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Déliberation - DELIB2023 23
Déliberation - DELIB2023 2
Déliberation - DELIB2023 4
Déliberation - DELIB2023 8
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU 6 FÉVRIER 2023
Délibération n°CM2023_08
Convocation
du
30
janvier 2023
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
.
.
a
Objet
: Subvention
2023
au
COS
de
la
Quorum
: 14
Communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
six
du
mois
de
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
MAES
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU.
Sont
excusés
:
Mme
FRÈRE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
ZARÉBA
Mme
BRUNEL
qui
a donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
LOCTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne
SEVIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR :
V
PERRIN.
Le
montant
de
La
subvention
au
C.O.S.
est
calculé
par
rapport
à
La
masse
salariale.
En
2022,
elle
s'élevait
à
21
765
€
; elle
s’élèvera
à
21
810
€ en
2023.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
Décide
d’attribuer,
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
21
810
€
au
COS
de
la C.U.C.M.
-__
Dit
que
la
somme
sera
prévue
au
budget
primitif
2023
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaile
de
séance,
Le
Maire,
|
Anne
SE
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
3.02.
20Ù%
et publié
sur Le
site internet
de
La commune
le
AG.0
2.
Lors