Déliberation - jbzd6eej1att25

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Déliberation - jbzd6eej1att25 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Déliberation - jbzd6eej1att25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 26 05 2014 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents

II – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

M. le Maire propose aux membres de l’assemblée de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police pour la fourniture de 2 radars pédagogiques programmables alimentés par panneaux photovoltaïques, l’un rue de Cassel, l’autre rue de Wormhout.

Coût de l’opération : 8 100 euros TTC pour les 2

Taux de la subvention : 75 %

Ces radars seraient posés environs 150 m après le panneau d’agglomération. Cette question nécessite une délibération rapide car les dossiers doivent être retournés pour 6 juin. L’assemblée se prononce à l’unanimité en faveur de cette demande de subvention.

II – REVISION DES DIVERS TARIFS

Salle

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal qu’il souhaiterait revoir le tarif applicable aux locations de salle fixé en 2012. Les tarifs deviendraient donc les suivants :

Salle des fêtes

Vin d’honneur ou funérailles

Repas - de 100 personnes

Couverts compris

Repas + de 100 personnes

Couverts compris

Réunions manifestations diverses

Sans repas ni danse

Associations arnékoises

(1 ère manifestation gratuite quelle que

soit la salle)

Soirée dansante à but lucratif organisée

par les asso. Arnékoises

(limité à 2)

Forfait chauffage (1/10 au 15/4)

Forfait casse vaisselle et autres

par élément :

Forfait nettoyage

Caution

Arrhes pour réservation

Salle Charles Paccou

Pour les associations arnékoises (hors

soirée dansante)

Chauffage

Arnékois

102 €

244 €

284€

151 €

112 €

220€

75 €

3 €

126 €

273 €

60 €

112 €

105 €

Non arnékois

135 €

320 €

375 €

Les membres de l’assemblée acceptent ces nouveaux tarifs qui seront applicables au 01/07/2014 à l’unanimité.

Cantine

Monsieur le Maire rappelle les tarifs précédents et propose les nouveaux tarifs suivants pour la rentrée 2014- 2015:

2.72 € Enfants arnékois

3.02 € Enfants non arnékois

4.00 € Personnel enseignant ou autre adulte

Le Conseil Municipal s’exprime à l’unanimité pour l’application de ces tarifs à la rentrée 2014 – 2015.

Avenant à la convention d’entretien des espaces verts pour la SRCJ2

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal qu’en vertu d’une convention en date du 29 Mars 1990, la Société Régionale des Cités Jardins de Lille verse une indemnité annuelle pour l’entretien des espaces verts de leurs logements locatifs sis à la Ville de Paille à Arnèke.

Le montant actuel de cette indemnité est de 2 700.00 € et il propose de le porter à 2 800.00 € à partir de l’année 2014. L’assemblée à l’unanimité donne tous pouvoirs au Maire pour signer la lettre avenant à la convention du 29 Mars 1990 avec le représentant de la Société Régionale des Cités Jardins de Lille pour ce nouveau montant.

Cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération qui fixe les tarifs des concessions de cases au columbarium municipal date de 2009, il propose de les revaloriser :

- concession de 15 ans ……… 255 €

- concession de 30 ans ……… 510 €

- concession de 50 ans………. 850 €

Les tarifs des concessions de terrain n’ont pas été revus depuis le 23 02 2012 ; il propose de les fixer comme suit : 255 € pour les concessions à perpétuité de 2 m2

127 € pour les concessions à perpétuité de 1 m2

Par ailleurs des caveaux et cave-urnes seront posés d’avance au cimetière et revendus au coûtant aux acquéreurs de concession au tarif suivant :

Caveau 1 case : 456 €

Caveau 2 cases : 560 €

Cave-urne : 232 €

L’assemblée approuve à l’unanimité ces nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1 er juillet 2014 :

Garderie

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de réactualiser les tarifs des vacations de l’accueil péri et extra-scolaire pour l’année scolaire 2014/2015, tarifs non augmentés depuis septembre 2012, voire depuis 2010 pour les 3 premières tranches de quotient familial.

Il propose donc de fixer les nouveaux tarifs comme suit :

PERIODE SCOLAIRE / POUR LES ENFANTS ARNEKOIS :

1 ER TARIF / Quotient familial de 0 à 529 € (inchangé) :

1 vacation de 1.45€ le matin - 1 vacation de 1.45 € le soir

2 ème TARIF / Quotient familial de 530 € à 749 € (inchangé) :

1 vacation de 1.65 € le matin - 1 vacation de 1.65 € le soir

3 ème TARIF / Quotient familial de 750 € à 899 € (inchangé) :

1 vacation de 1.86 € le matin - 1 vacation de 1.86 € le soir

4 ème TARIF / Quotient familial de 900 € à 1 099 € :

1 vacation de 2.13 € le matin - 1 vacation de 2.13 € le soir

5 ème TARIF / Quotient familial de 1 100 € et plus :

1 vacation de 2.37 € le matin - 1 vacation de 2.37 € le soir

Le MERCREDI

2 vacations pour la demi- journée, selon le tarif correspondant à la tranche de quotient familial concernée.

PETITES VACANCES : 4 vacations par jour au tarif selon QF.

TARIFS DES VACATIONS POUR LES ENFANTS NON ARNEKOIS : 2.74 € par vacation.

M. KERCKHOVE soulève qu’il faut également se poser la question de la tarification des activités périscolaires dans le cadre des rythmes scolaires. Il signale qu’un travail a été effectué sur le PEDT ( Projet Educatif Territorial) et le règlement intérieur. Néanmoins à ce jour aucune décision n’a été prise par l’Inspection Académique. Il rappelle qu’aucun financement ne sera possible de la CAF si le temps de rythme scolaire n’est pas au minimum d’1h sur la journée. Il propose de s’orienter sur une facturation par période entre les vacances, pour un jour d’inscription, à hauteur de 3.50 euros afin de permettre aux enfants de suivre une action de bout en bout. Un enfant devrait donc être inscrit tous les lundis pendant les 7 semaines ou/ et tous les mardis ou / et tous les jeudis ou/et tous les vendredis. Soit un coût maximum de 14 euros pour les 7 semaines si l’enfant assiste aux actions des 4 jours de la semaine.3

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’appliquer les tarifs ci-dessus pour l’accueil péri et extra-scolaire municipal à compter de la rentrée 2014-2015 ainsi que pour les actions liées aux rythmes scolaires avec inscription préalable obligatoire.

IV – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Compte tenu du transfert de l’instruction du droit de préemption urbain à la CCFI, M. le Maire propose de supprimer ce paragraphe de la délibération de délégation et de compléter le paragraphe concernant la délégation des actions en justice comme suit :

« d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. » L’assemblée accepte à l’unanimité ces rectifications

V – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une demande de subvention a été déposée au titre de la réserve parlementaire pour les travaux d’accessibilité de la Mairie. Il propose d’en rectifier le montant compte tenu d’un surcoût pour rendre la rampe plus antidérapante. Nouveau coût de l’opération : 12 892.23 € H.T. La subvention obtenue étant de 4000 €. L’assemblée accepte cette demande de subvention à l’unanimité.

VI – POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION

M. le Maire souligne que dans le cadre de la loi MAPAM du 27 01 2014 publiée le 28 01 2014 les pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement sont automatiquement transférés au Président de l’EPCI sauf si le Maire s’y oppose avant le 1 er jour du sixième mois suivant cette publication.

Pour plus de souplesse et réactivité, M. le Maire propose au conseil Municipal de l’autoriser à s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement au Président de la Communauté de Communes.

Le conseil Municipal s’oppose à l’unanimité au transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement au Président de la Communauté de Communes.

VII – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEES

Le Conseil Général sollicite l’inscription d’un circuit supplémentaire empruntant la route du cygne et le hameau du cygne au PDIPR. L’assemblée accepte cette inscription à l’unanimité.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire adresse ses félicitations au Président du Club de Foot pour sa montée en PHR (Promotion d’Honneur Régionale)

M. le Maire informe l’assemblée des différents travaux qui seront réalisés prochainement : - au passage à niveau déplacement des feux par le Conseil général + ajout d’un feu côté rue de la Libération pour permettre aux poids lourds de mieux dégager le passage à niveau ;

-Route d’Esquelbecq La Communauté de Communes va refaire un tronçon. La route sera barrée vers le 10 juin avec mise en place d’une déviation

Mme DEVOS soulève le problème du manque de parking et les problèmes de stationnement. M. le Maire envisage une réunion avec les riverains à ce sujet.

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