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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 64
Document publié le Lundi 20 avril 1998
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 64)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 64 - NOVEMBRE 2014
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
PREFECTURE 85
Cabinet préfet
Arrêté N °2014330-0001 - Arrêté n °14- CAB-741 portant ouverture au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon .................................... 1 RE =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 14-CAB-741
Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de la Roche sur Yon.
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1998 modifié, portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international, article 6 ;
Vu la réponse dérogatoire d’ouverture au trafic aérien international hors espace Schengen de l’aérodrome de La Roche sur Yon, définie par les instructions du Ministère de l’Intérieur en date du 10 avril 2014 :
Vu la demande déposée le 20 novembre 2014 par laquelle la société Air Vendée Investissement, sise Zone d’Activité Actipôle 85 — 85170 Belleville sur Vie, sollicite l'ouverture temporaire au trafic international de l’aérodrome de La Roche sur Yon (85000), le 27 novembre 2014 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest
à Rennes en date du 20 novembre 2014 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée en date du 24 novembre 2014 :
Vu l’avis de Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes en date du 21 novembre 2014 :
Vu l'arrêté n° 14-DRCTAJ/2-78 du 10 mars 2014 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric LAVIGNE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée :
ARRETE :
Article 1° — L'aérodrome de la Roche sur Yon est exceptionnellement et momentanément ouvert au trafic aérien international.
L’équipage de l’aéronef Cessna Mustang C510, immatriculé F-HDPY, sera constitué de Monsieur Paul-Henri DUBREUIL, Commandant de Bord, né le 26 mai 1971, et de Monsieur Laurent CORNY, né le 16 août 1988, Equipier, tous deux de nationalité française.
Aucun passager n’a été déclaré.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur HF 0 RP 0 0 3x 0/2 décopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.Îr
Page 1 L’aéronef en question :
- décollera de La Roche sur Yon le jeudi 27 novembre 2014, à 08h15, et atterrira
à l’aéroport d’East Midland (Royaume-Uni) à 09h45 ;
- décollera de l’aéroport d’East Midland (Royaume-Uni) le jeudi 27 novembre 2014, à 15h00, et atterrira à La Roche sur Yon à 16h30 locales.
Article 2 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée,
Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes, Monsieur
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée, Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Vendée, au Directeur Interrégional des Douanes ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à La Roche sur Yon, le 2 NOV. 2044
MS
(
Jean-Henoit ALBHERTINS
Page 2 Arrêté N°2014330-0001 - 26/11/2014