Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 decembre 2022 vote Conseil municipal du 30 janvier 2023pdf

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 16 decembre 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 janvier 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 decembre 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 janvier 2024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12.09.2022

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 decembre 2

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 01 23

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 decembre 2016

Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 decembre 2022 vote Conseil municipal du 30 janvier 2023pdf Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Jullouville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 decembre 2022 vote Conseil municipal du 30 janvier 2023pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, JuLLOUvVILLE

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2022

Le conseil municipal de la commune de Jullouville régulièrement convoqué le 29 novembre 2022 par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du conseil municipal à 18 heures 00, sous la présidence du Maire Monsieur Alain BRIÈRE.

PRÉSENTS : M. BRIÈRE Alain, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARLOT Christian, Mme LEROUX Marie-

Laure, M. HARIVEL Rémi, M. GRAFF Xavier, M. LEMARCHAND Abel, Mme CASANOVA

Sabine, M. DOCQ Noël, Mme GRANDET Florence, M. BALLOU Christian, Mme

CHRÉTIENNE Géraldine, M. CHÉRON Pierre, M. BISSON Jean-Claude, M. GESNOUIN

Christian.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme HAMEL Mireille (pouvoir à Mme MARGOLLÉ Anne), M. LOUIS Benoît (pouvoir à M. GRAFF Xavier), Mme TABUR Caroline (pouvoir à M. BRIÈRE Alain), Mme HOLANDE Chantal (pouvoir à M. CHÉRON Pierre).

ABSENTS N’AYANT PAS REMIS POUVOIR : 0

Secrétaire de séance : Mme CASANOVA Sabine

Ouverture de la séance à 18 heures 04

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2022

2 – Redevances d’occupation du domaine public

3 – Redevance d’occupation du domaine public Garage du Centre

4 – Remboursement assurance dommage plancher salle des Mielles AXA France IARD

5 – Rapport du Syndicat de Mutualisation de l’eau potable du Granvillais et de l’Avranchin sur le Prix

et la Qualité du Service 2021

6 – Recensement des voiries communales 2022

7 – Résidence des hauts de Bouillon – Convention avec Logimanche Société Coopérative de Production

d’HLM – (Jardins du Hamel)

8 – Chèque cadeau de fin d’année pour les personnes de 75 ans et plus

9 – Durée annuelle légale de travail et plans de charge des Services Techniques Municipaux

10 – Transition énergétique : Mobilités décarbonnées et réduction émissions de CO2 – Installation d’un

transformateur 630 KVa sur la zone du parking du Mont Dol

Questions diversesMonsieur le maire fait procéder à l’appel, le quorum est atteint.

Monsieur le maire informe le conseil municipal du retrait du point 2 de l’ordre du jour, concernant les « Redevances d’occupation du domaine public », pour des raisons administratives.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

Monsieur le Maire, après avoir soumis le procès-verbal des délibérations de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2022 aux conseillers municipaux, leur demande s'ils ont des remarques particulières à apporter à ces textes.

En l’absence d’observation sur le procès-verbal des délibérations de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2022, le conseil municipal, à l’unanimité décide de l’approuver.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GARAGE DU CENTRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charlot Christian, deuxième adjoint, en charge de

grands projets, des travaux, de la sécurité et de la tranquillité publique.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L

2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des

autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être

révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une

redevance ;

Considérant la demande de Monsieur Fabrice CHORIN, Garage du Centre 33 avenue du Maréchal

Leclerc 50610 Jullouville ;

Il convient d’organiser le domaine public pour les véhicules en réparation au Garage du Centre.

Une autorisation sera donnée pour l’occupation simple du domaine public pour 30 véhicules.

Ces véhicules seront identifiés par des panonceaux remis par la Ville de Jullouville stipulant

l’autorisation et apposés à l’intérieur des véhicules concernés.

Le tarif de l’occupation simple pour les commerçants sera appliqué soit 25€/véhicule/an. Ce tarif est

comparable aux tarifs des commerçants et exploitants de Jullouville sollicitant une occupation du

domaine public.

La commission des finances réunie le 16/11/2022 a émis un avis favorable à cette proposition.

Madame Grandet : Si je suis très satisfaite que l'on puisse trouver une solution à la fois à l'exploitation d'un commerce qui est vraiment indispensable à la commune et qui en même temps, pouvait effectivement apporter quelques inconvénients aux riverains, je suis étonnée que l'on puisse avoir une occupation du domaine public qui soit fluctuante et qui ne soit pas marquée au sol. Est-ce que cela a été vérifié ?

M. le Maire : Oui cela a été vérifié et c’est pour cette raison que la délibération a été soumise en amont aux services de la préfecture, afin que l’on puisse caler exactement les termes. C'est pour cette raison que Christian Charlot a lu précisément la délibération.Madame Grandet : Y a-t-il un périmètre défini pour ce stationnement ou est-ce que c'est n'importe où ?

Monsieur le Maire : Les abords du garage pour le moment, ce qui laisse la possibilité de turn over par rapport au quartier et de laisser des places aux voisins. Je dis bien que c'est une première démarche, cela va dans un sens d'amélioration. Comme vous l'avez noté Madame Grandet, ça va dans le sens où la commune de Jullouville a besoin d'un garage pour sa population, cela rend énormément services à sa clientèle.

Monsieur Chéron : Le problème de dire il y a un certain périmètre, et certaines places, le problème est en parti résolu puisque les véhicules sont identifiés donc ce qui compte, c’est l’identification et de vérifier le nombre.

Monsieur le Maire : Nous verrons au bout d’un an d’expérience, nous allons laisser passer la saison et nous tirerons les conséquences de cette organisation. Nous verrons si cette organisation doit être améliorée ou modifiée.

Madame Grandet : Par simple curiosité, le chiffre de 30 qui l’a défini ?

Monsieur le Maire : D'un commun accord avec Monsieur Chorin et nous.

Le conseil municipal :

 Valide ces propositions et tarifs

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Adopté à l’unanimité.

REMBOURSEMENT ASSURANCE DOMMAGES PLANCHER SALLE DES MIELLES AXA FRANCE IARD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe que suite au dégât des eaux qui a endommagé le plancher de la Salle des

Mielles, l’assurance AXA France IARD a estimé les dommages et calculé l’indemnité au bénéfice de la

commune.

Le montant des indemnités s’élève à 52109 € HT cinquante-deux mille cent neuf euros.

Madame Grandet : Est-ce qu’il y a eu un différentiel restait à charge de la commune ou cela a complétement couvert les frais du parquet ?

Monsieur le Maire : Cela a complétement couvert les frais du parquet.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Le Conseil Municipal :||

LT

Présentation RPQS

SMPGA 2021

Comité syndical du 05 octobre 2022

 Accepte le remboursement d’un montant de 52109 € HT cinquante-deux mille cent neuf euros proposé par l’assurance AXA France IARD et dit que la recette sera imputée au budget principal 2022

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération

Adopté à l’unanimité.

RAPPORT DU SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L’EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L’AVRANCHIN SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Margollé Anne, première adjointe, en charge de la vie

sociale, du développement économique et de l’urbanisme, pour présentation du rapport.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) pour

l’exercice 2021 doit être présenté au Conseil Municipal de la ville Jullouville commune membre du

Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) dans le délai de

12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Voir ci-après.| Rappel du cadre réglementaire

Le RPQS est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de

la collectivité) et produit tous les ans par chaque service d'eau pour rendre compte aux

usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Véritable carte d'identité du service, il doit apporter

une vision claire et précise de l’activité 2021.

Cette présentation est un guide pour découvrir et cibler

ere) au mieux les éléments complets du rapport

| l.L Caractérisation technique du service Eau potable

Modes de gestion

CCE informations principales Régie 6 989 habitants en distribution

4 008 abonnés

258 628 m3 produits en production

Gérances 7 9 577 habitants en distribution

(marché publics) 6 310 abonnés

510 551 m3 produits en production

Concessions 2 35 182 habitants en distribution

26 176 abonnés

2 465 745 m3 produits en production

TOTAL 51 748 habitants

36 494 abonnés

3 234 924 m3 produits

Quatre contrats de gérance arrivant à échéance fin 2021:

+ Gérance SIAEP de Champeaux -> reprise par CEGA en 2022

+ _ Gérance St Jean le Thomas (et Ronthon) -> reprise par CEGA en 2022

+ _ Gérance Sartilly Bourg Distribution -> reprise par CEGA en 2022

P4 + _ Gérance Sartilly Bourg Production -> nouveau contrat STGS d’un an| [ |. Caractérisation technique du service Eau potable

Evolution des abonnés

Pair sur Mer

Top 5:

Granville — 9 510 ab

Avranches — 4 908 ab

St Pair sur Mer — 3 815 ab

Jullouville — 3 048 ab

Donville les Bains — 2 399 ab nEWwWRR

I : l. Caractérisation technique du service Eau potable

Volumes prélevés

Volume prélevé en 2021 (m3)

210 605; 6%

57084, 2%

215 371; 6%

capacité nom. de 78 671; 2%

PLU

ONE

= Les puits de Bréville M Prise d'eau du Thar 2 Prise d'eau de la Braie

(Bréville sur Mer) (Jullouville) (Marcey-les-Grèves)

2 La Gilberdière # Les Forages de Sartily SUD » Forage Barbinière et Village Durand

(Sartilly) (Montviron) (Saint Jean des Champs)

B Ensemble des puits d'Avranches Nord

3 557 692 m° 3 623 693 m*° E19%| Il. Tarification de l’eau et recettes du service

Facture d’eau type 120 m3

Montant TTC Montant TTC 2,5 € TTC

[ele T TT 1 facture 120m3 facture 120 m3 / 3

2021 2022 D . 2022 EE A Ab. compris Ensemble des communes 315,48 300,86

Chausey 687,00 666,81

2021

Pour info, facture 2022 type 80 m°

moyenne du SMPGA: 209,63 € TTC

soit 2,62 € TTC /m3 ab. compris

2,63 € TTC

1m3

Ab. compris

Taux d’impayés

Régie 944 766,56 11 340,13 1,20 %

Gérances 1 354 583,00 17 921,96 1,32 %

Concession 6 085 215,98 119 243,54 1,96 %

TOTAL 8 384 565,54 148 505,63 1,17 %

| Il. Tarification de l’eau et recettes du service

Rémunération des exploitants

Moyenne Production de l’eau :

e Contrat de concession : 0,4657 €/m3

e Contrats de gérance : 0,6039 €/m3

e Régie : 0,8314 €/m3

Moyenne Distribution de l’eau :

e Contrat de concession : 0,7409 €/m3

e Contrats de gérance : 1,0537 €/m3

e Régie : 2,0305 €/m3

Soit une pluralité de coûts que le SMPGA souhaite rationaliser. Le cout de la régie intègre

des frais directs du syndicat qui ne sont pas supportés par les exploitants externes.

Total des recettes liées à la vente d’eau

2020 2021

Gérances 1 190 460.07 1 261 196.94

Régie 826 564.27 746 256.63

DSP 4 415 410.92 4 191 893.62

Total 6 432 435.26 6 199 347.19Il. Tarification de l’eau et recettes du service

Pour info: typologie des recettes (2020) GRANVILLE 1130 72633

AVRANCHES 536 675,56

SARTILLY BAIE BOCAGE 405 804,26

AGGLO 1 345 014,98 SAINT-PAIR-SUR-MER 293 836,30 GTM 2 392 863,02 JULLOUVILLE 200 055,69 HORS SMPGA 362,99 DONVILLE-LES-BAINS 164 297,24 ZE YQUELON 111 329,55 Total général 3 738 240,99 MARCEY LES GREVES 79 353,74 SAINT JEAN DES CHAMPS 78 315,42

COUDEVILLE 77 135,36

BREVILLE SUR MER 65 005,39

LE PARC 61 481,95

SAINT-PLANCHERS 59 745,34

ST JEAN LE THOMAS/ RONTHON 55 455,68

VAINS 52 765,12

BAGGLO CAROLLES 52 647,88

PONTS 50 315,67

HGTM TIREPIED SUR SEE 45 076,78

MHORS SMPGA | SAINT-AUBIN-DES-PREAUX 40 286,88

ST PIERRE LANGERS 32 803,46

LONGUEVILLE 31 189,97

CHAMPEAUX 30 404,71

ST JEAN DE LA HAIZE 28 454,46

ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ 23 247,79

LE LUOT 22 864,15

CHAVOY 6 767,60

ST PLANCHERS 1 933,78

SUBLIGNY 264,90

BREHAL 0,00

Total général 3 738 240,99

(| Ill. Indicateurs de performance

Qualité de l’eau (1/2) 99,2% en 2020

P 47

Nombre de Nombre de Taux de

prélèvements prélèvements Analyses conformité

réalisés non-conformes exercice 2021

exercice 2021 exercice 2021

Microbiologie 1621 1 99,94% Anctoville-sur-Bosq, Avranches, Jullouville, Carolles,

Donville-les-Bains, Granville, St Aubin des Préaux, St

Jean des Champs (St Leger), St Pair sur Mer, St

Planchers, Yquelon 1278 1 99,9%

Sartilly-Baie-Bocage (Sartilly) 102 0 100,0%

Lolif, Sartilly-Baie-Bocage (Champcey et Montviron),

Bacilly, Genêts, Dragey-Ronthon (Dragey) 78 0 100,0%

Sartilly-Baie-Bocage (Angey), Champeaux, Jullouville

(St Michel des Loups), St Pierre Langers 36 0 100,0%

Marcey les Grèves 24 0 100,0%

Saint Jean le Thomas, Dragey-Ronthon (Ronthon) 30 0 100,0%

Vains 30 0 100,0%

Le Parc, Tirepied-sur-Sée (Tirepied), Ponts-sous-

Avranches, St Jean de la Haize, Le luot, Chavoy 25 0 100,0%

Breville/Coudeville/Longueville 12 0 100,0%

Saint jean des Champs 6 0 100,0%

La non-conformité microbiologique a été mesurée à Granville, une purge a été réalisé et la contre-

analyse réalisée dans les jours suivants était conforme.Il. Indicateurs de performance

Qualité de l’eau (2/2) 98,0% en 2020

Nombre de Nombre de Taux de

prélèvements | prélèvements Analyses conformité

réalisés non-conformes .

exercice 2021 exercice 2021 exercice 2021

Parmètre physico-chimiques 10080 16 99,84%

Anctoville-sur-Bosq, Avranches, Jullouville, Carolles,

Donville-les-Bains, Granville, St Aubin des Préaux, St

Jean des Champs (St Leger), St Pair sur Mer, St

Planchers, Yquelon 7008 0 100,0%

Sartilly-Baie-Bocage (Sartilly) 1279 0 100,0%

Lolif, Sartilly-Baie-Bocage (Champcey et Montviron),

Bacilly, Genêts, Dragey-Ronthon (Dragey) 498 0 100,0%

Sartilly-Baie-Bocage (Angey), Champeaux, Jullouville

(St Michel des Loups), St Pierre Langers 564 2 99,6%

Marcey les Grèves 24 0 100,0%

Saint Jean le Thomas, Dragey-Ronthon (Ronthon) 467 0 100,0%

Vains 171 0 100,0%

Le Parc, Tirepied-sur-Sée (Tirepied), Ponts-sous-

Avranches, St Jean de la Haize, Le luot, Chavoy 49 14 71,4%

Breville/Coudeville/Longueville 13 0 100,0%

Saint Jean des Champs 7 0 100,0%

Les 16 non-conformités physico-chimiques correspondent toutes à des dépassements de la limite de

référence sur le paramètre CVM. Le système de purge a aussi été réadapté et un renouvellement

P47 des conduites concernées par cette problématique est programmé dans le plan de renouvellement,

Ill, Indicateurs de performance

Performances de la sécurisation

+ Capacités des ressources bien maitrisées

+ Outils de pilotage mis en place pour suivre en temps réel les masses d’eau

Ressources 2.0

+ _ Interconnexions internes

- Avranchin et Granvillais interconnectés,

- Donville via Granville,

- Vains via Marcey-les-Grèves,

- Sartilly via l’interconnexion Avranches-Granville.

Pistes d'améliorations :

- Sécurisation de la commune de St Jean des Champs via St Planchers,

- Amélioration de la sécurisation du secteur de Sartilly en direct de l’interconnexion,

- Sécurisation du secteur d’Avranches Nord. actuellement non connecté

+ _Interconnexions externes

- Sur Avranches vers St Aubin de Terregate avec le SDeau50

- Secours de St Jean des Champs par le SIAEP de la Haye Pesnel

P 47 - Projet Sdeau50 de mise en service en 2022 entre Granville et Cérencesl Ill, Indicateurs de performance

Performances de la sécurisation

_, État 2021

| L ka bas - Usine St Jean

Usine Bergerie sn / | | St Jean

des ja. Achat

Champs /

| ch R - Achat

| Zone Granvillaise aies |

' "A a Usine Furet

| : - Las Braize

' à k < + É Usine Longrais # Leu

ks Sertilty Li Seco Avranches Ÿ nemei

Usine St Pair Nord le Les

% 1 Monts

Cornillière

. “Erreee Les- _=® + Avranchinaise P 47 Usine Avranches

/ fe... .

interco {QE Baie Bocage]

Ill. Indicateurs de performance

Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux

Exercice 2021

Indice allant de 0 à 120. - Anctoville-sur-Bosq, Avranches,

= Plan des réseaux Granville, St Aubin des Préaux, St Jean des 107

Champs ($t Leger), St Pair sur Mer, St

30 Inventaire des réseaux Planchers, Yquelon

75 Autres éléments de connaissance et de Sartilly-Baie-Bocage (Sartilly) 85

gestion des réseaux Lolif, Sartilly-Baie-Bocage (Champcey et Montviron), Bacilly, Genêts, Dragey- 100

Ronthon (Dragey)

Sartilly-Baie-Bocage (Angey), Champeaux,

Jullouville (St Michel des Loups), St Pierre 95

Langers

Projet SIG en cours pour Marcey les Grèves 98 uniformiser la gestion Saint Jean le Thomas, Dragey-Ronthon 85

qualitative du territoire Er Vains 100

Le Parc, Tirepied-sur-Sée (Tirepied), Ponts-

sous-Avranches, St Jean de la Haize, Le 81

luot, Chavoy

Bréville/Coudeville/Longueville 89

P47 Saint Jean des Champs 87

Score de 66 / 120 en 2020 Moyenne 97| Ill. Indicateurs de performance

Rendement du réseau de distribution

Rendement du réseau Linéaire

décret 2007

Anctoville-sur-Bosqa, Avranches, Jullouville, Carolles, Donville-

les-Bains, Granville, St Aubin des Préaux, St Jean des Champs

(St Leger), St Pair sur Mer, St Planchers, Yquelon 90.03% 385.04

Sartilly-Baie-Bocage (Sartilly) 85.08% 38.15

Lolif, Sartilly-Baie-Bocage (Champcey et Montviron), Bacilly,

Genêts, Dragey-Ronthon (Dragey) 81.82% 130.83

Sartilly-Baie-Bocage (Angey), Champeaux, Jullouville (St

Michel des Loups), St Pierre Langers 91.46% 69.955

Marcey les Grèves 99.47% 23.985

Saint Jean le Thomas, Dragey-Ronthon (Ronthon) 76.91% 18.378

Vains 99.33% 20.639

Le Parc, Tirepied-sur-Sée (Tirepied), Ponts-sous-Avranches, St

Jean de la Haïze, Le luot, Chavoy 85.70% 187.43

Bréville/Coudeville/Longueville 85.28% 62.25

Saint Jean des Champs 94.43% 39.82

Total 89.11% 976.477

p47 |P67 Rendement de 84,7% en 2020

| Ill. Indicateurs de performance

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

Taux moyen de

Exercice 2019 2020 2021 renouvellement des

réseaux d'eau potable

Linéaire

OUVRE 29.0 25.7 12.4 2.3%| >1,6%

(km)

1,6 % = Bonne pratique, renouvellement des réseaux sur 60 ans

Passage d'opérations importantes à de plus petites opérations multiples mais plus cibléesIll. Indicateurs de performance

Indice d'avancement de protection des ressources en eau

Périmètres de protection

+ 0% Aucune action de protection

e 20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

e 40% Avis de l'hydrogéologue rendu

e 50% Dossier déposé en préfecture

e 60% Arrêté préfectoral

e 80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en

place, travaux terminés, etc.)

e 100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de

suivi de son application

Etat d'avancement

de la procédure

Prise d’eau de la Braize 80%

Prise d'eau du Thar 60%

Captage de la Gilberdière 80%

Captages d'Avranches Nord 80%

Captages de Bréville-sur-Mer 50%

Captages de Saint-Jean-des-Champs 80%

Captage de Sartilly Sud 80%

Prise d'eau de la Sée (Projet) 20%

P 47 Moyenne pondérée 68%

| IV. Financement des investissements

TRAVAUX 2021

DIST Régie :

BUDGET | REALISE 2020 | REALISE 2021

DIST REGIE 242 468 € 1687 883 €

PROD DSP 490 920 € 61 340 €

DIST DSP 749 938 € 1005 673 €

PROD REGIE 0€ 133 833 €

TOTAL 1 483 327 € 2 888 729€

P 68

o Renouvellement des conduites Sartilly — Sud :

dépenses des travaux 2020

o StJeanle Thomas : Travaux de renouvellement des

conduites d’eau potable « Amont de la Pennerie »

PROD DSP :

o Granville Saint Nicolas : dépenses de maitrise d'œuvre

et d'études préalables pour la préparation des travaux

de rénovation des cuves enterrées débutant fin 2022

sur le site du réservoir de Saint Nicolas,

Prise d'eau de la Sée : dépenses également de

maitrise d'œuvre et d'études préalables pour la

préparation de l'implantation d’une prise d’eau sur la

Sée à Tirepied, raccordée à l’usine d'Avranches,

Dans le cadre du chantier sur le renouvellements des

conduites d’eau potable sur le boulevard Foch et les

rues annexes à Avranches, une partie des travaux a

été réalisé sur les conduites de production entre

l'usine d’Avranches et le réservoir de Patton,IV. Financement des investissements

TRAVAUX 2021

- DIST DSP:

o Avranches Quartier St Gervais / Bild Foch : études et BUDGET REALISE 2020 | REALISE 2021 .

travaux de renouvellement de conduites de

distribution rue Paul Primaux, rue Changeons, rue

du gué le l’Epine, rue des Nus Pieds, rue de la

Liberté- place du petit palet et boulevard Foch

jusqu’à l'impasse du Séminaire.

o Avranches : Travaux de renouvellement des

conduites d'eau potable rue Ormond

o Ronthon : 1.2 km de canalisations ont été

renouvelés dans le bourg de Ronthon

o Granville : Travaux de renouvellement des conduites

d'eau potable du HLM les Mimosas

PROD DSP 490 920 € 61 340 €

PROD Régie :

o Sécurisation de Saint Jean le Thomas : travaux de

| TOTAL 1483327€ 2888729€ TÉNONALION AA FÉSETVONT Le Lancessourte o Analyseurs Régie : rénovation des analyseurs de chlore de l’ensemble des sites de la Régie

PROD REGIE 0€ 133 833€

o Sartilly : Réalisation des aménagements de l'arrêté

P 68 de DUP sur les captages de la Gilberdière

IV. Financement des investissements

Montant des amortissements au regard des dépenses

d'investissement (travaux et remboursement de capital)

5000 000

4500 000

4000 000

FINANCEMENT DES TRAVAUX 3500 000

3000 000

2 Travaux HT

2500 000

Subventions

1332 661

2 Rbt emprunts

2000 000 BAmortissements

1500 000

1556 067

1000 000

500 000

RECETTES DEPENSES

Encours de la dette au 31/12/2021 = 28 384 260 €

Epargne brute annuelle 2021 (hors reports) = 1 491 754 €

Durée d'extinction de la dette = 19 ansIV. Financement des investissements

Projets — Année 2022

Réalisés :

- DIST Régie :

o Sartilly : Travaux de renouvellement des conduites d’eau potable au niveau de la

Grande rue, rue de l’église et de la mairie

o Saint Jean des Champs : Travaux de renouvellement des conduites d’eau potable au

Village Planté et aménagement des conduites dans le nouveau lotissement

o Avranches : Travaux de renouvellement des conduites d’eau potable au niveau de

l’avenue de la liberté, du bois pépin, déconnexion au niveau rue de dunkerque

o Ponts : Aménagement des conduites d’eau potable sur le lotissement de la

Maréchalerie

o Coudeville : Aménagement des conduites d’eau potable sur le lotissement les Ormes,

o Le Parc- Plomb : déplacement de conduite en domaine public

- DIST DSP:

o Donville-les-Bains : Travaux de renouvellement des conduites d’eau potable rue la

concorde et rue des cormorans

o Carolles : Extension de réseau rue de la Mazurie

P 68

IV. Financement des investissements

Projets — Année 2022

En cours :

- DIST DSP:

o Avranches : travaux de renouvellement des conduites d’eau potable rue Chanoine

Béranger, étude en cours, travaux début 2023

o Avranches : travaux de renouvellement des conduites d’eau potable rue d'Office,

étude en cours

o Avranches : renforcement de réseau rue des grèves

- DIST Régie :

o Marcey-les-Grèves : travaux de renouvellement des conduites d’eau potable depuis

le bourg vers la Chattière, étude en cours, travaux début 2023

o Vains : travaux de renouvellement des conduites d’eau potable à la Vaquerie, les

Verdières, étude en cours, travaux début 2023

o Coudeville : renouvellement des conduites d’eau potable village la Rivière, RD vers

Bréhal, travaux débutés, fin prévu en octobre 2022 avant les travaux de voirie du

département

- PROD DSP:

o Périmètre de protection du Thar : première phase de travaux pour la réalisation des

aménagements de l’arrêté de DUP

P 68V. Actions de solidarité

Créances éteintes Gérances et Régies

Recettes factures eau 2 007 453.57

on Créances éteintes 8 802.41

Dégrèvements Warsmann Taux 0.44%

NOMBRE DE CLIENTS VOLUME CONSOMME VOLUME EAU

on CONCERNES (m3) DEGREVE (m3) TOTAL AVRANCHES 3 1286 1122 TOTAL CAROLLES 3 678 486 TOTAL DONVILLE-LES-BAINS 5 2487 1881 TOTAL DRAGEY 1 827 782 TOTAL GENETS 2 630 508 TOTAL GRANVILLE 8 3039 2435 TOTAL LOLIF 1 268 82 TOTAL SAINT AUBIN DES PREAUX 2 518 255

TOTAL SAINT-PAIR-SUR-MER 13 3255 1651

TOTAL SAINT-PLANCHERS 3 939 757

TOTAL JULLOUVILLE 9 2200 1417

TOTAL VAINS 1 164 152

TOTAL SMPGA 51 16291 11528

Dégrèvements PRO suite à délibération du 5/05/21

et TITe NOMBRE DE CLIENTS VOLUME CONSOMME VOLUME EAU CONCERNES (m3) DEGREVE (m3)

P 73 TOTAL JULLOUVILLE 1 248 160

TOTAL GRANVILLE 2 25883 15628

TOTAL SMPGA 3 26131 15788

| VII. Suivi clientèle

Formule de calcul :

Nombre d'interruptions de service non programmées / Nombre d'abonnés x 1000

Taux d'occurrence des

interruptions de

service non

programmées

(nb/1000 abonnés)

Anctoville-sur-Bosq, Avranches, Jullouville, Carolles, Donville-

Taux d’occurrence des les-Bains, Granville, St Aubin des Préaux, St Jean des Champs

ÿ p à {St Leger), St Pair sur Mer, St Planchers, Yquelon interruptions de service 0.15 : Sartilly-Baie-Bocage (Sartilly) 1.04

non programmees Lolif, Sartilly-Baie-Bocage (Champcey et Montviron), Bacilly,

ensemble des abonnés Genêts, Dragey-Ronthon (Dragey) 0.00

Sartilly-Baie-Bocage (Angey), Champeaux, Jullouville (St

Michel des Loups), St Pierre Langers 0.76

Marcey les Grèves 0.00

Saint Jean le Thomas, Dragey-Ronthon (Ronthon) 0.00

Vains 0.00

Le Parc, Tirepied-sur-Sée (Tirepied), Ponts-sous-Avranches, St

Jean de la Haïize, Le luot, Chavoy 8.98

Bréville/Coudeville/Longueville 6.07

Saint Jean des Champs 9.49

Moyenne 1.04P77

VII. Suivi clientèle

Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements (48h)

Taux de respect du

délai maximal

d'ouverture des

branchements pour

les nouveaux abonnés

Anctoville-sur-Bosq, Avranches, Jullouville, Carolles, Donville-

les-Bains, Granville, St Aubin des Préaux, St Jean des Champs

(St Leger), St Pair sur Mer, St Planchers, Yquelon

95.91%

Sartilly-Baie-Bocage (Sartilly) 80.00%

Lolif, Sartilly-Baie-Bocage (Champcey et Montviron), Bacilly,

Genèêts, Dragey-Ronthon (Dragey) 91.67%

Sartilly-Baie-Bocage (Angey), Champeaux, Jullouville (St

Michel des Loups), St Pierre Langers 83.33%

Marcey les Grèves 100.00%

Saint Jean le Thomas, Dragey-Ronthon (Ronthon) 100.00%

Vains 83.33%

Le Parc, Tirepied-sur-Sée (Tirepied), Ponts-sous-Avranches, St

Jean de la Haïze, Le luot, Chavoy 97.43%

Bréville/Coudeville/Longueville 97.87%

Saint Jean des Champs 92.86%

Moyenne 95.69%

VII. Suivi clientèle

Taux de réclamations

Formule de calcul :

( Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur + Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité ) / Nombre d'abonnés x 1000

Taux de réclamations

(nb/1000 abonnés)

Anctoville-sur-Bosa, Avranches, Jullouville, Carolles, Donville-

les-Bains, Granville, St Aubin des Préaux, St Jean des Champs

(St Leger), St Pair sur Mer, St Planchers, Yquelon 0.42

Sartilly-Baie-Bocage (Sartilly) 0.00

Lolif, Sartilly-Baie-Bocage (Champcey et Montviron), Bacilly,

Genêts, Dragey-Ronthon (Dragey) 0.46

Sartilly-Baie-Bocage (Angey), Champeaux, Jullouville (St

Michel des Loups), St Pierre Langers 0.00

Marcey les Grèves 1.42

Saint Jean le Thomas, Dragey-Ronthon (Ronthon) 3.01

Vains 2.06

Le Parc, Tirepied-sur-Sée (Tirepied), Ponts-sous-Avranches, St

Jean de la Haize, Le luot, Chavoy 1.58

Bréville/Coudeville/Longueville 1.35

Saint Jean des Champs 1.58

Moyenne 0.60

Nb réclamations

11

=

N

kB

NVII. Tableau récapitulatif des indicateurs

Exercice 2020 | Exercice 2021

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 [Estimation m "habitan sservis 55 360 51 748

D102.0 [Prix TT rvi m pour 120 m° Variable Variable

D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux

abonnés défini par le service 48h 48h

Indicateurs de performance

P101.1 |réali itr ntrôle sanitaire par limi

qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99.2% 99.9%

P102.1 |réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de

gualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 38.0% 99.8% Indi nnaissan ion patrimonial r x

P103.2B d'eau potable 66 97

P104.3 |Rendement du réseau de distribution 84.7% 89.1%

P105.3 |indice linéaire des volumes non comptés 1.44 1.04

P106.3 |Indice linéaire de pertes en réseau 1.39 0.96

P107.2_|Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 2.5% 2.1%

P108.3 | Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 68.0% 68.3% P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds

de solidarité 31 758 0

P151.1 |Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées - 1.04

P152.1 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements

pour les nouveaux abonnés . 95.69% P153.2 |Durée d'extinction de la dette de la collectivité - 19 ans

P154.0 |Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente - 1.77%

P 80 P 80 P155.1 |Taux de réclamations . 0.60

VII. Annexes

Pour vos présentations en conseil, retrouver les fiches qui

vous concernent par UDI ou par communes

P82 — p100 - Fiches de synthèse des indicateurs et données 2021 par UDI et communes

P101 — p116 — Fiches synthèse des analyses ARS 2021 par UDI

P117 — 128 — Plan pluriannuel (2023-2026) de travaux par commune

UDI = Unité de Distribution = territoire ayant les mêmes conditions d'exploitationAprès présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2021, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des informations communiquées.

Madame Grandet : La première question c’est les difficultés qu’il y avait sur le Thar par rapport à la sécurisation de la prise.

Madame Margollé : L’arrêté préfectoral qui date de 2020 a été mis en application et nous sommes en discussion avec les personnes concernées. Pour le moment, ce qu'on a réussi à faire ce sont les clôtures et il y a quelques difficultés au niveau de la parcelle, d'un droit de passage. Nous sommes en discussion pour essayer de trouver une solution.

Monsieur Chéron : Vous voyez ça avec les propriétaires et/ou les riverains ? C’est ça ?

Madame Margollé : Ce sont les personnes concernées par le périmètre de protection rapprochée. Donc, les personnes dont la propriété est incluse dans le périmètre de protection rapprochée.

Madame Grandet : Des exploitants agricoles ?

Madame Margollé : Oui, des exploitants agricoles.

Monsieur Graff : Est-ce qu’on sait qui sont les plus gros consommateurs sur ce réseau ?

Madame Margollé : Les plus gros consommateurs cela peut être les industries, les campings, c'est également certaines industries agroalimentaires, ça se sont les plus gros consommateurs, vous avez aussi toutes les maisons de retraite, qui sont dans la tranche au- delà de 1000 m³. Il faut bien savoir que c'est un tarif qui est progressif, c'est-à-dire que tout le monde paie au tarif 0,80. Tout le monde paie ensuite au tarif jusqu'à 110 m³ ou 120 m³. Plus vous consommez plus le prix de l’eau est élevé.

Madame Grandet : Et donc, je suppose qu’en ce moment vous êtes aussi dans le compte administratif et dans le projet de budget 2023. Et quelle est l'incidence de toutes les restrictions d'eaux qui ont fait que nous avons fait malgré nous, énormément d'économies, donc aussi sur la consommation, le tarif et la facture ?

Madame Margollé : Nous sommes sur le RPQS de 2021, nous n’avons pas toutes les données pour finaliser le RPQS 2022.

Madame Grandet : Je suppose que c’est déjà quelque chose qui vous inquiète ?

Madame Margollé : Non, qui ne nous inquiète pas particulièrement par rapport à la vente d’eau. Parce que même si les personnes ont moins consommé, il y a eu davantage de personnes sur le territoire et là je n’ai pas le total de 2022, mais je n’ai pas connaissance qu'il y ait eu une nette réduction de la consommation en 2022.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Le Conseil Municipal prend acte des informations et documents présentés.

Adopté à l’unanimitéRECENSEMENT DES VOIRIES COMMUNALES 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charlot Christian, deuxième adjoint, en charge de

grands projets, des travaux, de la sécurité et de la tranquillité publique :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant la demande de la Préfecture de valider la longueur de la voirie communale,

Considérant que cette donnée est utilisée pour le recensement des données financières pour la

préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),

Considérant la nécessité de présenter un recensement actualisé de la voirie communale,

Considérant que le dernier chiffre retenu datant de 1998 indiquait 62 000 mètres linéaires de voiries

communales,

Après le recensement complet des voiries réalisé par la société Voirie Conseil – ATECOM dans le cadre

d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage du 6/12/2021 au 15/11/2022.

Il est confirmé que la longueur de la voirie communale est de 100 097 mètres linéaires en date du

15/11/2022.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Le Conseil Municipal :

 Approuve le recensement de 100 097 mètres linéaires de voirie communale  Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches en découlant

Adopté à l’unanimité.

RÉSIDENCE LES HAUTS DE BOUILLON – MAISONS D’EN FRANCE LOGIMANCHE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D’HLM

Monsieur le Maire expose :

La municipalité met en œuvre depuis le début du mandat des décisions en faveur du logement des

jeunes, des familles et des retraités sur la commune de Jullouville en favorisant la création de

logements accessibles pour résidence principale.

La demande d’accession à la propriété des familles et des retraités sur la commune de Jullouville est

en forte progression.

Pour répondre aux besoins en logements pour résidence principale sur son territoire, la Commune de

Jullouville sollicite Logimanche pour la réalisation d’une opération de logements.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique locale de l’habitat de la Communauté de Communes de

Granville Terre et Mer, en général, et du développement de l’offre de logements pour résidence

principale en particulier.

La convention ci-après fixe les droits et obligations respectifs de la commune et de Logimanche Société

Coopérative de Production d'HLM pour la Résidence les Hauts de Bouillon (Les Jardins du Hamel).CONVENTION DE REALISATION D’UNE OPERATION DE

CONSTRUCTION DE 19 MAISONS INDIVIDUELLES, « RESIDENCE LES

HAUTS DE BOUILLON » – (LES JARDINS DU HAMEL) , ROUTE DE

CAROLLES A JULLOUVILLE 50610

Entre

LOGIMANCHE, société coopérative de production d’habitations à loyer modéré à capital variable, dont

le siège social est à SAINT LO 5 rue Emile Enault, immatriculée au registre du commerce et de sociétés

de COUTANCES sous le numéro 905 780 078 000 10, représentée par Monsieur François HERBIN,

directeur, autorisé à signer les présentes par une délibération du conseil d’administration en date du

19 mai 2022.

Ci-après dénommée « LOGIMANCHE », d’une part

Et

La COMMUNE de JULLOUVILLE, représentée par son Maire, M. Alain BRIÈRE, agissant en vertu de la

délibération n°…………………….. du conseil municipal du …………………………,

Ci-après dénommée « COMMUNE », d’autre part

La demande d’accession à la propriété de familles ou de retraités Jullouvillais est en progression.

Afin de répondre aux besoins en logements destinés à la résidence principale sur son territoire, la

COMMUNE de JULLOUVILLE a sollicité LOGIMANCHE pour la réalisation d’une opération de

construction.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique locale de l’habitat de la Communauté de communes de

Granville Terre et Mer, en général, et du développement de l’offre de logement pour résidence

principale sur le territoire de la COMMUNE, en particulier.

La présente convention fixe les droits et obligations respectifs de la COMMUNE et de LOGIMANCHE.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Les parties conviennent entre elles d’établir les présentes sous la forme d’une promesse unilatérale de

vente.

La COMMUNE confère à LOGIMANCHE la faculté d’acquérir, si bon lui semble, aux conditions et délais

ci-après fixés, les biens ci-dessous identifiés.

LOGIMANCHE accepte la présente promesse de vente en tant que promesse, mais se réserve la faculté

d’en demander ou non la réalisation suivant qu’il lui conviendra.

La COMMUNE, sous réserve de l’accomplissement des conditions stipulées aux présentes, s’engage à

vendre à LOGIMANCHE, les biens dont la désignation suit, et s’interdit à ce titre de rétracter son

engagement de vendre.

ARTICLE 2 – DESIGNATION DES BIENS

Un terrain d’environ 9124 m² à prendre sur plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune

de JULLOUVILLE et figurant ainsi au cadastre :Section N° Lieudit Surface

A 2096 LE DERRIERE DU HAMEL 00 ha 03 a 57 ca

A 707 LE JARDIN DU HAMEL 00 ha 43 a 86 ca

A 1046 LE HAMEL - JULLOUVILLE 00 ha 02 a 36 ca (pour partie)

A 714 LE HAMEL - JULLOUVILLE 00 ha 05 a 96 ca (pour partie)

A 711 LE DERRIERE DU HAMEL 00 ha 11 a 35 ca

A 708 LE JARDIN DU HAMEL 00 ha 26 a 52 ca

Tel que les biens existent, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS

La COMMUNE déclare qu’à sa connaissance, les biens désignés à l’article 2 ne font pas l’objet d’une

procédure tendant à son expropriation totale ou partielle ou à sa réquisition, qu’ils ne sont pas frappés

par un arrêté de péril, d’une injonction de travaux ni d’un arrêté d’insalubrité.

La COMMUNE déclare également qu’à sa connaissance ces biens sont libres de toute inscription,

transcription, publication, privilège, hypothèque légale spéciale ou mention de nature à empêcher le

transfert de son droit de propriété et qu’il n’existe à sa connaissance aucune servitude sur ces biens à

l’exception de celle pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de l’urbanisme, de la loi et

qu’elle n’en a créé aucune.

DIVISION CADASTRALE A EFFECTUER

La division des parcelles N° 1046 et 714 sera effectuée au moyen d’un document d’arpentage à établir

aux frais de la COMMUNE par tout géomètre-expert de son choix et qui sera visé dans l’acte constatant

la réalisation authentique de la vente.

Cette division s’effectuera conformément au plan établi et approuvé par les parties, lequel est annexé.

ARTICLE 4 - DELAI

La promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 31 décembre 2023, à seize heures.

En cas de carence de la COMMUNE pour la réalisation de la vente, ce dernier ne saurait se prévaloir à

l’encontre de LOGIMANCHE de l’expiration du délai ci-dessus fixé.

Toutefois, si, à cette date, les divers documents nécessaires à la régularisation de l'acte n'étaient pas

encore portés à la connaissance du notaire chargé de sa rédaction, le délai de réalisation serait

automatiquement prorogé aux huit jours calendaires qui suivront la date à laquelle le notaire recevra

la dernière des pièces indispensables, sans que cette prorogation puisse excéder trente jours.

ARTICLE 5 – REALISATION

La réalisation de la promesse aura lieu :

 Soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente,

accompagnée du versement par virement sur le compte du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente d’une somme correspondant au prix stipulé payable comptant, à la provision sur frais d’acte de vente et de manière générale de tous comptes et proratas. Soit par la levée d'option faite par LOGIMANCHE à l'intérieur de ce délai, suivie de la signature de l’acte authentique de vente dans le délai visé ci-dessus. Si la levée d’option a lieu alors que des conditions suspensives sont encore pendantes, elle n’impliquera pas renonciation à celles-ci, sauf volonté contraire exprimée par LOGIMANCHE. Cette levée d'option sera effectuée par LOGIMANCHE auprès du notaire rédacteur de l’acte de vente par tous moyens et toutes formes ; elle devra être accompagnée, pour être recevable, du versement par virement sur le compte dudit notaire d’une somme correspondant au prix stipulé payable comptant, à la provision sur frais d’acte de vente et de prêt éventuel, et de manière générale de tous comptes et proratas.

ARTICLE 6 – REDACTEUR DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE

L’acte authentique constatant la réalisation de la vente sera reçu par l’office notarial de Maître Paul-

Alexandre DEBORDES à SAINT-PAIR-SUR-MER.

En toute hypothèse, le transfert de propriété sera reporté au jour de la constatation de la vente en la

forme authentique et du paiement du prix tel que convenu et des frais, même si l'échange de

consentement nécessaire à la formation de la convention est antérieur.

ARTICLE 7 – PRIX DU TERRAIN

La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de trente euros (30 €) par mètre carré. Ce

prix au mètre carré correspond à l’évaluation qui en a été faite par la direction générale des finances

publiques le 14 février 2022, étant précisé qu’il n’a pas été tenu compte dans cette évaluation des

surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et

des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.

Le prix de vente définitif sera donc à parfaire en fonction de la surface réelle des terrains et de ces

éventuels surcoûts.

Ce prix de vente s’entendra hors taxe et sera payable comptant le jour de la constatation authentique

de la réalisation de la promesse.

ARTICLE 8 – CONDITIONS SUSPENSIVES

La réalisation des présentes est soumise à la levée des conditions suspensives suivantes, consenties

au seul profit de LOGIMANCHE, qui se réserve la faculté d’y renoncer :

Permis de construire : La présente promesse est consentie sous la condition suspensive que

LOGIMANCHE obtienne un permis de construire devenu définitif comme n’ayant fait l’objet d’aucun

recours, retrait ou déféré administratif, au plus tard le 30 juin 2023, en vue de la réalisation d’une

opération de construction de 19 logements individuels financés à titre principal par un prêt social

location accession (PSLA).

Agrément pour le financement des logements : La présente promesse est consentie sous la

condition suspensive que LOGIMANCHE bénéficie d’une décision de réservation d’agrément pour

l’obtention d’un prêt location accession, conformément à l’article R 331-76-5-1 du code de la

construction et de l’habitation.

Pré-commercialisation de 40% : La présente promesse est consentie sous la condition suspensive

que LOGIMANCHE justifie d’une pré-commercialisation à hauteur d’au moins 40% des logements.

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNEEngagement de mise à disposition : La COMMUNE mettra en œuvre tous les moyens pour obtenir dans les meilleurs délais le document d'arpentage nécessaire à la cession du terrain et, en tout état de cause, avant la date de signature de l’acte authentique.

Aménagement : La COMMUNE tiendra à la disposition de LOGIMANCHE, un plan du terrain faisant apparaître le tracé des voies et réseaux devant le desservir ainsi que les renseignements sur les conditions de raccordement de ce terrain aux voies et réseaux. La COMMUNE s’engage à ne pas apporter de modifications au tracé de ces voies et réseaux sans en aviser LOGIMANCHE. Elle devra prendre à sa charge, le cas échéant, le supplément des dépenses qui pourrait résulter de ces modifications.

Obligations de la COMMUNE : La COMMUNE s'interdit, à compter d'aujourd'hui, de conférer aucun droit réel ou personnel ni aucune charge quelconque sur le bien objet des présentes, ou d’aliéner ledit bien à toute autre personne que LOGIMANCHE, ou de conclure tout acte de nature à porter atteinte au droit de propriété et à modifier les conditions de jouissance promises à LOGIMANCHE. Elle s'interdit également de procéder à toute modification structurelle dudit bien durant la période de validité de la présente convention.

La COMMUNE déclare avoir sa pleine capacité civile de contracter et la libre disposition du bien

désigné. Elle s'engage à fournir, au notaire chargé de dresser l'acte de vente, toutes les pièces

justificatives et documents qui lui seront demandés sur sa capacité, ses titres de propriété, le bornage

périphérique, polices d'assurances et titres locatifs concernant le bien objet des présentes.

Elle s'oblige à rapporter les mainlevées et certificats de radiation de toutes inscriptions qui viendraient

à être révélées par l'état devant être requis sur la publication de la vente.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS DE LOGIMANCHE

Opération de construction : Sous réserve de la levée des conditions suspensives visées à l’article 9,

LOGIMANCHE s'engage à réaliser sur le terrain désigné à l’article 2 une opération de construction de

19 logements individuels financés à titre principal par un prêt social location accession (PSLA).

La COMMUNE a délivré en date du 30 mars 2022 un certificat d’urbanisme opérationnel indiquant que

le terrain visé pouvait être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée.

Entretien des immeubles : LOGIMANCHE s'engage à maintenir les constructions en bon état

d'entretien et à effectuer les réparations de toute nature, jusqu’au transfert de propriété de tous les

logements.

Attribution des logements : L'ensemble des demandes sera transmis à LOGIMANCHE, qui procédera à leur instruction, et sera chargé de la vérification de l’éligibilité des candidats à l’accession à la propriété des logements construits sous la forme d’une location accession, au regard notamment des plafonds de ressources.

La COMMUNE sera associée à l’attribution des logements, notamment en cas de pluralité de candidats

pour un même logement.

ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs

Fait en 2 exemplaires, le ………………………………...

Pour La COMMUNE Pour LOGIMANCHE

Monsieur Chéron : C’est un sujet pour lequel nous avons discuté plusieurs fois en conseil municipal ou en commission et il semble me rappeler qu’il y avait une unanimité pour l’approuver. Vous avez dit ce n’est pas du social, si, il ne faut pas avoir peur de le dire. Celafavorise le dynamisme. Mais il y a bien un aspect social.

Monsieur le maire : C’est ce que j’ai dit. Concernant le logement n°19, près de l’ancienne école de Bouillon, vous aviez fait la remarque Monsieur Chéron, nous avons fait la remarque à Logimanche, pour mettre la maison le plus loin possible afin de laisser un peu de soleil. Cela a été noté.

Madame Grandet : J'aurais bien aimé, mais sans doute est-ce prévu, qu'on accorde un soin tout particulier à la partie verdoyante des espaces verts et aux essences qui vont être plantées. Je vois plusieurs lots, mais pas la trace d'un seul arbre prévu à l'intérieur des lots, alors ils sont certes petits mais dans ce cas-là, cela veut dire que tous les espaces verts prévus aux alentours doivent compenser l'absence d'arbres par parcelle. A moins que vous ayez prévu.

Monsieur le maire : Les discussions que nous avons évidemment eues avec le promoteur, c'est toute la partie paysage, plantations d'arbres et évidemment il y aura plantations d’arbres et si possible garder les arbres existants. J’attends le projet final, tant que la convention n’est pas passée, ils n’ont pas présenté de projet final. Mais nous en reparlerons.

Madame Grandet : Je pense que la qualité paysagère va être très importante dans un lotissement qui finalement ne propose pas de très grands lots, et je pense que ça participera à l'embellissement et à la qualité attractive.

Monsieur le maire : Je suis bien d'accord avec vous et sachez que nous avons déjà beaucoup

de demandes en mairie concernant ce lotissement. Dès que le projet sera plus avancé, ces

demandes seront remises à Logimanche.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu les observations

Le conseil municipal

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Logimanche Société Coopérative de Production d'HLM pour la Résidence les Hauts de Bouillon (Jardins du Hamel).  Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

CHÈQUE CADEAU POUR LES AINÉSPOUR LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Margollé Anne, première adjointe, en charge de la vie

sociale, du développement économique et de l’urbanisme :

Pour rappel 498 personnes âgées de 75 ans et plus ont pu bénéficier des chèques cadeaux en 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les chèques cadeaux pour les aînés ont reçu un accueil favorable des personnes

concernées et des commerçants de Jullouville,

Considérant l’avis de la Commission Finances du 17/11/2022

M. le Maire propose de reconduire l’action en 2022Le recensement sera établi à partir des personnes âgées de 75 ans et plus inscrites sur la liste électorale

à jour au 1er décembre 2022.

Chaque bénéficiaire recevra par courrier deux chèques cadeau de 10 € utilisables chez tous les

commerçants de Jullouville jusqu’au 31 mars 2023.

Pour contribuer à la mise en œuvre de cette action, la commune de Jullouville versera au Centre

Communal d’Action Sociale (CCAS) une subvention exceptionnelle de 10 000 € dix mille euros.

Les crédits relatifs à ces dépenses sont prévus au budget principal 2022 de la commune.

Monsieur le maire : Je voudrais simplement vous donner l'information sur l’utilisation de ces chèques, à plus de 50 % ils ont été utilisés à U Express et les 50 % restant se répartissent entre la pharmacie, les coiffeurs, la maison de la presse, le boucher, le poissonnier et les boutiques de vêtements de manière assez équitable. C’est intéressant de voir que cette démarche touche près de 500 personnes de Jullouville et que pratiquement tous les commerçants en bénéficient.

Madame Grandet : Dans mon souvenir, mais il peut être imparfait, ce n'était pas 75 ans mais 70 ans autrefois, non ?

Monsieur le maire : C’était le repas des anciens, il y a bien longtemps, où c’était 70 ans. Mais nous avions changé le repas des anciens à 75 ans, il y a 4 ou 5 ans de mémoire.

Madame Grandet : Une autre remarque, je trouve ça très bien, mais je souhaiterais vivement que ce ne soit pas un remplacement durable du repas des anciens et qu'on puisse le rétablir dès que possible.

Monsieur le maire : Je l’entends, vu la situation aujourd'hui inflationniste et le coût de la vie, je crois qu'aujourd'hui, nous n'avons pas trop le choix. Il est vrai que ça ne remplace pas la convivialité mais la convivialité sera remplacée et j’y compte bien par la cérémonie des vœux qui aura lieu, d'ailleurs le 12 janvier. Ce moment de convivialité ne remplace par le repas des aînés, mais en même temps nous ne touchions pas tout le monde.

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu les observations

Le Conseil Municipal

 Valide le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € dix mille euros au Centre Communal d’Action Sociale

 Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération

Adopté à l’unanimité

DURÉE ANNUELLE LÉGALE DE TRAVAIL ET PLANS DE CHARGE DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :

1 - Durée annuelle légale de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet fixée à 1607 heures (35

heures hebdomadaires) est calculée chaque année de la façon suivante à titre d’exemple pour 2023 :Nombre de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaire : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -10

Nombre de jours travaillés 226

Nombre d’heures travaillé = nombres de jours travaillés x 7 heures 1582 heures

Journée de Solidarité 7 heures

Différentiel = + 18 heures à travailler durant l’année pour arriver aux 1607 heures annuelles

2 - Durée hebdomadaire de travail pour les agents

Le 16/11/2001 le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Manche CDG50 a validé le temps de travail en vigueur au sein de la commune fixé à 35 heures.

Le 25/03/2004 le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Manche CDG50 a émis un avis favorable concernant les nouvelles dispositions dans le cadre de

l’aménagement et la réduction du temps de travail, la nécessité de service pour le travail certains jours

fériés, les samedis et dimanches des mois de juillet et août.

Le 28/02/2022 les Lignes Directrices de Gestion (LDG) 2022 – 2027 proposant une stratégie

pluriannuelle de pilotage des ressources humaines pour la collectivité de Jullouville ont reçu un avis

favorable à l’unanimité des représentants du personnel et des représentants des collectivités

territoriales composant le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Manche.

3 – Organisation des services administratifs

La Mairie et l’Agence Postale Communale sont fermées au public les mercredis après-midis, pour une

meilleure cohérence dans l’organisation administrative, les plannings seront organisés de sorte que les

agents ne travaillent pas sur la tranche horaire du mercredi après-midi.

4 - Organisation Saison Touristique

L’activité de la Commune Classée Station de Tourisme nécessite d’étendre la continuité de service au-

delà des 2 mois de juillet et août indiqués dans la décision du 3 août 2004.

Par nécessité de service, il convient en conséquence pour l’année 2023 et suivantes d’étendre la

période concernée sur les mois d’avril à septembre. Un planning sera établi en début de chaque année.

Par nécessité de service, les agents des services techniques seront amenés à travailler les samedis et

dimanches des mois d’avril, mai, juin, juillet et août, par roulement d’une équipe de deux agents, étant

précisé que les temps de travail sur ces périodes seront récupérés prioritairement le vendredi

précédant les deux jours travaillés et le lundi suivant les deux jours travaillés.

La compensation de la journée travaillée le dimanche sera déposée sur le compte-épargne temps

(CET).Selon le tableau des effectifs, les agents des services techniques seront mobilisés en 2023 et suivantes

pour travailler au maximum 4 week-end sur la période d’avril à septembre.

1 binôme sera constitué pour chaque week-end.

Les agents des services techniques seront sollicités en janvier pour faire connaître leurs préférences

en terme de choix des dates travaillées sur les 4 week-end. Dans la mesure du possible leurs

préférences seront prises en compte.

Les plans de charge, secteurs et missions à réaliser seront transmis par le responsable hiérarchique

avant chaque week-end.

Conformément à l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des

jours fériés en faveur des agents communaux et à l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité

horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux, une indemnité

spécifique liée au travail de week-end sera mise en œuvre.

Les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures

dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de

travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

L’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IFTDJF) est fixée et instituée par

l’arrêté ministériel du 19 août 1975 à 0,74 euros de l’heure.

La compensation de la journée travaillée du dimanche sera déposée sur le compte-épargne temps

(CET).

L’organisation 2023 et suivantes a été présentée aux agents de la collectivité le 18/11/2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en

faveur des agents communaux.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1993

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l’avis favorable des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales

composant le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Manche le 28/02/2022 concernant les Lignes Directrices de Gestion (LDG) 2022 – 2027 proposant une

stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines pour la collectivité de Jullouville ;

Considérant que cette organisation n’entraine pas de modification du temps de travail ;

Considérant la nécessité de prévoir les plannings et plans de charge des agents municipaux pour

2023 et suivantes ;

Le Conseil Municipal valide :

 Les modalités d’organisation ci-avant présentées pour 2023 et suivantes

 L’application de l’indemnité fixée à 0.74 € de l’heure instituée par l’arrêté ministériel du 19 août 1975 La compensation de la journée travaillée du dimanche sera déposée sur le compte-épargne temps (CET).

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal valide les modalités d’organisation pour 2023 et suivantes

Adopté à l’unanimité.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : MOBILITÉS DÉCARBONNÉES ET RÉDUCTION ÉMISSIONS DE CO2 – INSTALLATION D’UN TRANSFORMATEUR 630 KVA SUR LA ZONE DU PARKING DU MONT DOL

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

1 - Mobilités décarbonnées

Le développement des véhicules électriques nécessite que les infrastructures de recharge publiques

soient disponibles pour les utilisateurs. La ville de Jullouville dispose d’une borne de recharge publique

à 22kW au centre-ville. Cette borne est utilisée très régulièrement mais n’est plus suffisante pour

répondre à la demande croissante des utilisateurs.

Il est proposé de mettre à disposition du public une borne de recharge rapide sur le parking du Mont

Dol.

2- Réduction d’émissions de CO2

Le Festival des Grandes Marées se tient chaque année sur le parking du Mont Dol. Des groupes

électrogènes pouvant générer des nuisances sonores et environnementales sont utilisés pour fournir

la puissance électrique sur le site durant le festival. Dans le cadre de la transition énergétique, d’une

démarche environnementale de réduction des pollutions au CO2 et de l’utilisation des énergies

fossiles, il est nécessaire d’envisager un autre fonctionnement.

Pour répondre à ces nouveaux besoins et aux exigences environnementales, il est nécessaire d’installer

un transformateur 630 kWA sur la zone du parking du Mont Dol.

Monsieur Chéron : Sur le projet lui-même, il n’y a rien à dire, je ne suis pas un écologiste, mais je suis très soucieux d'écologie. Nous sommes vraiment pour ce projet, que ce soit pour le Festival des Grandes Marées et pour le développement de la voiture électrique. Simplement, au niveau de la délibération, que vous montiez le dossier, que vous recherchiez les subventions nécessaires pour monter le projet, nous sommes d'accord. Mais nous aurions aimé que l’on nous présente le projet avec le financement. Là nous avons l’impression que l’on donne le pouvoir pour monter le dossier et le mettre en œuvre. C’est ce qui me dérange un peu. On préfèrerait que le dossier soit présenté en commission.

Monsieur le maire : Je n'ai pas les éléments techniques du réseau électrique, aujourd’hui. Je sais combien cela coûte de par expérience. Je sais que ça coûte environ 60 000 €. Par contre, je sais qu'il faut, impérativement, que j’ai l'accord du conseil municipal pour pouvoir demander les subventions le plus vite possible. Il est bien évident que si cela arrive à 150000 €, je reviendrai vers vous. Cela passera en orientations budgétaires pour 2023.

Monsieur Chéron : Pour les véhicules qui se brancheront pour charger, y aurait-il un système de facturation ?Monsieur le maire : Bien sûr, il y aura un système de facturation par carte. Aujourd'hui, c'est beaucoup trop tôt pour vous dire quel sera l'opérateur de carte. Il y a plusieurs opérateurs, il y a le SDEM50 également. Nous avons le 13 décembre une réunion, avec le Sdem50, sur les bornes de recharge rapide. Par contre, ce ne sera pas une monétique communale, ce sera un opérateur qui vendra de l'électricité pour la recharge.

Monsieur Chéron : Est-ce que la commune touchera quelque chose ?

Monsieur le maire : Bien évidemment. Mais nous reviendrons avec vous sur ce sujet-là, mais les demandes de subventions doivent se faire rapidement.

Monsieur Chéron : D’accord.

Madame Grandet : Le début de ma question reprend exactement la réaction de Monsieur Chéron, c'est-à-dire que ça aurait pu être scindé en deux délibérations, une aujourd'hui pour la recherche de subventions et une lors d’un prochain conseil, avec un projet plus élaboré. D'autant plus que, je pense, qu’il faudra forcément faire un petit aménagement sur place pour installer les voitures et cela aura forcément un coût à y imputer. Je vous félicite de cette initiative, d'autant plus que notre groupe avait posé la question au mois de septembre, à propos des recharges. Nous avions eu une conversation assez intéressante, et je crois me souvenir que vous nous aviez dit qu’il y en avait que trois dans le département de la Manche. Si nous sommes la quatrième c'est drôlement bien. Et je pense qu'il faudrait accompagner ça d'une mesure de communication ad hoc. Et enfin, est-ce qu'il sera possible de réserver son moment de recharge ou est-ce le premier arrivé qui prend ?

Monsieur le maire : Je ne réponds pas aux premières questions qui sont une redite par rapport aux réponses apportées à Monsieur Chéron. Un budget sera prévu pour l’aménagement, mais cela est beaucoup trop tôt. Le dispositif sera loué, si nous investissons nous aurons un loyer auprès de l’opérateur. Au niveau du nombre de bornes de recharge rapide des véhicules électriques, nous en avons que deux dans la Manche, une troisième est en cours à Carentan. L’installation d’une quatrième ici, pour le dynamisme de Jullouville et on voit bien que l’été, nous avons quand même pas mal de voitures électriques qui arrivent et bien ça renforcera l'attrait touristique de la commune.

Monsieur Gesnouin : Combien de bornes seront prévues avec un transformateur de 630 kVa ?

Monsieur le maire : Avec un transformateur de 630 kVa, si j'arrive à avoir ça, au niveau de la capacité du réseau, ça fait deux ou trois bornes rapides. Les discussions sont en cours avec Enedis, avec le Sdem50 et avec la préfecture, pour se mettre très vite sur les rangs. C'est pour cette raison que je vous demande la délibération pour évidemment les subventions.

Monsieur Chéron : Notre abstention c’est parce que l’engagement est beaucoup trop fort et qu’il manque des données techniques précises sur le projet.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Le conseil municipal

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour rechercher les subventions nécessaires et mettre en œuvre ce projet

Adopté par : 17 voix pour de M. BRIÈRE Alain, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARLOT Christian, Mme LEROUX Marie-Laure, M. HARIVEL Rémi, M. GRAFF Xavier, Mme HAMEL Mireille, M. LOUIS Benoît, M. LEMARCHAND Abel, Mme CASANOVA Sabine, M. DOCQ Noël, Mme TABUR Caroline, Mme GRANDET Florence, M. BALLOU Christian, Mme CHRÉTIENNE Géraldine, M. BISSON Jean- Claude et M. GESNOUIN Christian.

 2 abstentions de M. CHÉRON Pierre et Mme HOLANDE Chantal

Questions diverses

Questions diverses du groupe « Bien vivre ensemble entre terre et mer »

1) Mise en place de jeux pour les tout-petits sur l’aire de jeux de Saint-Michel-des-Loups

Nous ne sommes pas opposés, nous verrons cela lors de la préparation du budget 2023

Sachant qu'aujourd'hui, au niveau budgétaire, nous n’avons aucune visibilité sur la

structuration du budget 2023.

2) Action de la commune auprès des particuliers pour l’élagage des arbres empiétant sur le

domaine public ou dangereux

Nous avons plusieurs types de démarches, à partir du moment où cela est dangereux pour la sécurité routière. Premièrement on écrit, ensuite on poursuit, et si rien ne bouge, nous commençons à sévir.

Pour des branches sur les lignes électriques, nous écrivons au propriétaire et nous lui

précisons sa responsabilité au cas où il y ait des dégâts sur les lignes.

Concernant les lignes téléphoniques, c’est plus difficile et on essaie d'aller les voir et de travailler avec eux.

3) Camping Jullouville Les Pins, permis de construire des annexes, avancement du dossier

(nombre de régularisations)

Il n'y a pas eu de régularisation. Nous avons relancé, par lettre avec accusé de réception, le

directeur du camping pour lui rappeler les règles.

4) Avancement du projet de micro-crèche

Nous avons rencontré « Les Chérubins » au salon des Maires et nous avons confirmation que

Jullouville est bien dans la liste des projets. Ils sont à la recherche d’un constructeur.

5) Zones de croisement sur la route entre les carrefours du camping de la Ferrière et des cinq

chemins sur la route des 5 Chemins

Les zones refuges sont en cours sur la route des Bougonnières / Le Rocher. Sera réalisé en

2023, la zone refuge sur la route des 5 Chemins et la route du Piari.

Questions diverses du groupe « Avenir et ambitions pour Jullouville-Saint-Michel-des-Loups »

1) Nous avons appris incidemment qu’il y avait eu à l’automne, un Comité de pilotage concernant

la Mare de Bouillon. Peut-on avoir connaissance des grandes lignes évoquées, prochaines

visites publiques, entretien etc. Compte tenu de l’enjeu pour la commune, serait-il possible

que l’un de nos conseillers puisse intégrer ce groupe ?La dernière réunion du comité de pilotage a eu lieu le 26 en avril 2022. Nous n’avons aucune

lisibilité sur les intentions du Conservatoire du Littoral vis à vis de la Mare de Bouillon pour

2023.

2) Le container du loueur de vélos est toujours stationné Place du Casino, ce qui en dehors de la disgrâce n’est pas à ma connaissance réglementaire au-delà de 3 mois. Avez-vous l’intention de remédier à cet état de fait et de leur faire payer les mois d’occupation du domaine public ?

Nous avons pris contact avec le propriétaire pour lui rappeler la réglementation et lui demander d’enlever le container. Ils vont évidement payer un droit d’occupation du domaine public.

3) Plusieurs riverains s’étonnent que les mesures adoptées lors du dernier Conseil ne soient pas suivies en terme d’extinction de l’éclairage public. Quand cela aurait-il lieu ?

Nous avons fait la demande au SDEM qui a délégation de modifications des heures sur les armoires électriques. Le Sdem intervient sur toutes les communes du département et cela prendra donc du temps. Sur la RD 911, 31 candélabres sur 71 ont été éteints, à la suite de la commission réalisée sur place et à la nuit tombée.

4) Il y a en plein centre de Saint-Michel des Loups un panneau de sens interdit manifestement accidenté que les riverains ont à plusieurs reprises signalé. Quand sera-t-il remplacé ?

Ce panneau sera remplacé prochainement.

5) Une riveraine de l’Avenue de la Falaise se plaint toujours de l’élagage des arbres de sa rue et du risque encouru pour les fils...Mr Graff a-t-il évolué dans ce dossier ? Les pouvoirs de police du Maire ne pourraient-ils pas s’exercer ?

Monsieur Graff a rencontré les propriétaires, des branches ont été coupées au niveau des câbles téléphoniques. Au niveau des lignes électriques, nous sommes dans l’attente d’un retour. Un courrier de mise en demeure va être envoyé.

6) Les poteaux soutenant la fibre sont en train d’être posés dans Jullouville. Outre leur état extrêmement disgracieux, les fils sont beaucoup plus bas que les autres. Vous vous étiez pourtant engagé lors du dernier Conseil à prendre contact avec les opérateurs et leurs entreprises pour éviter cela ?

Pour chaque une déclaration préalable de travaux a été déposée afin de nous expliquer l’utilité de cette pose. La fibre est à la même hauteur que les réseaux téléphoniques habituels. Evidemment, dans certains quartiers, cela est disgracieux, mais nous n’avons pas les moyens d’enfouir toutes les lignes électriques.

7) Les rembardes de la Promenade et celles des escaliers menant à la plage sont dans un état de dégradation alarmant pour la sécurité du public. Avez-vous l’intention d’y remédier avant la saison prochaine.

Le sujet sera évoqué en commission travaux pour le budget 2023.

Monsieur le maire informe :

- Le conseil municipal est invité à l’ouverture du marché de noël, samedi 10 décembre à 11h00.- Date des prochains conseils municipaux : Lundi 30 janvier 2023, lundi 13 mars 2023, mercredi 12 avril 2023, lundi 05 juin 2023, lundi 10 juillet 2023. Les dates des conseils municipaux pour la fin de l’année seront données pour septembre.

- La nouvelle chargée de communication évènementiel, Madame Marie-Aline Bouton, prendra ses fonctions le lundi 02 janvier 2023.

La séance est levée à 19 heures 56.

La secrétaire de séance Le maire, Sabine CASANOVA Alain BRIÈRE