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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 16.05.2023
Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 25.03.2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 25.03.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
LE 25 MARS 2021 à 17 Heures Complexe des Marres
Fait à SISTERON, le 19 MARS 2021
Le Maire,
Daniel SPAGNOU
ORDRE DU J
4 - Compte rendu des actes passés entre le 16.02.21 et le 16.03.21 confofmément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
2 - Compte rendu des actes passés entre le 16.02.21 et le 16.03.21 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 - Rapport annuel des indemnités des élus perçues en 2020
4 - Délibération secrétariat général :
a) Datacenter-Convention de partenariat avec la Banque des Territoires « Etude de faisabilité pour l'implantation d’un Datacenter à SISTERON ».
5 - Délibération service comptabilité :
a)Demande de subventions au Rectorat de l'Académie Aix/Marseille de l'Education Nationale pour le développement du socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance.
6 -Délibérations services techniques :
a) Principe de la concession portant délégation de service public de la fourrière municipale-Lancement de la procédure de concession portant délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière municipale.
b) Acquisition foncière d’une parcelle cadastrée F 199 de 14340 m°, située dans l’Ubac du Molard, appartenant à Monsieur COLOMBE François, Madame PINONCELY Domnine épouse RIVOALLON et Monsieur PINONCELY Jean.
c)Convention de servitude avec ENEDIS pour la mise en place d’un réseau électrique souterrain pour le raccordement d'un lotissement au chemin des chaudettes sur les parcelles F 1464, 2119 et 2116. d) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de Madame MEIFFREN Emilie, propriétaire occupant au 1 rue des Cordeliers, parcelle AS 1079.
e) Convention de mise à disposition de données statistiques relatives à MaPrime Rénov’ entre la Commune et la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute Provence
7 - Délibération service Pôle Enfance-Périscolaire-Loisirs :
a) Reprise de l’activité de la crèche familiale « les mésanges » actuellement sous gestion du Centre Communal d'Action Sociale par la commune de Sisteron
8 - Délibérations service du personnel :
a) Création d'emplois permanents à temps complet d’Assistantes Maternelles dans le cadre de la reprise en gestion directe de l'ancienne crèche familiale «les Mésanges » gérée jusqu'ici par le Centre Communal d'Action Sociale à la Commune de SISTERON et devenue « Brin d'éveil ».
b) Transformations de postes
9 - Délibération service Pôle Accueil Jeunes :
a) Grille de rémunération du personnel saisonnier en Contrat d'Engagement Educatif des accueils collectifs de mineurs en période de vacances scolaires.
b) Modification règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs du Parc Massot Devèze
10 - Questions diverses
Néant à ce jour