Procès Verbal - fj7u9bcd2bgay2r

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Procès Verbal - fj7u9bcd2bgay2r Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Procès Verbal - fj7u9bcd2bgay2r)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 04 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi treize avril deux mille vingt-trois à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, Yves GELIOT, Bruno DELASSUS, Martine DEVOS, Sylvie PYCKAERT, Mikael SOLUJIC, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Bérengère VANDENAMEEL, Mickaël MUYLAERT , Pierre MARCANT,

Excusés :

M. Anne HUYGHE, pouvoir à Julie ADJOVI

Daisy FRANCOIS, pouvoir à Francis AMPEN

Secrétaire de séance : C. CROGIEZ

Le quorum est atteint

L’ordre du jour est le suivant :

I - Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

II - Vote du taux des 3 taxes

III - Vote des subventions

IV - Vote du budget primitif 2023

V - Demande de subvention à la DRAC pour église

VI - Demande de subvention à la Région pour l’église

VII - Tarifs stationnement

VIII - Publication des actes

IX - Médiathèque gratuité des adhésions

X - Médiathèque adhésion au groupement de commandes

XI - Définition du temps d’amortissement de la participation versée à Noordpeene pour le terrain de foot synthétique

XII - Questions diverses

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II –VOTE DES TAUX DES DEUX TAXES

M. le Maire informe l’assemblée que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2017. L’augmentation du coût de l’énergie et la perte de 115 0000 euros de dotations nécessite d’augmenter les taux.

La commission de finances a étudié un budget avec une évolution de taux comme suit :

Taxe sur le Foncier Bâti : 28.03 % à 29.43 %

Taxe sur le foncier non bâti : 24.78 % à 26.02 %2

Taxe d’habitation sur les logements vacants ou résidence secondaires : 12.55 %

Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents.

III – VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire énonce les propositions de subventions étudiées par la commission des finances.

Quelques précisions sur les variations de certaines d’entre elles sont données notamment en raison de l’impact des chèques loisirs.

M. le Maire propose le vote des subventions, conformément à la liste diffusée avec la convocation. Il se retire ainsi que Mme CROGIEZ ,Mme ADJOVI , Mme

VANDENAMEELE et M. GELIOT pour le vote de la subvention au Comité des fêtes. Mme PYCKAERT se retire pour le vote à l’Union Féminine arnékoise, Mme HUYGHE pour la subvention aux archers ; Mme HUYGHE, Mme DEVOS et M. GELIOT et M. KERCKHOVE pour le vote à l’association « Toujours Jeunes ». M. le Maire se retire pour le vote à « A Livre Ouvert ». Mme CROGIEZ M. GELIOT et M. DELASSUS pour l’association marche et Rêve ; Mme CROGIEZ se retire pour le vote à l’association UNC AFN. M. DELASSUS et M. MARCANT se retirent pour le vote à l’association Les Amis du Cheval de Trait. Mme ADJOVI se retire pour l’association OMS.

En dehors des personnes concernées qui n’ont pas participé au vote, les subventions sont adoptées à l’unanimité des autres membres présents.

M. SOLUJIC demande s’il y aura un reliquat du fait de la fermeture de l’école St Gohard. M. le Maire souligne que la participation de fonctionnement à l’école privée a toujours été versée au prorata du nombre d’enfants arnékois apparaissant sur la liste trimestrielle visée par la direction au tarif fixé sur la délibération municipale du mois de juin. Il ne peut donc pas y avoir de reliquat.

IV - VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire procède à l’exposé du BP 2023 reprenant les excédents du compte administratif 2022.

Il donne lecture des différents chapitres de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement conformément aux documents distribués au préalable aux membres de l’assemblée.

Le budget est voté à l’unanimité des membres présents et représentés en équilibre pour un montant de dépenses et recettes de fonctionnement de 1 266 833.10 € dont 190 648.10 € de reprise d’excédent et 1 626 413.10 € en investissement dont 675 601.14 € de reprise d’excédent de l’année précédente.

V – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR L’EGLISE

M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention à la DRAC pour les travaux de restauration des charpentes et toitures de l’église St Martin.

L’assemblée accepte à l’unanimité cette demande de subvention.3

VI – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L’EGLISE

M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention au Conseil Régional pour les travaux de restauration des charpentes et toitures de l’église St Martin.

L’assemblée accepte à l’unanimité cette demande de subvention.

VII– TARIF STATIONNEMENT –OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

M. le Maire rappelle les tarifs de la délibération du 27 02 2018 concernant le stationnement et occupation de domaine public des commerçants ambulants.

Il propose de réviser ces tarifs en soulignant que dans le domaine économique, il ne peut pas y avoir de différence de traitement entre arnékois et non arnékois.

Il propose donc à l’assemblée de choisir entre gratuité pour tous ou paiement pour tous.

L’assemblée à l’unanimité vote pour le paiement pour tous en maintenant les tarifs de 2018 à savoir 7.50 € pour un stationnement que ce soit pour camion pizza ou le camion optique ou tout autre véhicule ambulant de même gabarit. Le tarif du camion d’outillage reste inchangé à 10 €

VIII – PUBLICATION DES ACTES

M. le Maire informe l’assemblée que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 procède à la réécriture de l’article L2131-1 du CGCT afin de faire, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des actes règlementaires et des actes ni règlementaires, ni individuels pris par les autorités locales.

M. le Maire propose, tel que cela est permis pour les communes de moins de 3500 habitants de déroger à la publication électronique des actes et de poursuivre la publication papier des actes sous forme d’affichage à la mairie en plus de la publication des procès- verbaux de séance sur le site internet de la commune.

L’assemblée accepte à l’unanimité la demande de dérogation à la publication électronique.

IX – RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE – AVENANT A LA CONVENTION DE

SERVICE COMMUN ET MODIFICATION DES TARIFS D’INSCRIPTION AU

RESEAU

M. le Maire informe l’assemblée de la réunion du Comité de Pilotage de lecture publique de la CCFI du 18 novembre 2022 fixant les orientations stratégiques à l’horizon 2024 sur les points suivants :

- l’unification des réseaux de la Serpentine et de ‘T Boekhuus en un seul réseau,

- le déploiement de la RFID courant 2023/2024,

- la gratuité d’adhésion au réseau de lecture publique,

Considérant la proposition de la CCFI de réviser la participation financière des communes

au service commun de la lecture publique selon les conditions suivantes :

 à hauteur de 0.80 euros par habitant pour les communes sans structure,4

 à hauteur de 1 euro par habitant pour les communes avec structure,

 à hauteur de 1.30 euros par habitant pour les communes sans structure avec un point

livre.

Il est demandé à l’assemblée :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de service commun pour le

fonctionnement du réseau de lecture publique,

- de rendre gratuit, à compter du 1er juillet 2023, l’adhésion des usagers au réseau de

lecture publique,

- d’acter la révision des participations financières des communes au service commun

selon les conditions mentionnées ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires pour

l’exécution de la présente délibération ;

M. SOLUJIC demande si cela signifie un fonctionnement en réseau. M. le Maire souligne que c’est déjà le cas depuis quelques années. Il signale également qu’une cotisation pourra encore être sollicitée pour d’autres actions menées par la médiathèque.

L’assemblée accepte à l’unanimité cette nouvelle convention et autorise M. le Maire à la signer.

X - RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE – ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES ENTRE LA CCFI ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LA MISE

EN PLACE DE LA RFID

M. le Maire expose que la CCFI lance un marché pour un groupement de commandes divisé en 2 lots :

• Lot n°1 : « fournitures, déploiement, installation, maintenance des solutions RFID

pour le réseau de Lecture publique » ;

• Lot n°2 : « fournitures des consommables RFID » .

Il vous est proposé :

- d’adhérer au groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres

intéressées pour la mise en place de la RFID au sein du réseau de lecture publique

pour l’ensemble des lots;

- d’autoriser le Maire à signer la convention du groupement de commandes entre la

CCFI et les communes membres du groupement ;

- d’autoriser le Président de la CCFI ou son représentant à procéder à la publication

de l’accord-cadre en procédure d’appel d’offres ouvert ou en procédure adaptée

selon l’estimation des besoins communs ;5

- en cas d’appel d’offres ouvert, de désigner la CAO du coordonnateur comme

compétente pour attribuer le marché ;

- d’autoriser le Président de la CCFI ou son représentant à signer les pièces de

l’accord-cadre qui interviendront avec les titulaires retenus.

L’assemblée à l’unanimité autorise ces formalités de groupement de commande

XI – DEFINITION DU TEMPS D’AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION A LA REALISATION DU TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE DE

NOORDPEENE

M. le Maire expose que le Service de Gestion Comptable sollicite une délibération pour fixer la durée d’amortissement de la participation versée à la commune de Noordpeene pour le terrain synthétique.

Cette durée d’amortissement est préconisée sur 12 années.

L’assemblée accepte à l’unanimité la durée d’amortissement de cette subvention sur 12 ans. Soit 1250 euros par an.

XII– QUESTIONS DIVERSES

Brocante

Caty CROGIEZ sollicite des personnes pour les points de contrôle de la brocante. Julie ADJOVI souligne que cette année il y a plus de points de contrôle pour tenir compte des exigences de sécurité. Par ailleurs, désormais la présence de la protection civile est nécessaire avec 2 personnes toute la journée.

Sylvain VIDRIL informe l’assemblée qu’une convention a été signée entre l’USAN, un agriculteur et la commune pour faire de l’écopâturage dans la ZEC. Pierre MARCANT fait remarquer qu’avec un faible chargement en bétail, l’écopâturage risque de se transformer en fauchage.

Fabrice KERCKHOVE informe l’assemblée que 4 nouveaux animateurs ont été recrutés pour le centre aéré d’été.

Julie ADJOVI va planifier une commission communication fin avril

Etaient présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, Yves GELIOT, Bruno DELASSUS, Martine DEVOS, Sylvie PYCKAERT, Mikael SOLUJIC, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Bérengère VANDENAMEEL, Mickaël MUYLAERT , Pierre MARCANT.

La séance est levée à 21h00

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