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Déliberation - 24.D.021
Déliberation - 24.D.026
Déliberation - 24.D.005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2024/005
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
8.8
: Environnement
24.D.005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le
23
février
2024,
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
16
février
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
BRISSET
Franck,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
Franck
BRISSET,
Gilles
MARY,
Philippe
LEMARCHAND,
Katy
MELIN,
Virginie
DALBIN,
Cécile
LERÉVÉREND,
Éric
TELLIER,
Danielle
LELUBEZ,
Frédéric
NAGA,
Fabien
LANGRENEZ,
Catherine
VANHECKE,
Anita
LEDANOIS,
Guillaume
GOURDEL,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
et
Vincent
LEROY.
Pouvoirs
:
Arnaud
LEBOULANGER
donne
pouvoir
à Franck
BRISSET
Anne
VAGNER
donne
pouvoir
à
Ghislaine
THOMAS-ROUTTER
Absente
excusée
: Anne
CAPART
Secrétaire
de
séance
: Virginie
DALBIN
GESTION
DU
BOIS
DE
LA
FORET
DE
FLAMANVILLE-
ETAT
D’'ASSIETTE
2024.
Suite
à
la
visite
de
l'ONF
le
15
janvier
2024
et
sa
demande
de
marquage
des
bois
tombés
lors
de
la
tempête
CIARAN,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'inscription
à l'état
d'assiette.
Il est
proposé
au
conseil :
d'approuver
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l’année
2024
constitué
des
produits
accidentels
suite
aux
dégâts
causés
par
la
tempête
CIARAN
du
02/11/2023
sur
l'intégralité
de
la
forêt
soumis
au
régime
forestier,
de
demander
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à leur
désignation
et à
leur
mobilisation
selon
les destinations
retenues
ci-après :
“
Destination
cel.
.
Coupe
Parcelle
(Unité
;
Surface
Type
de
!
prévue
.
de
Gestion)
(à
désigner)
Coupe
oui/non
Vente
‘Délivrance!
Vente
et
délivrance
(8)
intégrale
|
intégrale
partielles
.Forêt
Ense mble
de
Produits
Non
Non
Oui
Non
la
forêt
accidentels
(a)
à l'aménagement
(document
de
gestion
de
l'ONF
pour
la
période
2015-2034) Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240223-24D005-DE Date de télétransmission : 28/02/2024 Date de réception préfecture : 28/02/2024 Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
travaux,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par :
18
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
d'approuver
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
constitué
des
produits
accidentels
suite
aux
dégâts
causés
par
la tempête
CIARAN
du
02/11/2023
sur
l'intégralité
de
la forêt
soumis
au
régime
forestier,
demande
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à leur désignation
et à leur
mobilisation
selon
les
destinations
ci-dessus,
La
secrétaire
de
séance,
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240223-24D005-DE Date de télétransmission : 28/02/2024 Date de réception préfecture : 28/02/2024