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Déliberation - 41 Indemnitegardiennage eglise
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Indemnitegardiennage eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AMerria & Sarrula- TCarcupinu Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20200827-41-2020-DE
Mairie de Sarre/a- Tarcopino Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2020
Affichage : 16/07/2019
Séance du jeudi 27 août 2020 N°41/2020
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
pt P* és
Objet : Indemnité gardiennage de l'église
L'an deux mille vingt, le 27 août, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 21 août 2020 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanine, SOTTY Marie
Laurence, LECCIA Jean-Paul, CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, RUGGERI Dominique, LAFFITTE Maryse,
FAGGIANELLI Marie-Françoise, FIGARI Gérard, SANTONI Dominique, FILIPPINI Sophie, SARROLA
Olivier, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CELI François, BATTISTELLI Jean Joseph, GRILLOT Peggy,
RENAUD Lorie.
Etaient représentés : NOCERA Anne (était représentée par Hyacinthe BALDINI), PIERI Marie-Charles
(était représentée par Jeanne BASTIANAGGI).
Etaient absents : Jean François CATELLAGGI, BONAVITA Dominique.
Secrétaire de séance : FILIPPINI Sophie.
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres représentés : 2
Nombre de membres absents : 2
Quorum : 12
Page 1sur2 Le Maire expose à l'assemblée:
Il est possible d'attribuer une indemnité annuelle pour le gardiennage des églises communales dont le
montant maximum est déterminé par les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011
L'indemnité allouée aux préposés peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les
indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisés suivant la même périodicité. Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en
date du 27.02.2018, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises reste équivalent
et est fixé en 2020 à 479.86 € brut annuel pour un gardien résidant dans la commune où se trouve
l'édifice du culte et à 120.97 € brut pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à
des périodes rapprochées.
Le maire précise qu'une indemnité d'un montant de 479.86 € brut annuelle a donc été versée par
anticipation en date du 22 juillet 2020, en raison de la proximité des célébrations du 1er août, à Madame
Xavière ROMAND préposée au gardiennage de l'église « Saint Pierre ès-liens » depuis plusieurs années.
Il convient d'approuver l'attribution de cette indemnité par délibération.
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
- D'approuver l'attribution de cette indemnité à Madame Xavière ROMAND.
POUR 21 | dont procuration(s) | 02
CONTRE 00 | dont procuration(s) | 00
ABSTENTIONS | 00 | dont procuration(s) | 00
NON 00 | dont procuration(s)| 00
PARTICIPATION
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi
via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Alexandre SARROLA
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