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Déliberation - DELIB2023 23
Déliberation - DELIB2023 2
Déliberation - DELIB2023 4
Déliberation - DELIB2023 25
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° CM2023_23
Convocation
du
13 mars 2023
Thème : AFFAIRES FINANCIÈRES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
:
te
a
Objet
: C.U.C.M.
: attribution
des
Quorum
: 14
compensations
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Sont
excusés
:
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SEVIN
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
TREUILLET
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PERRIN
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Christian
DEFACHELLE
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
:
Viviane
PERRIN
La
C.U.C.M.
a
notifié
les
montants
pour
l’année
2023.
La
dotation
aux
charges
de
centralité
s'élève
à
115
903
€
et
La
dotation
de
solidarité
communautaire
à
28
224
€
; elles
sont
versées
par
la
communauté
par
douzième.
La
commune
est
redevable
de
l'attribution
de
compensation
qui
s'élève
à
308
744.11
€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
Y
d’autoriser
le
maire
à
encaisser
les
sommes
notifiées
par
la
C.U.C.M.
en
2023
et
les
années
suivantes,
tant
que
leur
montant
ne
changera
pas.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Jean-Claude
LAGRANGE.
AT
Transmis
à
La
Sous-Préfecture
Le
25
mous
Lots
et
publié
sur
(e
site
internet
de
la commune
le
31
MMeves
2923