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Déliberation - 22.09.2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Déliberation - 22.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
Convocation du : 16 septembre 2022
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 22 septembre 2022 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
- Prise en charge des frais d'inscription, de déplacement et d'hébergement au Congrès des Maires et au Salon des Maires et des Collectivités Territoriales
- Rénovation de l'ancienne école et de l'ancienne mairie : Demande de subventions - Soutien financier pour le projet d'une démarche positive d'une montgermontaise auprès de l'école élémentaire
- Restauration scolaire - Avenant n° 17 - Convention avec la Maison de la Consommation de
l'Environnement - Intervention d'une diététicienne
MARCHÉS PUBLICS
- Titres restaurant : Autorisation du lancement de la consultation
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Nomination d'un correspondant Incendie et Secours
INFORMATIONS
- Contexte énergétique
Le Maire, ,
Laurent PRIZE
L'An deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent PRIZÉ, Maire, au sein du lieu habituel de ses séances, après avoir été convoqué, conformément à l'article L. 2121 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Laurent PRIZÉ, David MAURUGEON, Véronique TAVERNIER, Hervé LHERMITTE, Florence
HUGUENIN, Jean-Yves QUELENNEC, Nathalie LE DÉVÉHAT, Isabelle LOMMERT, Rémy GENDROT,
Muriel HUBERT, Bertrand GUITTON, Bertrand MARCHERON, Sylvain ROBERT, Caroline GAVARD.
Excusés : Stéphane GUILLOU (pouv. à Sylvain ROBERT), Delphine COËTMEUR, Jérôme MARQUET, Aurélie
de la MOTTE ROUGE (pouv. à Jean-Yves QUÉLENNEC), Léonce GUIENO, Sébastien MOIZAN (pouv. à Laurent PRIZÉ), Anne-Sophie DESMOTS (pouv. à Nathalie LE DÉVÉHAT).
Absentes: Nadia MEZIANI, Cannelle ROBIN.
Secrétaire de séance : Sylvain ROBERT.
Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du jeudi 08 septembre 2022.
Délibération n° 2022 - 73 - 03
Reçu le 29 septembre 2022 -— Préfecture d'Ille-et-Vilaine
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'INSCRIPTION, DE DÉPLACEMENT ET D'HÉBERGEMENT AU CONGRÈS DES
MAIRES ET AU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 104° Congrès des Maires de France se tiendra du 22 au 24 novembre 2022 à PARIS. DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En parallèle à ce congrès, Monsieur le Maire précise qu'un Salon des Maires et des Collectivités Locale est organisé où est présente la grande majorité des fournisseurs et prestataires des collectivités.
Monsieur le Maire propose que des élus, le souhaitant, l'accompagnent à ce Congrès des Maires. Il précise que les frais de transport, d'inscription au congrès et d'hébergement seront pris en charge par la commune.
Monsieur le Maire précise que le budget communal ne supporte aucun frais de déplacement des élus dans le cadre de leurs activités, hormis la participation à ce congrès.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à statuer sur la prise en charge des frais de transport, d'inscription au congrès et d'hébergement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> décide de prendre en charge les frais de transport, d'inscription au congrès et d'hébergement tout en respectant une enveloppe budgétaire d'un montant maximum de 1 500 € (montant voté au budget 2022).
Délibération n° 2022 - 74 - 03
Reçu le 29 septembre 2022 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
RÉNOVATION DE L'ANCIENNE ÉCOLE ET DE L'ANCIENNE MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur David MAURUGEON, adjoint à l'Urbanisme et au Patrimoine Local rappelle la délibération en date du 24 février 2022 approuvant le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre pour la rénovation d'une ancienne école, d'une ancienne mairie et aménagement de la cour attenante, et la délibération en date du 12 mai 2022 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au Cabinet CLARC.
L'architecte a avancé dans ses travaux en lien avec le CoPil et la commission Patrimoine Local.
Au stade APD, l'estimation des travaux de rénovation de l'ancienne école et de l'ancienne mairie et sa cour attenante est évaluée à 470 000 € HT. Avec les frais de maîtrise d'œuvre et les frais annexes, le coût global, au stade APD s'élève à 524 597 € HT,
Monsieur le Maire propose de demander diverses subventions permettant de rénover ce patrimoine communal, classé une étoile (ancienne école) et deux étoiles (ancienne mairie) au Patrimoine Bâti d'Intérêt Local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre : Muriel HUBERT) : > autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions pouvant être accordées pour le projet de rénovation de l'ancienne école et de l'ancienne mairie :
2 auprès de l'État au titre de la Dotation d'Equipement de Territoires Ruraux (DETR) ; 9 auprès de la Région Bretagne ;
© auprès du Département d'Ille-et-Vilaine au titre du Fonds d'Urgence 35 - Soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale :
2 auprès de Rennes Métropole dans le cadre du Fonds de Concours métropolitain. »> autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération n° 2022 - 75 - 03
Reçu le 29 septembre 2022 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
SOUTIEN FINANCIER POUR LE PROJET D'UNE DÉMARCHE POSITIVE D'UNE MONTGERMONTAISE AUPRÈS DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Nathalie LE DÉVEHAT, adjointe, informe le Conseil Municipal de la demande d'une jeune montgermontaise pour la soutenir dans son projet d'une démarche positive auprès de l'école élémentaire.
Dans le cadre de son départ en Australie sur la durée octobre 2022 - juin 2023, elle souhaiterait
accompagner une classe de l'école élémentaire Gérard Philipe durant toute une année scolaire afin de les sensibiliser et de les aider dans leur réflexion sur les objectifs du développement durable.
Sur l'année, 3 objectifs seront travaillés :
- Protection de la faune et de la flore aquatique.
- Protection de la faune et de la flore terrestre.
- Consommation responsable. DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'enseignant disposera de l'ensemble des ressources nécessaires pour construire ce projet clé en mains. (Ressources nécessaires à définir).
Ses objectifs sont :
“ Sensibiliser la jeune génération sur les enjeux environnementaux. * Collaborer avec une classe de la commune de MONTGERMONT dans laquelle elle a grandi. * Mettre à profit ses connaissances au service des plus jeunes.
L'école élémentaire Gérard Philipe a donné son accord pour la participation d'une classe à ce projet de démarche positive.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement à la demande de soutien financier de cette jeune montgermontaise dans sa démarche positive auprès de l'école élémentaire Gérard Philipe et de suivre la proposition du bureau municipal en lui attribuant une subvention exceptionnelle dans la limite de 500 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Muriel HUBERT) : > décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € pour soutenir une jeunes
montgermontaise dans sa démarche positive auprès d'une classe de l'école élémentaire Gérard Philipe
telle que décrite ci-dessus.
Délibération n° 2022 - 76 - 03
Reçu le 29 septembre 2022 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
RESTAURATION SCOLAIRE — AVENANT N° 17 — CONVENTION AVEC LA MAISON DE LA CONSOMMATION DE L'ENVIRONNEMENT — INTERVENTION D'UNE DIÉTÉTICIENNE
Monsieur Bertrand GUITTON, conseiller municipal délégué à l'Enfance, informe les membres du Conseil
Municipal que depuis 1997, la commune de MONTGERMONT a un partenariat avec la Maison de la Consommation et de l'Environnement (MCE) permettant à une diététicienne d'intervenir auprès du service communal de restauration scolaire. La coopération avec une diététicienne de cet organisme comprend les
conseils auprès du cuisinier gestionnaire ainsi que la participation aux commissions du restaurant municipal.
Elle contribue à rendre un service de restauration de qualité en répondant aux attentes des élèves et de leurs parents, notamment par l'aide pour la composition de menus équilibrés, l'information et la sensibilisation des enfants et de leurs parents sur l'équilibre alimentaire, un soutien technique au personnel responsable de la restauration et la validation des menus proposés par la société de restauration prestataire en tenant compte du cahier des charges spécifique établi par la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention dont le coût restant à la charge du budget communal est de 3 013,50 € pour l'année scolaire 2022 - 2023 (2 926 € pour l'année précédente).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : > approuve le renouvellement de la convention avec la Maison de la Consommation et l'Environnement pour l'année scolaire 2022/2023 pour un montant de 3 013,50 € ; > autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Maison de la Consommation et de l'Environnement de RENNES.
Délibération n° 2022 - 77 - 03
Reçu le 29 septembre 2022 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
TITRES RESTAURANT : AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION Monsieur Hervé LHERMITTE, adjoint délégué aux Ressources Humaines, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 53 / 2016 en date du 09 juin 2016 instaurant la mise en place de titres restaurant.
En effet, l'adoption dans la Loi de Finances rectificative pour 2001 d’une modification de l'article 19 de l'ordonnance de 1967 a permis l'attribution de titres restaurant par les collectivités et leurs établissements en faveur de leurs agents, s'ils ne peuvent pas bénéficier d'un dispositif de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail ou si les personnels isolés ne peuvent pas accéder, en raison de DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
la localisation de leur poste de travail à ce dispositif de restauration collective où à tout autre dispositif mis en place par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés.
Il est important de rappeler également que ces titres sont considérés comme un avantage social. Un même
salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier (Art. R. 3262-7 du Code du Travail).
Le salarié ne peut utiliser les titres restaurant en sa possession que pour régler la consommation :
e d’un repas,
+ de préparations alimentaires directement consommables,
° de fruits et légumes.
Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut être inférieure à 50 % et supérieur à 60 % de la valeur des titres.
Le Conseil Municipal avait validé la mise en place du dispositif de titres restaurant, selon les conditions générales suivantes :
- Valeur faciale du titre : 5 € en 2016 ; 5,50 € en 2022.
- Participation de l'employeur : 52 % (2,86 € par titre).
- Nombre de titres par mois : 1 titre restaurant pourra être versé par jour travaillé dans le mois. - Agents concernés : titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou privé ayant 6 mois d'ancienneté consécutifs ou non.
- Condition d'attribution en cas de maladie : retrait d'un chèque par jour d'absence dans le mois, quel qu'en soit le motif. Le calcul est déterminé à terme échu (mois N + 1).
- Condition d'attribution aux agents dont le repas est pris en charge : attribution des titres restaurant sauf pour les agents bénéficiant gratuitement du repas du midi (ATSEM, agents de la restauration, animateurs).
Monsieur Hervé LHERMITTE informe qu'une nouvelle consultation va être lancée en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée pour renouveler le marché arrivant à son terme en 2022.
La consultation sera lancée pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 1° janvier 2023.
La consultation sera lancée courant octobre, le Conseil Municipal du mois de novembre sera amené à choisir l'attributaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le marché de la fourniture de titres restaurant sous forme de procédure adaptée.
Délibération n° 2022 - 78 - 03
Reçu le 29 septembre 2022 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
NOMINATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Monsieur le Maire indique que conformément au décret 2022-1091 du 29 juillet pris en application de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le Conseil Municipal doit procéder à la nomination d'un correspondant Incendie et Secours et ce, avant le 1° novembre 2022.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le
correspondant Incendie et Secours peut, sous l'autorité du Maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et technique du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;:
-_ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de
la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
-_ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Monsieur le Maire propose de nommer un correspondant Incendie et Secours parmi les membres du Conseil Municipal.
Monsieur David MAURUGEON se porte candidat.
Aucun autre candidat ne se présente.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> décide de nommer Monsieur David MAURUGEON correspondant Incendie et Secours pour la durée du mandat.
INFORMATIONS
Contexte énergétique
© Un appel aux élus va être fait leur demandant des idées pour réaliser des économies d'énergies. ® Une boite va être mise à l'accueil de la mairie pendant deux semaines pour collecter les idées des montgermontais.
® Ensuite, le bureau municipal étudiera et échangera sur toutes les propositions qui auront été collectées.
Le Maire Le secrétairé de séance
Laurent PRIZÉ ylvaif ROBERT
,
V