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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 151 2024 finances tarifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 151 2024 finances tarifs)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Jeunesse,
S COMMUNAUTE
\, DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 0
dont représentés : 5
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de Ia convocation
10/12/2024
Date de publication
24/12/2024
Délibération n° 151-2024
Objet : Finances - tarifs
Vu
23/12/2024
4
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAN KSS
EXTRAIT DU REGIST RÉ :dé-20o0éoden 20énttr-151: 2024 DE
Séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT - P. DEMOUGE,
À. FENDELEUR, À. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M.HUGARD,
P. LACREUSE, M, LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, À. NAWROT,
V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, AS. PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, À. ZIEGLER
Pouvoirs : J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE, C. LESOU à J. CHIPAUX,
C. PARTY à C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, G. MICLO à
F. MONCHABLON
Secrétaire de séance : E. PARROT
+ l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, + la délibération n°131-2024 du 12 novembre 2024 relative aux tarifs,
Considérant
+ la révision du prix d’achat des goûters distribués dans les ALSH,
+ la réunion de la commission affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, adolescents et jeunes adultes, le
14 novembre,
e la nécessité d’assurer une continuité tarifaire lié à la reprise du service de la piscine Béatrice Hess d’Etueffont à
compter du 1% janvier 2025,
+ l'intérêt de supprimer de la grille tarifaire arrêtée par délibération n°131-2024 susvisée des tarifs devenus sans objet,
Monsieur le Président expose que la commission scolaire, périscolaire et extrascolaire propose : +de ne pas répercuter la hausse du tarif des goûters sur le prix facturé aux familles dans un premier temps, + d’étudier la possibilité de passer à un goûter composé de deux éléments à la fin du marché actuel,
e d'ouvrir une réflexion, incluant éventuellement les usagers, concernant la fourniture des goûters sur les
temps du soir, en vue de l'élaboration du prochain marché.
Ces propositions s’appuient sur plusieurs éléments stratégiques et rationnels :
+ raison sociale : éviter d’alourdir la charge financière des familles, surtout dans un contexte économique incertain,
+ impact limité: absorber temporairement cette hausse, participerait de la prévention d’une baisse de
fréquentation des services périscolaires,
+ qualité nutritionnelle : en privilégiant des goûters simples mais équilibrés, il est possible de répondre aux
besoins des enfants tout en optimisant les coûts,
+ consultation des usagers : associer les familles et les usagers à la réflexion permet de mieux répondre aux
attentes locales et d’assurer leur adhésion à d’éventuels changements,
+ anticipation: cette démarche permet de préparer en amont les enjeux financiers, logistiques et
organisationnels du futur marché, évitant ainsi des décisions précipitées
Pour mémoire, les tarifs dont il est question sont les suivants :
Désignation Prix antérieur Prix révisé
Goûter ALSH 1,30 1,52
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de conserver le prix de 1,30 €/goûter facturé dans le cadre du fonctionnement des ALSH. DECIDE d’intégrer à la grille tarifaire de la communauté de communes les tarifs dont le Syndicd: Béatrice Hess avait décidé par délibération n°2024-024 du 16 octobre 2024,
SUPPRIME les tarifs associés à la vente de gilets réfléchissants et à la participati
du CLAS,
ARRETE la grille tarifaire ci-annexée qui en résulte,
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Je: c ANDERHUEBER
Le secrétaire de sé
on des famillek:15 : 090-200080060-20241217-151_2024-DE