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Conseil Municipal - cm 04.03.16
Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04.03.16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 mars 2016
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 4 mars 2016
Présents
VENEAU Michel
MEZY Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie
BRUERE Charly
COUCUREAU Martine
GUILLEMET Christine
DELAS Christian
CHEVREAU Josette
DUCHEMIN Véronique
DEMAY Thierry
VEYCHARD Christophe
WICKERS Franck
CORNETTE Marie-Jeanne
DHERBIER Alain
BEZOU Sylviane
PERREAU Christian
PASSAS Joël
Absents
MANGEOT Denis Pouvoir à Mme Reboulleau
ASSELINEAU Christian Pouvoir à M. Delas
BOTTE Anne-France Pouvoir à Mme Guillemet (arrivée à 19 h 46) BLOIN Denis Pouvoir à M. Veneau
BOCQUET Christophe Pouvoir à M. Renaud
MOUAT Chérif Pouvoir à Mme Coucureau
FOREST Isabelle Pouvoir à M. Veychard
LOUIS Véronique Pouvoir à Mme Cornette
JOUY Vérohanitra Pouvoir à M. Bruère
JAILLET Pascal Pouvoir à M. Dherbier
BOUJLILAT Hicham Pouvoir à Mme Bezou
ESPINASSE Jean-François Absent excusé
MOLINA Isabelle Absente excusée VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 mars 2016
2 VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 mars 2016
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Séance du 4 mars 2016
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 4 mars 2016
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, il est 19 h passées, nous avons le quorum.
Je vais vous lire les pouvoirs.
M. Boujlilat donne pouvoir à Mme Bezou. M. Jaillet donne pouvoir à M. Dherbier. Mme Louis donne pouvoir à Mme Cornette. Mme Jouy donne pouvoir à M. Bruère. Mme Botte donne pouvoir à Mme Guillemet. M. Mangeot donne pouvoir à Mme Reboulleau. M. Asselineau donne pouvoir à M. Delas. M. Bocquet donne pouvoir à M. Renaud. Mme Forest donne pouvoir à M. Veychard. M. Mouat donne pouvoir à Mme Coucureau. M. Bloin donne pouvoir à moi-même.
Nous allons désigner une secrétaire de séance. Est-ce que Madame Cornette accepte ? Merci.
Par rapport aux comptes rendus que vous avez sur table, avez-vous des observations ? Pas d’observations.
Par rapport au dernier conseil municipal, avez-vous des observations ? Pas d’observations.
Nous allons passer à l’ordre du jour.
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues,
L’ordre du jour du conseil de ce soir devrait nous permettre de valider un certain nombre de délibérations ayant trait au fonctionnement de notre collectivité. Ainsi, nous étudierons une première décision modificative budgétaire afin de transférer des financements perçus par la Ville à la maison médicale pluriprofessionnelle, comme le précise une délibération votée le 17 décembre 2015. Je m’étais engagé à réaliser cette opération. C’est aujourd’hui chose faite. A charge aux professionnels de faire vivre cette structure.
Nous poursuivrons également la mise en place de notre dispositif contrat de ville en délibérant sur une demande d’agrément permettant à la collectivité de recruter deux jeunes volontaires du service civique qui interviendront au sein du service d’action sociale et d’économie solidaire, ainsi que les musées.
Nous donnerons le départ de la 8e édition de Garçon la note ! en validant la convention entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et certains partenaires.
Nous acterons également certaines cessions et acquisitions.
A la fin des différents points de notre ordre du jour, j’informerai le conseil municipal sur l’évolution de deux dossiers : le renouvellement de la DSP du Camping de l’Ile et la position de la collectivité sur un litige qui l’oppose à la SCI Palatine.
Avant d’aborder l’ordre du jour du conseil de ce soir, j’aimerais vous faire part de l’avancement de certains dossiers et d’autres chantiers suivis par les élus et les services de la Ville. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Quelques diapos vont vous être présentées.
Tout d’abord, nous sommes entrés dans une phase opérationnelle dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur. Le mois de mars sera consacré à la prise de contact effective avec les partenaires et la négociation d’accords bilatéraux, qui permettront de finaliser une carte de réseau.
En ce qui concerne les grands chantiers, nous arrivons à la dernière tranche concernant la rénovation de l’école Pierre-et-Marie-Curie. Vous voyez sur la diapo la grande salle, l’ancienne école Pierre-et-Marie-Curie qui a été désaffectée il y a quelques années. Voilà l’isolation extérieure, avec des couleurs qui changent un peu. Ça correspond un peu au Cosec pour certaines façades. Couleur bois. Ce bâtiment accueille actuellement l’Ecole de la deuxième chance, mais également, dans un futur proche, une antenne du CFA de Marzy, ainsi qu’une salle de convivialité, que nous inaugurerons au plus tard en septembre dans le cadre de la fête du quartier Saint-Laurent.
D’autre part, le chantier de rénovation du tribunal suit son cours, sans pour l’instant prendre de retard. Je vous précise que l’ouverture de ce bâtiment est prévue, sauf incident de parcours, pour le mois de juin 2017. C’est un gros chantier. M. Delas nous a expliqué l’autre jour qu’il y avait des tonnes de béton qui arrivaient pour consolider la future dalle qui va être créée. Tout le monde ne connaît pas le grenier, cette magnifique charpente.
Nous avons le chantier de rénovation du gymnase George Sand qui a débuté en janvier. Ça se fera en deux tranches. Actuellement, c’est l’isolation extérieure – on commence par l’isolation pour faire des économies d’énergie et rentrer dans le cadre des aides au niveau des subventions. Il y a certaines catégories qu’il faut respecter au niveau de l’énergie. On peut avoir 40 % de subventions, mais si on ne respecte pas ces règles d’économie d’énergie, on peut tomber à 10 %. Il est donc important de faire une isolation qui corresponde aux plus hautes subventions, et en plus de faire le maximum d’économies. C’est le but recherché aussi. L’année prochaine, on fera tout l’intérieur, les vestiaires, avec une nouvelle disposition pour permettre aux utilisateurs de ne plus passer dans la salle.
Nous commençons également les aménagements de l’ancien bâtiment F, qui se trouve juste devant le lycée. Future Maison bleue. Nous devrions ouvrir la première accorderie de Bourgogne dans le meilleur des cas fin juin.
Ensuite, les jardins familiaux, quartier Saint-Laurent, juste à côté de la tour Schweitzer, avenue Rabier. Les services ont commencé le chantier il y a 3 semaines environ. Il sera terminé début avril. C’est quelque chose qui va assez vite. Il faut qu’on trouve de la bonne terre parce que la terre, c’est de l’argile blanche, très pauvre. Ça va se faire avant de mettre en œuvre tous ces jardins. Il ne suffit pas de donner des jardins à des gens, avec de la terre qui soit non cultivable.
Mesdames, Messieurs les élus, vous voyez que les services sont mobilisés. C’est ce que nous avions prévu, de démarrer ces chantiers en début d’année. C’est pour cette raison qu’on vote les budgets au mois de décembre, pour pouvoir démarrer les chantiers plus tôt dans l’année.
Mais cette activité n’est pas que la partie immergée de l’iceberg. La partie la moins visible du travail des agents municipaux consiste à assurer les prestations du service public, bien sûr, mais également tout un travail de prospective et de suivi de dossiers, que je serai amené à vous présenter tout au long de l’année 2016. On a toujours tendance à dire que les services publics communaux… Mais je trouve que si les élus VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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s’investissent, si les responsables des services font leur travail normalement, ça doit bien se passer dans une collectivité. Je trouve que nos agents font bien leur travail. On n’est jamais satisfait, on voudrait toujours un peu plus, mais il faut être raisonnable, il faut savoir qu’il y a des intempéries, des gens qui travaillent dehors, des chantiers compliqués à mener. Tout cela se fait en concertation avec les élus, les adjoints qui ont la compétence, ainsi que les chefs de service. Je trouve que ça se fait dans une ambiance plutôt positive. Je suis un homme assez exigeant, les adjoints me disent que je le suis un peu trop, parfois. Mais c’est comme ça ! Je trouve que ça pourrait peut-être être mieux, mais que ça se passe bien.
Voilà ce que j’avais à vous dire sur les chantiers et sur le service public en général.
La Ville a démarré beaucoup de chantiers en début d’année, en matière d’investissement et de création d’actions nouvelles. Elle doit réaliser tout cela dans le cadre d’un budget contraint. Mais ça a été budgété et nous allons pouvoir acter tous ces projets pour 2016. Certes, nous n’augmenterons pas les impôts locaux, mais il nous semble logique de mettre en place une légère tarification de certains services qui dans de très nombreuses collectivités sont déjà facturés. Je pense notamment au transport collectif, au TAPS. Ce sont des services qui nous coûtent très cher, et il faudra certainement une participation des administrés pour qu’on boucle le budget dans les années à venir. Il faut s’y préparer. Je ne dis pas qu’il faut faire payer beaucoup, mais il faut s’y préparer. On ne connaît pas bien l’avenir.
En conclusion, sachez que les élus et les équipes sont toujours très actifs et concentrés sur leur mission. Chacun à sa place dispose d’une feuille de route avec des objectifs à réaliser, qui passeront par des bilans d’étape, le tout dans le cadre d’un suivi budgétaire drastique. Ce mandat que les Cosnois m’ont confié est placé sous le signe de la rénovation, du développement et de l’action. Malgré la récession, le climat plutôt morose, je demeure optimiste et volontaire. Il ne s’agit pas de se complaire dans l’incantation. Maire de Cosne, je serai toujours, pendant tout mon mandat, un acteur combatif afin d’être en mesure de maîtriser et d’orienter le destin de notre commune, afin qu’il puisse répondre aux enjeux de demain. C’est mon devoir et je vais essayer de le faire au mieux.
Merci beaucoup.
A. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Exercice 2016 – Décision modificative n° 1 – Budget de la ville
Thierry Demay
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le conseil municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2016 en décembre 2015. Pour permettre la continuité des services, des modifications et transferts de crédits sont nécessaires. Ces derniers sont listés dans les tableaux accessibles depuis le site intranet de la mairie.
Ils concernent l’inscription en dépenses et recettes de la subvention d’un montant de 31 754 € attribuée par l’Agence régionale de santé dans le cadre des fonds d’intervention régionale 2015, et son reversement à la maison de santé VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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pluriprofessionnelle. Dans le cadre de notre séance du 18 décembre, nous avons autorisé Monsieur le maire à signer une convention d’objectifs et de moyens permettant la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle multisite du bassin de vie de Cosne-Cours-sur-Loire et sa structure juridique, qui sera effective au plus tard au 31 mars 2016.
L’inscription en dépenses et recettes du versement, suite à la dissolution de l’association Horizon, de la somme de 26 051,57 €, arrondie pour l’inscription à la somme de 26 051 €, et son affectation en subvention à destination des associations du quartier Saint- Laurent, notamment en faveur des jeunes de ce quartier – cette affectation étant une volonté de l’association.
La modification de l’annexe concernant l’attribution des subventions aux associations pour le budget 2016, avec comme modification majeure l’inscription d’une enveloppe de subvention, suite au reversement des fonds de l’association Horizon pour une somme de 26 051 €. La modification de l’attribution de subvention à l’association Bac à sable, qui a fusionné avec l’Amicale primaire Franc Nohain pour devenir l’Amicale Franc Nohain. La suppression d’un doublon d’attribution de subvention à l’Itep pour le dispositif Ecole et cinéma, pour un montant de 36 €. La suppression de l’attribution de subvention à l’association Epicerie de la terre, suite à sa dissolution, pour un montant de 1 000 €. L’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Trajectoire. L’attribution d’un complément de subvention à l’association Restaurants du cœur pour un montant de 1 500 €.
Concernant l’Itep, Epicerie de la terre, Trajectoires et les Restaurants du cœur, ces mouvements se font en moins et en plus sur l’enveloppe prévue dans le cadre du vote du budget primitif 2016, d’un montant initial de 10 000 €. Suite à la décision modificative n° 1, elle reste disponible pour un montant de 6 536 €.
Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances, d’adopter les modifications et transferts de crédits ci-dessus décrits.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Ce n’est pas une question, c’est une remarque. Je me réjouis de voir que les remarques que nous avions faites lors de la présentation du budget concernant Trajectoires et les Restaurants du cœur ont été prises en compte. Ce n’était pas une remarque inutile.
Michel Veneau
Merci.
Pas d’autres questions.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
2. Exercice 2016 – tags : attribution de subvention
Franck Wickers
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le conseil municipal, depuis le 28 mai 2015, soutient financièrement les propriétaires d’immeubles victimes de tags visibles depuis le domaine public de la ville de Cosne- VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Cours-sur-Loire. Aussi après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à procéder au versement des subventions ci-dessous.
26 rue du Commerce, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire : montant des travaux de 318 €, pour une somme allouée de 159 €.
51 rue des Frères Gambon, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire : 133,74 € de travaux, pour un montant alloué de 66,87 €.
48 rue des Rivières Saint-Agnan, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire : 246 € de travaux pour un montant alloué de 123 €.
Soit un montant total de subventions attribuées de 348,87 €.
Michel Veneau
Vous avez des questions ?
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
3. Exercice 2016 – Fonds façades : attribution de subvention d’équipement
Franck Wickers
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Le Conseil municipal depuis 2002 (délibération du 26 septembre 2002, délibération du 25 septembre 2003 et délibération du 22 février 2010) soutient financièrement les propriétaires d’immeubles dans des projets de ravalement des façades de leurs propriétés, l’objectif étant d’améliorer la qualité du paysage urbain à Cosne-Cours-sur- Loire.
Aussi, après avis favorable de la Commission des finances, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions d’équipement ci-dessous :
35 rue de Donzy 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, pour un montant alloué de 1524.49 € 2 rue Jean Carries 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, pour un montant alloué de 3 048.98 € 46 ter rue Victor Hugo 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, pour un montant alloué de 1524.49 €, soit un montant total attribué de 6 097.96 €.
Michel Veneau
Vous avez des questions ?
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
4. Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local – Rénovation du Parc des sports Raphaël Giraux
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le but d’encourager les investissements locaux, l’Etat a créé dans le cadre de la loi de finances de 2016 une dotation destinée à la collectivité locale. Cette possibilité de bénéficier d’aides de l’Etat est limitée à des opérations pouvant être réalisées ou débutées physiquement avant la fin de l’année 2016. Dans le cadre d’une circulaire en VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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date du 18 février, Monsieur le préfet de la Nièvre a informé les collectivités du département de la procédure et du cadre administratif qui permettra d’être éligible à cette aide. Après avoir rencontré Monsieur le sous-préfet, il a été convenu que la ville de Cosne-Cours-sur-Loire pourrait dans un premier temps déposer deux demandes de subvention. La première opération identifiée et retenue par les deux parties sera le projet de rénovation du parc des sports Raphaël Giraux. Le début du chantier est prévu pour le mois de mai 2016. Les travaux consisteront en la rénovation de la salle Girardy, la rénovation de deux terrains de tennis en terre battue, qui passeront en résine, la réalisation de travaux pour la maison du gardien prévue rue des Sables et la création de deux terrains de beach tennis – à la place des terres battues. Le coût total des travaux est estimé à 358 333,33 € HT. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter un financement de 60 % du montant des travaux prévus dans cette opération qui est inscrite au budget 2016, soit 215 000 € HT.
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Je n’ai pas très bien compris concernant les tennis. Actuellement, on a 4 cours en terre battue. Qu’est-ce qu’on aura par la suite ?
Michel Veneau
On n’aura plus de terre battue.
Alain Dherbier
Je suis surpris parce que pour avoir échangé à plusieurs reprises, à l’époque où j’étais à votre place, avec le président régional, il disait : vous avez une chance à Cosne d’avoir des terres battues, il faut les conserver, ce sont les seules dans la Nièvre, et il faut absolument conserver ces terrains. Donc, ça me surprend.
Michel Veneau
J’ai regardé, j’en ai reparlé bien sûr avec le comité départemental et régional, et le président local. On a vu que ça peut être intéressant au niveau de la région pour faire des championnats de Bourgogne, ou le département, au niveau des terres battues. Mais il y a un coût énorme pour la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Et vous savez bien que ces terres battues l’été sont sous-utilisées. A part les tournois, on n’a pas une utilisation par rapport aux pratiquants. Les pratiquants, maintenant, les jeunes ne vont plus sur terre battue. Il n’y a que les anciens, une certaine génération qui utilise ces cours. Et il y a un coût d’entretien important. Il y a eu une concertation. J’ai dit que la ville de Cosne-Cours- sur-Loire ne peut pas supporter des charges d’entretien pour une utilisation quelques jours par an. Sinon, le reste de l’année, après les tournois, malheureusement, il n’y a plus beaucoup de gens qui viennent les utiliser. C’est pour cette raison.
Alain Dherbier
Deuxième question, qui concerne le logement du gardien. Il m’avait semblé que vous souhaitiez vendre ce pavillon. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
On a changé d’avis par rapport à la dotation. On va pouvoir le rénover et on verra, peut- être que le futur gardien sera intéressé. L’actuel nous avait dit qu’il n’était pas trop intéressé pour changer de local. Mais peut-être que dans l’avenir, on aura la possibilité de voir si le futur gardien… On ne sait pas quand, il faut prévoir, et prévoir, c’est gérer. Je pense qu’on peut toujours le mettre dans cette demande de subvention et on verra après.
Alain Dherbier
Ça revient à dire que l’idée que nous avions avancée n’était pas si mauvaise que ça. Par contre, j’ai quand même une remarque. Il m’arrive dans une autre assemblée que certaines personnes présentes ici trouvent que les devis leur paraissent excessifs. Quand je vois 83 000 € pour rénover un pavillon qui existe, ça me paraît beaucoup.
Michel Veneau
Comme vous le savez, il y a beaucoup de travaux à faire à l’intérieur. Il faut tout reprendre, y compris l’électricité et le chauffage. Et il y a eu dégradation en plus. Comme vous le savez, M. Dherbier, quand on fait des demandes de subvention, on a toujours tendance à mettre des prix plutôt à la hausse qu’à la baisse. On l’a tous fait et ça va continuer. Mais ce n’est pas sûr qu’on ait une subvention.
Alain Dherbier
Je ne sais pas si on verra ça dans le journal, parce que des fois, on voit des choses bizarres…
Michel Veneau
On a toujours tendance à mettre les prix hauts. On ne va pas mettre 20 % de moins. On le fait tous. Et là, c’est vrai, il y a beaucoup de travaux à faire. Il faut reconnaître que ce bâtiment est dégradé, il faut tout reprendre. Il a été vandalisé. C’est une estimation. On verra ce que ça va donner.
Franck Wickers
Je voudrais revenir sur les terrains de tennis. Monsieur le maire, vous avez bien évoqué un choix qui a été fait, par rapport à un coût énorme et une faible utilisation. Il faut savoir qu’aujourd’hui, le coût de l’entretien et de la maintenance des terrains de tennis est déchargé sur les espaces verts. Par rapport au service et au fonctionnement du service, d’autres choix peuvent être faits, vis-à-vis d’une zone zéro phyto, d’un Agenda 21, d’une démarche un peu plus environnementale. Le choix a été fait sur une faible utilisation de la terre battue, tout en maintenant un tennis efficace et de qualité.
Alain Dherbier
Concernant l’entretien, je sais exactement ce que ça coûte. Quand on est arrivé, l’entretien était fait par les espaces verts. On avait changé de formule en faisant appel à une entreprise spécialisée, le temps d’intervention était réduit –avant il devait y passer 15 jours, là ça se faisait en 2 jours – et le prix était réduit de moitié, voire des deux tiers. Je connais le prix. Je ne suis pas tennisman, donc ça m’est facile d’en parler. J’avais pris attache et j’avais échangé avec le président régional qui, je pense, sait de quoi il parle. Et il m’avait dit qu’il fallait les conserver. C’est la seule remarque que j’ai faite. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Toutes les fédérations sont pareilles : elles donnent des conseils, il faut faire ça, il faut mettre à dispositions… On est bien d’accord. Mais à un moment donné, nous aussi, on a des choses à gérer. Comme l’a dit Franck, le personnel sera mis à contribution au niveau des espaces, dans les années futures, où on va augmenter notre temps de travail sur la voirie et surtout les espaces publics.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. 5. Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local – Travaux d’accessibilité programme 2016-2019
La loi handicap du 11 février 2005 obligeait tous les établissements recevant du public (ERP) et les transports à se rendre accessibles aux personnes handicapées au plus tard au 1er janvier 2015, sous peine de sanctions juridiques. Face aux difficultés financières rencontrées par la collectivité, il a été demandé aux communes de mettre en place un calendrier d’intervention sur plusieurs années. Afin de remplir cet objectif, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a délibéré dans le cadre de son conseil municipal du 24 septembre et a validé une feuille de route, en identifiant des objectifs et des délais précis à tenir pour les années à venir. Comme nous venons de le voir, pour accompagner les investissements locaux, l’Etat crée, dans le cadre de la loi de finance 2016 une dotation destinée à soutenir les investissements des collectivités locales. Cette possibilité de bénéficier d’aides de l’Etat est limitée à des opérations pouvant être réalisées ou débutées physiquement avant la fin de l’année 2016. Dans le cadre d’une circulaire en date du 18 février, Monsieur le préfet de la Nièvre a informé les collectivités de la Nièvre de la procédure et du cadre administratif qui permettra d’être éligible à cette aide. Après avoir rencontré Monsieur le sous-préfet, il a été convenu que la ville de Cosne-Cours- sur-Loire pourrait dans un premier temps déposer deux demandes de subvention, la première concernant le stade et la deuxième retenue sur le programme d’accessibilité pour les années 2016 à 2019.
Les travaux suivants pour 2016 : salle de la Chaussade, salle des fêtes de Cosne, Eden cinéma, centre social, école de Cours, mairie de Cours.
Pour 2017 : école Paul Bert, groupe scolaire Pierre-et-Marie-Curie, site Edme Lavarenne, Croix-Rouge et Restaurants du cœur, aéroclub sur la N7, église Saint-Agnan, église Saint- Jacques, église Saint-Symphorien à Cours, chapelle Sainte-Brigitte, gymnase du lycée, école de Villechaud.
Pour 2018 : école Paul Doumer, hôtel de ville, mission locale, Adapei sur Marcelin Berthelot.
Pour 2019 : immeuble barre des PTT le Norton, CMPP, Poste annexe Saint-Laurent, groupe scolaire Franc Nohain et l’office de tourisme.
Soit un montant de subventions sollicité à hauteur de 313 663,50 € HT pour la durée du programme 2016-2019. Le total est évalué à 521 939,15 € HT.
Je vois qu’on a mis l’église Saint-Agnan. Ça va être assez complexe à réaliser, je pense.
Michel Mezy
On fait des demandes de dérogation et on fait des aménagements intérieurs.
Michel Renaud VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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On en avait parlé lors de la présentation des dossiers, notamment pour Saint-Agnan, où il y a une dérogation. Il y a quelques aménagements qui sont à faire, donc ça rentre dans ce cadre-là.
Michel Veneau
Et ça sera accepté par la commission ?
Michel Renaud
Oui, on a envoyé le projet à la préfecture et on a reçu une réponse favorable pour les demandes qui avaient été faites.
Michel Veneau
Vous avez des questions ?
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
B. AFFAIRES GENERALES
6. Demande d’agrément au titre de l’engagement de service civique et recrutement de deux jeunes volontaires en 2016
Sylvie Reboulleau
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public – collectivité locale, établissement public ou service de l’Etat – pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Aussi, un agrément est délivré au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts, soit par des prestations en nature – accès subventionné à un établissement de restauration collective – soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 106,31 € par mois, portant l’aide totale apportée à 573,65 € nets. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Il est donc prévu de recruter deux jeunes volontaires en 2016 : un jeune volontaire au musée en mai 2016 pour 7 mois, 24 heures par semaine ; un jeune volontaire au service action sociale économie solidaire en juin 2016 pour 6 mois, 24 heures par semaine.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de proposer de mettre en place le dispositif de service civique au sein de la collectivité à compter du 1er mai 2016 ; décider d’autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ; décider d’autoriser le maire à signer les contrats d’engagement VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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de service civique avec les volontaires et de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires propres à effectuer l’accueil de ces jeunes volontaires au sein de la collectivité.
Montant prévu par l’article R121-5 du code du service national : 7,43 % de l’indice brut de 244.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
7. Commission locale des transferts de charges – désignation des représentants
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Pour renforcer et simplifier la coopération intercommunale, il a été créé, entre la communauté de communes Loire et Nohain et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge et d’établir un rapport un cas de révision des attributions de compensation. Cette commission se substitue aux communes membres, notamment pour l’application des dispositions relatives à la cotisation foncière et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau et à la taxe additionnelle, à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi qu’à la perception du produit de ces recettes. La commission est composée, pour chaque commune de la communauté de communes, du maire et d’un membre du conseil municipal. Une fois les membres de la commission désignés, cette dernière procèdera à l’élection d’un président et d’un vice-président parmi les membres. Le président convoque la commission, détermine l’ordre du jour et en préside les séances. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner pour la durée du mandat les représentants de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire au sein de la commission locale des transferts de charges.
Je vous propose de désigner Monsieur Thierry Demay et moi-même.
Y a-t-il des questions ? Des observations ?
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
C. AFFAIRES CULTURELLES
8. Convention de partenariat entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les établissements et associations participant à la manifestation Garçon la note 2016
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Garçon la note fêtera en 2016 sa 8e édition sur notre territoire. Comité des fêtes, bars et cafés apportent chaque saison la dimension de la convivialité nécessaire au cocktail Garçon la note. De 17 partenaires en 2009, 21 sont aujourd’hui impliqués dans cette aventure musicale et humaine. En 2015, plus de 13 000 spectateurs se sont pressés dans leurs établissements. Comme l’année dernière, ceux-ci auront lieu du mercredi au samedi soir, permettant de palier l’absence d’animation du centre ville le week-end. Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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représentant à signer la convention de partenariat entre les bars, cafés et associations, et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
9. Demande de subvention auprès de la Drac Bourgogne (expositions, actions culturelles, acquisitions, conservation préventive et restaurations
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne (Drac) apporte son aide aux musées bénéficiant de l’appellation Musées de France. En accord avec la politique culturelle de l’Etat et des services des Musées de France, elle soutient notamment les opérations liés au récolement décennale, les expositions temporaires, les actions culturelles et de médiation, les acquisitions ainsi que les opérations de conservation préventive et de restauration. Dans ce cadre, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite solliciter le soutien financier de la Drac Bourgogne pour les différentes opérations prévues par le Musée de la Loire en 2016 et correspondant au programme d’action du ministère de la Culture.
Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter l’aide de la Drac Bourgogne au meilleur taux possible pour que les actions prévues par le Musée de la Loire puissent se dérouler en 2016.
Je citerais simplement quelques exemples pour que vous voyiez l’importance de ces demandes. En 2015, nous avons demandé 26 412,32 € et la Drac nous a accordé 15 710 € pour le musée. Ces sommes correspondant à l’achèvement du récolement – nous sommes un peu en retard mais nous finirons cette année – et au financement d’une partie des frais de personnel. En 2014, 3 700 € avaient été demandés, 1 000 € avaient été accordés. En 2013 avait été demandée la somme de 3 660 €, 3 000 € avaient été accordés par la Drac. En 2012, 25 003 € avait été demandés et 22 900 € avaient été accordés.
Ces sommes correspondent au lancement d’un chantier des collections, avec acquisition du mobilier et des campagnes de restauration. Il est très important pour nous de demander des sommes importantes à la Drac pour que nous puissions continuer à travailler pour le musée. En 2016, pour information, une demande de 11 840 € a été faite, notamment pour financer l’exposition événement d’Henri Harpignies qui se déroulera au musée jusqu’à la fin de l’année. Huit œuvres seront restaurées dans le cadre de cette demande d’aide car nous avons dix Harpignies et huit doivent être restaurés. Cette demande est très importante pour la Drac et pour le fonctionnement du musée. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Merci pour ces explications.
Franck Wickers
Vous avez noté que nous étions en retard. Finalement, la fin du récolement est toujours plus délicate que le début, car on tombe dans les petits objets qui ne rentrent dans aucune collection. Finalement, nous ne sommes pas si en retard que ça !
Michel Mezy
De 2000 à 2004, j’étais le directeur du service culturel. Quand on voit l’état des collections de 2000 à 2004 et quand on les voit maintenant, on voit l’évolution, et cette lente épreuve qu’est le récolement, qui est nécessaire pour tous les musées de France. Car vous allez sur la base Joconde et vous verrez tout ce que le musée possède. On a un beau musée, des Utrillo, des Dufy. Croyez-moi, on n’est pas à plaindre à Cosne-Cours- sur-Loire.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
D. AFFAIRES JURIDIQUES
10. Cession de l’immeuble 28-30 boulevard de la République
Thierry Demay
Par délibération du 9 juillet 2015, le conseil municipal a autorisé la cession au profit de Madame et Monsieur Bourgeois de l’immeuble communal cadastré AM n° 135 situé au 28-30 boulevard de la République. Cet immeuble à usage commercial comprend quatre niveaux de chacun 100 m2 environ, dont un sous-sol, un rez-de-chaussée et deux étages. Toutefois, au regard de l’importance du projet et des enjeux économiques, Madame et Monsieur Bourgeois se sont rapprochés de la société Moulin Joseph Nicot afin qu’elle puisse se porter acquéreur de l’immeuble au prix convenu de 190 000 €. Il est convenu que la réalisation de la vente par acte authentique pourra être effectuée au profit de toute personne physique ou morale désignée par l’acquéreur. Le bénéficiaire se substituera alors dans tous les droits et obligations de l’acquéreur.
Vu l’article L3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes de céder des biens immobiliers, vu les articles L.2121-29 et L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, qui détermine les modalités de cette cession ; vu l’avis du service des domaines en date du 8 septembre 2014, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de rapporter la délibération du conseil municipal du 9 juillet 2015 ; d’approuver la cession de l’immeuble cadastré AM n° 135 situé 28-30 boulevard de la République, pour un montant de 190 000 € au profit de la société Moulin Joseph Nicot ou au profit de toute personne physique ou morale désignée par l’acquéreur ; de dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Il s’agit juste d’un montage financier différent de ce qui était prévu au démarrage.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
11. Cession des parcelles cadastrées ZB n° 4 et ZB N° 37
Pascale QUILLIER
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Madame et Monsieur Boucher-Baudard se sont portés acquéreurs de deux parcelles communales situées aux lieudits les Patureaux est et les Merlats, successivement cadastrées ZB n° 4 et ZB n° 37, d’une superficie totale de 82,40 ares, pour un remembrement agricole. Ces deux parcelles sont mitoyennes au chemin rural situé Les Prés Maillard pour lequel une enquête publique a été décidée par délibération du conseil municipal du 2 novembre 2015 en vu de sa cession aux futurs acquéreurs afin de permettre le renforcement des digues de leur étang. France Domaine a été consulté et a rendu son avis le 3 novembre 2015. La cession est envisagée moyennant la somme de 2 060 €, les frais notariés étant à la charge des futurs acquéreurs.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la cession au profit de Madame et Monsieur Boucher-Baudard des parcelles cadastrées ZB n° 4 et ZB n° 37, d’une superficie totale de 82,40 ares, moyennant le prix global d’un montant de 2 060 € ; de dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge des acquéreurs ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
12. Cession de la parcelle cadastrée AR n° 132
Pascale QUILLIER
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs,
Monsieur et Madame Boucher-Baudard souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle communale située lieudit la Salline, cadastrée AR n° 132, d’une superficie d’environ 19,90 ares. Cette parcelle jouxte leur propriété sur laquelle figure un petit massif forestier, dont l’importance a été soulignée par le plan local d’urbanisme et l’aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Dans le cadre de cette valorisation, l’acquisition de cette parcelle permettrait de renforcer les boisements existants par la réimplantation de diverses espèces locales, de manière à pérenniser la végétation à cet emplacement. France Domaine a été consulté et a rendu son avis le 6 juillet 2015. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle cadastrée AR n° 132 au profit de VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Madame et Monsieur Boucher-Baudard ; d’approuver le prix de vente fixé par France Domaine à 736 € ; de dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge des acquéreurs ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Ce n’est pas vraiment une question. Je voudrais savoir si vous avez pu prendre contact avec Monsieur Boucher-Baudard suite à la proposition que je vous ai faite. Monsieur Boucher-Baudard, à chaque fois qu’il achète des terrains, il les achète au rabais. Et là, si on pouvait récupérer les 28 ares tels que ce que je vous ai précisé, ça serait quand même important pour l’avenir. Parce qu’on a des locaux où il est très difficile de stationner, on n’a pas suffisamment de places de parking. Et ça n’handicaperait pas pour autant…
Michel Veneau
On a encore une transaction à faire avec Monsieur Boucher-Baudard vers son étang, le chemin. Quand on va faire l’échange, on le fera à ce moment-là. On va lui demander à ce moment-là. On a encore le chemin derrière son étang, le chemin des Sallines. On va sortir tout droit sur la route départementale. Donc, on va faire un échange avec lui par rapport à cette parcelle. C’est ce qu’on va essayer de négocier. Il faut qu’il nous le fasse au même prix, terrain agricole. On est d’accord. Ce n’est pas en terrain à bâtir, toute cette partie dont vous parlez. Donc, on va trouver un terrain d’entente.
Alain Dherbier
Quand on l’avait sollicité pour acquérir cette parcelle, il nous la faisait à 30 € du mètre. Ce n’est pas les prix…
Michel Veneau
Ce n’est pas constructible, c’est trop près de l’autoroute. Tout le monde le sait. On a encore ces chemins à négocier avec lui.
Alain Dherbier
Il faut bien l’avoir en tête.
Michel Veneau
On est d’accord. On va essayer de négocier à prix égal au niveau des terrains. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
13. Acquisition de la propriété sise 10 rue Victor Hugo
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Leclerc, plusieurs propriétés ont déjà été acquises par la commune afin d’assurer la sécurité pour les piétons et les usagers, et possibilité de remettre cette rue à double sens dans le futur. Afin de poursuivre le développement de ce projet foncier, la VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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commune souhaite se porter acquéreur d’une propriété située 10 rue Victor Hugo et cadastrée AD n° 618. Cette parcelle appartient à Monsieur Fridel. Elle sera acquise pour un montant de 25 000 €. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 618, située 10 rue Victor Hugo, pour un montant de 25 000 € ; de dire que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la Ville ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
C’est la dernière maison qui reste rue Victor Hugo sur cette partie, le long de la route. Là, il y a eu négociation, il n’y a pas eu préemption sur cette parcelle.
Christian Perreau
Quelle surface a cette parcelle ?
Michel Veneau
C’est tout petit.
Christian Perreau
Dans la délibération, je n’ai pas entendu.
Michel Veneau
On ne l’a pas marqué parce que ce n’est qu’une maison. C’est la troisième maison. Il n’y a pas de dépendance, pas de terrain. Le problème, c’est que c’est une négociation, il n’y a pas eu de préemption de la ville. Donc, c’est toujours trop cher quand on achète !
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
14. Echange de terrains avec Nièvre Habitat – Parcelle (nouvelle numérotation) 169-172 contre 174-176
Michel Veneau
C’est ce que vous avez vu tout à l’heure à l’image, les jardins. Ces jardins, le sol appartient à Nièvre Habitat, et nous avons une parcelle le long de la route, de l’autre côté de la tour Schweitzer. Nous faisons l’échange avec Nièvre Habitat de ces deux parcelles.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre du contrat de ville, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité développer l’offre des jardins familiaux ou collectifs sur le quartier Saint-Laurent. La création de jardins familiaux ou collectifs qui sont les outils du développement social et urbain, comme de promotion socio-économique et culturelle, contribue à la sauvegarde et à la biodiversité. Ils garantissent un paysage urbain de qualité et les principes d’action participative, favorisant le développement du lien social dans le quartier, en responsabilisant les habitants à l’égard de leur habitat, comme de leur environnement. Les jardins familiaux s’inscrivent dans une démarche d’autoproduction, source de complément de revenu non monétaire, de sécurité alimentaire, mais également d’accessibilité aux plus démunis et à une alimentation de qualité. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Le but, c’est bien que les gens puissent sortir de chez eux, avoir un jardin à proximité. C’est quelque chose de fort pour des quartiers de ce genre.
Ce projet s’inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire et poursuit les objectifs généraux suivants : favoriser la rencontre des habitants – c’est quelque chose de fort – dans une démarche participative et citoyenne ; créer un espace de citoyenneté en favorisant la participation des habitants, dans le but de les rendre acteurs de leur quartier ; contribuer à la mixité sociale et culturelle sur le quartier Saint-Laurent en favorisant les échanges de savoirs ; mettre en place un espace de vie contribuant à tisser du lien intergénérationnel entre les différents publics – enfants, adolescents, adultes, personnes handicapées, personnes âgées ; développer les actions écocitoyennes – jardinage biologique, gestion des déchets, des eaux, etc. ; amener les différents publics à s’interroger sur la problématique liée au développement durable et à la promotion de la santé – hygiène de vie, diététique, plaisir de la table… Il y a beaucoup d’échange quand on a des jardins mitoyens – en créant des animations autour de ces jardins (c’est ça le plus important).
Aussi, l’aménagement de ces jardins devant être terminé fin mars début avril grâce notamment au travail réalisé par les agents de la Ville, il convient de finaliser la partie administrative de ce dossier. Comme vous le savez, pour réaliser la création des jardins familiaux au sein du quartier Saint-Laurent, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a négocié avec Nièvre Habitat un échange de terrains en pleine propriété, sans soulte, formalisé par acte administratif. Cette opération de cession-échange concerne les parcelles anciennement cadastrées BV097 et BV104 appartenant à la commune, et BV103 et BV113 propriété de Nièvre Habitat.
Par acte d’arpentage dressé le 17 décembre 2015, Monsieur Xavier de Taillandier, géomètre à Cosne-Cours-sur-Loire, a procédé à la division parcellaire.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires ; d’approuver l’échange sans soulte des terrains communaux cadastrés BV110 et BV174, respectivement d’une superficie de 3 m2 et 1 510 m2, contre les terrains appartenant à Nièvre Habitat, cadastrés BV172 et BV175, respectivement d’une superficie de 665 m2 et 121 m2 ; de dire que cette cession échange sera réglée par acte administratif dont les frais seront partagés par les deux acquéreurs.
C’est quelque chose qu’il fallait qu’on passe assez rapidement, avant qu’on soit sur le terrain au mois d’avril.
Franck Wickers
Une petite remarque. Je voudrais me féliciter de cet échange puisque ça nous permet de rester maîtres d’un futur projet qui est la possibilité d’un jardin collectif au pied de l’habitat vertical, ce qui est une vraie première à Cosne-Cours-sur-Loire. On avait vu la mise en place de plusieurs jardins collectifs qui étaient assez distants de cet habitat vertical. On en avait vu un qui périclite et qui ne fonctionne pas à cause de cette distance. Là, on revient au pied des habitations, tout en restant maître du foncier, puisqu’on va en devenir propriétaire. Ce qui à terme est un projet qui va perdurer dans le temps et qui, comme vous l’avez dit, pour de multiples raisons – cohésion sociale, accès à VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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l’alimentation, etc. – on est tout à fait dans l’actualité environnementale, sociale, écologique.
Christian Perreau
Le jardin dont vous parlez, c’est celui du Champ du Latin. Apparemment, il n’y a qu’une personne qui cultive là-haut. Alors qu’il y a plusieurs lots. Celui qui est à la sortie de Cosne est entièrement occupé.
Franck Wickers
On avait évoqué le problème en commission environnement, souvenez-vous. Il y avait une personne qui avait une manière de gestion du jardin un peu draconienne. Et si mes souvenirs sont bons, la nouvelle municipalité a un peu réglé les choses, de manière à ce que le jardin redevienne accessible à tous.
Michel Veneau
On a été perturbé par une personne jusqu’à ce jour. Je ne sais pas si le problème est réglé. Ce n’est toujours pas réglé. M. Renaud et Mme Reboulleau s’en occupent. C’est une personne qui perturbe beaucoup au Champ du Latin. Il a toujours son matériel sur place. C’est quand même un souci, et ça perturbait, à mon avis, les gens qui venaient au Champ du Latin.
Franck Wickers
Ce qui ne remplace par la proximité pédagogique du lieu… Le but est peut-être de redonner le goût du jardinage au pied de l’habitat vertical, pour après réoccuper ce jardin au niveau de la zone industrielle.
Alain Dherbier
C’est une demande. A l’avenir, soit sur la note de synthèse, soit sur l’ordre du jour, n’oubliez pas de mettre le nom de la feuille de cadastre. Parce que sur ce point précis, il y a les numéros, mais pas la feuille. Partant de là, ce n’est pas facile de se repérer, c’est même impossible.
Michel Veneau
C’est impossible, oui.
Franck Wickers
C’est accessible par internet. Le PLU est en ligne, ce qui fait qu’on a accès aux zones cadastrales de tout le PLU.
Propos inaudibles.
Franck Wickers
Le nom de la section et le numéro, on est bien d’accord.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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E. AFFAIRES TECHNIQUES
15. Rue Lavarenne et Pasteur – Enfouissement des réseaux aériens de communication électronique d’Orange – Mise en œuvre de la convention-cadre
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre de l’aménagement qualitatif des rues Edmée Lavarenne et Pasteur, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communication électronique d’Orange. A cette fin, il est proposé une convention cadre pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique d’Orange, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Orange pour définir les moyens de mise en œuvre des travaux et formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération. Les prestations études et travaux de câblage réalisés par Orange sont estimées à 1 610,40 € nets. La commune participera financièrement à hauteur de 289,87 € nets, soit 18 % du montant des prestations, et établira un titre de recettes de 224,89 € nets auprès d’Orange, correspondant à la contribution financière de ces derniers pour les frais de matériel de génie civil. Ces participations financières ne sont pas assujetties à la TVA.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’accepter les termes de la convention jointe en annexe ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention ; de dire que l’inscription a été prévue au budget de l’exercice en cours ; de décider de donner délégation au maire ou à son représentant pour toutes les décisions afférentes à ces travaux.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
16. Modification DETR CTM (taux de subvention à 20 %)
Thierry Demay
La demande de DETR pour la construction du centre technique municipal a été présentée au conseil municipal de décembre 2015, avec une sollicitation à hauteur de 143 172,96 €, soit 16 %. Suite aux différents échanges avec les services de l’Etat lors de l’instruction du dossier, il a été demandé à la collectivité de solliciter une subvention à hauteur de 20 %, soit 178 996,20 €. Le total de cette opération éligible est estimé à 894 831 € HT. Le montant de la dotation sollicitée est estimé à 178 996,20 € HT. Il est donc proposé au conseil municipal de retenir cette opération, de solliciter la subvention, comme indiqué ci-dessus, pour laquelle un dossier sera établi.
Je vous demande, chers collègues, d’approuver le projet de délibération et de donner pouvoir à Monsieur le maire ou son représentant, pour signer tous les documents nécessaires.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité. Madame la secrétaire va enregistrer les votes.
17. Intégration d’un nouveau concessionnaire comme membre de la commission temporaire du règlement de voirie
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par délibération en date du 28 mai 2015, le conseil municipal a voté la création d’une commission temporaire du règlement de voirie. Dans le cadre de la délégation de service public (DSP) concernant le réseau de chaleur biomasse, la municipalité a retenu la société Weya. Il nous faut maintenant intégrer, comme membre de la commission temporaire, ce nouveau concessionnaire intervenant sur notre territoire, afin de recenser ses éventuelles remarques et observations. Après concertation avec l’ensemble des concessionnaires, nous aboutirons à l’élaboration d’un document définitif qui sera approuvé par tous et applicable sur tout notre territoire. Pour mémoire, les concessionnaires concernés sont les suivants : EDF, GDF, Veolia, SIEEEN, Orange et 3Cnet. Je vous rappelle qu’une fois réalisé, le document final élaboré par cette commission sera présenté au conseil municipal et acté par une délibération. Pour mémoire, afin de ne pas créer de déséquilibre entre la représentativité municipale et celle des concessionnaires, il a été acté dans le cadre de notre délibération du 28 mai 2015 que tous les membres actuels des commissions des travaux, de l’urbanisme et du patrimoine intègrent cette commission temporaire. A savoir Messieurs, Bruère, Delas, Mesdames Quillier, Forest, Chevreau, Messieurs Dherbier, Perreau et Madame Molina. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’intégrer le concessionnaire Weya comme membre de la commission municipale temporaire, sans autre changement.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
F. PERSONNEL
18. Modification du tableau des effectifs
Micheline Henry
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des avancements internes de l’année 2016 et des différents mouvements du personnel, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet, deux emplois d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet, un emploi d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet 25/35e. Après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet, deux emplois d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet, un emploi d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet 25/35e. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Vous précisant qu’il est toujours indiqué le terme « créer », mais que ce ne sont pas des créations de postes, mais des avancements de grade.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
19. Motion relative à la fermeture d’un site de Vallourec à Cosne-Cours-sur-Loire
Michel Veneau
Le groupe Vallourec, leader mondial des tubes en acier sans soudure, a prévu la suppression de plus de 1 500 emplois en Europe, dont 900 en France. Dans cette perspective, un plan de sauvegarde de l’emploi va être engagé sur les sites de Cosne. Il entraînera l’amputation de 40 % des effectifs, soit 80 emplois sur 204, et la fermeture d’un des deux sites, le site Eugène Perreau. Notre territoire, qui a déjà perdu plus d’un millier d’emplois au cours des années précédentes, est une nouvelle fois affecté par cette décision. Or, la compétence et le savoir-faire des salariés sont reconnus par la direction générale même de l’entreprise. Les machines utilisées peuvent s’adapter à d’autres productions et permettre ainsi de diversifier l’attractivité de l’entreprise. Le conseil municipal souhaite assurer l’ensemble des salariés de son soutien et demande à l’Etat actionnaire de rechercher, en concertation avec les salariés et les élus, une solution de reconversion industrielle du site de la rue Eugène Perreau, avant que les plans de licenciement soient annoncés ; de proposer une vraie politique nationale en faveur de l’innovation industrielle dans les territoires ruraux. Il demande aussi à la région Bourgogne Franche Comté de se saisir de ce dossier – puisque c’est la compétence de la Région. Mais on sait bien que la région, comme le département, vont s’impliquer sur toutes ces fermetures d’entreprises qu’on risque d’avoir sur nos territoires.
Voilà, Mesdames, Messieurs, ce que je voulais vous présenter.
Avez-vous des questions ?
Nous avons fait la même chose au niveau du comité départemental, nous avons présenté une motion qui a été voté à l’unanimité.
Michel Mezy
J’ai une petite question. Au lieu de mettre « au cours des dernières années », on pourrait mettre « depuis 2008 », parce que c’est à partir de cette année-là que les sociétés cosnoises ont commencé à péricliter et disparaître.
Christian Perreau
Non, c’est plus vieux que ça. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Mezy
M. Perreau, je ne sais pas si vous étiez candidat en 2008, moi je l’étais, pour les élections municipales. Et j’ai fait dans cette campagne beaucoup de manifestations avec des gens qui allaient être licenciés.
Michel Veneau
Ça dépend le chiffre que l’on prend au niveau du nombre de licenciements.
Christian Perreau
Les entreprises qui ont disparu, depuis les années 70, il y en a un paquet !
Michel Veneau
3 500 emplois dans la région de Cosne depuis les années 70.
Christian Perreau
Donc, dire depuis 2008, ce n’est pas vrai. J’ai été licencié dans les années 80. Je connais bien le sujet.
Michel Veneau
C’est 3 500 sur le bassin de Cosne environ depuis 70.
Christian Perreau
La crise économique date des années 70. Le premier choc pétrolier dans les années 73 et c’est depuis ce temps-là que l’Etat n’a pas réussi à rééquilibrer ses comptes. Personne n’y est arrivé. La vérité, c’est ça. Depuis, tout le monde a pataugé.
Michel Veneau
Notre territoire a perdu plus d’un millier d’emplois au cours des dernières années. On peut remonter en 70…
Michel Mezy
HENKEL, FOG, IMP… et je vous en citerai d’autres, c’est à partir de 2008.
Michel Veneau
Fog, c’était avant.
Michel Mezy
Le déménagement.
Michel Veneau
Sur le problème au niveau de l’industrie sur notre bassin, c’est vrai qu’on l’a tous vécu depuis les années 70. C’est triste chez nous comme ailleurs. Il n’y a pas qu’à Cosne, c’est tout le territoire français qui est touché au niveau de l’industrie. Ce qui est triste au niveau de ces groupes, c’est qu’ils ont de la technicité, ils ont des gens de qualité, des usines vraiment performantes. Et ils n’arrivent pas à diversifier leur production. Ils sont partis sur des productions certainement trop ciblées à un moment donné. J’ai reçu le responsable parisien parce que celui de Cosne était malade. Il est passé me voir un quart d’heure. Je leur ai dit : le problème de vos groupes, c’est que vous êtes fixé sur une VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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production et vous vous spécialisez. Ce n’est pas ce qu’il faut faire au niveau des groupes, au niveau international. Il faudrait qu’ils soient plus diversifiés. Parce que nous, on a vraiment de la technicité, on a des gens vraiment qualifiés, en France, de haute qualification. C’est ça qui est dommage. Après, ces gens-là sont obligés de partir à l’étranger s’ils veulent retrouver un emploi à leur niveau de compétence. Et c’est triste. On peut produire aussi bien chez nous que dans d’autres pays d’Europe. Et on a quand même des gens qui ont la volonté de bien faire au niveau de la production, dans toutes les entreprises. Mais c’est au niveau des groupes. Ça ne se joue pas à Cosne ou à Paris, ça se joue à l’étranger. Et malheureusement… Je leur ai dit : nous, les élus de terrain, il faut faire quelque chose pour nos territoires. Si tous les groupes s’en vont au Brésil, en Chine ou je ne sais pas où – c’est là qu’ils vont le plus, que la main-d’œuvre est la moins cher souvent – nos territoires vont être complètement dénudés, on n’aura plus d’activité et on ne pourra pas faire que des services. Parce qu’on ne vit pas qu’avec des services. On a beaucoup de services sur nos territoires, on est bien équipés, mais il faut aussi de l’activité pour que les gens puissent profiter de ces services. Pour avoir des services, il faut aussi avoir des recettes. C’est simple, c’est comme dans un ménage, une collectivité, c’est pareil. Que ce soit la commune, la communauté ou le département, il faut aussi des recettes. Des recettes, c’est de l’activité, tout simplement. Il faut que ces gens-là, au niveau national ou international, le comprennent. Il faut qu’on soit un peu plus entendu au niveau de nos petits territoires.
Christian Perreau
La spécialisation, notamment à Vallourec, ça a été à partir du moment où ça a été racheté par un groupe international. Avant, ils ne fabriquaient pas que des tubes. Ils fabriquaient des presses, etc. Le problème de toutes les entreprises cosnoises, c’est qu’elles ont été reprises par des grands groupes. On a vu Henkel… Ces grands groupes se sont appropriés, après ils font ce qu’ils veulent. Peut-être que c’est nous qui ne sommes pas assez capitalistes dans le bon sens du terme. Si on les avait rachetées, elles seraient peut- être toujours là, ces entreprises. Mais elles sont rachetées par d’autres gens qui font ce qu’ils veulent après.
Michel Veneau
C’est ce qu’on reproche aux groupes. On a des gens de qualité, des équipements performants sur nos territoires, à Cosne comme ailleurs, et après, il faut tout déménager. Parce qu’il ne faut pas qu’on me raconte d’histoires, les déménagements, ça coûte. Quand on délocalise les entreprises, même à l’étranger, ce n’est pas gratuit. Ils peuvent nous dire ce qu’ils veulent, mais ce n’est pas gratuit. Et moralement, pour des gens qui ont fait des efforts importants dans certaines entreprises, à Cosne comme ailleurs, c’est démoralisant pour tous ces gens qui travaillent, qui ont fait des formations, qui vont se retrouver à un certain âge avec plus rien. Autrement, il faut partir, mais partir où ? C’est difficile. Quand on est jeune, qu’on a entre 20 et 30 ans, c’est plus facile, mais après, c’est compliqué.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Information concernant l’évolution de la Délégation de service public : gestion du Camping de l’Ile
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Je tiens à vous faire part de l’évolution du dossier du Camping de l’Ile, ainsi que celle de la délégation de service public lancée le 16 mars 2015, qui aurait dû être attribuée au cours du dernier trimestre 2015. C’est la procédure normale, mais tout n’est pas normal dans ce dossier. Pour rappel, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire est titulaire d’un bail prenant effet le 6 janvier 1998 et se terminant le 31 décembre 2015, soit 18 années. Ce bail concernait au total près de 30 hectares. Afin d’envisager la renégociation d’un nouveau bail, de nombreux rendez-vous ont été pris avec le propriétaire, depuis 2014, que j’ai rencontré, Monsieur Albert de Vogüe. Il est ressorti de ces échanges que le propriétaire était prêt à s’engager vers la signature d’un nouveau bail, sous réserve d’une négociation concernant le coût du loyer. Fort de cet engagement oral, mais devant témoin, la ville a lancé une procédure de renouvellement de délégation de service public concernant l’exploitation du camping. En tant que maire, j’ai donc été amené à présider les différentes réunions de cette commission de services publics locaux, en respectant la procédure prévue dans ce cadre, et afin de finaliser la négociation avec les consorts de Vaugüé. Nous avons dans un premier temps été amené à envisager une négociation avec le propriétaire, mais également avec certains de ses enfants – tous ses enfants. Et la discussion financière dans nos échanges n’a pas toujours été facile. Il y a le papa, les enfants, ce n’est pas la même génération. Il y a eu des discussions sur le loyer et sur la durée du bail. Après être arrivé à un accord, il revenait au notaire de chaque partie de finaliser l’acte. Le notaire de la famille de Vogüe est décédé. Au départ, nous nous étions mis d’accord pour prendre le notaire de l’étude de Cosne. Deux mois après, les consorts de Vaugüé ont changé d’avis et ils ont pris un notaire à Aubigny. La Ville a reçu une proposition de bail de ce notaire. Celle-ci reprenait les termes négociés entre les deux parties, mais incluait également un paragraphe rappelant, comme dans le précédent bail, que toutes les constructions et les aménagements édifiés sur le terrain loué ont été effectués par le locataire au terme de baux précédents, le bailleur étant de fait propriétaire des terrains, et le locataire propriétaire du bâti.
Cependant, un autre paragraphe stipulait qu’à la fin du nouveau bail, le propriétaire, donc les consorts de Vogüe, au regard du droit d’accession prévu par le code civil, deviendraient propriétaire du bâti. A ce jour, nous avons transmis aux consorts de Vogüe un courrier leur précisant la position de la commune, qui s’appuie sur l’analyse juridique de l’acte notarié effectué par le cabinet d’avocat Lysias Partner, réalisé à la demande de la commune, à l’époque. Nous sommes donc en attente d’une réponse à notre courrier, qui rappelle notamment que la collectivité a investi depuis 2007 une somme de 300 000 € d’argent public dans les aménagements des bâtiments et les extérieurs.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que la situation aura évolué. Malgré les difficultés, j’espère trouver dans les meilleurs délais un accord avec les consorts de Vogüe
C’est un dossier qui s’est un peu compliqué, par rapport aux héritiers qui ont souhaité revoir ce bail. C’est leur propriété. Monsieur Albert de Vogüe était prêt à le signer. Et ça a changé en deux-trois mois de temps. Après, il est propriétaire, il faut bien négocier avec VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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ce propriétaire. Ça nous pose un gros problème pour le camping, parce qu’il sera difficile de lancer une saison maintenant.
Alain Dherbier
J’avais prévu des difficultés et j’avais rencontré Albert de Vogüe en lui précisant que mon souhait était d’avancer la date de renouvellement du bail. Parce que nous avions la connaissance du projet de grand carénage et pour faire face à cette demande, notamment les demandes d’hébergement, ça pouvait générer des dépenses importantes à mettre sur le camping. Je souhaitais qu’on avance le bail de manière à pouvoir prévoir l’avenir. Le comte de Vogüe m’avait dit : j’ai l’habitude de rassembler l’ensemble de mes enfants pour les grandes vacances, je contacte mon notaire et on pourrait voir ça aux vacances 2014. On ne va pas refaire l’histoire, c’est comme ça. Mais je pense qu’il fallait le prendre tout de suite.
Michel Veneau
Je l’ai reçu en 2014. Je l’ai reçu tout seul. Je suis même allé chez lui après.
Alain Dherbier
Là, le camping qui ne va pas ouvrir, ça ne va pas être terrible… Parce qu’après une année de fermeture, ça va être compliqué.
Michel Veneau
C’est vrai, ce n’est pas facile à redémarrer. Mais en tant que maire de Cosne et représentant de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, je ne peux pas non plus, vis-à-vis de tout de ce qui a été fait sur la propriété, l’abandonner. Il faut qu’on trouve un terrain d’entente. La ville ne peut pas investir à fonds perdus. Ce qui m’inquiète le plus, c’est le devenir. S’il nous propose un bail de 9 ans, je ne vais pas accepter parce que personne ne veut s’installer sur le camping pour 9 ans, pour investir. Pour les gens qui vont investir, il faut une durée d’amortissement. Un camping, ce n’est pas un commerce, c’est un commerce temporaire de quelques mois. Donc, il faut beaucoup plus d’années pour l’amortir. C’est ça la difficulté d’un camping. On amortit une structure commerciale en 9 ans, mais un camping, les gens qui sont venus nous rencontrer m’ont dit jusqu’à 15 ans. Là, ils sont d’accord pour 12 ans, mais il ne faut pas que ce soit à fonds perdus, ni pour la ville ni pour le gestionnaire du camping.
Alain Dherbier
De toute façon, c’était un montage particulier. Lisyas nous a bien ouvert les yeux sur le sujet.
Michel Veneau
Tout à fait. C’est pour ça qu’on a repris le dossier.
Alain Dherbier
Il faut se mettre à leur place aussi. Ils sont propriétaires d’un terrain, les bâtiments qui sont dessus ne sont pas à eux… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Ce qu’on demande tout simplement à un gérant qui va reprendre le camping : on fait un état des lieux au début, à la fin, et on récupère le résiduel. C’est tout. Un état des lieux au début et à la fin, et à la fin, on récupère. Si on investit un euro, à la fin, on récupère 50 centimes, suivant l’amortissement. Mais on ne peut pas investir à fonds perdus. On ne retrouvera pas un privé qui investira sur ce camping à fonds perdus. J’en suis certain. Ce n’est pas possible. Il y aura un bloc qui serait à refaire. L’autre peut encore servir.
Franck Wickers
C’est que ce n’est valable ni pour l’un ni pour l’autre : être propriétaire d’un terrain et pas des bâtiments, ou être propriétaire des bâtiments et pas du terrain. D’un autre côté, il me semble que c’est un terrain inconstructible. Or, le propriétaire à tout intérêt à récupérer les constructions déjà sur le terrain. Donc, il y en a quand même qui ont des intérêts, mais pas tout le monde.
Christian Perreau
Actuellement, il y a d’autres activités. Et ces activités sont illégales puisque plus personne n’a le… Il y a le terrain de foot, le restaurant…
Michel Veneau
Si la famille de Vogüe souhaite reprendre le camping et le restaurant, on est plutôt favorable. On loue le reste. Parce que vous savez ce que ça coûte, la maintenance, annuellement.
Christian Perreau
La fermeture du camping, au niveau de l’économie locale, ça va avoir un impact très négatif. Il y a des groupes qui venaient au camping, qui avaient des activités sur le territoire, des deux côtés de la Loire. Ça va avoir un impact négatif. Je connais des groupes qui venaient là. Les enfants étaient là pendant 15 jours… Sur le camping, quand on en avait discuté en réunion, j’avais dit : peut-être que le site est plus adapté, puisqu’on avait le problème Natura 2000, on a plein de problèmes sur ce site. On ne peut pas faire n’importe quoi. Il y a certaines choses qui sont illégales. Les buts qui ont été faits, tout ça, c’est illégal. Là aussi, dans son jeu, il a des billes, le comte parce qu’il sait très bien qu’il a des choses, dans la négociation…
Michel Veneau
En 2015, je me suis déplacé à Bourges avec le maire de Bannay pour le problème des piscines. Donc, il va y avoir une nouvelle réglementation des piscines normalement en 2017. On va certainement pouvoir enterrer les piscines. Ils reviennent à l’inverse de ce qui se passait avant. C’est ce qu’ils nous ont dit. Mais on attend… Avant, on n’avait plus le droit d’enterrer. On ne sait pas. C’est pour ça qu’on a bien fait toutes les démarches, parce que si en 2017, on a l’autorisation, peut-être qu’on investira. Ou le repreneur. Mais on n’a rien de… On pense pouvoir rencontrer rapidement toute la famille de Vogüe pour voir avec eux et trouver une solution.
Recours en justice – contentieux SCI Palatine VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Le 1er juin 2010, la commune de Cosne a fait l’acquisition du palais épiscopal pour un montant de 386 700 €. Ce bâtiment, dont la première reconstruction date de 1206, a été restauré pour la dernière fois entre 1993 et 1997. A cette occasion, les planchers du 1er et 2e étage ont été reconstruits. Je vous rappelle que cet édifice est inscrit partiellement à l’inventaire des monuments historiques par arrêté du 25 octobre 1990, façade et toiture. En septembre 2014, nous avons constaté l’apparition de fissures au 1er étage. Le 25 octobre 2014, nous avons fait poser les témoins par les services techniques municipaux pour suivre l’éventuelle évolution du phénomène. Nous avons constaté au fil du temps une aggravation de la situation et décidé de faire appel à un expert. Le 28 août 2015, le cabinet Ginger CEBTP, ayant été missionné, a rendu son rapport : « un fléchissement important de l’extradose du plancher, une fissuration des cloisons de séparation, une fracturation des corbeaux d’appui des poutres intermédiaires ». Il conclut que compte tenu des hypothèses posées et d’un point de vue strictement réglementaire, nous avons montré que ce plancher n’était pas correctement dimensionné pour répondre aux charges d’exploitation, tant du point de vue des flèches que des contraintes admissibles. Le CEBTP précise également que le fléchissement du plancher du 1er étage est provoqué par la mise en flexion des éléments porteurs, poutres et solives. Lors de l’apparition des désordres, l’étage était employé comme salle d’exposition. La trop fragile rigidité des poutres intermédiaires, comparée aux charges supportées, explique l’ampleur des déformations. L’apparition des fissures est due à la mise en traction des cloisons trop rigides pour suivre les déformations du plancher. Cela signifie que la structure n’est pas adaptée au niveau de sécurité pour accueillir du public. Face à cette situation, nous avons envoyé le 1er octobre 2015 un premier courrier de mise en cause adressé à Monsieur Alain Jean, gérant de la SCI Palatine, par lettre recommandée avec AR, retirée par le destinataire le 6 octobre 2015. Le 10 décembre 2015, nous avons envoyé un deuxième courrier de relance de la mise en cause par lettre recommandée avec AR, avisée le 18 décembre 2015 et non réclamée. Le 19 janvier 2016, le cabinet d’huissiers de justice Auxilia conseil a été missionné pour la notification du courrier du 10.12.2016, mais Monsieur Alain Jean ne serait plus domicilié à cette adresse. Il convient de préciser qu’à ce jour, toutes ces démarches sont restées sans suite. Aussi, après avoir effectué toutes ces démarches et face à l’absence de réponse des représentants de la société SCI Palatine, j’ai décidé, en tant que maire de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et au regard de la délégation qui m’a été donnée dans le cadre du conseil municipal du 29 mars 2014, de tenter l’envoi d’une dernière mise en demeure. Faute de résultat, je serai contraint d’intenter, au nom de la commune, une action en justice afin de défendre les intérêts de la ville dans cette affaire.
Je tenais à vous informer de ce communiqué. C’est quelque chose qui va se poursuivre dans les mois qui viennent.
Nous avons terminé ce conseil municipal.
Alain Dherbier
Je voudrais apporter une précision. A plusieurs reprises, une question a été posée concernant le piano qui se trouve à l’auditorium. D’une part, j’aurais aimé que les questions me soient adressées. J’ai apporté la preuve que ce piano appartient bien à la communauté de communes. J’ai la copie de la facture que je vais vous transmettre. C’est VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Martine et Piano qui l’a vendu, par un marché du 19 avril 2011. Et la communauté de communes a réglé la somme TTC de 9 900 €. Ça nous appartient bien.
Michel Veneau
Tout à fait.
La question qui a été posée au début – il y a deux ans peut-être…
Michel Mezy
La question qui avait été posée, c’est sur deux pianos. L’un se trouvant à la crèche intercommunale. Nous avons procédé à son enlèvement et nous l’avons transféré, avec l’accord du gérant, au cinéma. Si vous allez au cinéma, dans la deuxième salle du cinéma L’Eden, vous verrez ce magnifique piano en bois, qui est malheureusement désaccordé, mais qui a pu trouver sa place. Il y avait un litige sur le deuxième piano qui se trouve à l’auditorium de la salle Palatine… Non, lapsus révélateur !
Alain Dherbier
C’est un orgue, et je pense qu’une part de l’explication de ce qui est constaté aujourd’hui, ça peut être l’afflux de personnes qui ont visité lors de la Journée du patrimoine. Je vous rappelle qu’on ne faisait peut-être pas tout bien, mais quand on a fait visiter l’orgue, on régulait le nombre de personnes. Et c’est important, surtout quand il y a de la musique en plus, on peut taper du pied… Et pour ceux qui ont eu la chance de faire leur service militaire, je leur rappelle que quand on arrive à traverser un pont, on casse le pas, justement pour qu’il n’y ait pas cet effet. Là, il y a eu une erreur.
Michel Mezy
Voyez comme mon lapsus révélateur était porteur puisqu’on a fait la même constatation concernant la salle Palatine. C’est vrai que lors des Journées du patrimoine, M. Delas a vu les corbeaux se fissurer et tomber. Donc, en effet, c’est un afflux de visiteurs qui a fait que malheureusement, ça a accéléré ce qui à mon avis était sous-jacent déjà. Concernant l’autre piano qui se trouve dans l’auditorium, je suis très content qu’on ait trouvé une solution et qu’il reste à son propriétaire. Donc, l’histoire des pianos se termine bien. J’en suis content.
Alain Dherbier
La première remarque qu’on m’avait faite, c’est : pourquoi il y a ce piano, il dérange ! Je ne vois pas qui ça dérangeait.
Michel Mezy
Vous parlez de quel piano ?
Alain Dherbier
Le quart de queue qui est à l’auditorium.
Michel Veneau
Un jour en réunion, c’est quelqu’un qui nous l’a dit de la ComCom. Ce n’est pas nous, on n’a rien demandé.
Alain Dherbier VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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J’aimerais bien connaître la personne.
Michel Veneau
C’est quelqu’un de la ComCom. On était en réunion à la médiathèque.
Michel Mezy
Mais enfin, on a pu satisfaire la moitié, puisqu’il y a un piano qui a été déménagé. Concernant la salle Palatine, je voudrais dire un mot. Je ne sais pas l’issue de la procédure juridique qu’il va y avoir. Mais on va être dans l’impossibilité d’utiliser cette salle pour faire des spectacles à l’avenir. Et c’est bien dommage car c’est un beau cadre. Mais si on met des poutres de soutènement, on ne va pas avoir la qualité de regard qu’on peut avoir si on organise un spectacle de musique ou autre. Malheureusement, cette salle va avoir des handicaps que nous devrons supporter dans l’avenir.
Franck Wickers
Concernant les pianos, je me réjouis de ces pianos, et peu importe où ils sont situés. J’ai pu voir des élèves jouer à L’Eden cinéma en attendant la représentation d’une projection scolaire. Même dans une gare, pourquoi pas !
Concernant la salle Palatine, il ne faut pas oublier, malgré la visite, malgré l’orgue, malgré tout ce qu’on veut, il y a quand même une section de poutre qui a été choisie qui est inférieure à la norme. Et ça, quelles que soient les visites, c’est inférieur à la norme, le vice est là.
Et une autre petite information : demain, opération Loire propre. 8 h 30 place de la Pêcherie pour tous ceux qui veulent dépolluer, en action nationale et ponctuelle, mais efficace, la Loire. Merci.
Michel Veneau
Merci pour cette information.
Bonne soirée.
Signatures s’il vous plaît.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Monsieur Michel MEZY Adjoint
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Madame Martine COUCUREAU Conseiller municipal VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Madame Josette CHEVREAU Conseiller délégué
Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal
Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué
Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal
Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué
Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal
Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal