Procès Verbal - 43g6ihdp5ba07s

Documents similaires

Compte-Rendu - oglubi7s13mzn0

Compte-Rendu - 1ug4jbeiv8dth1s

Compte-Rendu - glgrwzpi3xo3p

Procès Verbal - 84c0v62rg39rehu

Procès Verbal - od0uo8lmx8n2tb

Déliberation - jbzd6eej1att25

Procès Verbal - fj7u9bcd2bgay2r

Procès Verbal - nl1cy552e6zn20

Procès Verbal - 5e6d1ghm95t8sbx

Compte-Rendu - 9o6d73o4iwrcouv

Procès Verbal - 43g6ihdp5ba07s Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Procès Verbal - 43g6ihdp5ba07s)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 08 2024

Le Conseil Municipal convoqué le 27 août 2024 s’est réuni le vingt-sept août deux mille vingt- quatre à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Martine DEVOS, Sylvie PYCKAERT, Bérengère VANDENAMEEL, Mickaël MUYLAERT, Pierre MARCANT,

Excusés : Yves GELIOT donne pouvoir à Caty CROGIEZ

Mikaël SOLUJIC donne pouvoir à Julie ADJOVI

Daisy FRANCOIS donne pouvoir à Martine DEVOS

Anita HERMAND donne pouvoir à Bérangère VANDENAMEEL

Juliette WAESELYNCK donne pouvoir à Fabrice KERCKHOVE

Absent :

Secrétaire de séance : Caty CROGIEZ

Le quorum est atteint

L’ordre du jour est le suivant :

I - Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

II - Admission en non-valeur

III – Décision modificative budgétaire

IV - Modification du tableau des emplois

V - Révision des tarifs salle

VI - Signature d’une deuxième Convention Territoriale Globale avec la CAF VII - Autorisation de signature pour renouvellement d’une convention pour la mise à disposition de locaux pour le relais petite enfance

VIII - Questions diverses

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – ADMISSION EN NON VALEUR

La trésorerie nous informe d’impayés concernant principalement la cantine, la garderie et la location de salle. Malgré de multiples relances, que ce soit de la part du trésorier ou de la commune, celles-ci sont restées vaines. Monsieur le Maire présente les impayés qui devront être admis non-valeur soit 1026.89 euros sur la période de 2021 à 2023. Sylvain VIDRIL interroge Monsieur Le Maire sur les éventuelles solutions qui nous sont offertes pour récupérer ces impayés. Il est rappelé qu’en matière d’impayés seul le trésorier à la compétence pour recouvrer les sommes dues.

L’assemblée accepte à l’unanimité l’admission en non-valeur de la somme de 1026.89 euros2

III – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

M. le Maire expose à l’assemblée que pour permettre l’achat de nouveau mobilier pour la garderie, mobilier qui a été subventionné à 60 % par la CAF , il propose la décision modificative suivante : Dépense d’investissement + 25 000 € au chapitre 2184 op 2405

- 25 000 € au chapitre 2313 op 2008

Cette décision modificative budgétaire permettra d’avoir également des crédits si un matériel technique doit être remplacé.

L’assemblée donne à l’unanimité un avis favorable sur cette décision

IV– MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des emplois. Le CST a rendu un avis favorable pour la suppression d’un poste d’agent de maîtrise et un poste de rédacteur.

M. le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique à temps plein et un poste à 25 h pour pallier des postes de grades supérieurs dont les agents sont en arrêt maladie et qui ne peuvent être remplacés à grade égal.

Par ailleurs en raison de l’entretien supplémentaire de la salle Devendeville, il propose de passer un poste d’Adjoint Technique de 24 h à 26 h.

Le tableau des emplois devient le suivant :

- 1 Agent de Maîtrise

- 1 agent de maîtrise principal

- 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe

- 6 Adjoints Techniques 2ème classe à temps non complet :

Dont 3 à 26 h, 1 à 26 h ½ en temps annualisé, 2 à 25 h.

- 3 Adjoints techniques 2ème classe à temps complet

- 1 Adjoint Administratif à temps non complet (25 h)

- 1 Adjoint Administratif à temps complet

- 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

- 1 Attaché Administratif

L’assemblée adopte à l’unanimité le nouveau tableau des emplois.3

V – REVISION DES TARIFS DE DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal qu’il souhaiterait revoir le tarif applicable aux locations de salle fixé en 2023. Les tarifs deviendraient donc les suivants :

Salle des fêtes

Vin d’honneur ou funérailles

Repas sans vaisselle

Repas - de 100 personnes

Vaisselle compris

Repas + de 100 personnes

Vaisselle comprise

Location Week-end avec vaisselle

Réunions manifestations diverses

Sans repas ni danse

Associations arnékoises

(1ère manifestation gratuite quelle que soit la

salle)

Soirée dansante à but lucratif organisée

par les asso. Arnékoises

(limité à 2)

Forfait chauffage (01/10-15/04)

Forfait casse vaisselle et autres

par élément :

Forfait nettoyage

Caution

Arrhes pour réservation

Salle Charles Paccou

Pour les associations arnékoises (hors soirée

dansante)

Chauffage

Arnékois

164€

343€

380€

414€

542€

192€

141€

279€

106€

3.20€

164€

500€

80€

145€

145€

Non arnékois

210€

450€

490€

565€

740€

Les membres de l’assemblée adoptent à l’unanimité ces nouveaux tarifs qui seront applicables au 01 09 2024.

VI – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE DEUXIEME CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU NORD.

Monsieur le Maire présente la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord 2025-2028. La convention territoriale globale est la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.

La Convention territoriale globale est l’élaboration d’un projet social de territoire partagé.

L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention

VII- AUTORISATION DE SIGNATURE POUR RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE

M. le Maire rappelle que la commune accueille une permanence du relais petite enfance une matinée par semaine le vendredi matin au club house de la salle Charles Paccou.4

Il indique que Cœur de Flandre Agglo souhaite renouveler cet accord par la signature d’une nouvelle convention qui prendra effet le 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025 celle-ci pourra être reconduite de façon tacite pour la même durée.

Fabrice KERCKHOVE demande si un défraiement est prévu. Monsieur Le Maire répond que non, c’est un échange de bons procédés.

L’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention de renouvellement.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire remercie toutes les personnes ayant participé aux festivités de la ducasse. Leur aide fût précieuse dans la réussite de ces trois jours intenses sans compter les temps de préparations en amont.

Il indique que les travaux de l’église reprendront la semaine prochaine après cette période estivale. Ceux de la rue de Cassel pour le rétrécissement de chaussée fin septembre début octobre tout comme ceux de la Lynderstraete (déchéterie). En septembre un coulis sera posé sur la Wynkelstraete.

Le marquage des places de stationnement et des passages piétons sera fait fin septembre.

Michel PICOTIN tenait à souligner l’efficacité des agents pour le fleurissement du village malgré leurs nombreuses tâches liés notamment à l’entretien des espaces verts, travail conséquent en raison de la météo particulière de cet été.

Caty CROGIEZ confirme qu’à la rentrée deux nouvelles personnes intégreront l’équipe, un contrat d’apprentissage et un contrat à durée déterminée. Cette année une salle supplémentaire est à prendre en compte dans le planning ménage, la salle Devendeville.

Sylvain VIDRIL regrette la coupe « excessive » effectuée par la SNCF le long de la voie de chemin de fer que la commune avait entretenu au mieux côté route. Il précise à l’assemblée que le système d’éco-pâturage de la ZEC fonctionne, bon maintien de la coupe de l’herbe.

Julie ADJOVI rappelle que Cœur de Flandre Agglo a fait une restitution du plan trame verte et bleue lors d’une réunion en juillet. Un point sera fait à la rentrée avec le groupe de travail environnement pour préparer les plantations sur la commune.

Elle précise qu’un groupe s’est constitué pour travailler sur le marché de noël en partenariat avec l’EHPAD.

Elle remercie toutes les personnes qui ont participé au bulletin municipal de l’été.

Martine DEVOS a été interpelée par un administré au sujet d’un fil fibre qui est distendu rue des sports. Monsieur Le Maire lui précise qu’il suffira de faire une photo pour le signaler à Cap Fibre pour qu’ils puissent intervenir.

Bruno DELASSUS revient sur l’arrivée d’une nouvelle perche pour le tir à l’arc. Effectivement grâce à cette nouvelle perche il n’y aura plus de problème de sécurité par rapport aux habitations. Elle sera installée à l’emplacement de l’ancienne perche.

Mickaël MUYLAERT indique que souvent des ballons de football se retrouvent dans l’étang de la zone de loisirs en raison de trous dans les filets. Monsieur Le Maire souligne l’incivilité de certaines personnes qui se sont permises de découper dans ces filets. Un des filets a été restauré mais les5

dégradations continuent. Il faudrait pratiquement changer les filets tout le tour du city. Et impossible de mettre autre chose, comme du grillage, cela provoquerait des nuisances sonores pour les habitations proches. Pierre MARCANT demande si le club utilise encore ce terrain. Monsieur Le Maire répond que L’USPC utilise occasionnellement ce terrain en hiver pour l’entraînement des jeunes.

Pour information Monsieur Le Maire indique avoir déposé plainte contre des administrés pour dépôt d’ordures sauvages. Par la même occasion, il remarque une recrudescence des problèmes de voisinage pour lesquelles la municipalité est interpellée.

Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Martine DEVOS, Sylvie PYCKAERT, Bérengère VANDENAMEEL, Mickaël MUYLAERT, Pierre MARCANT,

La séance est levée à 20 h 55

-=ooOoo=-

Le Maire, F.AMPEN La secrétaire, Caty CROGIEZ