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Déliberation - 33 amendes de police 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 33 amendes de police 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
15 décembre 2022
MAIRIE D'UNTAS
Le bourg N°33/2022 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 08 décembre
2022
Présents : Y. DUPORT, M. MARLEF, F. AREZKI, C. GOUNY, C. RIOCREUX, P.RAIMOND, C.ROME,
J. VEY et M. GUICHARDET.
Absent excusé : Joseph BRANCATO (pouvoir Yves DUPORT)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS enexercice: 10 [042-214208150 20221215 DEL 232022 DE r Accusé certifié exécutoi
TE éception par le préfet: 19/12/2022 Votants : 10
Date convocation : 08 décembre 2022
Secrétaire de séance : Patrick RAIMOND
Demande de subvention Loire Département au titre « des amendes de
police) :
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de déposer auprès de Loire
département une demande de subvention au titre « des amendes de police » pour
l'aménagement de l’entrée du bourg et la réalisation de deux chicanes afin de sécuriser
le bourg.
Coût des travaux : 14 597 € HT
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à déposer auprès de
Loire département une demande de subvention au titre « des amendes de police ».
Ont signé au registre tous les membres présents.
À Unias, le 16 décembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance
Yves DUPORT A R