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Arrêté - Arreêté n°2023 150 portant Demande dautorisation de voirie Stationnement 2bis chemin des Mouchairas Sud
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arreêté n°2023 150 portant Demande dautorisation de voirie Stationnement 2bis chemin des Mouchairas Sud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023/150
Domaine : urbanisme -— actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols.
Objet : demande d'autorisation de voirie — stationnement — 2 bis Chemin du
Mouchairas Sud
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L 2212.2
et L.2213.1.2.4.6,
- VU le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L 115.1 et suivants, L
141.1 et suivants,
- VU le règlement de voirie municipal,
- VU la demande de l'Entreprise Languedoc Isolation, pour le stationnement d’un camion
d'isolation des combles,
- VU l'état des lieux,
Considérant qu'un camion pour l'isolation des combles pour 5 maisons doit stationner sur la chaussée, au 2 bis chemin du Mouchairas Sud à Cuxac d’Aude et qu'il y a lieu de prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation de la circulation et stationnement
Le Bénéficiaire est autorisé à stationner un camion le Vendredi 16 Juin 2023 pour
permettre l'isolation des combles de 5 habitations.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la Signalisation réglementaire de son
Stationnement de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable le Vendredi 16 Juin de 8h à 18h. Elle sera
périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai.
Une prorogation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite au moins 8 jours avant la fin du délai ci-dessus.
Mis en ligne le 16/06/2023 ARTICLE 4 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente
autorisation, un procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
ARTICLE 5 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et du
règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Chef de la
police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 16/06/2023
\ D
Le Maire |
mr
G. DELFOUR