administrative, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur MEDJKOUNE Brahim
Chef de Chantier, ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, SAINT-OUEN.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame MENDES Maria
Responsable de l'entretien, ECOLE SAINT ANDRE, NOGENT-SUR-MARNE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame MEUNIER Annie
Technicienne comptable, GROUPAMA GAN VIE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur MEUNIER Yves
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à THIAIS
- Madame MICHELON Sylvie
Assistant support référent, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur MONFORT Yves
Directeur ventes, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, COURBEVOIE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur MORIN Antoine
Responsable commercialisation, SAIPOL, GRAND-COURONNE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame MORVAN Corinne
Employée hautement qualifiée, SAMADA SNC, THIAIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MOULIN Danièle
Assistant technique, SMAMIF, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MOUSSIER Michel
Chauffeur direction, GIE AXA, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame NELET Solange
Professionnelle qualifiée audit, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur NGUYEN Anh Tuan
Technicien automaticien, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur NHINGSAVATH Thao Boun Heuang
Mécanicien auto, RENAULT RETAIL GROUPE - ETB RIVE DROITE, PARIS. demeurant à CRETEIL
161 - Madame NICAUD Marie-Odile
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur NIKOLIC Branimir
Cadre technique entretien, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur NIKOLIC Michel
Technicien supérieur logistique, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur OLIVIERI Patrice
Coordinateur support client, DCNS, BAGNEUX.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur OLIVIER Michel
AT Electronique Valéo, VALEO VCDA, CRETEIL.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur OLLIER Christian
imprimeur, Nortier Emballages, CERGY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur ONDET Jean-Noël
Cadre administratif, AIRBUS DEFENCE & SPACE, ELANCOURT.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PALERMO Christine
Cadre de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur PANETTA Artemio
Préparateur de commande, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS-LA-VILLE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PATACQ Ghislaine
Conseillère de l'emploi service entreprises, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE- GRAND.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame PATOLE Marthe
Secrétaire médicale, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS- ROBINSON.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PENCOLE Claudie
Secrétaire, SNES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur PENCREAC'H Thierry
Comptable, COSEM, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
162 - Madame PERCHERON Geneviève
Employée d'assurances, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PERO Catherine
Manager stratégique, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PERREL Bernard
Charpentier, LES CHARPENTIERS DE PARIS, BAGNEUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PERSECHINI Robert
Electricien, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur PETIT Gérard
Assistant responsable d'affaires, INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PHONGTHISOUK Khamphouang
Secrétaire assistante, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, LA PLAINE SAINT DENIS. demeurant à THIAIS
- Monsieur PICHARD Alain
Conducteur de machine, ANTALIS FRANCE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PIOLAT Marie-Noëlle
Technicienne expérimentée contentieux, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE- GRAND.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur PLACENTI Alain
Enquêteur assurance maladie, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur PLAISANT Jean-Claude
Officier chiffre central, DCNS, BAGNEUX.
demeurant à CACHAN
- Monsieur POCHON Jean-Pierre
Responsable services généraux, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame POIROT Monique
Cadre supérieure assurance, GMF- ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame POLSPOEL Christiane
Responsable MOA, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame PONS Véronique
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
163 - Monsieur PORCARO Michel
Conseiller commercial services, SVICA, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PRIEM Martial
Agent de conditionnement, ESAT LES ATELIERS CREATIFS DE LIMEIL, LIMEIL- BREVANNES.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame PROVINI Hélène
Assistante comité opérationnel, MOTUL, AUBERVILLIERS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PUSTEL Marie Françoise
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame QUAGLIARO Marie-Christine
Assistante de direction, AG2R LA MONDIALE REUNICA, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur QUETRON Patrick
Employé de banque, CREDIT DU NORD, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame REDOULES Beatrice
Auditeur, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur RETAILLEAU Pascal
Responsable d'équipe, OFFICE PUBLIC D'HABITAT D'IVRY SUR SEINE, IVRY SUR SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame REYSENN Marie-Pierre
Opératrice de saisie employée de bureau, SOCIETE CENTRALE CANINE, AUBERVILLIERS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame REZIGUE Nadjette
Chargée d'études technico-commerciales, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame RIPOLL Adidie
Employée de banque, CIC PARIS SUD ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur ROJO Jean-Luc
Technicien en aéronautique, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame ROSINET Roselyne
Habilleuse de tubes électroniques, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
164 - Madame ROUAUD Béatrice
Employée, LCL VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur ROUDAUT Christian
Technicien, VEOLIA EAU D' ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur ROUSSEL Pascal
Ingénieur, DCNS, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame ROUSSET Ghislaine
Piqueuse en maroquinerie, ESAT LES ATELIERS CREATIFS DE LIMEIL, LIMEIL- BREVANNES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur ROUSSET Pascal
Chef de projet informatique, CAT - AMANIA SAS, SAINT-HERBLAIN.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SAINT-DENIS Corinne
Employée, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame SAUSSARD Hélène
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SAVOIA-APRILE Jean-Louis
Adjoint coordinateur travaux, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur SCARPARO Ange
Cadre administratif, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame SCARPARO Colette
Cadre administratif, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame SCHAUBROECK Sylvie
informaticienne, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur SENE Didier
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SERGENT Pascal
Employé d'assurane, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame SERVAND Marie-Claire
Secrétaire, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à GENTILLY
165 - Madame SHINGHIDIAN Juliette
Responsable textile, MONOPRIX ALFORTVILLE, ALFORTVILLE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame SILVA LAVAJO Béatriz
Employée de bureau, PROTEXIA (ALLIANZ), PUTEAUX.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur SMAIN Ben Mohamedi
Contrôleur, OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION, VILLENEUVE-LA-GARENNE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur SOYEZ Gérard
Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SPINOSI Catherine
Assistant technique, CRAMIF, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame SPRECACENERE Isabelle
Comptable, ALLIANZ, COURBEVOIE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur STUYCK Georges
Gestionnaire de bases de données logistiques, THALES AIR SYSTEM, LIMOURS. demeurant à FRESNES
- Monsieur TACINELLI Bruno
Ingénieur réseau et télécom, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, LEVALLOIS- PERRET.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur TA Phong
Administrateur de production, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame TERMINET Sylvie
Assistante de région, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à ARCUEIL
- Madame TESKRAT Nadia
Journaliste, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur TESSIER James
Sous chef sécurité incendie, PULLMAN PARIS MONTPARNASSE, PARIS. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame THENARD Brigitte
Assistante de gestion, GENERALI REAL ESTATE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
166 - Monsieur THENEVIN Claude
cadre supérieur, AIR FRANCE CENTRE DES SERVICES PARTAGES, ROISSY-CHARLES- DE-GAULLE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame THOMMERELLE Marie-José
Adjoint administraatif (en retraite), MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE, LE PERREUX-SUR-MARNE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur TI-I-TAMING Christian
Sous directeur, C.A.F. de PARIS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur TONNELLE Bernard
Ingénieur, Aperam Stainless France, La Plaine Saint-Denis.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur TORRES Michel
Assistant, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame TOUAILLES Jeannine
Assistante dentaire, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur TOUDIC Michel
Analyste, ALLIANZ BANQUE, COURBEVOIE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur TRAORE Amara
Informaticien, MCVPAP, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur TRUTTMANN Roger
Employé, BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame VAESEN Chantal
Cadre bancaire, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VAESKEN Christian
Gestionnaire de contenu collaboratif, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS. demeurant à FRESNES
167 - Madame VAN CRACYNEST Sylvie
Cadre banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à ORLY
- Madame VECCHI Dominique
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS. demeurant à FRESNES
- Monsieur VERNAY Guy
Responsable de domaines informatiques, Groupe Burros Technologies, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VIBART Béatrice
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à THIAIS
- Madame VITRAT Martine
Agent de maîtrise RH, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame VIVET Thérèse
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur WALTER Lionel
Salarié CIC, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame WITTERSHEIM Christine
Responsable d'équipe, LA MUTUELLE GENERALE, LE KREMLIN-BICETRE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur WOIDA Bernard
Cadre service technique et commercial, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame YAHIAOUI Christine
Chargée de clientèle, PARIS NOTAIRES SERVICES, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame YOUSFI Nathalie
Responsable administrative, TEXTILES LOGISTICS, CROISSY-BEAUBOURG. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ZEGHNI Guy
Télévendeur, ESPRI RESTAURATION, ROEZE-SUR-SARTHE.
demeurant à ORLY
168 - Madame ZERAD Liliane
Chargée d'aide au fonctionnement, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 17 janvier 2018
Le Préfet
signé
Laurent PREVOST
169 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DU CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION
DE L’ÉTAT
A R R E T E N° 2018/168
Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BACQUEUILLE Laurent
Responsable organisation, Pacifica, Paris
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CHAUSSE Eddy
Conseiller de clientèle, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CHOQUE Sandrine
Assistante commerciale, Candia, PARIS
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur CLOIX Ludovic
Chargé d'investissements, CNP ASSURANCES, PARIS
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur COURTIN Yves
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE - IMMOBILIER, Montrouge
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame DAVID OCCIBELLI Véronique
Chargée de projets RH, SODICA, PARIS
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DECAUX Claudine
Chef de projet, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BAGNOLET CDX demeurant à SAINT-MANDE
1 - Madame DEGLISE Laurence
Assistante Pôle cotisations, INTERFEL, PARIS
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DOLOKHANIANS Anahid
Category manager, PARASHOP DIFFUSION, PARIS
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame DRYK Janine
Gestionnaire clients entreprises, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame HEFAD Elisabeth
Assistante formation, FRANCIS LEFEBVRE FORMATION, PARIS 17EME demeurant à ORLY
- Madame LE ROUX Nathalie
Assistante de direction, PACIFICA - Assurances dommages, PARIS
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MASSEBEUF Pierre
Chargé d'animation commerciale, Pacifica, Paris
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MERNIZ Nadia
Assistante documentaliste, GROUPAMA GAN VIE, PARIS
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MOLLIEX-BARTELO Karine
Salarié agricole, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à SAINT-MANDE
- Madame NORIEGA Corinne
Chargée de gestion, IDIA, PARIS
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PELTIER Stéphane
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeurant à VINCENNES
- Madame RICARD Olga
Chargée d'administrations des ventes immobilières, GROUPAMA GAN VIE, PARIS demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame TETON Shirley
Chargée reporting RH, France Galop, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant à GENTILLY
- Madame TOURRIERE Françoise
Assistante de direction, FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE, PARIS demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
2 - Madame COURTIN Annie
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame COYARD Véronique
Directrice de la relation client, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DECAUX Claudine
Chef de projet, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BAGNOLET CDX demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur FRACHON Philippe
Responsable éditique, Pacifica, Paris
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GAILLARD Véronique
Technicienne de crédit, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GALLAIS Mauricette
Informaticienne, Groupama supports et services, PARIS
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame GIUNTA Marie-Hélène
Employée de Banque, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à ORLY
- Madame GORET Christine
Responsable paie, GROUPAMA SA, Puteaux
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur LAMY Francis
Ingénieur développement, WILLIAM SAURIN, LAGNY-SUR-MARNE
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame MALTER Catherine
Chef de projet, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à PERIGNY
- Madame MARGUERITTE Antonia
Commerciale, GROUPAMA, GENTILLY
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MAS Pascal
Employé de banque, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à CRETEIL
- Madame MERNIZ Nadia
Assistante documentaliste, GROUPAMA GAN VIE, PARIS
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur RAYON Richard
Cadre de direction, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
3 - Madame SONNET Isabelle
Contrôleur interne, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à VINCENNES
- Monsieur STROUCK Alain
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame TANGUY Sophie-Claire
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant à SAINT-MAURICE
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BLAIS Brigitte
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur CACHOT Patrice
Employé, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CLOS Marc
Manutentionnaire, SODIS, LAGNY-SUR-MARNE
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame COHORT Marie-Noëlle
Commerciale traditionnelle, S.V.A. JEAN ROZÉ, VITRE
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame DECAUX Claudine
Chef de projet, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BAGNOLET CDX demeurant à SAINT-MANDE
- Madame DEFRU Virginie
Gestionnaire et prévoyance employée, HARMONIE MUTUELLE, PARIS 15EME demeurant à CRETEIL
- Madame DELANNES Isabelle
Chargée de projets utilisateurs, GIE Agrica gestion, PARIS
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DURIF Pascal
Conseiller professionnel, Caisse régionale de crédit agricole centre France, CLERMONT- FERRAND
demeurant à VINCENNES
- Madame GORET Christine
Responsable paie, GROUPAMA SA, Puteaux
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame KORKOR Souhila
Juriste, HARMONIE MUTUELLE, PARIS
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
4 - Madame KRIER Elisabeth
Gestionnaire assistant assurances de personnes, GROUPAMA GAN VIE, PARIS demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur LEBON Fabrice
Informaticien, Crédit agricole S.A, Montrouge
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame RIES Sylvie
Chargée d'activités comptables et financières, Groupama SA, Paris
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur ROGER Michel
Technicien bancaire, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame SITTLER Monique
Chargée d'activité pilotage et organisation, Groupama SA, Paris
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur SOUDANNE Pascal
Informaticien, Groupama supports et services, PARIS
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur STROUCK Alain
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame EYRICA Catherine
Chargée d'activité pilotage & organisation, Groupama supports et services, PARIS demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur GUARIENTO Christophe
Responsable des services généraux, Sodiaal international, PARIS
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur KANA Arezki
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE - CIB, VILLEJUIF
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LAROU Muriel
Assistante, Groupama SA, Paris
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SITTLER Monique
Chargée d'activité pilotage et organisation, Groupama SA, Paris
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame WARNET Sylvie
Juriste, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BAGNOLET CDX demeurant à VINCENNES
5 Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 17 janvier 2018
Le Préfet
signé
Laurent PREVOST
6 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DU CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION
DE L’ÉTAT
A R R E T E N° 2018/169
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABADA Chaïda
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame ABADIE Colette
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame ABBASSE Soraya
Adjoint administratif territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur ABDELLAZIZ Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame AFONSO Laurence
Auxiliaire de puériculture prinicipal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
1 - Monsieur AISSAT Miloud Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur AKCAR Michel
Technicien principal de 1 ère classe - Technicien sécurité publique, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame AKO Lucy
Agent des services hospitaliers qualifié, RESIDENCE LA SEIGNEURIE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame ALMENDRA Dina
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame ALPHE Rachel
Adjoint administratif territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame AMBOLLET Sylvie
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CHU BICETRE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame AMETIS Jeanne
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur ANCEL Christophe
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ARCHIMEDE Béatrix
Aide soignante, CHU BICETRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur ARNAL Jean-Claude
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame ASLANIAN Christine
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur AUBERT Rodolphe
Rédacteur territorial, MAIRIE DE VAUHALLAN, demeurant à ARCUEIL.
- Madame AUBOYER Laurence
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR MARNE.
- Madame AUBRY Elisabeth
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame AUBRY Julie
Rédacteur, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame AUGER-DUFAU Fabienne
Secrétaire administratif classe supérieur d'admistrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame AVANA AFIAVI Félicité
Adjoint technique, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame AZRI Ourdia
Assistante de conservation principale 2ème classe, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
2 - Monsieur BADOC Pierre
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BAHLOUL Fadila
Adjoint administratif, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BAILLON Sylvie
Adjoint administratif principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BALDARA Gérard
Aide soignant, HÔPITAL TENON, demeurant à CRETEIL.
- Madame BARBIER Valérie
Psychologue hors classe, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BARBOT Marthe
Secrétaire médicale et sociale de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BARIZZA-FRETE Valérie
Attachée, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BAUDESSON Patricia
AMA CL SUP, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BAVAJEE Jean
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLENEUVE- SAINT-GEORGES.
- Monsieur BEAURAIN Frédéric
Adjoint technique, MAIRIE DE SCEAUX, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BELKEBIR Samir
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur BENAICHA Moktar
Animateur principal 1ère classe, GRAND PARIS SUD, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur BENALI Mohamed
Adjoint territorial d'animation - Coordinateur gestion urbaine de proximité, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BENET Corine
IDE classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur BENMANSOUR Kamel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BERGER Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame BERGERON Chantal
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BERLIN Céline
Sage femme, HÔPITAL TENON, demeurant à MAISONS-ALFORT.
3 - Madame BERNEX Céline
Chargée d'urbanisme, MAIRIE DE TOURNAN EN BRIE, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame BERRAHOU Nacera
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur BERT Sylvain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BEY Valérie
Directeur territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à FRESNES.
- Madame BIANCHI Anne
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame BIARD Valélrie
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à FRESNES.
- Madame BILLARD Isabelle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BILLO LAGIN Gérard
Rédacteur, C.N.F.P.T.., demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame BINTZ-HERAUD Christine
Cadre de santé 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame BIOTEAU Laurence
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BIZET Jérôme
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BLAMPAIN Mary
Agent hospitalier qualifié, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VALENTON.
- Madame BLANGUERNON Cécile
Adjoint Administratif principale, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame BLEUBAR Jocelyne
Agent de logistique générale de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame BLONBOU Marie-Emma
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame BLONDEL Khédidja
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame BLOTIERE Véronique
Adjoint territorial animation principal 2ème classe, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur BOCCI Guy
Agent de maîtrise, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
4 - Madame BODY Patricia
Rédacteur principal, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur BOJKO Jean François
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Madame BONNETAIN Patricia
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BONNET Valérie
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame BONNORON Véronique
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame BONVOISIN Laurence
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BORDUS Catherine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE- LE-PONT.
- Madame BOSQUET Mylène
Adjoint Administratif principale, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame BOUADLA Leila
ATSEM, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame BOUAMRANE Nora
Infirmière cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame BOUCHET-DOUMENQ Jacqueline
Attachée principal, MAIRIE DE BONDY, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur BOUDRY Jean-Claude
Technicien principal de 1ère classe - Chef du service conduite d'opérations bâtiments, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame BOUGOUBA Halima
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame BOUKAROUN Meryama
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BOULARAS Fatouma
Adjoint technique territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame BOUNOU Pascale
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BOURDON Isabelle
Assistante maternelle, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
5 - Madame BOURGOIN Sophie
Attaché territorial, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BOUZEBRA Catherine
Ouvrier principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BOYER Julie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame BOZEC Christine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame BRANDALAC Anne-Marie
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur BRAULT Benoit
Ingénieur en chef, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BRAYETTE Cathia
Adjoint animation, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame BROUILLARD Ludivine
Secrétaire administratif classe normale administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur BRUNI Jean-Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS / Direction Patrimoine & Architecture, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame BURBAN Dominique
Infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur BUSUTTIL Nicolas
Agent de maîtrise principal, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame CABARE Valérie
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame CABRISSEAU Marie-Aimée
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ORLY.
- Monsieur CAEN Christophe
Insepecteur chef de sécurité 1ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à CRETEIL.
- Madame CAGIN Martine
Cadre de santé 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame CAMARADA Fernanda
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame CAPAPEY Estelle
Adjoint d'animation, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
6 - Madame CARMARANS Evelyne
Adjoint administratif, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame CARON Laurence
Adjoint des cadres hospitaliers, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame CARON Sylvia
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame CARREIRA Christelle
Infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur CARRE Julien
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame CASIMIR Auberte
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CASSADIN Marie Mireille
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame CASTELLOTTI Isabelle
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Monsieur CAVANNA Laurent
Médecin généraliste, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame CAZARD Danielle
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CHARLES-EUPHROSINE Christine
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame CHAVIGNAUD Pascale
Agent social principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame CHEMIN Sylvie
Assistant socio-éducatif principal T4, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à GENTILLY.
- Madame CHOSSADE Evelyne
Adjoint technique, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur CLAUDE Marcelin
Adjoint technique, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame CLEMENT Virginie
Adjoint administratif territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VALENTON.
- Madame CLERGE Florence
Infirmière anesthésiste, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
7 - Madame COFFIN Anita
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame COHEN Odette
Secrétaire administratif classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame CONTANT Brigitte
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CONTI Irène
Infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame CORREIA Thérèse
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame COSNIER Elodie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame COSTES Marie-Hélène
Auxiliaire puéricultrice principal, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame COTEL Brigitte
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame COUDRIEU Marie
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame COURAUDON Brigitte
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur COUTARD Cédric
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Madame COVO Françoise
Praticien hospitalier, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CRETTE Christian
Agent des services hospitaliers, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Madame CUPIT Nicole
Adjoint du patrimoine, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur DABIN Sébastien
Assistant médico administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur DA COSTA MANUEL
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame DAENNINCKX Fabienne
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
8 - Madame DA FONSECA Céline
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur DALLA VECCHIA Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur DANO Serge
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur D'ARTHUR Patrick
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DAUMAS Cécile
Rédacteur, MAIRIE DE BOURG-LA-REINE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame DAVID Irène
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame DE ALMEIDA Claudine
AMA CL SUP, AGEPS, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame DEBBOUZE Dahbia
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur DEBRAY Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à THIAIS.
- Monsieur DE GROOTE Bruno
Animateur d'administration, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à VINCENNES.
- Madame DELACOUR Laurence
Agent de logistique générale de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à ORLY.
- Madame DE LA REBERDIERE Christel
Technicienne de laboratoire CN, AGEPS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DELAVAULT Corine
ATSEM principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DELCROS Annick
Aide soignante, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame DELEFOSSE Laurence
Aide soignante principale, CHU BICETRE, demeurant à GENTILLY.
- Madame DELENGEAS Nathalie
Rédacteur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE PLESSIS- TREVISE.
- Madame DELIN Erneste
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DEMYHARANG Antoinette
IDE CL SUP, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
9 - Monsieur DE OLIVEIRA Henry
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame DESCAMPS-LANDUREAU Gaëlle
Educateur Principale, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à ROISSY-EN-BRIE.
- Madame DESCENDRE Gaétane
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à RUNGIS.
- Madame DESEUSTE Corinne
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DESFEUX Bertrand
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur DESROCHES Bernard
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame DESVERGNES Florence
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHEVILLY-LARUE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur DEVAUX Gilles
Adjoint technique, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à THIAIS.
- Madame DEVINCRE Sandrine
AMA, HÔPITAL TENON, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DIDIER Bernadette
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame DIFAA-GHADBANE Aïcha
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame DILLIES Virginie
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à CRETEIL.
- Madame DIOMBOUSSEGUE Diadie
Adjoint technique, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur DIONY Sylvain
AEA principal 1ère classe, MAIRIE DE MARCOUSSIS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DISSAC Patrice
Ingénieur, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à CACHAN.
- Monsieur DJERAOUANE Luc
Technicien des services opérationnels classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DJIABA Zahia
Directrice de centre de loisirs, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame DOMINGOS Clarinda
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame DOMSIC Syllvie
Ingénieur divisionnaire (corps des ingéieurs hydroloques et hygiénistes de Paris), MAIRIE DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
10 - Madame DORE Rosette
Adjoint technique, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à ORLY.
- Madame DORMIEU Marie
Attachée, MAIRIE DE SCEAUX, demeurant à FRESNES.
- Madame DOS SANTOS Louise
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame DRIDI Dalila
Infirmière anesthésiste, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame DRULHE Lydie
Rédacteur, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur DUBOIS Thierry
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur DUHAYON-SAINT-CYR Eric
Ingénieur principal titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DUMONT Richard
Brigadier chef principal, MAIRIE DES LILAS, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame DUMONT Sandrine
Agent des services hospitaliers (hopital de Brie comte Robert), GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DUPORTAIL Valérie
Adjoint technique, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur DUPREZ Vincent
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur DUPUCH Christophe
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DUPUIS Christine
Agent d'accueil et de surveillance principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à CRETEIL.
- Madame DURAND Murielle
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à FRESNES.
- Madame DUTRIEUX Andrée
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ECOLIVET Géraldine
Attachée, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Madame ELGUESS Djamila
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame EL KHILALI Nadia
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe - Assistante éducative Petite Enfance, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
11 - Monsieur EMARD Stéphane
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame ERCEG Sjnezana
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur ESNAULT Laurent
Adjoint technique, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame ESTIVAL Nathalie
Adjoint administratif, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame EULALIE Hélène
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame EZA Annie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame FAURE Chantal
Assistante maternelle, MAIRIE DE LE PLESSIS-TREVISE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame FEHIM Sonia
adjoint administartif, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame FELLANE Aïcha
Adjoint technique territorial - Agent restauration, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur FEREZ Christophe
Adjoint technique titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur FERGANI Mourad
Adjoint technique, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame FERINI Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame FERNANDES Catherine
AMA classe normale, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à FRESNES.
- Madame FERNANDES Sylvie
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE MANDRES-LES-ROSES, demeurant à MANDRES-LES- ROSES.
- Monsieur FERREIRA CAETANO Carlos
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame FERRE Sylvie
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame FEUPIER Christelle
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame FISCHER Karine
Secrétaire médicale classe supérieure, CHU BICETRE, demeurant à FRESNES.
12 - Monsieur FLAMAND Mickaël
Agent de maitrise, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame FLEURY Sylvie
Adjoint administratif, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame FOMEGNE Anne
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame FOUGEROUX-HEROUX Isabelle
Manipulateur électroradio cl supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à FRESNES.
- Madame FOURNIER Cécile
Adjoint technique, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame FRANCHINI Claire
Attaché principal, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame FRANI Hassiba
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur FRECHILLA Jean
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à CHARENTON-LE- PONT.
- Madame FRIC Sophie
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GAGNE Joël
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame GAMON Sergette
Agente Spécialisée des écoles, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame GARDES Stéphanie
Assistante de conservation titulaire, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame GASQ Christiane
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GATEAU Dominique
Rédacteur, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame GAUJOUR Sandrine
Infirmière, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CRETEIL.
- Madame GAUNEAU Catherine
Adjoint administratif (CCAS DE SUCY), MAIRIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur GAZEAU Grégory
Agent de maitrise, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame GERINETTE Gisèle
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
13 - Madame GHELMI Marie-Blandine
Aide soignante classe exceptionnelle EC6, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à LA QUEUE- EN-BRIE.
- Madame GHOZZI Nadia
Assistante conservatoire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur GILLLES DE LA LONDE Emmanuel
Ingénieur principal, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame GIRARD Corinne
Agent social - ATSEM, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur GOBY Alain
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur GOLMARD Arnaud
Directeur, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame GOURNAY Peggy
Aide-soignante exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur GREEN Tony
Adjoint technique, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à SANTENY.
- Madame GRENIER Sylvie
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame GREUZAT Laurence
Aide soignante principale, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à SANTENY.
- Monsieur GRIPE Franck
Jardinier, MAIRIE DE PONTAULT COMBAULT, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame GRISON Sophie
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame GROS Viviane
Rédacteur principal 2ème classe, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à CACHAN.
- Madame GRUNEL Claudine
Adjoint technique, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GUERPILLON Vincent
Animateur titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur GUESBA Lakhdar
Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à FRESNES.
- Madame GUILLAUME Joëlle
Aide soignante classe supérieure ECH5, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
- Madame GUILLEMARRE Jocelyne
Adjoint d'animation titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame GUILLOT Catherine
Aide soignante, CHU BICETRE, demeurant à THIAIS.
14 - Madame GUILLOT Frédérique
Adjoint technique territorial principal 2 ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GUILLOUX Françoise
Assistant socio éducatif principal, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame GUIOMAR Alexia
Professeur d'enseignement artistique hors classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame HACCOUN Martine
Rédacteur, MAIRIE DE SARCELLES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur HAIRAULT Stéphane
Infirmier anesthésiste, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur HAMAD Mourad
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame HAMROUNI Keltouma
IDE 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Madame HARBONNIER Brigitte
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Monsieur HARO Franscico
Secrétaire administratif de classe normale, MAIRIE DE PARIS / D.S.T.I, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame HASSAÏM Sonia
Fonctionnaire territorial, E.P.T. VALLEE SUD - GRAND PARIS, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame HENRY Véronique
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame HIDEUR Nadia
Adjoint technique, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame HOARAU Marie Noëlle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame HO A TCHUNG Yolande
Infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur HOERNER Stéphane
Adjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC D'HABITAT D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame HONL Murielle
Chargée de clientèle, CREDIT MUNICIPAL, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur HOURI Jean-Jacques
Ingénieur hospitalier CH CL NOR, AGEPS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur HUART Patrice
Adjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC D'HABITAT D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
15 - Monsieur HU Didier
Professeur de musique, MAIRIE DE MELUN, demeurant à PERIGNY.
- Madame HULARD Virginie
Infirmière diplômée d'Etat ISGS, CHU BICETRE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur HUWINSKA Jérôme
Adjoint technique, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame IAFRATE Christiane
Adjoint administratif territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à GENTILLY.
- Madame IAPTEFF Katia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame IBEN HATTAB Isabelle
Rédacteur - Gestionnaire animations CCAS, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur ICARD Sylvain
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à VILLENEUVE- LE-ROI.
- Madame ILPIDE Carine
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame JACHEL Jacqueline
Adjoint technique, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur JACOBY Christian
Agent d'entretien qualifié, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame JACQUES-PHILIPPE Karine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Madame JACQUES Sophie
Assistante médico-administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur JAFFREDO Jean-Jacques
Ingénieur principal, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Madame JARRY Joëlle
Assistante maternelle, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame JEAN-BAPTISTE SIMONNE Muriel
Adjoint technique, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à CHATENAY-MALABRY.
- Monsieur JENVOIS Nicolas
ASHQ classe normale, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame JOALLAND Anne-Marie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VINCENNES.
16 - Madame JOLIVET Hélène
Adjoint administratif, CHU BICETRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame JOSSE Séverine
Adjoint administratif principal de 2ème classse, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame JOUCAVIEL Jeannick
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame JOURDAIN SUQUES Nadine
Assistante médico-administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame JOX Sylviane
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR- SEINE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame KABOUCHE Dahbia
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame KAHLOUCHE Christel
Agent d'entretien qualifié, CHU BICETRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame KARNYCHEFF Catherine
Cadre infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame KHOUADER Marie-Claude
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CCAS DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Madame KLEIN Catherine
Adjoint technique, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame KONE Magnan
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur KOUDAZIAN Jean
Adjoint technique territorial - Electricien, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame KOUYOURI Aline
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Madame KRUPSKI Caroline
Adjoint technique principal 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame KUENTZ Catherine
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur KUKOVSKI Boby
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LAAMARI Karim
Adjoint technique, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LAFON Jean-Jacques
Chef de service de police municipale, MAIRIE DE VAUJOURS, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
17 - Madame LAFOUGE Nathalie
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame LAHAY Virginie
Educateur principal jeunes enfants, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur LAI Tony
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame LAMAILLE Linda
Adjoint administratif, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame LANGLOIS Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LANSALOT Evelyne
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LAOUARI Ali
Attaché territorial principal, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à ORLY.
- Madame LAPLACE Claudine
Infirmière anesthésiste, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LARBI Malika
Moniteur-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame LARECHE Aline
adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame LARROUQUERE Virginie
Cadre de santé 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VINCENNES.
- Madame LATRILLE Julie
Infirmière soins généraux classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame LAVERNHE Carole
Agent des services hospitaliers qualifié, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame LEBORGNE Laurence
Agent territorial spécialisé écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LE CALLONEC Patrick
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame LE CANNE Véronique
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LECHIEN Robert
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à VILLENEUVE- SAINT-GEORGES.
18 - Madame LECLERC Lydia
Adjoint administratif, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Monsieur LECLERCQ Lionel
Maître nageur sauveteur, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LECOUVREUR Yamina
Adjoint technique principal de 1ere classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LEDOUX Philippe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur LE FLOCH Bruno
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame LE GAC Delphine
Adjoint administratif, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame LEGALE Laurence
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LEGAND Claude
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LEGRAIN Marie-Line
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LE LAY Jean-Philippe
Infirmier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VALENTON.
- Monsieur LELONG Marc
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame LEMARECHAL Virginie
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à VINCENNES.
- Madame LEMOIGNE Sabrina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur LENGLET Laurent
Adjoint technique, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur LENOIR Christian
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LEON Nathalie
Cadre de santé formateur, CENTRE HOSPITALIER DES 2 VALLÉES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame LE RAY Isabelle
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame LE ROLLAND Anne
Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LEROY-LAFONTAINE Carine
19 Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame LESOURD Nathalie
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame LETIN Jacqueline
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame LEVEQUE Fanny
AEA principal 1ère classe, MAIRIE DE TAVERNY, demeurant à FRESNES.
- Madame LIMOGES Nadine
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur LINCA Jean-Claude
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LITTRE Pierre
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LOGNONNE Valérie
Attaché principal, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame LOPES Marie
Assistant familial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Monsieur LORENZINI Patrick
Adjoint technique, MAIRIE DE LE PLESSIS-TREVISE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur LOUBIERE Christophe
Jardinier, CACHAN HABITAT OPH, demeurant à CACHAN.
- Madame LOUISSI Rahma
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame LUCAS Marie Frede
Infirmière diplômée d'Etat NES classe supérieure, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LUCOT Elyse
Agent social principal 2ème classe C2, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à ARCUEIL.
- Madame LUZY Sylvie
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur MADA Yassine
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MAHMOUDI Rachida
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOISEAU.
- Madame MAHOUT Valérie
Agent, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
20 - Monsieur MAILLAUT Eric
Adjoint technique de l'eau de l'assainissement principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame MAILLEBUAU Fabienne
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MANCEAU Fabrice
Adjoint administratif principal 2ème classe, C.N.F.P.T.., demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur MANDIL Félix
Infirmier CAT A, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MANGO Rudy
Blanchisseur ouvrier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MANRIQUE José
Secrétaire administratif de classe normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur MANTELET Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MARCHAND Nickolas
Educateur principal 1ère classe, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame MARION Nathalie
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame MAROLANY Yolène
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MARQUES Gilbert
Chargé de mission, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MARTIAL Christine
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MARTINEZ Ana
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame MARTINEZ Isabelle
Educatrice de jeunes enfants classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à CRETEIL.
- Madame MATHIEU Sandrine
Aide soignante, CHU BICETRE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame MATHIVET Patricia
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE MANDRES-LES-ROSES, demeurant à MANDRES-LES- ROSES.
- Monsieur MAUVIEL Johann
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à THIAIS.
- Monsieur MDAHOMA HADJI Mohamed
Jardinier, CACHAN HABITAT OPH, demeurant à CACHAN.
21 - Madame MEHALA Anissa
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur MENAA Habib
Adjoint d'animation principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MERLET Esther
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MESBAH Mohamed
Adjoint technique, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame MESSACI Farida
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame MESSIN Anne
Aide soignante, RESIDENCE LA SEIGNEURIE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MHADJIRI Abtoihi
Adjoint technique, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame MICHAUT Sophie
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame MICHY Josiane
Adjoint administratif, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur MIGEON Oliviers
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MIKHEIL Sandrine
Adjoint administratif titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame MINET Joëlle
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame MOISSERON Marie-Christine
Cadre infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame MOTTE Marie
Agente spécialisée des écoles, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à CRETEIL.
- Madame MOULLA Malika
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame MOURIEZ Anne
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MULLER Isabelle
Adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE DE MANDRES-LES-ROSES, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame MUNYARUGERERO Léonille
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame NAAMOUNE Malika
22 Adjoint technique territorial - Gestionnaire Formation emploi, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame NABET Leila
Infirmière, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à SANTENY.
- Madame NAGOUDI Leïla
Agent social, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur NEDELEC Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame NEGRI Rosetta Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur NGUYEN Dung
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame NGUYEN Thi Hai Tan
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHARENTON- LE-PONT.
- Madame NIRO Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame NOBIS Sonia
Adjoint technique, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame NOMBRET Lydie
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame NYDEGGER Michèle
ATSEM Principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur OFFRET Pierre
Technicien des services opérationnels classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame ORTET Virginie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame OULD SAID Sabrina
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame PAILLEZ Caroline
Adjoint technique territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame PAITIER Anne
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur PANAYE Mathieu
Adjoint administratif, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame PANTELIC Sonia
Assistante médico-adm., HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISEAU.
23 - Monsieur PAOLETTI Cyril
Rédacteur - chargé de mission RH, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame PAPIN Christine
Agent social, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame PAPIN Christine
Adjoint administratif, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame PAQUET Marie José
Adjoint administratif, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur PEBORDE Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame PECQUENARD Virginia
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame PEIGNIER Astrid
Sage femme territorial classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ORLY.
- Monsieur PELLERIN Yann
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame PELLETIER Pascale
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame PERONNET Véronique
Adjoint administratif 1ère classe, OPALY, demeurant à GENTILLY.
- Madame PERROT Marine
Adjoint administratif principale, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Monsieur PERROUAS Thomas
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur PERUCHON Philippe
Technicien supérieur hospitalier, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur PETIT David
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC D'HABITAT D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PETIT Lionel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame PETIT Sandrine
Aide soignante titulaire, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame PHILOREAU Annie
Infirmière cadre supérieur, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
24 - Monsieur PICARD Hervé
Adjoint technique, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame PICHON Mireille
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à ORLY.
- Madame PIERROT Béatrice
Infirmière diplômée d'Etat catégorie A, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
- Madame PILET Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PIN Stéphanie
Secrétaire médicale de classe normale, CHU BICETRE, demeurant à FRESNES.
- Madame PIOT Lise
Adjoint administratif territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame PIVETEAU Catherine
Assistante sociale, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame PLAS Corinne
Assistant médico-administratif classe supérieure, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à THIAIS.
- Madame PLESDIN Catherine
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame POIX Patricia
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame POLAT Nuriye
Adjoint animation, MAIRIE DE RIS-ORANGIS, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame POLOMENI Maria Alice
Psychologue, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame POUCHEPARAJ Shobana
Cadre, AIR FRANCE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame POUILLE Sandrine
Adjoint technique titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame POULAIN Fabienne
Technicienne de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame PRECOPE Nicole
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur PROD'HOMME Sébastien
Ingénieur principal, MAIRIE DE MONTFERMEIL, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame PRUDENT Geneviève
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
25 - Madame PUEL Anne
Assistante médico-adm., HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur QUENARDEL Bruno
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à CACHAN.
- Madame QUILICHINI Nathalie
Manipulatrice radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISEAU.
- Madame RACLIN Valérie
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame RAFAL Carole
Assistante médico-administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
- Madame RAFFARD Christelle
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame RAHRAH Habiba
Adjoint Administratif, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame RAIBAUT Agnès
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à NOGENT-SUR- MARNE.
- Madame RAKOTOZAFY Patricia
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CACHAN.
- Madame RAYMOND Marie Céleste
Agent social (CCAS), MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur RAYMOND Patrick
Technicien de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur REBOLLO Philippe
Adjoint Technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame RELMY Rosita
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame REVELLE Nicole
Attaché principal, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame RIBEIRO Géraldine
Agent social principal 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à SANTENY.
- Monsieur RICHARD Bertrand
Adjoint d'animation, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur RIGOLE Alain
Adjoint Technique Principal 1ere classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Madame RIPOULL Pascale
Assistante médico-admnistrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
26 - Madame RISPAL Delphine
Adjoint technique, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur RIVERA José
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur ROBERT Mathieu
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ROBERT Pascal
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur ROFFI Régis
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame ROGER Catherine
Aide à domicile (CCAS), MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame ROGER Nathalie
Technicienne supérieure hospitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame ROHDE Maria
Assistante sociale, CHU BICETRE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame ROLL Dorota
Masseur Kiné, HÔPITAL TENON, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur ROS Vincent
Technicien des services opérationnels classe normale, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame ROUXEL Caroline
Aide soignante, GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE, demeurant à PERIGNY.
- Madame ROUX Elodie
Animateur territorial, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur RUMIGNY Laurent
Educateur principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame SAADI Siham
Adjoint d'animation, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur SADY Laurent
Chef d'équipe conducteur automobile, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur SAHLI Cédric
Adjoint technique, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur SAID Ali
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame SALVATORE Josette
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur SAUGERE Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
27 - Madame SCALABRIN Sandrine
Rédacteur, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame SCANDALE Antonietta
Adjoint technique, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame SEDENT Martine
Adjoint technique, MAIRIE D'ORLY, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame SEVESTRE Catherine
Adjoint administratif principal, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à ARCUEIL.
- Madame SIMONIN Delphine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame SINNASAMY Pascale
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur SISSOKO Mouhamed
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur SMITTARELLO Nicolas
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur STAAT Gérard
Educateur territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame SUTRA Régine
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TAFURI Pascal
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à ORLY.
- Monsieur TAGLIONE Fabrizio
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ABLON- SUR-SEINE.
- Monsieur TANGUY Joël
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à CHARENTON-LE- PONT.
- Madame TANN Phoura
Infirmière diplômée d'Etat NES classe supérieure, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame TCHOLAKIAN Martine
Infirmier soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame TEIL Véronique
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame TEIXEIRA Sylvie
Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE DE BOURG-LA-REINE, demeurant à CACHAN.
- Madame TEKOUK Rosa
28 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame TESTA Aurélie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame TESTU Christelle
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame TILLIER Christine
Adjoint technique princiipal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur TOULOUSE Philippe
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN- BRIE.
- Monsieur TRICOT Eric
Infirmier anesthésiste, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame TROCHU Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame TRYSTRAM Karine
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame TURKOVIC Karine
Adjoint Administratif, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame UDINO Sonia
Adjoint administratif, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame VALENTIN Marie-Noëlle
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur VALVERDE Antoine
Ingénieur principal, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur VANDERBEEKEN René
Adjoint technique - Agent de surveillance de l'occupation du domaine public, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame VANTEUX Nathalie
Assistant socio-éducatif principal, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame VATA Xhémile
Ouvrier principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SUCY- EN-BRIE.
- Madame VERDEYME Sylvie
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame VERVOITTE Laetitia
Infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame VIAU Caroline
Attaché territorial titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame VIGOT Ana
29 Agent social de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Monsieur VILLARESE Patrick
Ingénieur hospitalier, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à GENTILLY.
- Madame VILLEMEZ Dominique
Adjoint technique territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ORLY.
- Monsieur VINCENT Loïc
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur VIVIEN Nicolas
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame VOLBERG Manuela
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame WANE Sackho
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur WANOU Patrice
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame WARLET Jacqueline
Adjoint technique, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame WERNERT Nathalie
Cadre manipulateur radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur WILLIAM Edy
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame WILLIAM Marie-José
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur WOLFRAM François
Egoutier principal, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur ZAGHDOUDI Sami
Agent technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame ZANDRONIS Brigitte
Agent territorial spécialisé écoles maternelles principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR- SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ZANETTE Dominique
Adjoint technique territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame ZARATIN Brigitte
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
30 - Monsieur ZELLNER Fabien
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ZENASNI Lahouria
Adjoint technique territorial - ATSEM, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame ZENATI Malika
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Monsieur ZIGNONE Laurent
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur ZOLA Garcia
Opérateur principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ZORGATI Mounir
Adjoint d'animation, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame ZOUARI Linda
Aide soignante classe normale, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ZOUMBA Richard
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ZUG Christelle
Adjoint animation principal 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à NOGENT- SUR-MARNE.
- Madame ZULINI Sabrina
Adjoint d'animation, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABDALLAH Ali
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur AKLI Amar
Educateur principal 1ère classe, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ALEPEE Marc
Administrateur hors classe de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur ALLARD Christian
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame ALVAREZ Francine
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur AOUAN Thierry
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur ASSOULINE Pascal
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DES 2 VALLÉES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
31 - Madame ATTIA Annie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur ATTICOT DIT RAVINO Emilien
Ouvrier principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame AUBEL Marie-Françoise
Assistante sociale, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur AUBRY Lionel
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame AUDOUX Pascale
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BACROT Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BAGHAI Iraj
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur BAILLEUX Gilles
Ingénieur principal, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BAILLIEU Michèle
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VINCENNES.
- Madame BANGOLAHY Marie-José
IDE classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur BAPIN Max
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à BRY- SUR-MARNE.
- Madame BARGUENO Marielle
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHEVILLY-LARUE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BARICALLA Daisy
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BARONNET Françoise
Agent, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à NOISEAU.
- Madame BARRATO Régine
Infirmière, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame BARTHELEMY Nicole
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame BAUDRY Catherine
Auxiliaire puéricultrice, CHU BICETRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BAYEN Laurent
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
32 - Madame BEASSE Christiane
Agent territorial spécialisé écoles maternelles pal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BEAUCOURT Maryse
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BELLIN Muriel
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BELLUZ Maria
Agent spécialié écoles maternelles pal 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY- LES-ROSES.
- Monsieur BEN RAMDANE Ali
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame BEOUCHE Sadia
Infirmière psychiatre classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur BERTRAND Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur BIENDINE Frédéric
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BICETRE, demeurant à THIAIS.
- Monsieur BIHAY Régis
Agent de Maitrise Principal, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur BINGO Marcel
Adjoint technique territorial principal, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame BITTEUR Brigitte
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à CACHAN.
- Monsieur BLANCHARD Bernard
gestionnaire généraux, CREDIT MUNICIPAL, demeurant à VINCENNES.
- Madame BLANCHE Sophie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame BLIN LYDIE
Bibliothécaire, VAL D'EUROPE AGGLOMERATION, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame BOD Marie-Claude
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame BONENFANT Nadège
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à THIAIS.
- Madame BONNIN Catherine
Cadre de santé ergothérapeute, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Monsieur BOTTI Frédéric
Technicien des services opérationnels classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
33 - Monsieur BOUAVANH Alain
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BOUCHEL-DORE Nathalie
Educateur principal de jeunes enfants titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame BOUCHER Jocelyne
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BICETRE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BOUDAR Sylviane
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BOUDJELTA Joël
Agent de maîtrise principal, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame BOUDOU Véronique
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BOUFFECHOUX Patricia
Infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BOURRY Agnès
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BOUTINAUD Didier
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame BOUTONNET Pascale
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, VAL D YERRES VAL DE SEINE, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame BRAILLON Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à GENTILLY.
- Madame BREUDECHE Pascale
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur BRIANT Thierry
Agent de maitrise, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BRIDOU Nathalie
Assistante médico administrative classe supérieure, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur BRIERE Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTGERON, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Madame BUNALES Valérie
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à ARCUEIL.
- Madame CALIGIURI Concetta
Infirmière cla supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Monsieur CANTIN Bruno
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTGERON, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
34 - Madame CARON Corinne
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur CARON Fabrice
Ouvrier professionnel qualifié, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CARPIN Victorin
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur CASAGRANDE Steven
Infirmier 2ème grade titulaire, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame CATRIX Marie-Antoinette
Technicienne de laboratoire CS BNES, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame CAUCHOIS Catherine
Cadre infirmier, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur CAVANNA Bernard
Directeur d'enseignement artistique 1ère catégorie, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame CHADA Mauricia
Agent polyvalent, MAIRIE DE MAUREPAS, demeurant à CRETEIL.
- Madame CHARTIER Sylvie
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur CHEMAME Smail
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU BLANC-MESNIL, demeurant à VALENTON.
- Madame CHIARONI Christine
adjointe adminitrative, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame CHINIARD Viviane
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame CINTRACT Monique
Infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CLEMENT Jean-Luc
Bibliothécaire, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Monsieur COLBEAU Michel
Ingénieur territorial, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CORMIER Michèle
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur CORNEC Patrick
Maître ouvrier principal ECH6, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame COROLIAN Marie-Félix
Agent d'accueil et de surveillance principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame COSNIER Virginie
Professeur d'enseignement artistique hors classe, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à THIAIS.
35 - Monsieur COSTES Stéphane
Technicien principal 2ème classe, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame COULBAUX Claire
Secrétaire administratif classe supérieure d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur COURBET Jean-Marc
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame CREZE Corinne
Assistante conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CRUEL Valérie
IDE de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame CUKIERMAN Catherine
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DANZELLE Marie-Sylvie
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DARTOIS Laurent
Educateur des APS 1ère classe, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à CHARENTON-LE- PONT.
- Madame DA SILVA Valérie
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame DAURINCHE Carole
Adjoint territorial animation principal, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur DAVID Luc
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame DEFAINS Valérie
Rédacteur, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame DELAROQUE Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CACHAN.
- Madame DELAVAULT Isabelle
Cadre supérieur manipulateur radio, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à BRY-SUR- MARNE.
- Madame DELEMOTTE Nadine
ASEM principal 1ère classe, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DELIARD Sandrine
Agent principal ATSEM 2ème classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame DELLA BELLA Annie
Infirmier soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
36 - Madame DELOUX Patricia
Aide soignante, CHU BICETRE, demeurant à FRESNES.
- Madame DENAIS Corinne
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à ORMESSON-SUR- MARNE.
- Madame DENDELE Elise
Agente spécialisée des écoles, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DERGUINI Nassera
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à BOISSY- SAINT-LEGER.
- Monsieur DERNI Kader
ACMO, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame DEROBERT Nadine
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DESLANDES Sylvie
Infirmière, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame DESNUES Annie
IDE, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame DEVOS Marie-Anne
Technicienne de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à GENTILLY.
- Madame DIALLO Fatimata
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame DOL Yvonne
Adjoint technique territorial principal 2ème classe ETS ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur DOMINGUES Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame DORMOY Marie-Christine
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur DORUSSE France-Albert
Agent technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame DOS SANTOS Angéla
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DOUILLET Didier
Aide soignant de classe exceptionnelle, CHU BICETRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DUPORT Nathalie
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
37 - Madame EDOUARD Sylvie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VANVES, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame EMO Nathalie
Secrétaire administratif classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à VINCENNES.
- Madame ETIENNE Nadiège
Agent social principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur FALHUN Frédéric
Masseur kinésithérapeute, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame FERRIERE Saing Neang
Cadre infirmier, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à CACHAN.
- Monsieur FEVRIER Lionel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur FLIPO Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame FOING Patricia
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur FONTAINE Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, EPT PARIS EST MARNE ET BOIS, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame FORLINI Catherine
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame FORTHOFFER Sylvie
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame FOUILLADE Sylvie
Infirmière diplômée d'Etat NES classe supérieure, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à THIAIS.
- Monsieur FRANCOIS Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Monsieur FRESSIGNAT Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur FREYD Laurent
Agent de maîtrise principal, OPHLM MONTREUILLOIS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur FROMOND Fabrice
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame FURGAL Laurence
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame GARCIA Liliane
38 Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame GARNIER Régine
Technicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame GERMANY Sonia
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame GESLAIN Marie José
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame GHERBI Karima
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Monsieur GOB Rudy
Aide soignant, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CRETEIL.
- Madame GOMIS Ely
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à LE PLESSIS- TREVISE.
- Madame GONCALVES Maria
Cadre socio-éducatif, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GOOSSENS Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GORGERIN Véronique
Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame GOSSELET Murielle
Secrétaire médicale classe exceptionnelle, CHU BICETRE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur GRANDVAL Fabrice
Agent de maîtrise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame GRASSET-PRIAN Chantal
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame GRELAUD Isabelle
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame GUERASSIMOFF DIT GUERASSY Isabelle
Attachée Territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GUERINEL Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame GUERREIRO Cécilia
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GUIBON Jean-Luc
Inspecteur chef de sécurité 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
39 - Madame GUILLEMAIN Sylvie
Secrétaire administratif classe supérieure d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GUILLEMOT Odette
Adjointe d'animation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GUILLOUX Béatrice
Educateur territorial de jeunes enfants, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GUINVARC'H Gaëlle
Psychomotricienne classe supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame GUYARD Maryse
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur GUY Philippe
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame HERVE Sylvie
Auxiliaire de Puériculture de classe exceptionelle, CHU BICETRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur HEUVELINE Serge
Educateur principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame HIPKEN Francine
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Monsieur HOAREAU Jean Pierre
Agent de maitrise, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur HUALIG Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ISRAEL Florence
Auxiliaire de puéricultlure principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur JACKOTIN Georges
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame JACOTOT Corinne
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame JOLIVET Brigitte
Technicien paramédical classe supérieure titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à FRESNES.
- Madame JOSEPHINE Christiane
Aide soignante, FONDATION ROGUET - CENTRE DE MOYEN ET LONG SEJOUR, demeurant à VILLEJUIF.
40 - Madame JOSEPHINE Rufin
Agent de logistique générale de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame JOSEPH Lucienne
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à THIAIS.
- Madame JOUHAUD Annie
Manipulatrice radio, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame JUBIN Patricia
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à CACHAN.
- Madame KACI Fabienne
Agent social principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur KADYLOWICZ Eric
Secrétaire administratif classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame KAST Claude
Attaché des administrations parisiennes, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame KING Corinne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur KINOSSIAN Franck
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur KREYDER Raymond
Directeur général des services techniques, MAIRIE DE MONTGERON, demeurant à NOISEAU.
- Madame LABARRERE-ROUSSEAU Simone
Infirmière, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à CACHAN.
- Madame LABESQUE Josette
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame LACAN Catherine
I. D. E., HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LAHCENE Aouda
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame LAKOWSKI Hélène
Infirmière DE, CHU BICETRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LAMBERT Myriam
Infirmière cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame LAMBERT Valérie
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur LANGLAIS Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOISEAU.
41 - Madame LANIER Christine
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LARANT Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur LARCHER Bruno
Blanchisseur principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LARDET Evelyne
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame LATOURNALD Marie-Claude
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame LEBON Nicole
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur LE BRUCHEC Alain
Aide soignant classe supérieure, CHU BICETRE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur LECOTTELEY Patrick
Secrétaire administratif classe normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur LECUBIN François
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame LE FLECHE Christine
I. D. E., HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur LEFORT Hervé
Chargé de mission cadre supérieur, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur LE GALL Bruno
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur LE GUILLOU Thierry
Adjoint technique, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LE HENRY Jean-Luc
Technicien, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LELONG Christelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame LELONG Nicole
Adjoint administratif principal, CHU BICETRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LE MAREC Florence
Assistante sociale, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame LENTIER Magali
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
42 - Madame LEPERLIER Marie-Rita
Agente Spécialisée des écoles, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LE TROUHER Brigitte
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à PERIGNY.
- Madame LEURELE Denise
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à SUCY-EN- BRIE.
- Madame LHOMEL Nathalie
ASH qualifié classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LOUAGE LOUSSOUARN Patricia
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à VILLIERS- SUR-MARNE.
- Monsieur LOUIS PHILIPPE Eric
Agent de maîtrise principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur LUTCHMEE Frédéric
Adjoint administratif principal 1ère classe, PARIS MUSÉES, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LUYE-TANET Igor
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MACARULLA Claude
A.S.H. qualifié titulaire, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame MAFILLE Marie-Claude
Adjoint administratif, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame MAIGNE Frédérique
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame MAILHOU Nathalie
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame MANNO Valérie
Aide soignante classe supérieure ECH 5, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MARCHAL Sophie
Secrétaire médicale, CHU BICETRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur MARMORAT Eric
Educateur territorial des APS principal 1ère classe, COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur MARSALAUD Jean Luc
Agent de maitrise, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame MARSEILLE Martine
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à VILLIERS- SUR-MARNE.
- Madame MARTINAT Sophie
Rédacteur principal de 1ère classe - Responsable Résidence pour personnes âgées, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
43 - Madame MARTIN-DE-LEBERTON Valérie
Secrétaire médicale de classe normale, CHU BICETRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame MARTIN Dominique
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame MARTINET Jacqueline
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame MAURICE BELAY Edouarne
Educateur des APS 1ème classe, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur MAURICE BELAY Jacques
Agent de maîtrise principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAZIERES Françoise
Assistante sociale principale, CHU BICETRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MERCIER Patricia
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame MESBAT Malika
Assistant médico-administratif classe supérieure, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Madame MESSAGER Valérie
Animateur territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Madame MESSAOUDI Fatma
ATSEM principal de 1ère classse, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame MESUREUX Patricia
Infirmière DE, CHU BICETRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MICHAUD Muriel
Cadre de santé 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame MILLOCHAU Véronique
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL TENON, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame MILOT Liliane
Conseiller socio-éducatif, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame MIMRAN Michelle
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MONDOR Franck
Aide soignant, CHU BICETRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MONGREDIEN Françoise
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame MOREAU Béatrice
Agent principal - ATSEM, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
44 - Monsieur MORERE Philippe
Technicien supérieur, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame MORIVAL Fabienne
Infirmier soins généraux classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame MORSAT Chantal
Médecin territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame MULLER Betty
Rédacteur, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame NAGRE Jacqueline
Ergothérapeute classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Monsieur NAINA Edouard
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame NEDELLEC Ghislaine
Adjoint Administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur NGUYEN Huu Phuoc
Agent de maîtrise principal, Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Madame NOURRISSON Patricia
Ingénieur en chef hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur OBRIOT François
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame OULD ALI Fathia
Animateur, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame PADRA Louisette
Cadre manipulateur radio, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PARADINAS Sébastien
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame PARC Catherine
Réalisateur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame PARRAIN Marie-France
Elu municipal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame PARRINO Doriane
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame PATARD Corinne
Chef de service de police municipale principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur PATARD David
45 Chef de service de police principal 1ère classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame PAUTY Michèle
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame PENTURE Hélèna
ASH qualifié classe normale, CENTRE DE GERONTOLOGIE -LES ABONDANCES-, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur PEREZ-SECHERET Patrick
Directeur territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PERIAC Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur PETIT Dominique
Adjoint technique, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame PETUYA Isabelle
Secrétaire administratif classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
- Madame PEUCH Frédérique
Technicienne de laboratoire, CHU BICETRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PEZERON Marie-Josée
Cadre supérieure de santé, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Madame PHILIPON Véronique
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame PHILIPPE Frédérique
Masseur kinésithérapeute, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur PIEREL Jacky
ASH qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN- BRIE.
- Madame PIGENET Nathalie
Assistante médico administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur PIGNE Alain
Agent d'accueil et de surveillance principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur PIN Christophe
Technicien hospitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame PINGAULT Isabelle
Opérateur territorial principal, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame PINTE Muriel
Cadre de santé paramédical, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur PLAESEN Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, OPALY, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur PLUM Dominique
46 Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame POCHARD Gaëlle
Adjoint administratif, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur POMMIER Marc
Ingénieur général, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame POUZOL Evelyne
Infirmière diplômée d'Etat NES classe supérieure, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame POUZOL Martine
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PROST Brigitte
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame PROST Catherine
Attaché principal, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur PROUST Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Monsieur PROUST Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame QUILLERY Sandrine
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame RABORIO Raymonde
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame RAHMANI Samira
Animateur principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur RAOUL Patrick
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame RELMY Sylviane
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VALENTON.
- Madame REY Françoise
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame RIAUX Corinne
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur RIGLET Patrice
Adjoint technique, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
47 - Madame RIPON Véronique
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur RIVET Didier
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ROBINET Catherine
Adjoint technique territorial principal 2ème classe ETS ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CACHAN.
- Madame ROCHE Sophie
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame ROCK Isabelle
I. D. E., HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ROETYNCK Joël
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ROGEZ Christian
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY- LES-ROSES.
- Madame ROUAG - MORLAN Leïla
Agent principal ATSEM 2ème classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame ROUSSEL Nadège
Aide soignante, CHU BICETRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ROUSSILLON Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame ROUX Geneviève
Cadre supérieur infirmier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame SABATIER Nadia
Adjoint technique territorial principal 2ème classe EST ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à THIAIS.
- Madame SADORGE Claire
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur SAILLANT Franck
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur SAINTE-MARTINE Jean-Michel
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur SAKHO Boubakary
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur SANCHEZ François
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
48 - Madame SARDELUC Brigitte
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CHU BICETRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SERRA Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur SERVET Jean-Philippe
Inspecteur chef de sécurité 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à FRESNES.
- Monsieur SIDAINE Dominique
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame SIKORA Armelle
Psychologue, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à CRETEIL.
- Madame SIKPRA Armelle
Psychologue, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à CRETEIL.
- Madame SIMEDO Lourenca
Infirmière, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame SIMON Anne
Attaché, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SIMON Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SIMONY Jacques
Professeur de musique, MAIRIE DE MELUN, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur SLIMANI Morad
Adjoint technique principal 2ème classe Etb Ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SMAALI Néguibe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LE PLESSIS-TREVISE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur SOTTO Patrick
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS - VALLEE DE LA MARNE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame SOTTOU Sandra
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SOUMAR DJOUMA Katiza
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame SUDRON Chantal
Agente technique, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame SUHARD Sylvie
Adjoint technique territorial principal 2ème classe ETS ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame TAISNE Mireille
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
49 - Madame TARTIVEL Laurette
Assistant conservation du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame TASTET Simone
Auxiliaire de soins principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur TA Trung-Dung
Adjoint technique territorial principal, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur TEXIER Hervé
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame THOMAS Corinne
Infirmière diplômée d'Etat, CHU BICETRE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame THOMAS Martine
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur THOMAS Thierry
Adjoint administratif principal 2ème classe C2, AGEPS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur THOUVENOT Patrick
ingénieur, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame URBIN Véronique
Masseur kiné, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame VALLET Tania
Aide - soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame VAMBANA Gervaise
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur VAN RAEFELGHEM Joël
Ouvrier, CHU BICETRE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur VENON Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame VERON Isabelle
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CHU BICETRE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame VICTOR-LAPRELLE Isabelle
Rédacteur territorial titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame VIDEAU Isabelle
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE MORSANG SUR ORGE, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur VIEL Didier
Agent de maîtrise principal, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à FRESNES.
- Madame VILAIN Hélène
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame VINCENT Michèle
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur VIVAT René
50 Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame VOISINOT Carole
Professeur de musique, MAIRIE DE MELUN, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame WATTRE Joëlle
ASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ZEBUT Pierre
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame AHMED CHAOUCH Touria
Attaché territorial, MAIRIE D'ORLY, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
-Monsieur AISSA Marc
ASH, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à VINCENNES.
- Madame ALLEN Florence
Adjoint administratif, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame AMAROUCHE Malika
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ANCELIN Didier
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame APELBAUM Isabelle
Adjoint administratif hospitalier principal, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur ASCLEPIT Patrick
Infirmier de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur ASNAR Paul
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ASSA Marc
ASH, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur ASTASIE Jean Charles
ASHQ, HÔPITAL TENON, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ATLAN Huguette
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame AVELINE Brigitte
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES- ROSES.
- Monsieur BAGOT Marcel
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame BAILLON-COURTILLER Joëlle
51 Assistant médico-administratif classe supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BAILLY Corinne
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur BAILLY Eddie
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE MALAKOFF, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur BALON François Claude
Aide soignant, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CRETEIL.
- Madame BARRIERE Agnès
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur BASPIN Julien
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BATICLE Martine
Attaché territorial titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BAZZANELLA Brigitte
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame BEC-JOSSO Rachelle
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE- LE-ROI.
- Monsieur BEDROSSIANTZ Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Monsieur BELIVACQUA Fabrice
Ingénieur, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BERNARD Andrée
Cadre supérieur infirmier, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BERNARD Valérie
Gestionnaire droit à l'information, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BERTHIER Jean-Michel
Aide soignant, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BLONDEAU Danièle
Agent social principal 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur BOISSEL Bruno
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Madame BOLLIOT Claudine
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CACHAN.
- Madame BONDRON Alice
Ouvrier principal, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
52 - Madame BONNAC Brigitte
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BONNIEU Muriel
IDE classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BOSSU Marie-Colette
Assistante socio-éducative principale titulaire, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BOUGHANI Nadia
Technicien, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BOULOGNE Sabine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÊTRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur BOURDON Jacques
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BOURG Dominique
Infirmière diplômée d'Etat, CHU BICETRE, demeurant à GENTILLY.
- Madame BOURREAU Nadine
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame BOUVOT Evelyne
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BOYER Dominique
Infirmier soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame BRETEAU Patricia
Infirmière en soins généraux hors classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur BREUIL Marc
Secrétaire médical et social d'administrations parisiennes classse normale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur BRISSON Didier
Technicien hospitalier, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BROCHERIEU Laurent
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BRUCHARD Martine
Educateur de jeunes enfants principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BUISSON Christine
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
53 - Madame CARRIERE Corinne
Attaché territorial, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à FRESNES.
- Monsieur CASTEIGNAU François
Collaborateur de cabinet, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame CESARI Martine
Secrétaire médicale et sociale d'administrations parisiennes classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur CHAMPIGNEULLE Didier
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur CHAN Jean-Fred
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame CHATELET Pascale
Cadre de santé 2ème classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur CHETOUANE Nourredine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CHEVALIER Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur CHLADNI Pascal
Inspecteur chef de sécurité 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame CHRISTINA Béatrice
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CLAISSE Agnès
Infirmière, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame COLLET DIT GOBLIT Isabelle
Rédacteur principal (gestionnaire des demandes de logement), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL- DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame COMPERE Corinne
Assistante sociale principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame CONFURON Françoise
Adjoint technique territorial principal 2ème classe ETS ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame COSUTI Patricia
Assistante Socio-Educative Principale, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur COUCHOUD Richard
Infirmier de classe supérieur titulaire, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame COUDRAY Michelle
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
54 - Monsieur COUEFFE Eric
Professeur d'enseignement artistique HC, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Monsieur COURSEL Jean-Luc
Ingénieur hos principal, AGEPS, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur COUTIN Patrick
Adjoint technique principal 1ère cl Etb Ens, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CACHAN.
- Monsieur DACALOR Léonard
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame DALLEAU Marie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DALSTEIN Norbert
Administrateur, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame DANU MASTON Marie-Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Paris - Dir. des espaces verts et environnement, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DARE Nathalie
Aide soignante principale, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à MAROLLES-EN- BRIE.
- Monsieur DAUCHEZ Michel
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame DAVID Fabienne
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame DE LA HOGUE Chantal
Agent social principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE- LE-ROI.
- Madame DELESQUE Christine
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à THIAIS.
- Monsieur DELESTRE Marc
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à JOINVILLE-LE- PONT.
- Madame DELUGEARD Véronique
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à THIAIS.
- Madame DESGRANGES Lucile
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DESSE Pascal
Aide soignant classe exceptionnelle, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame DUARTE MENDES Michèle
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
55 - Madame DUCHAMP Liliane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur DUCRAY Robert
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DUHAMEL Modeste
Aide - soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame DUPONT Christine
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Madame DUPUY Catherine
Attaché principal titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ESOR Eric
Maître ouvrier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame EUDELINE Sylvie
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Monsieur FACHE Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame FACQUEZ Anita
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur FALBERT Jean-Marc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Monsieur FAVRE-TAILLAZ Pierre
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur FERRE Thierry
Adjoint technique territorial principal 1ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame FONSAT Marie-Georges
Aide - soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame FOUQUET DESJARDIN Claudine
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame FRAMERY Martine
Ouvrier principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame GANDIOL Corinne
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur GARCIA Manuel
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE VANVES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur GARCIA Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur GARNIER François
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à VILLEJUIF.
56 - Monsieur GAVET Jacques
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GELABALE Nicole
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Madame GENICHON Muriel
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame GESSAT Danielle
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GIARDINI Ariane
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame GILIBERT Chantal
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame GOARNISSON PETEL Laure
Secrétaire administratif de clas normale d'adminis parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame GOERGER Danièle
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame GOLDFARB Esther
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame GOMEZ-POTIER Fidela del Carmen
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GONDOUIN Patricia
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame GRANDIDIER ZABEAU Odette
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur GRICOURT Bruno
Adjoint technique, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur GROULT Serge
Secrétaire administratif classe supérieure d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur GUENANE Rabah
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GUERIDON Paulette
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CACHAN.
57 - Monsieur GUEZOU Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GUICHARD Jean-François
Attaché d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur GUILLEREZ Patrick
Aide soignant, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur GUIRAUD Christian
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame GUYOT Agnès
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame HADJAM Muriel
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CACHAN.
- Madame HAMARD Christiane
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame HANNI Fatma
ATSEM principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame HENAULT Christine
Attaché principal titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame HENRICH Véronique
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur HENRY Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FRESNES, demeurant à FRESNES.
- Madame HENRY Martine
Attaché principal, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur HERCHIN Thierry
Technicien des services opérationnels classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à ARCUEIL.
- Madame HUSSON Laurence
Masseur kinésithérapeute, CHU BICETRE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame JAFFREZ Isabelle
Secrétaire médicale et sociale d'administrations parisiennes classe exceptionnel, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame JAGUIN Françoise
AMA CL SUP, AGEPS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur JANIVEL Jean-Michel
Aide soignant, CHU BICETRE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur JAULIN Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame JOSEPH THEODORE France
58 Auxiliaire de puériculture CLE EC6, HÔPITAL LA PITIÉ SALPÉTRIÈRE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame JOUHANDOU HAU DE BAYLE Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à ABLON- SUR-SEINE.
- Madame JOURSON Marie-Claude
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame KRIEF Patricia
Cadre de santé 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur LABATE Pierre
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame LABEAU Marie-Josseline
Adjoint technique territoriale - Agent de restauration et ménage, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LAFFINEUR Marie-Anne
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LAFON Patricia
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame LAMAND Myriam
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame LAMOTTE Claudie
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Monsieur LAPLANCHE Didier
Adjoint technique, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame LAPP Brigitte
Secrétaire médicale et sociale d'administrations parisiennes classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LARQUIER Jeanne
Ingénieur principal titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame LASGORCEIX Catherine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LAURENCIN JUPITER Edith
IDE classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur LAVILLAUGOUET Bruno
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LEBRAT Joël
Agent de maitrise principal - Jardinier, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à CRETEIL.
- Madame LE COCQ Julia
59 Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LE FOURNIS Fabrice
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CRETEIL.
- Madame LE GUILLOU Nathalie
Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur LE ROY Guy
Infirmier soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LEROY Jean-François
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame LESENECHAL Pascale
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame LESIEUX Corinne
Rédacteur principal 1ère classe, E.P.T. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant à FRESNES.
- Madame LEVALET Sylvie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LEVAND Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Madame LEVEVRE Geneviève
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à FRESNES.
- Madame LINGLIN Béatrice
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LOMBARD Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à ABLON- SUR-SEINE.
- Madame LOUBRIAT Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction des Affaires Scolaires, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame LOWINSKI Eva
IDE 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur LUQUET Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur MADELEINE Jean-Luc
Adjoint Technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MAEHARA Maryse
60 Educateur de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MAGINOT Jean-Robert
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame MAGNATTA Vittoria
Infirmière soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame MAILLARD Marie-Josée
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Monsieur MAIREAU Jacques
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame MALEVIALLE Ghislaine
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame MANTELET Florence
Technicien territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MARCOVIC Myckael
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur MARIE SAINTE Georges
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN- BRIE.
- Madame MARTIN Chantal
Adjoint technique territorial principal 2ème classe ETS ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame MARTINEZ Corinne
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame MARX Danielle
Manipulateur radio, HÔPITAL TENON, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MARY Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame MATOULET Béatrice
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON- SUR-MARNE.
- Monsieur MAUGUEN Philippe
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MAURANNE Marie Ange
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame MAURICE-BELAY Raymonde
Technicienne supérieure hospitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
61 - Madame MAZOYER Chantal
IDE, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame MEHENNAOUI Mireille
Auxiliaire de puériculture principal de 1è reclasse, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MELINA Muriel
Secrétaire administratif de classe supérieiure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame MENARA Michèle
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame MENIGAULT Annie
Attaché principal des administrations parisiennes, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur MERLE Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur MERLIER Thierry
Jardinier, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur MEURICE Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MEVEL Florence
Adjoint technique, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame MEZIANE Gisèle
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame MIGEON Catherine
Assistante socio éducatif - Educateur spécialisé, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur MILON Florent
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame MOINET Marcelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MONDOR Joël
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS, demeurant à LA QUEUE-EN- BRIE.
- Monsieur MOREL Eric
Educateur principal, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MORIO Elisabeth
Technicienne de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à CACHAN.
- Monsieur MORO Nello
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à BOISSY- SAINT-LEGER.
62 - Monsieur MORTAIN Guy
Ingénieur en chef titulaire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MOTA Sylvie
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame MUSSATO Sophie
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MUSU Monique
Assistante médico administrative, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame NAUDIN Dominique
Médecin hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame NIASME Josée
Infirmière, E P S DE VILLE-EVRARD, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur OCWIEJA Thierry
Technicien de laboratoire, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à THIAIS.
- Madame OLIVIER Clarisse
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame OSMANI Jocelyne
Cadre supérieur de santé, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PALACIO Corinne
Infirmière soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur PALFROIX Daniel
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PATERNOSTRE Patrick
Educateur principal, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame PATUROT Micheline
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CACHAN, demeurant à CACHAN.
- Madame PERRAUDIN Sylvie
Infirmière classe supérieure, MAIRIE D'ORLY, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur PERRON Eugène
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame PETIT Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame PETIT Marie Laure
Aide Soignante Classe exceptionelle titulaire, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PIC Michèle
Assistante de conservation principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
63 - Madame PICOT Armelle
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur PILOU Pascal
Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à CRETEIL.
- Madame PISSON Dominique
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame PLANQUE Hélène
Directrice de l'aménagement et des départements, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame PONTAILLIER Francine
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame POTARD Marie-Annick
Professeur d'enseignement artistique hors classe titulaire, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à ORLY.
- Madame POTAUX Brigitte
Gestionnaire recours et successions, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur POTAUX Philippe
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame RIBEIRO Maria Lucia
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur RIGAUD Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame RIVIERE Annick
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame RIZET Pascale
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS-SUD-BICÊTRE- PAUL BROUSSE ANTOINE BECLERE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame RIZET Patricia
IDE, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur ROBERT Michel
Adjoint technique principal, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame ROBIN Yvanie
Aide soignante principale C3, CHU BICETRE, demeurant à THIAIS.
- Monsieur RODRIGUEZ Tony
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
64 - Madame ROUQUIER Josiane
Secrétaire médical et social de classe normale, DEPARTEMENT DE PARIS, demeurant à SAINT- MAURICE.
- Monsieur ROUSSEL Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame ROUXEL Ghislaine
Manipulatrice radio, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame RUDELLE Nicole
Cadre de santé 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur RUSTI Alex
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame SABRIER-LENTIER Hélène
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur SALACH Serge
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame SARDELLI Françoise
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SAUX Marie-Agnès
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SAXEMARD Marie-Jeanne
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame SCHMITZ Jocelyne
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur SERGENT Daniel
Adjoint technique principal, Mairie de Villiers le Bel, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur SEYRAT Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SICOT Monique
Aide soignante, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame SIMONI Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE NOISY LE GRAND, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame SON Isabelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame STAUB Sylvie
Adjoint technique territorial - Gardienne de groupe scolaire, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
65 - Monsieur STREIFF Raymond
Cadre supérieur n°3, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame SULTAN Catherine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur SYABOU Lassana
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TAILAME William
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur TAINO Jean-Louis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur TAMBURRINI Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame TARBOURIECH Sylvie
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur THEOTISSE Gaspard
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame THOMAS Maryline
Directeur territorial, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame THRACE Georgette
Aide soignant Classe 2, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à NOGENT-SUR- MARNE.
- Monsieur TRAJKOV Christian
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur TREFLE Antoine
IDE classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame TREUVELOT Colette
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame TUFFRAUD Dominique
Technicienne de laboratoire, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TURATI Patrick
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame VALLET Annick
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame VALLET Gisèle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
66 - Madame VERDIER Justine
Adjoint administratif principal, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CRETEIL.
- Madame VERDON Catherine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur VERMERSCH Maurice
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur VICTORIA Jean-Marie
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur VILLA Claude
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame VIMARD Nadia
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame WAGNER Muriel
Cadre de santé paramédical, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame WILL Béatrice
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à ORLY.
- Madame ZANIN Catherine
Aide soignante classe exceptionnelle, HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame ZAVATTA Emma
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 17 janvier 2018
Le Préfet
signé
Laurent PREVOST
67 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ N°2018- 402
portant mesures restrictives de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, les véhicules de transport de matières dangereuses et les véhicules destinés au transport de personnes sur l’ensemble des axes routiers du département du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment son article R 311-1, R.411-18 et R413-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n°2018-00087 du Préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris en date du 8 février 2018 portant mesures restrictives de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules de transport de matières dangereuses et les véhicules destinés au transport de personnes sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 08 février 2018 ;
Considérant le déclenchement du niveau 3 du Plan Neige et Verglas en Ile-de-France à compter du mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles pour la journée liées à la neige ou au verglas en Ile-de- France, et plus particulièrement dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière ;
Considérant que les départements de la région d’Ile-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Ile-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Ile-de- France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
1/2
Direction des sécurités
Service Interministériel de
Défense et de Protection civile ARRETE
Article 1 : Interdiction de circulation
A compter du vendredi 9 février 2018 à 05h00 jusqu’au samedi 10 février 2018 à 12h00 sont interdits de circulation sur l’ensemble des axes routiers du département du Val-de-Marne :
• les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
• les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2 : Limitation de vitesse
A compter du 8 février et jusqu’au samedi 10 février 2018 12h00 , sur les axes du réseau routier du département du Val-de-Marne, la vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure, sans préjudice des limitations plus restrictives pour :
• les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
• Les véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personne, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants.
• les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 3 : Interdiction de dépassement
A compter du 8 février et jusqu’au samedi 10 février 2018 12h00 , les véhicules sus-mentionnés à l’article 2 ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement.
Article 4 : Sanction
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet ;
le responsable de l’unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ;
le directeur territorial de la sécurité de proximité ;
le Président du conseil départemental ;
les maires du département.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 8 février 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Sébastien LIME
2/2 PRÉFET DU VAL DE MARNE
A R R Ê T É N° 2017 /4555
établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces
judiciaires et légales dans le département du Val-de-Marne pour l’année 2018
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifiant la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2012 modifié par l’arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU la circulaire du Ministre de la culture et de la communication du 3 décembre 2015 relative aux modalités d’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales ;
VU les demandes présentées par les directeurs de publication des journaux ;
SUR proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Pour l’année 2018, la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales prescrites par le Code civil, les Codes de procédure et de commerce et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats est établie pour le département du Val-de-Marne comme suit :
../…
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49.56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
LES QUOTIDIENS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES
ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
AUJOURD ’ HUI EN FRANCE
10 boulevard de Grenelle
75738 PARIS CEDEX 15
LA CROIX
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
LES ÉCHOS – LA VIE JUDICIAIRE – LE PUBLICATEUR LÉGAL
10 boulevard de Grenelle
75738 PARIS CEDEX 15
LE PARISIEN – ÉDITION DU VAL- DE-M ARNE
10 boulevard de Grenelle
75738 PARIS CEDEX 15
L’ HUMANITÉ
Immeuble Calliope
5 rue Pleyel
93528 SAINT-DENIS Cedex
LES BI-HEBDOMADAIRES
AFFICHES PARISIENNES
3 rue de Pondichéry
75732 PARIS Cedex 15
J OURNAL S PÉCIAL DES S OCIÉTÉS
8 rue Saint Augustin
75080 PARIS Cedex 02
LES HEBDOMADAIRES
ÉCHO D’I LE- DE-FRANCE
95 avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
LE M ONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BÂTIMENT
10 place du Général de Gaulle
92186 ANTONY Cedex
LE NOUVEL ÉCONOMISTE
31 avenue du Général Michel Bizot
75012 PARIS
../…
PÉLERIN
18 rue Barbès 3
92128 MONTROUGE Cedex
L’I TINÉRANT
3 rue de l’Atlas
75019 PARIS
VAL- DE- M ARNE I NFOS
2 boulevard Carnot
94140 ALFORTVILLE
MARIANNE
28 rue Broca
75005 PARIS
CHALLENGES
41 bis avenue Bosquet
75007 PARIS
ARTICLE 2 - La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l’édition régulière des journaux à l’exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial contenant seul l’insertion de ces annonces. Les numéros réguliers ou supplémentaires devront être numérotés en une seule série d’après la suite des nombres, à l’exclusion de tous numéros bis, ter, etc... Pour assurer le contrôle, un exemplaire de chaque numéro, sans exception, devra être adressé, dès sa parution, à la Préfecture du Val-de-Marne à Créteil, sous le timbre « Cabinet - Bureau de la Communication Interministérielle».
ARTICLE 3 - L’habilitation accordée pourra être retirée sans qu’il soit besoin de mise en demeure : 1) à tout journal modifiant sa périodicité ou interrompant sa publication,
2) à tout journal dont la diffusion effective (abonnements et ventes au numéro) ne conférerait plus aux annonces légales la publicité exigée par la loi,
3) à tout journal qui ne remplirait plus les conditions prescrites par la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée.
ARTICLE 4 - Les tarifs d’insertion et notamment le prix à la ligne des annonces judiciaires et légales seront définis par un arrêté conjoint des Ministres de la culture et de l’économie et des finances.
ARTICLE 5 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux directeurs des journaux concernés.
Créteil, le 21 décembre 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire général,
SIGNE
Christian ROCK PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2017/4723
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/4877 du 3 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.027 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales » sis 44 rue du Général Leclerc à Créteil (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2091 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/3394 du 27 octobre 2016 portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/4876 du 3 avril 2014, 2016/2091 du 29 juin 2016 et 2016/3394 du 27 octobre 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 44 rue du Général Leclerc à Créteil (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.027.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Créteil, pour information.
Fait à Créteil, le 29 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNE
Christian ROCK
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/68
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/4880du 3 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.032 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales » 2 place François Mitterrand à Alfortville (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2088 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/3392 du 27 octobre 2016 portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/4880 du 3 avril 2014, 2016/2088 du 29 juin 2016 et 2016/3392 du 27 octobre 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 2 place François Mitterrand dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.032.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire d’Alfortville pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET 3
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/69
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/4882 du 3 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.029 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales » 4 rue Raspail à Ivry-sur-Seine (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2092 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/4882 du 3 avril 2014 et 2016/2092 du 29 juin 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 4 rue Raspail à Ivry-sur- Seine (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.029.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de d’Ivry-sur- Seine, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018-01-10
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/70
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/4876 du 3 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.046 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales » 52 avenue du Général de Gaulle à Villeneuve-le-Roi (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2097 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/4876 du 3 avril 2014 et 2016/2097 du 29 juin 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 52 avenue du Général de Gaulle à Villeneuve-le-Roi (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.046.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Villeneuve- le-Roi, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/71
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/4879 du 3 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.034 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales » sis 59 avenue du Général de Gaulle à Maisons-Alfort (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2094 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/4879 du 3 avril 2014 et 2016/2094 du 29 juin 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 10 avenue de la République à Maisons-Alfort (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.034.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Maisons- Alfort, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/72
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/4875 du 3 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.031 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales » sis 16 avenue de la République à Choisy-le-Roi (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2090 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/3393 du 27 octobre 2016 portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/4875 du 3 avril 2014, 2016/2090 du 29 juin 2016 et 2016/3393 du 27 octobre 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 16 avenue de la République à Choisy-le-Roi (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.031.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Choisy-le- Roi, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET 3
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/73
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/4888 du 3 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.073 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales» sis 8 avenue de Verdun à Limeil-Brévannes (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2093 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/4888 du 3 avril 2014 et 2016/2093 du 29 juin 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 8 avenue de Verdun à Limeil-Brévannes (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.073.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Limeil- Brévannes, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET 3
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. ! " PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/75
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/4881 du 3 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.030 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales » sis 55 rue de Paris à Charenton-le-Pont (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2089 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/3391 du 27 octobre 2016 portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/4881 du 3 avril 2014, 2016/2089 du 29 juin 2016 et 2016/3391 du 27 octobre 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 55 rue de Paris à Charenton- le-Pont (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.030.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Charenton- le-Pont, pour information.
Fait à Créteil, le 05 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET 3
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/76
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/4883 du 3 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.033 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales» sis 7 avenue Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2099 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/4876 du 3 avril 2014 et 2016/2099 du 29 juin 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 7 avenue Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.033.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Vitry-sur- Seine, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/77
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012/3676 du 26 octobre 2012 portant renouvellement de l’habilitation n° 12.94.163 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «FUNESPACE » sis 49/51 quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/3396 du 27 octobre 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2012/3676 du 26 octobre 2012 et 2016/3396 du 27 octobre 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « FUNESPACE » sis 49/51 Quai Jules Guedes à Vitry-sur-Seine (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- gestion et utilisation de chambres funéraires
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 12.94.163.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 28 octobre 2018. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Vitry-sur- Seine, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018-01-10
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET 3
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/78
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/5380 du 5 mai 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.114 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales » sis Carrefour Jean Moulin à Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2098 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/5380 du 5 mai 2014 et 2016/2098 du 29 juin 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis Carrefour Jean Moulin a Villeneuve-Saint-Georges (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambres funéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.114.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 5 mai 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Villeneuve- Saint-Georges, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET 3
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/79
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/5341 du 30 avril 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.104 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé « OGF » Crématorium sis 13 route de la Fontaine-Saint-Martin à Valenton (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2096 du 29 juin 2016 portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/5341 du 30 avril 2014 et 2016/2096 du 29 juin 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « OGF » dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, la gestion et l’exploitation du crématorium sis 13 route de la Fontaine-Saint- Martin à Valenton.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.104.
Article 4 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 19 mars 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Valenton, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018/80
Portant habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D.2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R.2223-40 à R.2223-65 (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014/5536 du 20 mai 2014 portant renouvellement de l’habilitation n° 14.94.074 dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales» sis 17 avenue Charles de Gaulle à Saint-Maur-des-Fossés (94) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/3395 du 27 octobre 2016 portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ;
VU l’attestation en date du 5 décembre 2017 de M. Denis COLEU, Directeur des ressources humaines au sein de la société OGF SA sise 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème (75) faisant part de la nomination de Mme Natalie FAURE en qualité de Directrice du secteur opérationnel du Val-de- Marne ;
VU l’extrait K-bis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 14 novembre 2017 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux n°s 2014/5536 du 20 mai 2014 et 2016/3395 du 27 octobre 2016 sont abrogés.
…/…
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
Article 2 : L’établissement dénommé « PFG-Services Funéraires » sis 17, avenue Charles de Gaulle à Saint-Maur-des-Fossés (94) dont la responsable est Mme Natalie FAURE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance)
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambres funéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 3 : Le numéro de l’habilitation est inchangé, à savoir : n° 14.94.074
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
Article 5 : La durée de cette habilitation est inchangée et reste valable jusqu’au 20 mai 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement et au Maire de Saint-Maur- des-Fossés, pour information.
Fait à Créteil, le 5 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Sous-préfet de la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET 3
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. PRÉFET DU VAL DE MARNE
A R R Ê T É N° 2018 /101
Portant modification de l’arrêté n° 2017/4555 du 21 décembre 2017
établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces
judiciaires et légales dans le département du Val-de-Marne pour l’année 2018
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifiant la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2012 modifié par l’arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU la circulaire du Ministre de la culture et de la communication du 3 décembre 2015 relative aux modalités d’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales ;
VU l’arrêté n° 2017/4555 du 21 décembre 2017 établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département du Val-de-Marne pour l’année 2018 ;
VU le courriel de M. Pierre-Yves ROMAIN, secrétaire général du GIE « Journaux Judiciaires Associés » en date du 2 janvier 2018 ainsi que les pièces transmises par courriel du 4 janvier 2018 ;
SUR proposition du Secrétaire général,
../…
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49.56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES
ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 2
ARRÊTE
ARTICLE 1er – les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2017/4555 du 21 décembre 2017 sont remplacées par :
Pour l’année 2018, la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales prescrites par le Code civil, les Codes de procédure et de commerce et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats est établie pour le département du Val-de-Marne comme suit :
LES QUOTIDIENS
AUJOURD ’ HUI EN FRANCE
10 boulevard de Grenelle
75738 PARIS CEDEX 15
LA CROIX
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
LES ÉCHOS – LA VIE JUDICIAIRE – LE PUBLICATEUR LÉGAL
10 boulevard de Grenelle
75738 PARIS CEDEX 15
LE PARISIEN – ÉDITION DU VAL- DE-M ARNE
10 boulevard de Grenelle
75738 PARIS CEDEX 15
L’ HUMANITÉ
Immeuble Calliope
5 rue Pleyel
93528 SAINT-DENIS Cedex
LES J OURNAUX J UDICIAIRES ASSOCIÉS (PETITES AFFICHES – LA LOI – LE
QUOTIDIEN J URIDIQUE – GAZETTE DU PALAIS )
2 rue Montesquieu
75001 Paris
LES BI-HEBDOMADAIRES
AFFICHES PARISIENNES
3 rue de Pondichéry
75732 PARIS Cedex 15
J OURNAL S PÉCIAL DES S OCIÉTÉS
8 rue Saint Augustin
75080 PARIS Cedex 02
../… 3
LES HEBDOMADAIRES
ÉCHO D’I LE- DE-FRANCE
95 avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
LE M ONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BÂTIMENT
10 place du Général de Gaulle
92186 ANTONY Cedex
LE NOUVEL ÉCONOMISTE
31 avenue du Général Michel Bizot
75012 PARIS
PÉLERIN
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
L’I TINÉRANT
3 rue de l’Atlas
75019 PARIS
VAL- DE- M ARNE I NFOS
2 boulevard Carnot
94140 ALFORTVILLE
MARIANNE
28 rue Broca
75005 PARIS
CHALLENGES
41 bis avenue Bosquet
75007 PARIS
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l’arrêté n° 2017/4555 du 21 décembre 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux directeurs des journaux concernés.
Créteil, le 09 Janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint,
Sous-Préfet à la ville
SIGNE
Fabien CHOLLET PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ n° 2018/386
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de la SAS-U « Pompes Funèbres Loïc» - 23 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CRÉTEIL
-----
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à 39 (capacité et formation professionnelle) et R 2223-40 à 65, (§ 2 – habilitation);
Vu l’arrêté préfectoral n° 201/689 du 6 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé « Pompes Funèbres Loïc » sis 23 bis avenue du Maréchal de Tassigny à Créteil (94) ;
Vu la demande présentée le 16 janvier 2018, complétée le 2 février 2018, par M. Loïc D’HEILLY, président de la SAS-U « Pompes Funèbres Loïc» tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise susvisée ;
Vu l’extrait d’immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés de Créteil délivré le 9 janvier 2018
Vu les pièces annexées à la demande ;
Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : la SAS-U « Pompes Funèbres Loïc» 23 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CRÉTEIL (94), exploitée par M. Loïc D’HEILLY, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
…/...
21-29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL cedex- tél : 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET
DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Créteil, le 8 février 2018 Article 3 : Le numéro de l’habilitation est 18-94-0117,
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de SIX ANS jusqu’au 11 mars 2024. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, celle-ci sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée pour information, à M. Loïc D’HEILLY , président de la SAS-U« Pompes Funèbres Loïc» et au Maire de Créteil,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
SIGNE
Christian ROCK
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du Ministre de l’Intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
2 PREFET DU VAL DE MARNE
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d’hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté préfectoral n°88-4735 du 3 novembre 1988 portant création du CHS de la préfecture du Val-de-Marne modifié par l’arrêté n°2011-4231 du 20 décembre 2011 transformant le CHS en CHSCT ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’avis émis par le comité technique de la préfecture du Val de Marne en date du 4 novembre 2014
Vu l’arrêté préfectoral n°2014-7611 du 28 novembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014-7798 en date du 15 décembre 2014 portant composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-321 en date du 9 février 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne ;
…/…
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
BUREAU DE L’ACTION SOCIALE
Arrêté n° 2018/385
modifiant l’arrêté n°2015/658 du 11 mars 2015,
modifié, portant désignation des membres du
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail de la préfecture du Val de Marne Vu l’arrêté préfectoral n°2015/658 du 11 mars 2015, portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val de Marne, modifié par l’arrêté n° 2015/ 3343 du 22 octobre 2015, l’arrêté n°2015/4060 du 7 décembre 2015, l’arrêté n° 2016/2014 du 24 juin 2016, l’arrêté n°2016/ 2719 du 30 août 2016, l’arrêté n°2016/ 3601 du 21 novembre 2016,l’arrêté n° 2016/ 3913 du 21 décembre 2016, l’arrêté n°2017/135 du 12 janvier 2017, l’arrêté n°2017/264 du 31 janvier 2017, l’arrêté n°2017/864 du 21 mars 2017 et l’arrêté n°2018/004 du 2 janvier 2018 ;
Vu le courrier du 2 février 2018 du Syndicat INTERCO CFDT du Val-de-Marne modifiant sa représentation au sein du CHSCT ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
A R R E T E
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2015/658 du 11 mars 2015 modifié, est modifié comme suit :
Sont désignés représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne :
Syndicats Nombre
de sièges
Titulaires Suppléants
Syndicat INTERCO CFDT
du Val-de-Marne 2
Marie-Claire FOURNASSON
Philippe CIROU
Séverine FREMAUX
Samira DORE-SALEEM
……………………………………………………………………………………………………………………
Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.
Article 3 : la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne est désormais fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil le 8 février 2018
Le Préfet du Val-de-Marne,
Laurent PREVOST Annexe à l’arrêté n° 2018/385
Composition du CHSCT du Val-de-Marne
a- Représentants de l’administration :
- Le Préfet, président ou son représentant,
- Le Secrétaire Général de la préfecture, ou son représentant,
b- Représentants du personnel :
Syndicats Nombre
de
sièges
Titulaires Suppléants
Syndicat National Unitaire
des personnels du ministère
de l’Intérieur- FSU
3
Dominique BARBIER
Claude PECORELLA
Christian COMTESSE
Florian SOUTERENE
Christelle ARIZCORRETA
Fabrice PASTOUR
Syndicat INTERCO CFDT
du Val-de-Marne
2 Marie-Claire FOURNASSON
Philippe CIROU
Séverine FREMAUX
Samira DORE-SALEEM
FO PREFECTURES
FSMI FO
1 Anne FLORENTIN Douba SAHLI
SAPACMI 1 Ginetta GUITTEAUD Paola ATHANASE
c- Le médecin de prévention ;
d- L’assistant de prévention ou le conseiller de prévention ;
e- L’inspecteur santé et sécurité au travail,
f- en tant que de besoin, tout membre de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité, concerné par les questions soumises à l’avis du comité. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE
DOSSIER N° : 2014/0684
COMMUNE : ALFORTVILLE
ARRÊTÉ n°2018/383 du 8 février 2018
portant mise en demeure au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) – LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS D'ALFORTVILLE (SDC DES JARDINS D’ALFORTVILLE), 71 rue Etienne Dolet à ALFORTVILLE - de régulariser sa situation administrative.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles L .171-6, L.171-7, L.511-1 et L.512-7,
VU la nomenclature des installations classées définies à l’annexe A de l’article R. 511-9 du code de l’environnement et en particulier la rubrique 1510 relative au stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts,
VU le rapport du 25 juillet 2014 de l’inspecteur de l’environnement, établi suite à sa visite sur site du 2 juillet 2014 constatant que des activités sont exercées sans les autorisations requises au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par différentes sociétés sur le site de la copropriété LES JARDINS D’ALFORTVILLE,
VU le courrier préfectoral du 28 août 2014 demandant aux copropriétaires de régulariser la situation du site LES JARDINS D’ALFORTVILLE au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement,
VU l’absence de régularisation de sa situation administrative par le SDC DES JARDINS D’ALFORTVILLE suite au courrier préfectoral précité,
VU le rapport du 5 octobre 2017 de l’inspecteur de l’environnement, relatif à ses visites d’inspection des 13 décembre 2016 et 18 septembre 2017, transmis au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS D’ALFORTVILLE par courrier recommandé avec accusé réception du 9 novembre 2017, duquel il ressort que des activités d’entrepôt, relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement aux articles L.511-1et suivants du code de l’environnement, sont exercées sans les autorisations requises,
VU le courrier du 21 novembre 2017 du cabinet MAVILLE IMMOBILIER, représentant de l’exploitant, informant en particulier de sa prise en charge du SDC LES JARDINS D’ALFORTVILLE en qualité de syndic de copropriété et de son souhait de faire appel à un expert judiciaire préalablement aux travaux de mise en conformité de l’entrepôt,
VU le courrier du 3 janvier 2018 du cabinet MAVILLE IMMOBILIER, portant à la connaissance du préfet, l’assignation en référé devant le président du tribunal de grande instance de Créteil pour la désignation d’un expert judiciaire qui aura notamment pour mission de définir et chiffrer les travaux nécessaires pour mettre en conformité les installations,
CONSIDERANT que les courriers précités des 21 novembre 2017 et 3 janvier 2018 ont une valeur informative et ne remettent pas en cause la demande de régularisation administrative au titre de la réglementation des installations classées,
CONSIDERANT que l’installation, dont l’activité a été constatée lors des visites des 2 juillet 2014, 13 décembre 2016 et 18 septembre 2017, relève du régime de l’enregistrement et est exploitée sans l’enregistrement nécessaire en application de l’article L.512-7 du code de l’environnement,
…/...
21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr 2
CONSIDERANT qu’au regard des quantités de matières combustibles relevées sur le site, cette situation constitue un grave danger pour l’environnement,
CONSIDERANT que l’installation précitée peut présenter de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement,
CONSIDERANT qu’il y a dès lors lieu, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, de mettre en demeure le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS D'ALFORTVILLE de régulariser sa situation administrative,
SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : OBJET ET DUREE DE LA MISE EN DEMEURE
En application de l’article L171-7 du code de l’environnement, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS D’ALFORTVILLE, établissement sis 71 rue Etienne Dolet à Alfortville et classable au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, est mis en demeure,dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d’enregistrement en préfecture conformément aux articles R.512-46-1 à R.512-46-7 du code de l’environnement.
ARTICLE 2 : SANCTIONS
Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1 er ne serait pas satisfaite dans les délais prévus au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant, conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, les sanctions prévues par les dispositions du II de l’article L. 171-8 du même code, ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou la cessation définitive des travaux.
ARTICLE 3 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des articles L.514-6 et R.514-3-1 du code de l’environnement, peut être déférée au Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
La présente décision peut faire l’objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois:
- recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 Créteil Cedex ;
- recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire,
246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
L’exercice d’un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 4 : EXECUTION
Le Secrétaire général de la préfecture, Monsieur le Maire d’Alfortville, le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS D’ALFORTVILLE et publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Michel MOSIMANN PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE
ARRETE n° 2018/384 du 8 février 2018
portant modification de l’arrêté n° 2015/2682 du 2 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) du Val-de-Marne.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, notamment son livre V ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015/2682 du 2 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral 2016/71 du 12 janvier 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2007/1468 du 18 avril 2007 portant règlement intérieur du CODERST ;
VU la lettre de démission de M. Gendronneau, maire de Santeny du 09/05/2017 ;
VU le courrier du 09/01/2018 de l’Association des Maires du Val-de-Marne désignant un représentant ;
VU le mandat de député de M. Bridey ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er: La composition CODERST est modifiée et fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNÉ
Michel MOSIMANN
21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr ANNEXE à l’arrêté préfectoral n°2018/384 du 8 février 2018
La composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) du Val-de-Marne est modifiée comme suit :
Président, M. le Préfet du Val-de-Marne ou son représentant,
1 – Six représentants des Services de l’Etat
- la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ou son représentant
- deux représentants du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement de l’Energie d’Ile-de-France
- le Général, Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant - le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant
1 bis - le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant
2- Cinq représentants des collectivités territoriales
- Mme Hélène de COMARMOND, Vice-présidente du Conseil Départemental - M. Jean-François LE HELLOCO, Conseiller Départemental
- M. Fatah AGGOUNE, Adjoint au Maire de Gentilly
- M. Sylvain BERRIOS, Maire de Saint-Maur-des-Fossés
- (à désigner)
3- Neuf représentants d’associations, des usagers et des professions concernées - M. Michel Nino FLOCCARI, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
suppléante : Mme Sophie DUBOUDIN
- Mme Micheline DENANCE, représentant l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir » suppléante : Mme Catherine BOYER
- M. Philippe DUMEE, représentant l’association Nature et Société
suppléant : M. Alain YEVNINE
- M. Christophe HILLAIRET, représentant la profession agricole
- M. Daniel ATTALI, représentant la profession du bâtiment
- M. René GILLET, représentant les industriels exploitants d’installations classées suppléant : M. Eric REBIFFÉ
- M. Jean CULDAUT, architecte urbaniste
suppléant : M. Ahmed BOUAFIA
- Mme Ghislaine GOUPIL, représentant le Laboratoire Central de la Préfecture de Police à Paris suppléante : Mme Véronique EUDES
- Mme Magali GICQUEL, représentant la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France
4- Quatre personnalités qualifiées
- M. le Docteur Bernard DESNUS
suppléant : M. le Docteur Jean MEDAXIAN
- M. André BOIME, Inspecteur Général Adjoint honoraire des installations classées - 2 personnes à désigner PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
DOSSIER N° : 2017/0379
COMMUNE : CHEVILLY-LARUE
ARRÊTÉ n°2018/389 du 8 février 2018
portant ouverture de la consultation du public sur le dossier de demande d’enregistrement d’installation classée pour la protection de l’environnement présenté par la société HUGUENIN, en vue d'exploiter une installation d’activité de préparation de viande, cuisson et découpe au sein du MIN de RUNGIS, sur la commune de CHEVILLY-LARUE.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l’environnement, notamment les articles L211-1, L511-1, L512-7 à L512-7-7 et R512-46-1 à R512-46-30 ;
- VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- VU la demande du 26 septembre 2017, complétée le 19 décembre 2017, présentée par la société HUGUENIN, 75 rue de Strasbourg – 94612 RUNGIS, en vue d'exploiter sur la commune de CHEVILLY-LARUE, parcelle cadastrée 20, une installation d’activité de préparation de viande, cuisson et découpe, répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous la rubrique soumise à enregistrement suivante :
2221-B-1 [E] : préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie, autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant supérieure à 2 t/j ;
- VU le dossier technique annexé à la demande ;
- VU le rapport de l’inspecteur de l’environnement chargé des installations classées de la Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Val-de-Marne, du 11 janvier 2018, concluant que le dossier de demande d’enregistrement présenté est techniquement recevable, et peut être soumis à la consultation du public ;
- SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
…/…
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Il sera procédé du lundi 5 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018 inclus, soit pendant une durée de 4 semaines, conformément aux dispositions des textes précités, à une consultation du public relative à la demande d’enregistrement souscrite par la société HUGUENIN, en vue d'exploiter sur le territoire de la commune de CHEVILLY-LARUE, parcelle cadastrée 20, une installation d’activité de préparation de viande, cuisson et découpe répertoriée dans la nomenclature des ICPE soumises à enregistrement suivant la rubrique 2221-B-1 [E] susvisée.
ARTICLE 2 – Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet :
à CHEVILLY-LARUE
Mairie annexe Relais Bretagne - DAHDE – Service Urbanisme
40 rue Elisée Reclus – 94550 CHEVILLY-LARUE
aux jours et heures d’ouverture suivants :
matin après-midi
lundi 9h00 – 12h00 14h00 – 17h30
mardi fermé au public 14h00 – 18h30
mercredi 9h00 – 12h00 fermé au public
jeudi 9h00 – 12h00 14h00 – 17h30
vendredi 9h00 – 12h00 14h00 – 17h00
Les observations du public pourront également être adressées :
- par courrier postal à :
Préfecture du Val-de-Marne
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d’utilité publique
21/29 avenue du Général de Gaulle
94038 CRÉTEIL CEDEX
- par courrier électronique à l’adresse suivante :
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
ARTICLE 3 – Un avis au public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, de manière à assurer une bonne information du public :
1°) Par affichage à la mairie de chacune des communes concernées par le rayon d’affichage : CHEVILLY-LARUE et L’HAY-LES-ROSES
L'accomplissement de cette formalité est certifié par le maire de chaque commune où il a lieu ; 3
2°) Par mise en ligne sur le site internet de la préfecture accompagné du dossier et de la demande d’enregistrement souscrite par l'exploitant, pendant toute la durée de la consultation du public selon le lien suivant :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des- risques/ICPE-Environnement-Enquetes-et-consultations-publiques/Installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement-Demandes-d-enregistrement
3°) Par publication, par les soins du préfet, aux frais du demandeur, dans
2 journaux d’annonces légales diffusés dans le département.
ARTICLE 4 – Les conseils municipaux des communes de CHEVILLY-LARUE et L’HAY-LES- ROSES seront appelés à donner leur avis sur la demande d’enregistrement. Toutefois, ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard 15 jours après la fin du délai de consultation du public.
ARTICLE 5 – A l’issue de la procédure de consultation, le registre sera clos et signé par Madame le Maire de CHEVILLY-LARUE puis transmis avec les observations du public au Préfet du Val-de- Marne, compétent pour prendre l’arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel susvisé, ou l’arrêté préfectoral de refus.
ARTICLE 6 – Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la Sous-Préfète de L’Haÿ-les-Roses, les maires des communes de CHEVILLY-LARUE et L’HAY-LES-ROSES et le Directeur départemental de la Protection des Populations (DDPP) du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur son site internet.
Fait à Créteil, le 8 février 2018 Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Michel MOSIMANN PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE ILE-DE-FRANCE
SERVICE POLICE DE L’EAU
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PROCEDURES
D’UTILITE PUBLIQUE
ARRETE PREFECTORAL N°2018/399 DU 08/02/2018
PORTANT AUTORISATION DE L’AMENAGEMENT DE LA ZAC MULTISITE DU CENTRE-VILLE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES (94)
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, L.214- 1 et suivants, R.181-1 et suivants, R.214-1 et suivants ;
VU l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;
VU l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation
environnementale ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2014-751 du 1 er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des
Page 1/30 articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté interpréfectoral n°2007/3123 du 6 août 2007 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d’eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine de la société anonyme de gestion des eaux de Paris dite d’Orly, sise à Choisy-le-Roi ;
VU l’arrêté interpréfectoral n°2008/88 du 08 janvier 2008 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d’eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine du syndicat des eaux d’Île-de-France, sise à Choisy-le-Roi modifié ;
VU l’arrêté interpréfectoral n°11 DCSE PPPUP 05 du 23 mai 2011 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Yerres ;
VU l’arrêté n° 02-95 du 1 er décembre 2015, du Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures pour les années 2016-2021 ;
VU l’arrêté du 7 décembre 2015, du Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie portant approbation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine approuvé par arrêté préfectoral n°2007/4410 le 12 novembre 2007 ;
VU la demande d’autorisation unique déposée le 23 février 2016 par l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA) , enregistrée sous le n° 75 2016 00026 et relative à l’opération de réalisation de la ZAC Multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges (94);
Page 2/30 VU l’avis réputé favorable de la délégation départementale du Val-de-Marne de l’Agence Régionale de Santé ;
VU l’avis réputé favorable de Voies Navigables de France ;
VU l’avis réputé favorable du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ;
VU l’avis réputé favorable du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres ;
VU l’avis de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques en date du 5 avril 2016 ;
VU l’avis du Conseil départemental du Val-de-Marne en date du 21 avril 2016 ;
VU l’avis du Syndicat des Eaux d’Île-de-France en date du 10 mai 2016 ;
VU l’avis du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne en date du 20 mai 2016 ;
VU les compléments reçus en date du 19 septembre 2016, suite à la demande formulée en date du 23 juin 2016 ;
VU les compléments reçus en date du 21 février 2017, suite à la demande formulée en date du 22 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016/3283 du 17 octobre 2016 de prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau concernant l’opé - ration de réalisation de la ZAC Multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
VU l’avis de l’autorité environnementale en date du 19 avril 2017 ;
VU le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale déposé par le bénéficiaire au guichet unique de l’eau en date du 28 avril 2017 ;
VU l’avis du 28 avril 2017 de la DRIEE IDF – Service Police de l’Eau (SPE) – Cellule Paris Proche Couronne déclarant le dossier recevable et demandant l’ouverture d’une enquête publique ;
VU le courrier complémentaire du 3 mai 2017 de la DRIEE IDF – Service Police de l’Eau (SPE) comportant la liste des rubriques auxquelles le projet de la ZAC Multisite est soumis ;
VU la décision n°E17000048 /77 du 4 mai 2017 du Tribunal administratif de Melun portant désignation du commissaire enquêteur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017/2038 du 22 mai 2017 portant ouverture de l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative au projet réalisation de la ZAC Multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
VU les registres d’enquête tenus à la disposition du public à la mairie de Villeneuve- Saint-Georges (94) et à la préfecture du Val-de-Marne ;
Page 3/30 VU le courrier du 7 août 2017 du commissaire enquêteur sollicitant un report du délai de remise de son rapport d’enquête ;
VU le courrier préfectoral du 10 août 2017 accordant au commissaire enquêteur un délai supplémentaire pour la remise de son rapport et de ses conclusions motivées jusqu’au 19 septembre 2017 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 septembre 2017 ;
VU le rapport du service en charge de la police de l’eau de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France en date du 27 octobre 2017;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne en date du 7 novembre 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017/4126 du 15 novembre 2017 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation unique IOTA au titre de la loi sur l’eau relative à l’aménagement de la ZAC Multisite du centre-ville de Villeneuve- Saint-Georges.
VU le projet d’arrêté préfectoral d’autorisation transmis au pétitionnaire par courrier du 5 décembre 2017 l’informant qu’il dispose d’un délai de 15 jours pour formuler ses observations ;
VU la réponse formulée par le bénéficiaire par courriels des 4 et 25 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que l’opération contribue à la réduction des rejets d’eaux pluviales aux réseaux d’assainissement existants ;
CONSIDÉRANT que la géométrie du lit et des berges de l’Yerres après
aménagement garantit le libre écoulement des eaux en cas de crue et ne réduisent pas le champ d’expansion des crues ;
CONSIDÉRANT que la localisation des points de rejets des eaux d’exhaure du chantier s’effectue dans les périmètres de protection rapprochés des prises d’eau potable de l’usine de Choisy-le-Roi et de l’usine dite d’Orly ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que la réalisation de la ZAC Multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges aura un impact limité en phase chantier, notamment en termes de rejets vers les milieux aquatiques ;
CONSIDERANT que l’opération projetée est compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et le p lan de gestion des risques
d’inondation du bassin Seine- Normandie ;
CONSIDERANT que l’opération est compatible avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Yerres ;
CONSIDERANT que les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;
Page 4/30 CONSIDERANT que l'autorisation unique objet du présent arrêté relèvera à compter de sa signature du régime de l’autorisation environnementale telle que prévue à l'article L.181-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
En application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à
l’expérimentation d’une autorisation unique, l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA), dont le siège est situé 2 avenue Jean-Jaurès 94600 Choisy-le Roi, identifié comme le maître d'ouvrage, ci après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à aménager la ZAC Multisite du centre-ville de Villeneuve- Saint-Georges (94) dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation et les pièces annexes et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Champs d'application de l'arrêté
L'ensemble des opérations prévues par le dossier de demande d'autorisation unique relève des rubriques suivantes des opérations soumises à déclaration ou à autorisation en application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime applicable
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais
de pompage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain, non destiné à un
usage domestique, exécuté en vue de
la recherche ou de la surveillance
d'eaux souterraines ou en vue
d'effectuer un prélèvement temporaire
ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les
nappes d'accompagnement de cours
d'eau (D).
Déclaration
(régularisation de neuf
piézomètres mis en place pour
le suivi du niveau de la nappe
alluviale)
Page 5/30 Rubrique Intitulé Régime applicable
1.2.2.0
A l’exception des prélèvements faisant
l’objet d’une convention avec
l’attributaire du débit affecté prévu par
l'art.L214-9, prélèvements et
installations et ouvrages permettant le
prélèvement, dans un cours d’eau, sa
nappe d’accompagnement ou un plan
d’eau ou canal alimenté par ce cours
d’eau ou cette nappe, lorsque le débit
du cours d’eau en période d’étiage
résulte, pour plus de moitié, d’une
réalimentation artificielle. Toutefois, en
ce qui concerne la Seine, la Loire, la
Marne et l’Yonne, il n’y a lieu à
autorisation que lorsque la capacité du
prélèvement est supérieure à 80 m³/h :
(A)
Autorisation
(débit maximal de prélèvement
dans la nappe alluviale de la
Seine de 240 m³/h)
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux
douces superficielles ou sur le sol ou
dans le sous-sol, la surface totale du
projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
- Supérieure ou égale à 20 ha : (A)
projet soumis à autorisation
- Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20
ha : (D) projet soumis à déclaration
Déclaration
(infiltration ou rejet en Seine et
dans l’Yerres des eaux pluviales
en provenance des surfaces de
chaque îlot, soit 3,2 ha ;
absence de bassin versant
intercepté)
Page 6/30 Rubrique Intitulé Régime applicable
2.2.3.0
Rejet dans les eaux de surface, à
l’exclusion des rejets visés aux
rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et
2.1.5.0 :
Le flux total de pollution brute étant :
a) Supérieur ou égal au niveau de
référence R 2 pour l’un au moins des
paramètres qui y figurent : (A) projet
soumis à autorisation
b) Compris entre les niveaux de
référence R 1 et R 2 pour l’un au moins
des paramètres qui y figurent : (D)
projet soumis à déclaration
Le produit de la concentration
maximale d’Escherichia coli, par le débit
moyen journalier du rejet situé à moins
de 1 km d’une zone conchylicole ou de
culture marine, d’une prise d’eau
potable ou d’une zone de baignade, au
sens des articles D1332-1 et D1332-16
du code de la santé publique, étant :
a)Supérieur ou égal à 1011 E coli/j :
(A) projet soumis à autorisation
b)Compris entre 1010 à 1011 E
coli/ : (D) projet soumis à déclaration
Autorisation
(flux total de pollution brute
supérieur au niveau R2 pour le
paramètre N total durant la
phase 1, pour les paramètres
MES, DBO5, DCO, Pt, AOX,
Metox, N total durant la phase 2
et pour les paramètres MES,
DCO et N total pendant la phase
3.
Les rejets s’effectueront après
traitement via les réseaux
pluviaux existants ayant pour
exutoire la Seine, excepté sur le
secteur du Lavoir dont le réseau
pluvial rejoint l’Yerres)
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou
activités conduisant à modifier le profil
en long ou le profil en travers du lit
mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion
de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d’un cours
d’eau.
Sur une longueur de cours d’eau
supérieure ou égale à 100 m : (A) projet
soumis à autorisation
Sur une longueur de cours d’eau
inférieure à 100 m : (D) projet soumis à
déclaration
Le lit mineur d’un cours d’eau est
l’espace recouvert par les eaux à pleins
bords avant débordement.
Déclaration
(aménagement des berges de
l’Yerres en rive droite sur un
linéaire de 70 m)
Page 7/30 Rubrique Intitulé Régime applicable
3.1.4.0
Consolidation ou protection des berges,
à l’exclusion des canaux artificiels, par
des techniques autres que végétales
vivantes :
Sur une longueur supérieure ou
égale à 200 m : (A)
Sur une longueur supérieure ou
égale à 20 m mais inférieure à 200 m :
(D)
Déclaration
(aménagement des berges de
l’Yerres en rive droite sur un
linéaire de 70 m)
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le
lit majeur d’un cours d’eau :
Surface soustraite supérieure ou
égale à 10 000 m² : (A) projet soumis à
autorisation
Surface soustraite supérieure ou
égale à 400 m² et inférieure à 10 000
m² : (D) projet soumis à déclaration
Au sens de la présente rubrique, le lit
majeur du cours d’eau est la zone
naturellement inondable par la plus
forte crue connue ou par la crue
centennale si celle-ci est supérieure. La
surface soustraite est la surface
soustraite à l’expansion des crues du
fait de l’existence de l’installation ou
ouvrage, y compris la surface occupée
par l’installation, l’ouvrage ou le remblai
dans le lit majeur.
Déclaration
(surface additionnelle soustraite
à la crue de la Seine et de
l’Yerres inférieure à 10 000 m²)
Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés ministériels de prescriptions générales visés ci-dessus. Le présent arrêté précise et complète ces prescriptions générales par les prescriptions spécifiques suivantes.
ARTICLE 3 : Description des ouvrages et travaux
Le projet de réalisation de la ZAC Multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint- Georges comprend :
• le réaménagement d’espaces publics (gare routière, rue Henri Dunant, rue Leduc, place Saint-Georges, place du Lavoir, carrefour du Lion) ;
• la création d’espaces publics (jardin public au niveau de la rue Henri Dunant face à la gare routière) ;
• une nouvelle voie entre la route nationale RN6 et la rue Leduc ;
• une nouvelle voie traversant l’îlot Dazeville ;
• un espace public en bord de l’Yerres ;
• des interventions sur des équipements publics existants.
Page 8/30 La phase travaux prévoit la réalisation de prélèvements dans la nappe alluviale de la Seine pour la réalisation d’ouvrages souterrains avec rejet des eaux d’exhaure dans la Seine et dans l’Yerres via les réseaux de collecte pluviaux, la réalisation d’ouvrages de gestion des eaux pluviales sur les espaces publics et privés, l’aménagement des berges de l’Yerres en rive droite sur 70 mètres et la réalisation de mesures compensatoires sur chaque tranche altimétrique pour les volumes soustraits à la crue.
La phase exploitation comprend le suivi et l’entretien des aménagements réalisés sur les berges de l’Yerres, des ouvrages de gestion des eaux pluviales sur les espaces privés et publics, ainsi que des mesures réalisées pour compenser les volumes soustraits à la crue.
TITRE II : PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER
ARTICLE 4 : Organisation du chantier
4.1. Information préalable
Le service police de l’eau de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France (cppc.spe.driee@developpement- durable.gouv.fr), la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence Régionale de Santé (ars-dd94-cssm@ars.sante.fr), Voies Navigables de France (uti.seineamont@vnf.fr) et les exploitants de l'usine de production d’eau potable de Choisy-le-Roi et de l’usine dite d’Orly sont informés par le bénéficiaire quinze jours avant le démarrage des travaux. Cette information comprend les dates de début et fin des différentes phases de chantier et le nom de la ou des entreprises retenues pour l’exécution des travaux.
Le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) est informé par le bénéficiaire quinze jours avant le démarrage des travaux au niveau de la rue de Paris.
4.2. Suivi général du chantier
Le bénéficiaire communique le présent arrêté à chaque entreprise intervenant sur le chantier, ainsi que le dossier de demande d’autorisation.
Les travaux sont encadrés par une charte dite « chantier propre » tenant compte de l’ensemble des nuisances créées par le chantier, comprenant le suivi des chantiers, les mesures préventives imposées aux maîtres d’œuvre et les procédures spécifiques d’urgence en cas de pollution accidentelle.
À défaut de possibilité de raccordement au réseau unitaire ou d’eaux usées, les installations de chantier sont équipées d’une cuve étanche de récupération des eaux usées qui est vidangée périodiquement. Aucun rejet d’eaux vannes ne doit s’effectuer directement ou indirectement dans le milieu naturel.
Les déblais et les produits d’excavation des travaux sont gérés selon la
réglementation en vigueur.
Page 9/30 Un cahier de suivi de chantier est établi par le bénéficiaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Y figurent :
la localisation des travaux et des installations de chantier ;
un planning du chantier permettant de retracer le déroulement des travaux ;
les PPSPS (Plans Particuliers de la Sécurité-Protection Santé) permettant de
connaître l’organisation du chantier ;
les moyens techniques mis en œuvre pour limiter les risques de pollution
chronique et accidentelle ;
les modalités d’intervention à proximité des cours d’eau,
les résultats des suivis des niveaux de nappe et de l’autosurveillance des
prélèvements en nappe telle que prévus aux articles 9 et 10 ;
la localisation des points de rejets d’eaux d’exhaure dans les réseaux de
collecte pluviaux, ainsi que les conventions temporaires de déversement prévues à l’article 11 ;
les résultats des campagnes de surveillance à proximité des rejets tels que
prévus à l’article 11 ;
les tableaux de suivi des remblais et déblais effectués en application de
l’article 14 ;
les opérations de contrôle, d’entretien et de renouvellement des moyens de
comptage des prélèvements en nappe et des dispositifs de suivi de la qualité des eaux pompées et rejetées au milieu naturel ;
les incidents survenus lors des travaux.
Le cahier est tenu à disposition des agents du service police de l’eau, de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence Régionale de Santé et de l’Agence Française pour la Biodiversité. Les données qu’il contient doivent être conservées trois ans.
A la fin des travaux, le bénéficiaire adresse au service police de l’eau un compte- rendu de chantier qu’il aura établi au fur et à mesure de l’avancement de celui-ci, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu’il a prises pour respecter les prescriptions du présent article, les effets qu’il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l’écoulement des eaux.
Ce compte-rendu comprend les plans des surfaces d’apports et les plans de récolement des ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus à l’article 12, les plans des aménagements de berges de l’Yerres réalisés en application de l’article 13, ainsi que la description des mesures de compensation hydraulique réalisées en application de l’article 14 du présent arrêté.
Le bénéficiaire adresse au service chargé de la police de l’eau un compte-rendu d'étape de la mise en œuvre du présent arrêté tous les six mois.
4.3. Dispositions vis-à-vis des plantes envahissantes
Durant la phase de travaux, les secteurs présentant des plantes à caractère envahissant sont balisés et mis en exclos pour éviter leur dissémination. Pour cela, un état des lieux visant à identifier la présence de plantes envahissantes est réalisé par une personne qualifiée avant le démarrage des travaux afin de définir les éventuelles mesures à prendre. Une seconde visite est a minima organisée avant le démarrage des travaux sur les berges de l'Yerres.
Dans le cas où la lutte contre certaines espèces envahissantes suppose l’évacuation d'espèces végétales, l’entreprise en charge des travaux veille à stocker ces parties
Page 10/30 dans un lieu où leur destruction totale ne permettra pas l’apparition de nouveaux foyers de colonisation de la plante.
Afin de prévenir tout risque de contamination par des espèces envahissantes, les véhicules et engins sont nettoyés avant leur arrivée sur le chantier, en particulier les organes en contact avec le sol et la végétation : roues, chenilles, garde-boue, carter, etc.
ARTICLE 5 : Dispositions vis-à-vis du risque de pollution chronique et accidentelle
Tout stockage fixe ou temporaire de substances polluantes (huiles, hydrocarbures, …) est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
50 % de la capacité des réservoirs associés.
Aucun stockage de carburant n'a lieu sur les berges de l'Yerres ou le long de la rue de Crosne.
Le bénéficiaire s’assure que la manipulation de produits dangereux s’effectue par du personnel informé sur les produits utilisés et des risques associés.
Les accès et stationnements des véhicules sont choisis en vue de limiter tout risque de pollution.
En cas de pollution accidentelle ou de désordre dans l’écoulement des eaux, les travaux doivent être immédiatement interrompus et des dispositions doivent être prises par le bénéficiaire ou les entreprises réalisant les travaux afin de limiter l’effet de l’incident sur le milieu. Le bénéficiaire informe également, dans les meilleurs délais, le service chargé de la police de l’eau.
Pendant toute la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les pollutions accidentelles de toutes origines (barrages flottants, produits absorbants, pompes, bacs récupérateurs) sont maintenus disponibles en permanence sur le site pour être mis en œuvre, sans délai, suite à un incident.
Des ouvrages de rétention temporaire des eaux pluviales sont mis en place sur l’ensemble du chantier, afin de ne pas rejeter d’eaux polluées dans le milieu naturel.
Le matériel et les engins sont nettoyés et entretenus préalablement à leur amenée sur les chantiers. Les aires de lavage, d’entretien des véhicules et de manutention de chantier sont équipées d’un système de décantation et de bacs de rétention avant le rejet dans les réseaux de collecte et, si nécessaire, d’un séparateur à hydrocarbures. Ces zones, ainsi que les zones de stationnement des engins de chantier, devront être situées le plus éloignées possible de l’Yerres.
A la fin des travaux, toutes les installations de chantier, déblais résiduaires, matériels de chantier sont évacués.
ARTICLE 6 : Dispositions vis-à-vis des prises d’eau potable de Choisy-le-Roi et d’Orly
Page 11/30 Un plan de prévention des risques de pollution de la Seine et de l’Yerres, incluant les conduites à tenir en cas de pollution, est établi entre le bénéficiaire et le Syndicat des Eaux d’Île-de-France et entre le bénéficiaire et Eau de Paris préalablement au démarrage des travaux.
Le Syndicat des Eaux d’Île-de-France et Eau de Paris sont destinataires des suivis analytiques réalisés durant les phases de rejet d’eaux d’exhaure et prévus à l’article 11, ainsi que de la liste des produits utilisés pendant la phase chantier.
En cas de pollution de la Seine ou de l’Yerres, l’usine d’eau potable de Choisy-le- Roi, l’usine d’eau potable dite d’Orly et le service police de l’eau sont informés dans les 30 minutes suivant le constat de l’incident aux coordonnées suivantes : • Syndicat des Eaux d’Île-de-France : sedif@sedif.com – 01.53.45.42.42 • Eau de Paris - Centre de Contrôle / Commande : dispatching@eaudeparis.fr – 01.40.48.99.00
• Service police de l’eau : cppc.spe-driee-if@developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 7 : Dispositions particulières en période d’étiage
Le bénéficiaire s’informe de la situation et se conforme le cas échéant aux dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux définissant des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de
sécheresse. Ces arrêtés, ainsi que les bulletins d’étiages, sont disponibles 24h/24 sur le site Internet de la DRIEE-IF et sur le site PROPLUVIA aux liens ci-dessous :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.propluvia.developpement-durable;gouv.fr/
En situation d'alerte renforcée et si la situation le nécessite, le préfet peut prendre des prescriptions complémentaires au présent arrêté pour suspendre
temporairement la réalisation des travaux ou renforcer le suivi de la qualité des eaux. En situation de crise, les travaux sont suspendus.
ARTICLE 8 : Prescriptions particulières en période de crue
8.1. Crue débordante de la Seine
L'organisation du chantier prend en compte le risque d’inondation par crue débordante de la Seine et prévoit que tout matériel susceptible de faire obstacle à l’écoulement des eaux en lit majeur de la Seine soit démonté et transporté hors d'atteinte de la crue dans un délai de 48 heures lorsque la station d’Alfortville passe en vigilance orange. Une mise en alerte et/ou le démarrage d’un plan de
fonctionnement du chantier en mode dégradé sont mis en œuvre dès activation de la vigilance crue jaune à Alfortville. Les stockages des substances polluantes sont repliés dans un délai de 48 heures.
Pour cela, le bénéficiaire s’informe pendant toute la durée des travaux de la situation de vigilance crue. Les bulletins d’information et les données temps réel sont disponibles 24h/24 sur le site Internet : http://www.vigicrues.gouv.fr/
8.2. Crue débordante de l'Yerres
L'organisation du chantier prend en compte le risque d’inondation par crue débordante de l’Yerres et prévoit que le matériel susceptible de faire obstacle à
Page 12/30 l’écoulement des eaux en lit mineur et majeur est démonté et transporté hors de la zone inondable dans un délai de 24 heures. Les stockages des substances polluantes sont repliés dans un délai de 24 heures.
Pour cela, le bénéficiaire s’informe pendant toute la durée des travaux de la situation de crue. Les bulletins d’information et les outils d’alerte en temps réel sont disponibles 24h/24 sur le site Internet : http://www.syage.org (rubrique Les inondations).
Le bénéficiaire informe le service chargé de la police de l’eau de la situation et des mesures prises pour réduire les impacts potentiels.
ARTICLE 9 : Dispositions concernant les puits de prélèvement et piézomètres (rubrique 1.1.1.0)
Les dispositions de l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d’ouvrages souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié s’appliquent.
9.1. Conditions de réalisation et d’équipement
En complément des piézomètres régularisés dans le dossier de demande d’autorisation, des piézomètres complémentaires peuvent être mis en place pendant la phase travaux, ainsi que des forages en vue du prélèvement des eaux
souterraines.
Au moins deux mois avant le début des forages, le bénéficiaire communique au service chargé de la police de l’eau les éléments suivants :
• les dates de début et fin de réalisation des piézomètres et forages,
• le nom de la ou des entreprises retenues pour l’exécution des travaux ; • les coordonnées précises en Lambert 93 des piézomètres et forages
exécutés.
Le site d'implantation des ouvrages est choisi en vue de maîtriser l'évacuation des eaux de ruissellement et éviter toute accumulation de celles-ci dans un périmètre de 35 mètres autour des têtes des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains.
Afin d’éviter tout mélange d’eau entre les différentes formations aquifères rencontrées, lorsqu’un forage, puits, sondage ou ouvrage souterrain traverse plusieurs formations aquifères superposées et indépendantes, sa réalisation doit être accompagnée d’un aveuglement successif de chaque formation aquifère non exploitée par cuvelage et cimentation.
Afin d'éviter les infiltrations d'eau depuis la surface, les forages doivent
s'accompagner d'une cimentation de l'espace interannulaire, compris entre le cuvelage et les terrains forés, sur toute la partie supérieure du forage, jusqu'au niveau du terrain naturel.
La tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains s'élève au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel. Elle est en outre cimentée sur 1 m de profondeur à
Page 13/30 partir du niveau du terrain naturel. Elle est rendue étanche ou est située dans un local étanche.
Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête des sondages, forages, puits ou ouvrages souterrains.
9.2. Conditions de surveillance et d'abandon
Les ouvrages sont régulièrement entretenus de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine, notamment vis-à-vis du risque de pollution par les eaux de surface et du mélange des eaux issues de différents systèmes aquifères.
Le bénéficiaire consigne sur un registre les éléments de suivi ci-après : • les niveaux statiques de la nappe relevés mensuellement ;
• les incidents survenus ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des équipements des forages et piézomètres.
Ces éléments sont insérés dans le cahier de suivi de chantier prévu à l’ article 4 du présent arrêté.
A la fin des travaux, tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain abandonné est comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l’absence de circulation d’eau entre les différentes nappes d’eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l’absence de transfert de pollution.
Le bénéficiaire communique au service chargé de la police de l’eau au moins un mois avant le début des travaux les modalités de comblement des piézomètres et forages comprenant :
• la date prévisionnelle des travaux de comblement,
• une coupe technique précisant les équipements en place,
• des informations sur l’état des cuvelages ou tubages et de la cimentation de l’ouvrage,
• les techniques ou méthodes qui sont utilisés pour réaliser le comblement.
Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le bénéficiaire en rend compte au service chargé de la police de l’eau et lui communique, le cas échéant, les éventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux de comblement.
Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance des ouvrages.
ARTICLE 10 : Dispositions concernant les prélèvements en nappe (rubrique 1.2.2.0)
10.1. Conditions d’exploitation des ouvrages et installations de prélèvement
Les pompes électriques nécessaires au rabattement temporaire de la nappe sont raccordées au réseau électrique du chantier.
En cas de nécessité, des groupes électrogènes pourront être utilisés, ces derniers sont équipés de bacs de rétention permettant de prévenir tout risque de pollution.
Page 14/30 Chaque installation de prélèvement doit permettre le prélèvement d'échantillons d'eau brute.
Le débit instantané maximal de prélèvement dans la nappe alluviale de la Seine est de 240 m³/h et respecte les seuils suivants durant l’ensemble du chantier.
Phases Ilots concernés Débit instantané maximal de pompage (m³/h) Total (m³/h)
1
Carnot 3 100
105
Lavoir 5
Orangerie 0
Pont d’Yerres 0
2
Carnot 1 120
240 Janin 80
Dazeville 40
3
Carnot 2 120
125
46-52 rue de Paris 5
Pour chaque phase du chantier, au moins deux mois avant le début des
prélèvements, le bénéficiaire communique au service chargé de la police de l’eau : • la localisation précise des puits de forage ou des ouvrages d’épuisement de fonds de fouilles,
• les dates de début et de fin de pompages,
• le descriptif des dispositifs de décantation des eaux d’exhaure prévus à l’article 11 et les coordonnées précises des points de rejet dans les réseaux de collecte pluviaux,
• les conventions temporaires de déversement établies avec les gestionnaires de réseaux.
Les prélèvements sont réalisés au sein de parois moulées. A défaut, le démarrage des prélèvements est conditionné à une validation préalable par le service chargé de la police de l’eau d’une actualisation de l’étude d’incidences présente dans le dossier de demande d’autorisation initiale.
10.2. Conditions de suivi des prélèvements
Chaque ouvrage et installation de prélèvement est équipé de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés du débit et volume prélevé.
Les compteurs munis de système de remise à zéro sont interdits.
Ces dispositifs doivent être accessibles aux agents chargés de la police de l'eau pour permettre une vérification simple du débit et volume prélevé.
Les moyens de mesure et d'évaluation du débit et volume prélevé doivent être régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
Page 15/30 Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre doit être préalablement porté à la connaissance du service chargé de la police de l’eau.
10.3. Auto surveillance des volumes d’eau prélevés en nappe
Le bénéficiaire réalise un suivi de l'exploitation de l'installation de prélèvement pour les paramètres suivants :
• les volumes prélevés quotidiennement et mensuellement pendant les travaux de rabattement pour chacune des nappes prélevées ;
• les débits constatés lors du relevé quotidien pendant les travaux de
rabattement pour chacune des nappes prélevées ;
• les niveaux statiques des nappes relevés tous les 15 jours sur les
piézomètres à partir du début des pompages jusqu’à 6 mois après la fin des travaux de rabattement.
Les résultats de cette auto-surveillance sont transmis mensuellement au service chargé de la police de l'eau dans les quinze jours suivant la fin du mois et inclus dans le cahier de suivi de chantier.
10.4. Conditions d’arrêt d’exploitation des ouvrages et installations de prélèvement
En cas de délaissement provisoire, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service afin d'éviter tout mélange ou pollution des eaux par la mise en communication des eaux de surface et notamment de ruissellement. Les carburants nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont évacués du site ou confinés dans un local étanche.
Lors de la cessation définitive des prélèvements, tous les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
ARTICLE 11 : Dispositions concernant les rejets d’eaux d’exhaure (rubrique 2.2.3.0)
11.1. Points de rejet
Les eaux pompées sont rejetées en totalité en Seine et dans l’Yerres, après avoir transité par les réseaux pluviaux existants. Les rejets aux réseaux de collecte respectent les modalités prévues par les conventions temporaires de déversement établies avec les gestionnaires du réseau.
Un porter à connaissance présentant les points de rejets dans les réseaux pluviaux et comprenant les conventions temporaires de déversement est transmis au service chargé de la police de l’eau trois mois avant le démarrage des travaux de chaque phase du chantier.
11.2. Débits et qualité des eaux rejetées en Seine et dans l’Yerres
Le débit maximal des eaux rejetées est, pour chaque secteur et pour un niveau de cote normale de la Seine (30 m NGF), inscrit dans le tableau suivant :
Page 16/30 Îlots Débit instantané maximal de rejet (m³/h) Milieu récepteur
Carnot 1 et 2 120 Seine
Carnot 3 100 Seine
Janin <80 Seine
Dazeville <40 Seine
Rue de Paris <5 Seine
Place du Lavoir <5 Yerres
Sans préjudice aux modalités prévues par les conventions temporaires de déversement établies avec les gestionnaires des réseaux, un dispositif de traitement préalable des eaux d’exhaure est mis en place en amont des réseaux de collecte afin d’assurer un abattement des matières en suspension de l’ordre de 80 %.
Le service chargé de la police de l’eau est tenu informé dans le cas où une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par les conventions temporaires de déversement.
11.3. Surveillance des points de rejets
Sans préjudice aux modalités prévues par les conventions temporaires de déversement établies avec les gestionnaires de réseaux, l e bénéficiaire effectue quatre mesures mensuelles des paramètres suivants en un point amont et aval des différents rejets : MES, oxygène dissous, DCO, DBO5, NH4, NO2, NO3, NTK et Pt, métaux lourds (As, Cr, Cu, Zn, Cd, Hg, Ni, Pb) et polluants organiques (AOX, HCT). Les mesures sont réalisées en dehors de périodes pluvieuses ou des périodes de ressuyage des réseaux de collecte pluviaux. Le choix des points de mesure doit être représentatif de la localisation des panaches des rejets.
En complément, une campagne de caractérisation des sédiments déposés à l’aval des rejets en Seine et dans l’Yerres est réalisée au droit de chaque point de rejet afin d’évaluer le degré de colmatage ou d’érosion des milieux. Un état initial est réalisé avant le démarrage des opérations de pompage de chaque point de rejet. Les analyses sont effectuées sur les métaux lourds (As, Cr, Cu, Zn, Cd, Hg, Ni, Pb) au cours de ces mêmes campagnes. La fréquence de ces analyses sera définie lorsque les durées prévisionnelles de pompage seront connues pour chaque phase. Elle fait l’objet d’un porter-à-connaissance au service chargé de la police de l’eau trois mois avant le démarrage des opérations de pompage de chaque phase du chantier.
L’ensemble de ces résultats est transmis mensuellement au service chargé de la police de l’eau.
11.4 Entretien des dispositifs de traitement
Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon fonctionnement :
• des dispositifs de rejet et de traitement nécessaires pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
• des moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des déversements et au suivi du milieu aquatique.
Page 17/30 ARTICLE 12 : Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0)
12.1. Mesures de réduction des rejets d’eaux pluviales existants
L’aménagement de la ZAC n’induit pas l’urbanisation de nouvelles parcelles et permet une réduction des rejets d’eaux pluviales existants dans les réseaux de collecte.
La réduction des rejets d’eaux pluviales se traduit par une réduction globale des coefficients d’apport (valeurs comprises entre 0 et 1) des surfaces aménagées, dans le respect des valeurs indiquées dans le tableau suivant :
Ilots Variation du coefficient d’apport des espaces privés Variation du coefficient d’apport des espaces publics
Carnot 1 -0,08
-0,28 Carnot 2 -0,22
Carnot 3 -0,24
Janin -0,12 0 ou < 0
Dazeville -0,18 -0,33
Rue de Paris -0,32 0 ou < 0
Lavoir -0,05 0 ou <0
Orangerie -0,15 -0,15
Pont de l’Yerres +0,14 maximum +0,10 maximum
Les coefficients d’apport pris en compte, appelés taux d’imperméabilisation dans le dossier de demande d’autorisation initial, doivent être représentatifs d’une pluie de période de retour annuelle.
Un tableau présentant les valeurs des coefficients d’apport par type de surfaces avant et après aménagement est transmis au service chargé de la police de l’eau trois mois avant le démarrage des travaux de chaque îlot. Ces tableaux peuvent être intégrés dans les comptes-rendus semestriels prévus à l’article 4.2.
La réduction des rejets d’eaux pluviales se traduit également par le respect des conventions de rejet qui seront établies avec les gestionnaires de réseaux et qui comprennent à minima :
• le respect du zonage pluvial du conseil départemental du Val-de-Marne pour les îlots raccordés à un réseau d’eaux pluviales départemental. A ce titre, les débits de rejet n’excèdent pas 10l/s/ha pour une période de retour 10 ans. Ce débit est réduit à 2l/s/ha pour une période de retour 10 ans sur l’îlot Carnot ; • le respect du règlement de service d’assainissement du SyAGE pour les îlots raccordés à un réseau d’eaux pluviales intercommunal. A ce titre, aucun rejet n’est autorisé, sauf dérogation accordée par le gestionnaire de réseaux.
Pour l’atteinte de ces objectifs, l’infiltration des eaux pluviales est privilégiée lorsque possible.
Page 18/30 12.2. Ouvrages de gestion des eaux pluviales
La réalisation d’ouvrages à ciel ouvert est privilégiée.
Les ouvrages mis en œuvre pour l’atteinte des performances prévues par l’article 12.1 sont les suivants :
Espace
s
Îlots
Carnot 1,2,3 Janin Dazeville
Privé - Stockage de la
pluie annuelle sur
toiture végétalisée ;
- Revêtement
poreux sur espaces
collectifs.
- Stockage de la pluie
annuelle sur toiture
végétalisée ;
- Revêtement poreux
sur espaces collectifs.
- Stockage de la pluie annuelle sur
toiture végétalisée ;
- Revêtement poreux sur espaces
collectifs
- Infiltration sur 50 % des espaces
non construits.
Public - Chaussée à
structure réservoir
rue Leduc et nous
d’infiltration ou de
rétention pour
stockage de la pluie
décennale de
l’ensemble des
îlots.
/ - Revêtements poreux sur
cheminement piéton ;
- Chaussée à structure réservoir
Place Sémard pour stockage de la
pluie décennale de l’ensemble de
l’îlot.
Espace
s
Îlots
46-52 rue de Paris Place du Lavoir Orangerie Pont de
l’Yerres
Privé - Stockage de la
pluie annuelle sur
toiture végétalisée ;
- Revêtement
poreux sur espaces
collectifs.
- Stockage de la pluie
annuelle sur toiture
végétalisée ;
- Revêtement poreux
sur espaces collectifs.
- Stockage de la
pluie annuelle sur
toiture
végétalisée ;
- Revêtement
poreux sur
espaces collectifs.
- Stockage de
la pluie
annuelle sur
toiture
végétalisée.
Public / - Stockage de la pluie
annuelle sur 50 % des
espaces publics.
- Revêtement
poreux sur
espaces
collectifs ;
- Chaussée à
structure réservoir
pour infiltration.
- Noue
d’infiltration.
L’épaisseur du substrat des toitures végétalisées est supérieure à 30 cm afin de permettre le stockage et la régulation des pluies courantes.
L’implantation de séparateurs à hydrocarbures (débourbeurs-déshuileurs) est proscrite, sauf validation préalable du service chargé de la police de l’eau.
12.3. Prescriptions générales de mise en oeuvre
Page 19/30 Pour tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté, les travaux tiennent compte des prescriptions du fascicule 70-II du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages de recueil, stockage et restitution des eaux pluviales, et ses versions ultérieures.
L’ensemble des ouvrages réalisés et leurs équipements annexes (regards, dégrilleurs, cloisons, dispositifs de régulation des rejets, etc.) sont accessibles et visitables pour les futures opérations de suivi, d’entretien et de maintenance.
La mise en œuvre des ouvrages à ciel ouvert permet d’assurer un recueil et une alimentation tranquillisés des eaux pluviales afin de favoriser la décantation.
Les dispositifs de régulation de débit sont protégés durant le chantier afin de limiter l’apport de terre et de matières en suspension.
Afin de préserver les performances des ouvrages d’infiltration, des mesures sont prises pendant le chantier pour assurer la protection des surfaces concernées et éviter les compactages et apports d’eaux de ruissellement chargées en matières en suspension.
Une protection contre les risques de colmatage liés aux stationnements sauvages sur les ouvrages d’infiltration est également mise en place en cas de co-activité avec d’autres chantiers.
Les essences végétales employées dans les ouvrages et aménagements à ciel ouvert ne sont pas des essences envahissantes non autochtones ou allergènes.
Les aménagements prévus pour la gestion des eaux pluviales pour chaque îlot font l’objet d’un cahier de prescriptions environnementales, annexé au Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT), et qui sera transmis au service chargé de la police de l’eau six mois avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 13 : Dispositions concernant l’aménagement des berges de l’Yerres (rubrique 3.1.2.0 ou 3.1.4.0)
13.1 Caractéristiques des aménagements
La renaturation des berges de l’Yerres a lieu dans le secteur « Orangerie Pont de l’Yerres ». Les berges sont aménagées en rive droite sur un linéaire de 70 mètres du pont d’Yerres jusqu’au bout du jardin des berges de l’Yerres.
Les opérations de renaturation ne modifient pas les profils en long et en travers actuels. Aucune emprise n’est réalisée dans le lit mineur de l’Yerres. Les
aménagements pérennes réalisés ne réduisent pas le champ d’expansion des crues.
Une zone refuge pour la faune piscicole est créée en pied de berges.
L'implantation d'espèces végétales prend en compte la liste d'espèces typiques du bord de l'Yerres.
Les essences végétales employées ne sont pas des essences envahissantes non autochtones et une attention particulière est portée à la limitation de l’utilisation d’essences allergisantes.
Page 20/30 Un accès aux berges est créé en continuité de la ruelle de l’Orangerie. Cet accès est uniquement accessible au personnel d’entretien des berges.
Un porter-à-connaissance des opérations de renaturation complétant le contenu du dossier de demande d'autorisation initial sur la réalisation d'atterrisements et de la zone refuge est transmis au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence Française pour la Biodiversité six mois avant le démarrage des travaux.
13.2 Réalisation des aménagements
Les dates de travaux sont choisies entre septembre et novembre, en dehors des périodes de reproduction des poissons et des périodes de crues potentielles.
Les interventions se font depuis la berge en lit majeur.
Un platelage est mis en place afin de limiter les risques d'entraînement des matières en suspension par ruissellement pendant les phases de terrassement.
Les travaux ne doivent pas entraver l’accès et la continuité de circulation sur les berges, en toute sécurité et en tout temps aux agents habilités à la recherche et la constatation des infractions en application de l’article L.173-1 du code de l’environnement, ainsi qu’aux agents chargés de l’entretien, sans préjudice des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur.
Les produits de coupes de la végétation doivent être évacués vers une filière adaptée en dehors du lit majeur des cours d’eau.
Un balisage de chantier est mis en oeuvre pour préserver les arbres qui seront conservés en berge.
ARTICLE 14 : Dispositions concernant l’implantation d’ouvrages dans le lit majeur de la Seine et de l'Yerres (rubrique 3.2.2.0)
14.1. Prescriptions générales
La transparence hydraulique des aménagements est demandée afin de ne pas réduire les capacités naturelles d’expansion des crues dans le lit majeur, de ne pas aggraver les conséquences des inondations et de ne pas constituer de danger pour la sécurité publique en cas de crue.
Les installations, ouvrages ou remblais doivent être conçus ou implantés de façon à réduire au maximum la perte de capacité de stockage des eaux de crue,
l’augmentation du débit à l’aval de leur implantation, la surélévation de la ligne d’eau ou l’augmentation de l’emprise des zones inondables à l’amont de leur implantation.
Les remblais sont conçus et réalisés afin de résister à l’érosion des eaux, et de rester stables en crue et en décrue. Le bénéficiaire veille également à assurer la surveillance et l’entretien des installations et ouvrages, et notamment de la végétation qui pourrait apparaître et nuire à leur stabilité.
L’implantation de l’installation, de l’ouvrage ou du remblai doit prendre en compte et préserver autant que possible les liens qui peuvent exister entre le cours d’eau et les milieux terrestres adjacents et notamment les écoulements annexes des eaux, le
Page 21/30 chevelu, les infiltrations dont l’existence de certains milieux naturels comme les zones humides, ou de nappes souterraines, peut dépendre.
14.2. Mesures de réduction spécifiques au secteur Orangerie – Pont de l’Yerres
Au niveau du secteur Orangerie - Pont de l’Yerres, les aménagements sont réalisés de façon à ne pas réduire la zone d’expansion des crues suite à l’aménagement du jardin de l’Yerres. Les cotes altimétriques des terrains en amont et en aval du jardin de l’Yerres demeurent inférieures aux cotes altimétriques actuelles au droit du jardin.
Les plans détaillés des aménagements réalisés au niveau du jardin de l'Yerres et présentés dans le dossier de demande d'autorisation intial sont transmis pour validation du service chargé de la police de l'eau six mois avant le démarrage des travaux du secteur « Orangerie - Pont de l’Yerres ».
14.3. Mesures de compensation
Les installations, ouvrages et travaux se situent dans le lit majeur de la Seine et de la rivière Yerres défini par les zones situées en dessous de la cote de la crue de référence (plus hautes eaux connues). La cote de la crue de référence est fixée à 36 m NGF.
La surface soustraite à la zone d’expansion de la crue de référence prise en compte concerne les espaces privés et publics réaménagés et en position de remblai sur le terrain initial.
Par tranche altimétrique et par phase du projet d’aménagement de la ZAC, les volumes et surfaces restant disponibles à l’expansion de la crue à l’état aménagé sont les suivants :
Niveau
d’eau
(mNGF)
Surface restant disponible à la
crue après aménagement (m²)
Volume restant disponible à la
crue après aménagement
(m 3 )
Phase 1
(lots 3,8, 9 10)
31 2233,6 7,1
31,5 3178,6 1543,8
32 3224,4 1590,3
32,5 3249,9 1611,6
33 3325,5 1642,7
33,5 3228,8 1685,7
34 832,3 745,9
34,5 1002,6 375,6
35 735,6 466,2
35,5 365 272,1
36 68,5 54
Phase 2
(lots 1, 4, 5, 6)
31 1421,6 288,2
31,5 2436,8 1003,1
32 2523,4 1229,7
32,5 2592,7 1271,6
Page 22/30 Niveau
d’eau
(mNGF)
Surface restant disponible à la
crue après aménagement (m²)
Volume restant disponible à la
crue après aménagement
(m 3 )
33 2573,8 1302,3
33,5 4589,2 1182,7
34 3127 1950,9
34,5 1798,6 1092,8
35 1440 774,3
35,5 654,8 514,3
36 554,3 196,6
Phase 3
(lots 2, 7)
31 0 0
31,5 0 0
32 -454,3 -31,6
32,5 -272,1 -234,2
33 -131,7 -60,9
33,5 2333,7 899,1
34 2416,1 1195,9
34,5 1758,5 1055
35 100,2 236,6
35,5 -271,5 -22,7
36 195,5 -36,4
Totalité du
projet
31 3655,2 295,3
31,5 5615,4 2546,9
32 5293,5 2788,4
32,5 5570,5 2649
33 5767,6 2884,1
33,5 10151,7 3767,5
34 6375,4 3892,7
34,5 4559,7 2523,4
35 2275,8 1477,1
35,5 748,3 763,7
36 818,3 214,2
Somme / 23802,3
Pour les tranches altimétriques concernées, les déficits de déblais lors de la phase 3 sont compensés par la réalisation préalable des déblais des phases 1 et 2.
Après prise en compte de ces compensations, les volumes de déblais et remblais se répartissent comme suit :
• Ilot Place du Lavoir (lot 8, phase 1) : déblai de 4241 m 3,
• Ilot Pont de l’Yerres (lot 9, phase 1) : remblai de 211 m 3 ,
• Ilot Orangerie (lot 10, phase 1) : remblai de 39 m 3 ,
• Ilot Dazzeville (lot 6, phase 2) : déblai de 4626 m 3 ,
Page 23/30 • Ilot Place Sémard (lot 5, phase 2) : déblai de 447 m 3,
• Ilot Janin (lot 4, phase 2) : déblai de 4503 m 3,
• Ilot Rue de Paris (lot 7, phase 3) : déblai de 1749 m 3,
• Ilots Carnot 1, 2, 3 (lots 1,2,3, phases 1,2,3) : déblai total de 8231 m 3.
Pour la réalisation de ces compensations, la déconstruction de bâtiments et le décaissement des terrains est privilégié à la réalisation de parkings souterrains inondables.
Le bénéficiaire transmet un descriptif complémentaire des mesures compensatoires indiquant le nombre et le volume définitifs des parkings inondables pour les parcelles concernées trois mois avant le démarrage des travaux de l’îlot Carnot 3 et de la phase 2. Ce descriptif contient également des compléments concernant les tableaux du présent article afin de présenter le volume total occupé par les aménagements réalisés sous la cote de la crue de référence, avant mise en œuvre des mesures compensatoires, et la surface totale soustraite à la crue par les aménagements susvisés, avant mise en œuvre des mesures compensatoires.
Les parkings souterrains sont construits de façon à ce qu'ils se remplissent selon la cote altimétrique à laquelle ils sont censés compenser. Leur cote d'entrée (cote de déversement dans le parking) permet le déversement de l'eau à l'intérieur. Ils sont construits et dimensionnés de manière à faciliter le pompage et l'évacuation des eaux. Les dispositions constructives des parkings souterrains permettent d'offrir des volumes disponibles pour la compensation hydraulique en les rendant accessibles aux eaux de crue de la Seine et non aux eaux de la nappe.
Les mesures compensatoires de tout aménagement en lit majeur doivent être disponibles au plus tard le 31 octobre de l’année durant laquelle l’aménagement a été réalisé.
Les volumes des ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus à l’article 12 ne sont pas comptabilisés dans les volumes de compensation ci-dessus.
14.4. Mesures particulières en phase chantier
Les mesures suivantes sont respectées :
• le chantier est à l’équilibre pendant les périodes de crues (soit d’octobre à mai) en termes de déblais – remblais ;
• les modalités de suivis et les indicateurs du respect de cet équilibre s ont définies et soumises pour validation avant le démarrage des travaux au service chargé de la police de l'eau ;
• un tableau de suivi des remblais et déblais est rempli et réactualisé avant chaque période de crue et ce, chaque année. Il est inclus dans les comptes- rendus de chantier prévus à l'article 4.
Elles se traduisent par les obligations suivantes :
• obligation pour chaque opérateur et entreprise de proposer des projets
respectant le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, les dispositions du dossier d'autorisation de la ZAC Villeneuve-Saint-Georges et selon les règles d’urbanisme prévues par le maître d’œuvre de la ZAC ;
Page 24/30 • obligation pour chaque opérateur et entreprise de présenter des tableaux de suivi actualisés de leurs déblais – remblais lors de chaque réunion inter- maitrise d’ouvrage ;
• obligation des entreprises de construction de proposer un phasage de travaux en privilégiant la mise en place des mesures compensatoires (déblais) en priorité ;
• obligation pour chaque opérateur et entreprise de mettre en place un plan de prévention et d’intervention en cas d’alerte de crue avec des niveaux
d’évacuation de la zone en fonction des niveaux d’eau de la Seine et de l’Yerres. Il comprend les instructions à suivre pour les entreprises et les ouvriers lors de crue (mineure ou majeure) en fonction de leur situation sur la ZAC.
Ces prescriptions d’aménagement et de travaux sont imposées aux preneurs de lots via le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT).
TITRE III : PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION
ARTICLE 15 : Prescriptions générales
Toutes les mesures conservatoires sont prises en phase d’exploitation pour limiter l’impact des travaux sur l’eau et les milieux aquatiques.
L’emploi de produits désherbants chimiques et de produits phytopharmaceutiques est proscrit. Les travaux d’entretien des espaces verts sont réalisés
préférentiellement par désherbage thermique ou mécanique.
En cas de cession, le bénéficiaire doit porter à la connaissance du nouveau bénéficiaire ou cessionnaire les prescriptions du présent article qui s’appliqueront à lui.
ARTICLE 16 : Dispositions concernant les piézomètres (rubrique 1.1.1.0)
Tous les piézomètres sont comblés dans un délai d’un an après la fin des travaux selon les dispositions de l’article 9 du présent arrêté.
ARTICLE 17 : Dispositions concernant le suivi et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0)
Les ouvrages ne doivent en aucun cas recevoir des rejets d’eaux usées.
Le bénéficiaire assure le suivi et l’entretien réguliers des réseaux de collecte et ouvrages de gestion des eaux pluviales au moyen de personnel qualifié et de matériel adapté, de manière à garantir leur pérennité et le bon écoulement des eau x jusqu’à leur remise en gestion. Le transfert de bénéfice de l’autorisation fait l’objet d’une information auprès du service chargé de la police de l’eau conformément aux dispositions prévues à l’article 23 du présent arrêté.
Le bénéficiaire procède à ses frais aux différentes constatations, études ou travaux qui pourraient s’imposer pour s’assurer de la bonne conservation des ouvrages.
Des visites de contrôle sont programmées périodiquement et systématiquement après chaque événement pluviométrique notable ou pollution accidentelle. Un calendrier des visites de contrôles est fixé.
Page 25/30 Les opérations d’entretien préventives comprennent :
• le dégagement des flottants, remplacement des pièces usagées,...
• le fauchage de la végétation,
• l’inspection des toitures végétalisées.
Les opérations d’entretien systématique comportent le curage et l’entretien des zones de rétention, la vérification de la maintenance des équipements (orifices de régulation, avaloirs, vannes de fermeture, serrurerie, etc.). La fréquence de ces opérations est régulière en fonction des constats effectués pendant les visites de contrôle, notamment lors de la première année de fonctionnement.
Les mesures d’entretien et de suivi sont consignées dans un cahier tenu à disposition du service chargé de la police de l’eau.
Une sensibilisation des services techniques de la collectivité est réalisée afin d’adapter les pratiques de balayage et nettoyage des voies à la présence de revêtements poreux perméables. Cela est également intégré dans les cahiers des charges de cession de terrain.
En cas de développement d’espèces végétales envahissantes exogènes dans les ouvrages, le gestionnaire prend sans délai les mesures pour éradiquer les plants en prenant soin de ne pas disperser les essences végétales dans le milieu naturel.
Les déchets issus de l’entretien des ouvrages sont acheminés vers des filières de traitement conformes à la réglementation en vigueur sur le traitement et l’élimination des déchets.
ARTICLE 18 : Dispositions concernant le suivi des berges de l’Yerres (rubrique 3.1.2.0 ou 3.1.4.0)
Un suivi spécifique des aménagements des berges de l’Yerres est mis en place. Celui-ci réalisé à N+1, N+2, N+3, N+6, puis tous les 3 ans sur la durée du présent arrêté d'autorisation.
Ce suivi porte sur l’état des berges (stabilité, profils en travers, points d'érosion, atterrissements) et la revégétalisation des berges (état des plantations,
développement de la ripisylve, présence d’espèces envahissantes).
Les résultats sont transmis annuellement au service chargé de la police de l’eau. Selon les résultats, des prescriptions complémentaires pourront être prises pour garantir le bon état des berges.
ARTICLE 19 : Dispositions concernant les mesures compensatoires aux remblais en zones inondables (3.2.2.0)
Le bénéficiaire s’assure que le rôle de compensation hydraulique des décaissements de terrain, voire des parkings inondables, est maintenu tout au long de la vie du projet. En cas de cession, la fonction hydraulique de ces espaces est décrite dans l’acte de cession ou le cahier des charges de cession (CCCT) du terrain.
Le suivi et l’entretien des mesures compensatoires à l’implantation d’ouvrages dans le lit majeur de la Seine et de l’Yerres mentionnées à l’article 14 font l’objet d’un plan de gestion précisant :
Page 26/30 • la nature et la fréquence des vérifications du bon fonctionnement de ces mesures (remplissage, vidange) ;
• la description du fonctionnement de ces mesures en période de décrue.
Ce plan de gestion est transmis au service chargé de la police de l’eau six mois avant le démarrage des différents travaux concernés.
TITRE IV : GENERALITES
ARTICLE 20 : Contrôles
Le service police de l’eau peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment techniques, cartographiques et visuels. Le bénéficiaire permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
Les dispositifs de mesure doivent être accessibles aux agents chargés de la police de l'eau.
Le bénéficiaire met à disposition des agents chargés du contrôle, sur leur réquisition, le personnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
Les frais d’analyses inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du bénéficiaire. Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de l’environnement.
ARTICLE 21 : Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 0 ans.
En application de l’article R.181-48 du code de l’environnement, l'arrêté
d'autorisation cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de
l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai.
Le délai sus-mentionné est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté d'autorisation ou ses arrêtés complémentaires.
Toute demande de prolongation ou de renouvellement de l’autorisation est adressée au préfet par le bénéficiaire deux ans au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.
ARTICLE 22 : Caractère de l’autorisation
En application des articles L.181-22 et L.214-4 du code de l’environnement, l’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Page 27/30 Si à quelque époque que ce soit, l’administration décidait dans un but d’intérêt général de modifier de manière temporaire ou définitive l’usage des avantages concédés par le présent arrêté, le bénéficiaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 23 : Transmission de l'autorisation, suspension ou cessation d’activité
En application des articles L.181-15 et R.181-47 du code de l'environnement, lorsque le bénéfice de l’autorisation est transféré a une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent ce transfert.
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Le préfet en accuse réception dans un délai d'un mois.
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif. En cas de cessation définitive ou d'arrêt de plus de deux ans, il est fait application des dispositions de l'article R.214-48.
ARTICLE 24 : Modification du champ de l'autorisation
En application des articles L.181-14 et R.181-45 du code de l’environnement, le bénéficiaire peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la
connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire avec tous les éléments d'appréciation.
S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans les formes prévues à l'article R.181-45.
ARTICLE 25 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
En application de l’article R.181-52 du code de l’environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de constater l’insuffisance ou l’inadaptation des
Page 28/30 prescriptions définies dans l’autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3.
Le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative. S’il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
ARTICLE 26 : Publication, notification et information des tiers
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfectur e du Val-de- Marne.
Un extrait de l'arrêté est affiché pendant un mois au moins dans la mairie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Un dossier sur l'opération autorisée est mis à la disposition du public à la préfecture du Val-de-Marne ainsi qu'à la mairie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pendant deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation.
Un avis relatif à l'arrêté d'autorisation est inséré, par les soins du préfet et aux frais du bénéficiaire de l’autorisation, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Val-de-Marne; il indique les lieux où le dossier prévu à l'alinéa précédent peut être consulté.
L’arrêté d'autorisation est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Val-de-Marne pendant un an au moins.
L'arrêté sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation.
ARTICLE 27 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 28 : Délais et voies de recours
Recours contentieux :
En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l’environnement, le bénéficiaire de l’autorisation a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision d’effectuer un recours de vant le Tribunal Administratif de Melun, au 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 ont la possibilité d’effectuer un recours contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne.
Page 29/30 Recours non contentieux :
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire de l’autorisation a la possibilité d’effectuer :
• soit d’un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil ;
• soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire - 92055 La Défense.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu’il sera possible de contester devant le tribunal administratif du Val-de-Marne.
ARTICLE 29 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le Directeur Régional Ile-de- France de l’Agence Française pour la Biodiversité et le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’Agence de l’eau seine-Normandie, à l’Agence Régionale de Santé, aux Voies Navigables de France, au Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'Yerres et au Conseil départemental du
Val-de-Marne.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Michel MOSIMANN
Page 30/30 PRÉFET DU VAL DE MARNE
,DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique Projet d’extension de 6 salles/848 places au cinéma
« UGC CINE CITE » de Créteil
DECISION N° 2018/1
VU le code du cinéma et de l’image animée ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l’aménagement cinématographique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/2041 du 27 juin 2016, désignant les membres de la commission départementale d’aménagement cinématographique du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017/2041 du 2 août 2017, complétant et modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016/2041 du 27 juin 2016 désignant les membres de la commission départementale d’aménagement cinématographique du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018/109 du 9 janvier 2018 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique du Val de Marne , pris pour l’examen de la demande susvisée ;
VU la demande enregistrée le 12 décembre 2017 sous le n° 2017/8 concernant le projet d’extension de 6 salles/848 places au cinéma « UGC CINE CITE » de Créteil, présentée par la société UGC Ciné Cité, agissant en qualité d’exploitant ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de- France ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
0 CONSIDÉRANT que le projet d’extension du cinéma UGC Ciné Cité intervient dans le cadre d’une requalification du centre commercial Créteil Soleil ;
CONSIDÉRANT que ce projet urbain global a pour objectif de renouer le lien entre la ville et un centre d’attractivité commerciale et d’animation de vie locale;
CONSIDÉRANT que le projet de rénovation du centre commercial permettra d’élargir l’offre commerciale, de loisirs et de restauration, de moderniser les équipements, de réorganiser les flux et de rénover l’existant ;
CONSIDÉRANT que l’extension du cinéma a pour objectif :
- le développement de l’offre de films ;
- une meilleure exposition des films à l’affiche, tant en termes de rythme qu’en termes de durée ;
- une diversité de programmation ;
- des conditions de confort optimales pour les spectateurs ;
- une relance de la fréquentation ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour le cinéma de disposer d’un outil adapté à l’événementiel : ballets, théâtre, patrimoine… ;
CONSIDÉRANT les engagements de programmation du groupe UGC ;
CONSIDÉRANT la bonne accessibilité du site grâce à un accès immédiat depuis le métro (ligne 8) et le passage de 12 lignes de bus à proximité.
CONSIDÉRANT que le site dispose d’un maillage autoroutier et routier (A86, RN7) desservant directement le centre commercial ;
CONSIDÉRANT la qualité architecturale du projet et ses performances au regard du développement durable,
CONSIDÉRANT les observations formulées en séance par Messieurs MOUSSARD et GANACHAUD, respectivement Vice-président et membre du conseil d’administration de l’association Cinéma Public.
Après délibération, le 1 er février 2018 des membres de la commission présidée par Monsieur le Secrétaire Général Adjoint, représentant le Préfet du Val-de-Marne, empêché ;
DÉCIDE
d’accorder à la majorité des membres présents de la CDAC, soit 8 voix « POUR », à la société UGC CINE CITE, située 24 avenue Charles de Gaulle à Neuilly- sur-Seine, l’autorisation de procéder à l’extension de 6 salles/848 places du cinéma « UGC CINE CITE » de Créteil. Ont voté favorablement :
M. CATHALA , maire de Créteil ;
Mme SEGUI, conseillère métropolitaine représentant le président de la Métropole du Gand Paris,
Mme COMARMOND, vice-présidente du conseil départemental représentant le Président du conseil départemental ;
Mme SOL, conseillère départementale du canton de la commune de Créteil ; M. ANANIAN, maire adjoint représentant le maire d’Alforville, commune la plus peuplée du département ;
Mme LEPINE-KARNIK, personnalité qualifiée en matière de distribution et d’exploitation cinématographique ;
Mme CRIGY, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire ;
M. SCHAEFER, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire ;
Ont voté contre ce projet :
Mme RENONCIAT, conseillère municipale représentant le maire de Yerres ; M. SIRAMY, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire de l’Essonne.
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 9 février 2018
Le Secrétaire Général Adjoint
Président de la Commission Départementale
d’Aménagement Cinématographique,
Fabien CHOLLET
Conformément à l’article L 212-10-3, du code du cinéma et de l’image animée, à l’initiative du représentant de l’État dans le département, du maire de la commune d’implantation, du président de l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au b du 1° du II de l’article L 212-6-2, de celui mentionné au e du même 1° ou du président du syndicat mixte mentionné au même e et de toute personne ayant intérêt à agir, la décision de la commission départementale d’aménagement cinématographique peut, dans un délai d’un mois, faire l’objet d’un recours devant la commission nationale d’aménagement cinématographique, 32, rue Galilée-75 016 PARIS.
La commission nationale d’aménagement cinématographique se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine.
La saisine de la Commission nationale d’aménagement cinématographique est un préalable obligatoire à un recours contentieux, à peine d’irrecevabilité de ce dernier. Ce recours est également ouvert au médiateur du cinéma. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE
DOSSIER N° : 2013/0786 94 37 049
COMMUNE : LIMEIL-BRÉVANNES
ARRÊTÉ n° 2018/433 du 13 février 2018
fixant les prescriptions particulières applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prises en application de l'article R.512-52 du code de l'environnement pour l'établissement exploité par la Société de Transport Automobile de Voyageurs (STRAV) à LIMEIL-BRÉVANNES, 2, Allée Guy Boniface.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 511-1, L. 512-8, L. 512-10, L. 512-12, R. 512-50 et R. 512-52 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en particulier son article 2.1.B de l'annexe I ;
VU le courrier de demande de dérogation déposés par l'exploitant le 5 septembre 2016 ;
VU le rapport du 19 décembre 2016 du service de l'inspection des installations classées de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d’Île-de- France – Unité Départementale du Val-de-Marne (DRIEE IDF – UD 94);
VU le courrier de la préfecture du Val-de-Marne du 12 juillet 2017 de demande de proposition de mesures compensatoires ;
VU les compléments apportés à la demande de dérogation aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par courriels en date du 24 juillet 2017, des 4, 7, 11 août 2017 ;
VU la consultation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris par le service de l'inspection des Installations Classées de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France en date du 11 août 2017 ;
VU l'avis favorable, sous réserves, formulé le 14 septembre 2017 par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ;
21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr 2
VU le rapport du 15 novembre 2017 du service de l'inspection des installations classées de la DRIEE IDF – UD 94 ;
VU l’avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du 12 décembre 2017 ;
VU le courrier de la société STRAV, daté du 4 janvier 2018, demandant la modification de la distance d’éloignement des appareils de distribution de carburants des limites de l'établissement (distance de 1,20 m ramenée à 0,90 m), objet de la demande de dérogation initiale, figurant à l’article 2.1.1 du présent arrêté ;
VU l’avis du 18 décembre 2017 de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris indiquant que cette modification ne remet pas en cause son avis favorable du 14 septembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que la société STRAV exploite une station-service classée à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées ;
CONSIDÉRANT la demande de la société STRAV de déroger aux conditions 2.1.B de l'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé (installation ne respectant pas la distance d'éloignement aux limites de l'établissement) ;
CONSIDÉRANT les dispositions compensatoires décrites par l'exploitant dans ses courriels du 24 juillet 2017 et des 4, 7 et 11 août 2017 susvisés (implantation d'un mur de degré coupe-feu deux heures d'une hauteur de 2,50 mètres sur une longueur de 14 mètres) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adapter les prescriptions prévues par l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé, en application de son article 3, afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris a émis un avis favorable à la demande de dérogation, sous réserves de réaliser l'aménagement d'un mur de degré coupe-feu deux heures sur une hauteur de 2,50 mètres, de prendre toutes dispositions pour que les travaux prévus ne fassent courir aucun danger au personnel et de s'assurer que les travaux maintiennent en permanence libres et accessibles les bouches et poteaux d'incendie situés à proximité ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du département du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT
Pour l'exploitation des installations classées situées 2, allée Guy Boniface à Limeil- Brévannes, la société STRAV est tenue de respecter les prescriptions fixées par le présent arrêté. 3
CHAPITRE 1.2. LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.2.1. SITUATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Les installations autorisées sont situées sur la commune de Limeil-Brévannes, sur la parcelle cadastrale 20, section 0D.
CHAPITRE 1.3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.3.1. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
S'applique à l'établissement les prescriptions du texte mentionné ci-dessous :
Régime de déclaration
- arrêté ministériel de prescriptions générales (art L. 512-8) du 15 avril 2010 relatif à la rubrique n° 1435 – Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.
Les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables sont, au besoin, aménagées, complétées ou renforcées par le présent arrêté.
ARTICLE 1.3.2 ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, NON RESPECT ET AMÉNAGEMENT AUX PRESCRIPTIONS
En référence à la demande de l'exploitant (article R. 512-52 du code de l'environnement), les prescriptions de l'article 2.1.B de l'annexe I de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 15 avril 2010 relatif à la rubrique n° 1435 font l'objet d'une demande de dérogation sous réserve de la mise en place des mesures compensatoires figurant au Titre 2 « prescriptions particulières » du présent arrêté.
ARTICLE 1.3.3 ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, COMPLÉMENTS, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions générales qui s'appliquent à l'établissement pour son exploitation sont complétées et renforcées par celles du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE 2.1 AMÉNAGEMENT DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 2.1.1 AMÉNAGEMENT DE L’ARTICLE 2.1.B DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 AVRIL 2010 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RUBRIQUE N° 1435 : « RÉGLES D'IMPLANTATION »
En lieu et place des dispositions de l'article 2.1.B de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées sous la rubrique n° 1435, qui prévoient notamment que :
"Pour les installations régulièrement déclarées avant le 1 er juillet 2009 au titre de la rubrique 1434 et relevant de la rubrique 1435 à sa création, les distances d'éloignement suivantes, mesurées horizontalement à partir des parois de l'appareil de distribution le plus proche des établissements visés ci-dessous, sont observées :
- 5 mètres des limites de la voie publique et des limites de l'établissement, cette distance pouvant être ramenée à 1,5 mètre sur un seul coté, lorsque la limite est constituée par un mur coupe-feu de degré 2 heures de 2,5 mètres de haut ou lorsque les liquides inflammables distribués sont de catégorie C. Cette disposition n'est pas applicable aux installations déclarées avant le 1 er janvier 1985 au titre de la rubrique 1434". 4
l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :
Pour les installations régulièrement déclarées avant le 1 er juillet 2009 au titre de la rubrique 1434 et relevant de la rubrique 1435 à sa création, les distances d'éloignement suivantes, mesurées horizontalement à partir des parois de l'appareil de distribution le plus proche des établissements visés ci-dessous, sont observées :
- 5 mètres des limites de la voie publique et des limites de l'établissement, cette distance pouvant être ramenée à 0,90 mètre sur un seul coté, lorsque la limite est constituée par un mur coupe-feu de degré 2 heures de 2,5 mètres de haut et lorsque les liquides inflammables distribués sont de catégorie C. Cette disposition n'est pas applicable aux installations déclarées avant le 1 er janvier 1985 au titre de la rubrique 1434.
Les autres prescriptions prévues par cet article sont conservées et applicables de fait à l'ensemble de l'installation.
CHAPITRE 2.2 RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 2.2.1 RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS DE L’ARTICLE 2.1.B DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 AVRIL 2010 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RUBRIQUE N° 1435 : « RÉGLES D'IMPLANTATION »
Les prescriptions de l'article 2.1.B "Règles d'implantation" de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 sont renforcées par la prescription suivante :
Un mur de degré coupe-feu 2 heures, d'une hauteur de 2,5 mètres et d'une longueur de 14 mètres linéaire, est aménagé en limite Est de l'établissement, entre l'îlot de distribution de liquides inflammables de catégorie C et le cimetière voisin.
L'exploitant s'assure du maintien en bon état, en toutes circonstances, du mur coupe-feu.
ARTICLE 2.2.2 RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS DE L’ARTICLE 4.2 DE L’ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 AVRIL 2010 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RUBRIQUE N° 1435 : « MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE»
Les prescriptions de l'article 4.2 "Moyens de lutte contre l’incendie" de l’annexe I de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 sont renforcées par la prescription suivante :
Les bouches et poteaux d’incendie situés à proximité de la station-service sont maintenus, en permanence, libres et accessibles, en particulier pendant la réalisation des travaux d’aménagement du mur de degré coupe-feu 2 heures en limite Est de l’établissement, entre l’îlot de distribution de liquides inflammables de catégorie C et le cimetière voisin.
ARTICLE 2.2.3 RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS DE L’ARTICLE 4.6 DE L’ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 AVRIL 2010 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RUBRIQUE N° 1435 : « PLAN DE PRÉVENTION – PERMIS DE FEU»
Les prescriptions de l'article 4.6 "Plan de prévention – permis de feu" de l’annexe I de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 sont renforcées par la prescription suivante :
Toutes dispositions sont prises afin que tous les travaux de réparation ou d’aménagement ne fassent courir aucun danger au personnel, en particulier pendant la réalisation des travaux d’aménagement du mur de degré coupe-feu 2 heures en limite Est de l’établissement, entre l’îlot de distribution de liquides inflammables de catégorie C et le cimetière voisin. 5
TITRE 3. MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
ARTICLE 3.1. FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
ARTICLE 3.2. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l’article L. 514-6 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acte leur a été notifié ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 511-1, dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'acte, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu'à la fin d'une période de six mois suivant la mise en activité de l'installation.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
ARTICLE 3.3. EXÉCUTION – AMPLIATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, le maire de Limeil-Brévannes, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie d’île de France – Unité Départementale du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société STRAV, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site internet national de l’inspection des installations classées.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNÉ
Michel MOSIMANN Ile‐de‐France
Arrêté n°2018-DD94-23
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Les Murets » à La Queue-en-Brie
LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 17 août 2015 ;
Vu l'arrêté n°DS-2016/114 du 25 novembre 2016 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Délégué Départemental du Val-de-Marne;
Vu l’arrêté n°2016-DT94-101 du Délégué Départemental du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé Île-de-France en date du 01 décembre 2016 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Les Murets » à La Queue-en- Brie ;
Vu le courrier en date du 08 décembre 2017 du Centre Hospitalier «Les Murets» informant de la démission du Docteur Laurence GORCEIX et de la désignation par la Commission Médicale d’Etablissement de son remplaçant, le Docteur Thierry GUEROUT en qualité de représentant du personnel médical, du retour de Monsieur Richard NGAGNI, désigné par la section syndicale CFDT en qualité de représentant du personnel non-médical et remplacé provisoirement par Madame Régine MBYAL ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : l’article 1 er de l’arrêté N°2016-DT94-101 du 01/12/2016 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Les Murets » est modifié
comme suit :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- M. Jean-Paul FAURE-SOULET, maire de la commune de La Queue-en-Brie,
Président du conseil de surveillance ; Ile‐de‐France
- Mme Marie-Claude GAY représentante de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de la Communauté d’Agglomération du Haut-
Val-de-Marne ;
- Mme Marie KENNEDY, représentante du président du conseil départemental du
Val-de-Marne et M. Alain AUDHEON représentant ce même conseil
départemental ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
- Mme Isabelle BOUROTTE infirmière, représentante de la commission de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Mme le Docteur Ghyzlane BENDJENANA et M. le Docteur Thierry GUEROUT,
représentants de la commission médicale d’établissement ;
- M. Patrice BOUROTTE (CGT), et M. Richard NGAGNI (CFDT), représentants
désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- M. Dominique PERRIOT et M. Daniel CHAUVEAU, personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l’Agence régionale de santé ;
- M. Jean-Marie BONS (UNAFAM) et M. Dominique SECHET (UDAF),
représentants des usagers, personnalités qualifiées désignées par le Préfet du
Val-de-Marne ;
- M. Patrick MONARD personnalité qualifiée désignée par le Préfet du
Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le Délégué départemental du Val-de-Marne, la Directrice du Centre Hospitalier « Les Murets » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 13 février 2018
Le Délégué départemental du Val-de-Marne
Signé : Eric VECHARD PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL cedex - 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Agence Régionale de Santé
d'Île-de-France
Délégation Départementale du Val-de-Marne
ARRETE N° 2018/446
portant habilitation de Monsieur Geoffrey COULON
Technicien Territorial
à la mairie de VILLENEUVE-LE-ROI
(94290)
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire départemental du Val-de- Marne ;
VU la demande d’habilitation formulée par la mairie de Villeneuve-le-Roi en date du 25 janvier 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/3480 en date du 09 novembre 2016 portant habilitation de Monsieur Geoffrey COULON, jusqu’au 21 septembre 2017 inclus ;
VU le contrat à durée déterminée portant renouvellement de Monsieur Geoffrey COULON, en qualité de Technicien Territorial, contractuel, affecté au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé de Villeneuve-le-Roi, du 22 septembre 2017 au 21 septembre 2018 inclus ;
SUR proposition du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France :
ARRETE
Article 1 er . – Monsieur Geoffrey COULON, Technicien Territorial, contractuel, affecté au Service Communal d’Hygiène et de Santé de Villeneuve-le-Roi, est habilité jusqu’au 21 septembre 2018 inclus, dans le cadre de ses compétences et dans la limite territoriale de la commune de Villeneuve-le-Roi, à rechercher et constater les infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1 ère partie du Code de la Santé Publique, ou des règlements pris pour leur application.
Article 2. – Monsieur Geoffrey COULON fera enregistrer sa prestation de serment sur le présent arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative. 21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
2
Article 3. – Le présent arrêté d’habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4. – Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et le Maire de Villeneuve-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 14 février 2018
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne,
Secrétaire général par intérim
Michel MOSIMANN DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Créteil, le 5 février 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL-DE-MARNE
1, place du Général P. Billotte
94040 CRETEIL CEDEX
Décision DDFIP n° 2018- 5 du 5 février 2018 Portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 24 février 2017 nommant M.Laurent PREVOST, préfet du Val-de-Marne;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination de M Éric BETOUIGT, administrateur des finances publiques de 4e échelon, et l’affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-264 du 26 janvier 2018, portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir d’adjudicateur préalables à la signature d’un marché et en matière d’ordonnancement secondaire tenant à la fonction d’acheteur à M Éric BETOUIGT, administrateur des finances publiques; directeur du pôle pilotage et ressources.
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-263 du 26 janvier 2018, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M Éric BETOUIGT, administrateur des finances publiques; directeur du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du préfet du Val-de-Marne en date du 26 janvier 2018, seront exercées, pour les missions relevant de la compétence de leur service, par : Pôle pilotage et ressources – division des ressources humaines et de la formation:
Mme Agnèse MACCARI, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Colette VIGNAL, inspectrice divisionnaire de finances publiques de classe normale,
Mme Martine TONIUTTI, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Rose-Aimée BRIVAL, inspectrice des finances publiques,
M. Édouard THIERRY, inspecteur des finances publiques,
Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques,
Mme Marion KEPTI, contrôleuse des finances publiques.
Pôle pilotage et ressources – division du budget de la logistique et de l’immobilier :
M. Pascal LASSARRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe,
Mme Christine BERTRAND, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
Mme Cécile DELAMBRE-DAMEZ, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Élisabeth JACQUET, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Nicolas MARGET, contrôleur des finances publiques.
Pôle pilotage et ressources – centre de services partagés :
M. Thierry HUSSON, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe,
Mme Jeanine TURCAN, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Élodie GEGAS, contrôleuse des finances publiques,
Mme Joëlle VINSON, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sabine MATOU, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sabine LAMI, contrôleuse des finances publiques,
Mme Cécilia RICHET, agent administratif des finances publiques .
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 5 février 2018
Pour Monsieur le Préfet et par délégation,
Le Directeur du pôle pilotage et ressources,
Éric BETOUIGT
Administrateur des Finances publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Créteil, le 5 février 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL-DE-MARNE
1, place du Général P. Billotte
94040 CRETEIL CEDEX
Décision n°2018-6 du 5 février 2018 - Portant délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale et à leurs adjoints, ainsi qu’au responsable de la mission Risques et Audit
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant nomination de M. Christian BRUNET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1 er avril 2012 la date d’installation de M. Christian BRUNET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne ;
DECIDE :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
M. Éric BETOUIGT, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources , M. Patrick HANSER, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion fiscale MME. Marie-Claude GUILLOU, administratrice des finances publiques, directrice adjointe du pôle gestion fiscale ,
M. Patrick FIZET, administrateur des finances publiques, responsable de la mission départementale risques et audits,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Le Directeur départemental des Finances Publiques
Christian BRUNET
Administrateur général des Finances publiques PREFET DU VAL-DE-MARNE
Direction régionale et interdépartementale
de l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2018-0185
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la place Léon Gambetta, boulevard du Colonel Fabien (RD19), entre le n° 62 boulevard du Colonel Fabien et la Place Gambetta, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Ivry-sur- Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.25212 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la région Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargé des transports au ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantier "de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la place Léon Gambetta, boulevard du Colonel Fabien (RD19), entre le n° 62 boulevard du Colonel Fabien et la Place Gambetta, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Ivry-sur-Seine, afin de poursuivre les travaux de raccordement du réseau de distribution de chaleur et de réaliser le déplacement d’une armoire pour le réseau GRDF et la dépose d’un panneau publicitaire JC Decaux.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
CONSIDERANT que la RD19 à Ivry-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France.
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’arrêté DRIEA IdF n°2017-1999 délivré le 20 décembre 2017 est prorogé à compter du samedi 10 février 2018 jusqu’au lundi 26 mars 2018 inclus. La circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée, de jour comme de nuit, sur la place Léon Gambetta et le boulevard du Colonel Fabien (RD19), entre le n°62 boulevard du Colonel Fabien et la place Gambetta, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 2 :
Il est procédé :
- à la poursuite des travaux de raccordement du réseau de distribution de chaleur,
-au déplacement d’une armoire pour le réseau GRDF et à la dépose d’un panneau publicitaire JC Decaux.
1) Travaux exécutés sur le réseau de distribution de chaleur dans les conditions suivantes :
- Neutralisation de l’anneau intérieur sur la place Léon Gambetta en maintenant une voie de circulation de 7 mètres de large au droit du giratoire.
2) Travaux exécutés par GRDF et JC DECAUX durant environ 4 semaines
- Neutralisation partielle du trottoir au droit du n°9, place Gambetta en maintenant un cheminement piéton de 1,40 m minimum de large.
Pendant toute la durée des travaux :
- neutralisation de la voie de droite entre le 62, boulevard du Colonel Fabien et la place Léon Gambetta, dans le sens province/Paris ;
- gestion des entrées et sorties de chantier par des hommes trafic ;
- maintien des traversées piétonnes ;
- maintien du balisage de jour comme de nuit ;
- vitesse des véhicules limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3:
Libre accès aux véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU …) ainsi qu’aux transports exceptionnels.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont exécutés par les entreprises suivantes :DARRAS ET JOUANIN , 2, rue des Sables 91170 Viry-Châtillon, STPS Chemin des carrières aux Viormes BP 269 77270 Villeparisis, SOCIETE JC DECAUX France 10 rue Eugène Henaff 94440 Vitry sur Seine , ERT TECHNOLOGIES 6 rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne sous le contrôle du Conseil Départemental du Val-de-Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental, et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Code de la Route. ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R- 417.10IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest de Villejuif) ou des Services de Police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val- de-Marne.
Fait à Paris, le 7 février 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau de Gestion Régionale
de l’Éducation Routière
Jean-Pierre OLIVE 2018S-24-1-E-YC
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction régionale et interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation routières
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2018-0192
Portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil et sur la RD920 à Cachan en raison de l’alimentation du tunnelier pour la gare SGP de Cachan.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2521-1 et L.2521- 2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté MCI n°2016-58 du 5 septembre 2016 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
1 2018S-24-1-E-YC
Vu l’arrêté n°2017-818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu la convention de gestion de la route départementale 920 et de la route départementale 62 entre le Département des Hauts-de-Seine et le Département du Val-de-Marne du 28 novembre 2008 ;
Vu la demande formulée le 24 janvier 2018 par SEIP,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Arcueil,
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Cachan,
Considérant que la RD920 à Arcueil et à Cachan est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation,
Considérant que des travaux d'alimentation du tunnelier pour la gare SGP de Cachan nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation,
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 13 avril 2018, sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil et à Cachan, la voie de droite est neutralisée sur 60 mètres à l'avancement des travaux, entre la rue Anatole France à Cachan et la rue Berthollet à Arcueil, dans le sens Province - Paris. L'accès aux voies adjacentes n'est jamais fermé.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
2 2018S-24-1-E-YC
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP, Téléphone : 01.64.49.03.40 Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160 SAULX-LES- CHARTREUX
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Leroy (06.13.52.33.93), SEIP - Téléphone : 01.64.49.03.40 - Télécopie : 01.69.80.76.82 - Adresse : Rue des Graviers 91160 SAULX-LES- CHARTREUX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
- Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Maire d'Arcueil,
- Monsieur le Maire de Cachan,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Paris, le 9 février 2018
Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation,
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
3 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2018-0195
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur le cours de Verdun (RD 5), au droit du carrefour formé avec la rue Saint-Martin, dans les deux sens de circulation, commune de Villeneuve-le-Roi.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.25212 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la région Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologie et solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de KEOLIS ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur le cours de Verdun (RD 5), au droit du carrefour formé avec la rue Saint- Martin, dans les deux sens de circulation, commune de Villeneuve-le-Roi, afin de réaliser l’extension du réseau de chaleur.
CONSIDERANT que la RD5 à Villeneuve-le-Roi est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
À compter du lundi 12 février 2018 jusqu’au jeudi 12 avril 2018 de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le cours de Verdun (RD 5), au droit du carrefour formé avec la rue Saint-Martin, dans les deux sens de circulation, commune de Villeneuve-le-Roi, afin de réaliser l’extension du réseau de chaleur.
2 ARTICLE 2 :
Ces travaux sont réalisés en 3 phases dans les conditions suivantes :
Phase 1
Dans le sens Paris /Province :
-Neutralisation de la voie de droite, la circulation s’effectuera sur la voie de à gauche ;
-Neutralisation du mouvement de tourne-à-droite avec mise en place d’une déviation par le cours de Verdun RD5 (direction Athis-Mons), la voie Normande et la rue Guillaume du Vair ;
- Neutralisation du terre- plein central.
Phase 2
Dans le sens Paris /Province :
-Neutralisation de la voie de tourne-à-gauche et de l’îlot central en maintenant le mouvement de tourne-à-gauche.
-Phase 3
Dans les deux sens de circulation :
- Neutralisation de la voie de tourne-à-gauche du sens du sens Paris/Province ; -Neutralisation de la voie du sens Province /Paris avec basculement de la circulation dans la voie de tourne-à-gauche du sens opposé préalablement neutralisée et aménagée à cet effet.
- Neutralisation du mouvement de tourne-à-gauche, du sens Paris /Province avec mise en place d’une déviation par le cours de Verdun RD5 (direction Athis-Mons), le carrefour du cadran (RD136/RD5) puis retour sur la RD 5 en direction d’Orly et rue Saint-Martin ;
- Neutralisation de la piste cyclable dans le sens Province/Paris, les cyclistes mettent pied à terre sur le trottoir et empruntent le cheminement piéton.
En début et fin de chantier :
- Neutralisation successive des voies pour le marquage au sol en maintenant les mouvements directionnels.
Pendant toute la durée des travaux :
- Maintien d’une voie de circulation de 3,00m de large minimum par sens ;
- Accès de chantier géré par des hommes trafic, pendant les horaires de travail ; -Neutralisation des traversées piétonnes au droit du chantier, les piétons empruntent les passages protégés existants en amont et en aval du chantier ;
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des travaux,
- Modification de la signalisation lumineuse tricolore ;
ARTICLE 3 :
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation. Les accès aux véhicules de secours sont maintenus en permanence.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont réalisés par l’entreprise Eiffage Génie civil réseaux établissement Paris Sud Est 16 rue Pasteur 94450 Limeil Brevannes
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
3 temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7:
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame la Présidente Directrice Générale de KEOLIS,
Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 9 février 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4 1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2018-0187
Modification de l’arrêté DRIEA n° 2017-666 du 12 mai 2017 portant réglementation temporaire des conditions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le n°19 et le n°27 rue du Pont de Créteil, sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neufs annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; 2
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Ile de France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de- France ;
Vu l’arrêté DRIEA n° 2017-666 du 12 mai 2017 portant réglementation temporaire des conditions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le n°19 et le n°27 rue du Pont de Créteil sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des jours « hors chantier » de l’année 2018 et le mois de janvier 2019 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Saint-Maur-des-Fossés ;
CONSIDERANT que l’entreprise ANGEVIN IDF (8/10, rue des Frères Caudron – 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY – 01 83 35 07 07) doit mettre en œuvre des restrictions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons - RD 86 – sur une section de la rue du Pont de Créteil - entre 19 et le 27, rue du Pont de Créteil sur la commune de Saint Maur des Fossés ;
CONSIDERANT que la RD86 à Saint-Maur-des-Fossés est classé dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDERANT l’installation d’une grue pour ces travaux de construction ;
SUR PROPOSITION du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, 3
A R R E T E
ARTICLE 1er
Du 12 au 16 février 2018, afin de permettre l’installation d’une grue nécessaire aux travaux de construction sis entre le n°19 et le n°27, rue du Pont de Créteil, sur la commune de Saint-Maur-des- Fossés, l’arrêté DRIEA n° 2017-666 du 12 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
ARTICLE 2
L’installation de la grue nécessite de 8h00 à 17h00, les restrictions suivantes :
- Neutralisation de la voie de droite sens Province/Paris;
- Présence d’Hommes Trafics ;
- Basculement des piétons sur le trottoir opposé par traversée sécurisée existante ;
Les autres dispositions de l’arrêté DRIEA n° 2017-666 restent inchangées pendant les 5 jours de montage de la grue et reprennent intégralement à compter du 17 février.
ARTICLE 3
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par l’entreprise ANGEVIN IDF (sous le contrôle de la DTVD/STE/SEE2), qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police. 4
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route .
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile- de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Saint-Maur-des-Fossés,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 8 février 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO A VENUE DU GENERAL DE G AULLE – 94038 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv .fr
PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
UNITE DEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT DU VAL DE MARNE
Service de l’habitat et de la rénovation urbaine
Bureau des études locales et du suivi des bailleurs
Créteil, le 07 février 2018
ARRETE N°2018/ 372
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’ Île-de- France (EPFIF) en application de l’article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d’une parcelle sur la commune du PERREUX-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, et par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9- 2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 210-1, dans sa rédaction résultant de l’article 39 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
VU l'arrêté préfectoral 2017/4453 du 15 décembre 2017 prononçant la carence définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2014- 2016 sur la commune du PERREUX-SUR-MARNE ;
VU la délibération du conseil municipal du 03 septembre 1995 instituant le droit de préemption urbain (DPU) sur la commune du PERREUX-SUR-MARNE; A VENUE DU GENERAL DE G AULLE – 94038 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv .fr
VU la délibération du conseil municipal du 2 décembre 2016 portant délégation au profit du Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la convention d’intervention foncière signée en date du 28 novembre 2013 entre l’EPFIF et la Commune du PERREUX-SUR-MARNE ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner n ° 7 reçue en mairie du PERREUX-SUR-MARNE le 19 décembre 2017 relative à la cession d’un immeuble situé au 50 Rue de Nancy cadastré section Y n°27, d’une superficie non précisée, pour un montant de 1 050 000 € ;
VU la mention de la commune du PERREUX-SUR-MARNE à l’occasion de la transmission de la déclaration d’intention d’aliéner n°7 en date du 15 janvier demandant une intervention de l’EPFIF visant à préempter le bien ;
CONSIDERANT le délai légal de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d’intention d’aliéner pour faire part au propriétaire de l’intention d’acquérir en application du droit de préemption ;
CONSIDERANT que l'acquisition par l’EPFIF, de la parcelle cadastrée section y n°27 participera à la réalisation des objectifs de développement du parc locatif social de la commune du PERREUX-SUR-MARNE ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, A VENUE DU GENERAL DE G AULLE – 94038 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv .fr
A R R E T E
Article 1er:
L'exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition des biens défini à l'article 2 est délégué à l’EPFIF, en application de l’article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
Le bien objet de la vente sera destiné à la production de logements locatifs sociaux.
Article 2 :
Le bien concerné par le présent arrêté est sur la commune du PERREUX-SUR-MARNE - un immeuble en copropriété situé 50 Rue de Nancy cadastré section Y n°27.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Hébergement et du Logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 07 février 2018
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2018-00090
portant modification des mesures de restrictions de circulation
de l’arrêté n° 2018 - 00086 du 7 février 2018
et
portant autorisation de circulation des poids lourds destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur les voies de la région Île-de-France
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00082 e n date du 6 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00085 en date du 7 février portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF) ;
Vu l’arrêté n° 2018-00068 portant modification des mesures de restrictions de circulation de l’arrêté n° 2018 - 00085 du 7 février 2018 et prorogation des mesures de restriction de circulation de l’arrêté n° 2018 - 00081 du 6 février 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00087 du 9 février 2018 portant mesures restrictives de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes , les véhicules de transport de matières dangereuses et les véhicules destinés au transport de personnes sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l’audioconférence en date du 9 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;
Vu l’audioconférence en date du 9 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d’Île-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 9 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département , le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires, incluant notamment des dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison des précipitations de neige et d’un risque accru de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi, les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ; Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
Considérant la nécessité de faire face aux conséquences, y compris économiques, de la situation de crise résultant de l’épisode neigeux touchant l’Île-de-France depuis le lundi 5 février 2018 ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transports
de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur
à 7,5 tonnes et de véhicules de transport de matières dangereuses
sur l’ensemble des axes du PNVIF
La mesure prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 2018-0087 du 8 février 2018 susvisé, qui s’applique ce jour vendredi 9 février 2018, depuis 05h00, est levée à compter de 18h00.
Article 2
Levée de l’interdiction
de circulation pour l’ensemble des véhicules sur la RN1
La mesure prévue à l’article 4 de l’arrêté n° 2018-0087 du 8 février 2018 susvisé, qui s’applique depuis jeudi 8 février 2018 00h01 est levée samedi 10 février 2018 à compter de 08h00.
Article 3
Prorogation de l’interdiction de circulation
pour l’ensemble des véhicules sur la RN 118
L’interdiction de circulation pour l’ensemble des véhicules sur la RN 118 prévue à l’article 5 de l’arrêté n° 2018-0087 du 8 février susvisé sera levée dès que les circonstances le permettront, et au plus tard, le lundi 12 février à 04h00.
Article 4
Dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transports
de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur
à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses
en Île-de-France
Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 sus-visé les véhicules et ensemble de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sont autorisés à circuler sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier d’Île-de-France du vendredi 9 février 20h00 jusqu’au dimanche 11 février 24h00. Article 5 :
Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de -Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d’Île-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :
- région de la gendarmerie d’Île-de-France ;
- direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
- direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- MM les présidents des conseils départementaux d’Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 09 février2018
Pour le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris,
Michel DELPUECH Décision DG 2018‐01 ‐ 1
DECISION N°2018/01
portant délégation de signature permanente
Au bénéfice de : Madame Christiane MOUTEYEN-FORTIN,
Directeur de l’IME et du SESSAD Val d’Essonnes, du SESSAD DDV 14-25 de Créteil et en charge de la Direction des Affaires Financières
Le Directeur de l’Institut Le Val Mandé,
Vu la loi n°86-33 du 30 juin 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiques hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n°84-4118 du 19 décembre 1984 érigeant en établissement public l’Institut Le Val Mandé (anciennement Institut Départemental des Aveugles) à compter du 1er janvier 1985 ;
Vu l’arrêté n°85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable de l’Institut le Val Mandé ;
Vu le décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001 relatif au statut des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et réformant la loi n°75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 pris pour application de l’article L.315- 17 du code de l’action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d’un établissement public social ou médico-social,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion (CNG) des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière du 14 mai 2009 portant nomination de M. Dominique PERRIOT directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social en qualité de directeur de l’Institut Le Val Mandé ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière du 1er octobre 2009 Décision DG 2018‐01 ‐ 2
affectant Madame Christiane MOUTEYEN épouse FORTIN, Directrice adjointe d’établissement social et médico-social de classe normale affectée sur un poste de directrice adjointe à l’Institut Le Val Mandé ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion – Département de Gestion des Directeurs – Unité de gestion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux – du 19 avril 2013 relatif à l’avancement au grade de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors-classe de Madame Christiane MOUTEYEN-FORTIN ;
Et considérant le 3ème schéma directeur (2009-2013) instituant l’organisation de l’Institut Le Val Mandé en 4 pôles opérationnels et fonctionnels approuvé par délibération n°977 du Conseil d’administration du 26 juin 2008 ;
DECIDE
Article 1 : Objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l’étendue de la délégation de signature permanente de Madame Christiane MOUTEYEN-FORTIN, directeur adjoint à l’Institut Le Val Mandé.
Article 2 : Champ et matière de la délégation
La présente délégation est relative à la double attribution de Madame Christiane MOUTEYEN-FORTIN au sein de l’Institut, à savoir :
- Une Direction opérationnelle composée à ce jour de l’IME Le Val d’Essonnes de 50 places, du SESSAD à Corbeil-Essonnes (10 places) et du SESSAD DDV 14-25 à Créteil (20 places)
- Une Direction fonctionnelle : les Affaires Financières dudit Institut.
Article 3 : Contenu de la délégation concernant la Direction opérationnelle
Délégation permanente est donnée à Madame Christiane MOUTEYEN-FORTIN à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l’établissement :
1/ Tous les actes de gestion relatifs à l’admission, à la prise en charge, à l’élaboration du projet individualisé, au suivi et à l’orientation des usagers des établissements et services mentionnés à l’article 2 ;
2/ Tous les actes de gestion relatifs à l’organisation, à l’activité et à la gestion des budgets éducatifs des établissements et services mentionnés à l’article 2;
3/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement et à l’évaluation des agents des établissements et services mentionnés à l’article 2 ; Décision DG 2018‐01 ‐ 3
Article 4 : Contenu de la délégation concernant la Direction fonctionnelle :
Délégation permanente est donnée à Madame Christiane MOUTEYEN-FORTIN à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l’établissement :
1/ Tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des sections de fonctionnement des établissements et services composant l’ILVM, dans la limite des budgets approuvés, à l’exception des opérations d’emplois et ressources de la section d’investissement qui restent de la compétence exclusive du Directeur, chef d’établissement ;
2/ Tous les actes relatifs à la passation des commandes, sur proposition des directeurs de pôle, dans la limite des crédits ouverts et dans le respect de la réglementation en vigueur ;
3/ Tous les éléments constitutifs de l’exécution budgétaire (de l’engagement des dépenses et recettes à leur mandatement ou ordonnancement) ;
4/ Tous les actes relatifs à la gestion et au suivi des régies d’avances et de recettes dans la limite des autorisations accordées par le Payeur
Départemental du Val de Marne ;
5/ Tous les actes relatifs à la passation des marchés d’appels d’offres de fournitures et de prestations à l’exception des marchés d’opérations de travaux relevant de la section d’investissement qui restent de la compétence exclusive du Directeur, chef d’établissement ;
Délégation permanente est donnée à Madame Christiane MOUTEYEN-FORTIN, à l’effet de représenter le directeur de l’établissement en tant que :
- Représentant du Directeur aux Commissions d’Appel d’Offres ;
Article 5 : Conditions et réserves de la délégation :
1/ Ne relèvent pas des actes de gestion courante de la présente décision :
- l’organisation des services autres que ceux mentionnés à l’article 2 et de la Direction des Affaires Financières,
- la notation définitive des agents,
- les procédures disciplinaires,
- tout acte non expressément mentionné dans la présente décision
2/ Obligation est faite au délégataire de rendre compte de ses actes dans l’exercice de cette délégation.
Article 6 : Délégation en cas d’absence du délégataire :
En l’absence du délégataire, délégation est donnée :
1/ pour la Direction opérationnelle, aux Responsables de service, d’assurer tous les actes de gestion courante relatifs aux usagers et à l’organisation du service conformément à leur décision de délégation spécifique, à l’exception des admissions et des orientations,
2/ pour la Direction fonctionnelle, aux Chargés de la gestion administrative des Finances, d’assurer tous les actes relatifs à l’organisation de leur secteur Décision DG 2018‐01 ‐ 4
des Affaires Financières, et certains actes relatifs à la gestion courante des structures conformément à sa décision de délégation spécifique.
Dans tous les cas, et notamment pour tous les actes et procédures ne prévoyant pas une délégation pyramidale permanente, le délégataire se doit d’organiser son absence et de communiquer à ses services le nom du directeur qui aura la charge de sa délégation en son absence.
Pour rappel, la décision de délégation en cas d’empêchement organise le transfert de responsabilité du directeur, chef d’établissement vers l’un de ses directeurs adjoints en son absence : pour chaque période, le directeur adjoint concerné est nominativement désigné par le directeur auprès de l’Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale du Val de Marne
Article 7 : Publicité :
La présente délégation est communiquée au Conseil d’Administration, adressée à l’autorité compétente de l’Etat pour information et au comptable de l’établissement, et diffusée au sein de l’établissement.
Article 8 : Effet et durée de la décision :
La présente décision annule et remplace les décisions précédentes du même ordre.
Elle prend effet à compter du 6 février 2018.
Elle peut être retirée à tout moment sur décision du directeur de l’établissement.
Fait à Saint-Mandé, le 6 février 2018
Le directeur de l’établissement
Dominique PERRIOT
SPECIMEN DE SIGNATURE ET PARAPHE
Le Directeur de l’IME, du SESSAD Val d’Essonnes
et du SESSAD DDV 14-25 de Créteil
Et en charge des Affaires Financières
Christiane MOUTEYEN-FORTIN ! " # $ % & # ' ( # ) & % * ( # & & + , % - * . / $ # 0 $ - ) . * # 0 # ( $ & - % ( 0 % * $ % & # ' ( 0 $ 1 2 / # 3 $ # 3 4 & . * ' # 5 6 ) / # 0 . & ( % ' / # 0 7 8 9 # ( 0 ) % : . * ( 0 $ ) ' - $ # , + * + & . / $ # 0 % ; < = ( 0 & # / . ( % > 0 . ) & + , % ; # + ' - * - ; % ? ) # $ # 0 ( . @ . ' 0 A 6 ) / # $ + ' & # ( * B C D E D 3 F C D $ ) C 9 G ) % * C D E D ; - $ % > % + & # / . ( % > H / 1 # I # & ' % ' # $ ) ; - * - < - / # $ # / . : # * ( # . ) $ + ( . % / $ # 0 ( . @ . ' 0 ; . * ) > . ' ( ) & + 0 J # ( * - ( . ; ; # * ( 0 # 0 . & ( % ' / # 0 C J K 8 L E B # ( K F L K B A 6 ) / 1 . & & M ( + $ ) 9 G ) % / / # ( C D E D ; - $ % > % + & # / . ( % > . ) ' - * ( & . ( / % . * ( / # 0 $ + @ % ( . * ( 0 $ # ( . @ . ' H / 1 . $ ; % * % 0 ( & . ( % - * $ # 0 $ - ) . * # 0 # ( $ & - % ( 0 % * $ % & # ' ( 0 $ . * 0 / # ' . $ & # $ # / N # I # & ' % ' # $ ) ; - * - < - / # $ # / . : # * ( # . ) $ + ( . % / $ # 0 ( . @ . ' 0 ; . * ) > . ' ( ) & + 0 J # ( * - ( . ; ; # * ( 0 - * . & ( % ' / # E E A O - * 0 % $ + & . * ( / # * - * 3 & # 0 < # ' ( $ # 0 - @ / % , . ( % - * 0 > % I + # 0 < . & / # $ + ' & # ( 0 ) 0 : % 0 + # ( / # ' - * ( & . ( $ # , + & . * ' # / % . * ( / # $ + @ % ( . * ( $ ) $ + @ % ( * B P Q D D K Q D " H / 1 . $ ; % * % 0 ( & . ( % - * A O - * 0 % $ + & . * ( ? ) 1 . ) ( # & ; # $ # 0 ( & - % 0 ; - % 0 0 ) % : . * ( / . * - ( % > % ' . ( % - * $ ) < & + . : % 0 $ # & + 0 % / % . ( % - * $ ) ' - * ( & . ( $ # , + & . * ' # J . ) ' ) * # - @ 0 # & : . ( % - * * 1 . + ( + > - & ; ) / + # < . & / # $ + @ % ( . * ( A O - * 0 % $ + & . * ( / . & + 0 % / % . ( % - * $ ) ' - * ( & . ( $ # , + & . * ' # $ ) $ + @ % ( . * ( $ + ' % $ + # H ' - ; < ( # & $ ) C 8 G . * : % # & C D E 9 ? ) % # * ( & . R * # / . > # & ; # ( ) & # $ + > % * % ( % : # $ ) $ + @ % ( H / . ; M ; # $ . ( # A S T O U S V " . > # & ; # ( ) & # $ + > % * % ( % : # $ ) $ + @ % ( $ # ( . @ . ' - & $ % * . % & # < # & ; . * # * ( * B P Q D D K Q D " 0 % 0 E C & ) # $ ) < . : + $ # W & % , * - * $ . * 0 / . ' - ; ; ) * # $ # X Y % . % 0 Z P Q K C D [ H ' - ; < ( # & $ ) C 8 G . * : % # & C D E 9 5 4 . % ( H X - & ' \ J / # P > + : & % # & C D E 9 ] . & $ + / + , . ( % - * J / 1 % * 0 < # ' ( & % ' # < & % * ' % < . / # J ' Y # > $ ) ] = / # $ 1 ^ ' ( % - * V ' - * - ; % ? ) # $ # / . $ % & # ' ( % - * & + , % - * . / # $ # 0 $ - ) . * # 0 $ # ] . & % 0 3 V 0 (
_ % ' - / # `a _ 6 U " " V O # ( ( # $ + ' % 0 % - * > # & . / 1 - @ G # ( $ 1 ) * # < ) @ / % ' . ( % - * . ) b # ' ) # % / $ # 0 ^ ' ( # 0 ^ $ ; % * % 0 ( & . ( % > 0 Z b ^ ^ [ $ # / . ] & + > # ' ( ) & # $ ) 6 . / $ # `. & * # # ( < # ) ( > . % & # / 1 - @ G # ( $ 1 ) * & # ' - ) & 0 ' - * ( # * ( % # ) I $ # : . * ( / # X & % @ ) * . / ^ $ ; % * % 0 ( & . ( % > $ # `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` ( ) & . + [ ( . + . < & @ * $ % $ 0 / % & ' $ ( ) & . + ' , - & . + / 0 $ % $ 1 % . * / + $ 1 % $ _ / ' & 1 4 [ 1 )
a & ( . 0 $ Tb a 7 Z # # [ P $ ) ) $ % , ( & 1 & . + ? $ ' / 0 2 . A H $ ) % 2 * + $ = * A 0 & ( / ) & . + / * W $ ( * $ & 0 % $ 1 ` ( ) $ 1 ` % < & + & 1 ) ' / ) & ? 1 \ W ` ` ] % $ 0 / _ ' , ? $ ( ) * ' $ % * 7 / 0 4 % $ 4 T/ ' + $ $ ) = $ * ) ? / & ' $ 0 2 . A H $ ) % 2 * + ' $ ( . * ' 1 ( . + ) $ + ) & $ * J % $ ; / + ) 0 $ ^ ' & A * + / 0 ` % < & + & 1 ) ' / ) & ? % $ T$ 0 * + K % / + 1 0 $ 1 % $ * J < . & 1 1 * & ; / + ) 0 / % / ) $ % $ = * A 0 & ( / ) & . + % $ 0 / = ' , 1 $ + ) $ % , ( & 1 & . + 6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD