Compte-Rendu - CR 07 29

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Compte-Rendu - CR 07 29 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Monthion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUILLET 2021

Présents : Lavoine Jean-Claude, Soulié Jean-Marc, Crétier Marcel, Dejouy Patricia, Di Marzo Monia, Lavoine Bastien, Mondel Caroline, Remoissenet Jean-Marc, Sansoz Marc, Sylvestre Evelyne Excusés : Bouzon Stéphane, Lopez Yannick, Nicastro Nathalie, Papeix Nicolas, Porrovecchio Marc Secrétaire : Sylvestre Evelyne

ORDRE DU JOUR : I. FINANCES - Fonds d’amorçage II. FORÊT - Etat d’assiette campagne 2022

III. ALPAGE DU SÉCHON - Attribution marché de travaux de reconquête de l’alpage IV. PERSONNEL COMMUNAL - Création d’un poste d’adjoint administratif V. DIVERS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 16/06/2021.

En début de séance, Monsieur le Maire demande au C.M. d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : PERSONNEL COMMUNAL - Recrutement adjoint technique - Renouvellement d’un CDD ALPAGE DU SÉCHON - Réfection route d’accès à l’alpage

Il demande de supprimer à l’ordre du jour le point suivant :

FINANCES - Fonds d’amorçage

Le C.M. donne son accord pour ajouter et supprimer les points précités à l’ordre du jour se présentant comme suit :

I. FORÊT - Etat d’assiette campagne 2022 II. ALPAGE DU SÉCHON - Attribution marché de travaux de reconquête de l’alpage - Réfection route d’accès à l’alpage

III. PERSONNEL COMMUNAL - Recrutement adjoint technique - Renouvellement d’un CDD - Création d’un poste d’adjoint administratif

IV. DIVERS

Le Conseil présente ses condoléances à la famille de Pascaline BORLET suite à son décès.

I. FORÊT

1) ONF - Coupe de bois 2022 - Etat d’assiette : Le Maire donne lecture au C. M. de la lettre de M. François-Xavier NICOT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en forêt communale relevant du Régime Forestier.

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF

2

Année décidée

par le

propriétaire

3

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF Mode de

commercialisation

– décision de la

commune

Observations Vente avec mise en concurrence Vente de gré à gré négociée

Déli-

vrance Bloc

sur pied

Bloc

façon-

né

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

Q IRR 598 5,2 2022 2025 X

F IRR 379 10 2021 2022 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles Q et F. (délibération 26 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0)

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFII. ALPAGE DU SÉCHON

1) Attribution marché de travaux de reconquête de l’alpage du Séchon : Le Maire rappelle le

projet de travaux de reconquête de l’alpage du Séchon, l’objectif général de l’opération étant de reconquérir des zones de pâturages. Elle consiste dans un premier temps à exploiter (abattage, débardage et évacuation) les accrus forestiers ayant colonisé de manières spontanées l’alpage du Séchon depuis de nombreuses années, ces accrus étant composés majoritairement d’épicéas ; puis dans un second temps à remettre en état le secteur en éliminant les souches et les rémanents avant de l’enherber.

Un avis de marché public à procédure adaptée a été lancé le 21 juin 2021. La commission communale d’appel

d’offres, réunie le jeudi 22 juillet 2021, a recensé 3 offres dont une relevant d’un groupement d’entreprises.

Après analyse de l’ensemble des documents administratifs et techniques des offres par la commission

d’appel d’offres et Gaëtan BACH, Conseiller forestier à la Chambre d’Agriculture de Savoie-Mont-Blanc, ont retenu le groupement d’entreprises Rémi BOULANGER (Aime-La-Plagne)/SAVOIE BOIS (La Bathie) pour un montant de 64 200,00 € HT (77 040,00 € TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer le marché de travaux de reconquête de l’alpage du Séchon au groupement d’entreprises Rémi BOULANGER/SAVOIE BOIS pour un montant de 64 200,00 € HT (77 040,00 € TTC). Autorise M. le Maire à signer le marché et tous documents relatifs à ce dossier. (délibération 27 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0)

2) Réfection de la route d’accès à l’alpage : Le Maire rappelle le projet de travaux de reconquête de l’alpage du Séchon. Dans le cadre de ces futurs travaux, la route d’accès à l’alpage sera particulièrement impactée par des rotations incessantes de camions qui occasionneront des dégâts à cette route d’accès située sur la Commune de Grignon.

Aussi, il est convenu que ces futurs travaux de réfection de voirie seront inclus dans le dossier d’attribution d’aides financières conjointes du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Union Européenne, dans la limite de l’enveloppe initiale. Aussi, la Commune de Monthion apportera par la suite sa participation financière à la réfection de la voirie pour un montant de 20 400.00 € HT (24 480.00 € TTC), dans la limite de l’enveloppe initiale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Confirme que la Commune de Monthion apportera par la suite sa participation financière à la réfection de la route d’accès à l’alpage du Séchon pour un montant de 20 400.00 € HT (24 480.00 € TTC), dans la limite de l’enveloppe initiale.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération. (délibération 28 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0)

III. PERSONNEL COMMUNAL

1) Recrutement d’un poste d’adjoint technique - Renouvellement d’un CDD : Le Maire, rappelle que par la délibération n°2018-42 du 5/07/2020, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent d’adjoint technique destiné à être occupé par un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Rappelle que l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le recrutement d’agents contractuels pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.

Propose, dans ces conditions, de fixer les modalités de recrutement d’un agent non-titulaire pour occuper cet emploi qui ne peut être pourvu par la voie statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu la délibération n°2018-42 du 5/07/2020, créant un emploi permanent d’adjoint technique à pourvoir par un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), Vu la déclaration auprès du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie, Considérant dès lors qu’il convient de recourir pour les besoins du service à la candidature d’un agent non-titulaire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de recrutement,Décide de recruter un adjoint technique territorial contractuel, relevant de la catégorie C à temps non- complet à raison de 10 heures 18 mn hebdomadaires (annualisées) par contrat sur la base de l’article 3- 3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée d’un an (maximum 3 ans) à compter du 01/09/2021.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Fixe la rémunération en référence à la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement : Adjoint technique. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

(délibération 29 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0)

2) Création d’un poste d’adjoint administratif : Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de mettre à jour l’appellation d’emplois qui ont été modifiés au fil de l’apparition des textes.

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier modifiée,

Vu le départ prochain d’un rédacteur principal de 1ère Classe, et afin d’assurer le bon fonctionnement du service administratif, il propose de créer un emploi d’Adjoint administratif à temps complet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création de l’emploi d’Adjoint administratif permanent à temps complet, à raison de 35h00 hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2021.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2021.

(délibération 30 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0)

IV. DIVERS