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Arrêté - DM22 111 CONVENTION MOUJAES Marwan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM22 111 CONVENTION MOUJAES Marwan)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu en préfecture le 24/11/2022 Publié
le 10/11/2022
Ts
ID : 093-219300530-20221110-DM22_111-AR
NoisU-le-Sec CONVENTION
DE
PRÉSENTATION
D'ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
EXPOSITION
PERSONNELLE
Entre
:
La
Mairie
de
Noisy-le-Sec,
Sise
1 place
du
Maréchal
Foch
- 93134
Noisy-le-Sec
Cedex
représentée
par
Monsieur
Olivier
Sarrabeyrouse
en
sa qualité
de
Maire
ci-après
dénommée
la Ville
D'une
part,
Et: Monsieur
Marwan
MOUJAES
16 Rue
Senard
76000
Rouen
ci-après
dénommé
l’Artiste,
d'autre
part,
Il a été
arrêté
et convenu
ce qui
suit,
les annexes
au contrat
ayant
une
nature
contractuelle
à
part
entière
et engageant
la responsabilité
des
parties
:
icle
1 -
Objet de
la convention
:
Dans
le
cadre
de
sa
saison
2022-2023,
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
a
invité
Marwan
MOUJAES
à concevoir
la spatialisation
d'une
œuvre
dans
une
exposition
per-
sonnelle
intitulée
« Détourne-moi
de
tes yeux
».
L'exposition
aura
lieu
du
19 novembre
2022
au
21 janvier
2023
dans
les espaces
d'exposition
du
centre
d'art.
Article
2 - Délais
de
réalisation
:
L'œuvre
sera
finalisée
et installée
pour
le vernissage
de
l'exposition
le 19 novembre
2022.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Mair
Hôtel
de Ville de Noisy-le-Sec
Hi ?
È
>
Les bons cts ébe à C0
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu en préfecture le 24/11/2022 Publié
le 10/11/2022
Ts
ID : 093-219300530-20221110-DM22_111-AR
Noisÿ-le-Sec
Article
3 - Transport,
assurance
et sécurité
de
l'œuvre
:
La
Ville
prend
à sa
charge
les
frais
d'assurance
« clou
à clou
» de
l'œuvre
pendant
la durée
de
son
exposition
à La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
ainsi
que
son
transport
aller-retour. L'Artiste
déclare
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'exposition
du
lieu
: espace
ventilé
mais
non
climatisé;
éclairage
aux
néons
et
spots;
système
d'alarme
anti-intrusion
mis
en
marche
en
dehors
des
horaires
administratifs.
La
Ville
s'engage
à
assurer
le
gardiennage
de
l'œuvre
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
de
l'exposition
par
un(e)
médiateur(trice)
spé-
cialisé(e). Article
4 - Frais
de
déplacement
:
L'Artiste
s'engage
à installer
son
œuvre
à La
Galerie,
centre
d'art contemporain
de
Noisy-le-Sec
pendant
une
journée
sur
la période
du
14 au
18
novembre
2022.
La
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
l'Artiste
pendant
le
temps
d'installation
de
l’œuvre
correspondant
à un
billet
de
train/avion
aller-retour
vers/depuis
Paris
à hauteur
de 200
€
(deux
cent
euros).
L'Artiste
devra
avancer
le paiement
des
frais
de
déplacement
qui
lui
seront
remboursés
en
es-
pèces,
chèque
ou
par
virement
administratif
en
Euros
sous
30
jours
à
réception
d'une
facture
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à l’ordre
de
la Mairie
de
Noisy-le-Sec
et accompagnée
d’un
Relevé
d'identité
Bancaire
avec
les justificatifs
correspondants.
L'Artiste
percevra
des
honoraires
de
la part
de
la Ville de
Noisy-le-Sec
correspondant
au travail
de conception
de
la spatialisation
et de
mise
en
espace
de
l'œuvre
de
l'exposition,
d'un
montant
total
et forfaitaire
de
1000
€
bruts
TTC
(mille
euros
bruts
toutes
taxes
comprises).
L'Artiste déclarera
s'il.elle est ou
non
assujettie
à la TVA.
En
conséquence,
les sommes
figurant
aux
présentes
sont
considérées
comme
Toutes
Taxes
Comprises
(1000
€ TTC).
La
Ville
s'engage
à régler
à
l'Urssaf
Limousin
(organisme
d'assurance
sociale
des
artistes-
au-
teur.rice.s
d'œuvres
graphiques
et plastiques)
le
1,1 %
diffuseur
obligatoire
(1,1
%
du
montant
brut)
ainsi
que
les
cotisations
sociales
le cas
échéant
: les
cotisations
de
sécurité
sociale
(0,40
%
du
montant
brut
HT),
d'assurance
vieillesse
plafonnée
(6,90
%
du
montant
brut
HT),
la
CSG
(9,20
%
de
98,25%
du
montant
brut
HT),
la CRDS
(0,50
%
de
98,25%
du
montant
brut
HT)
et la
formation
professionnelle
(0,35
%
du
montant
brut
HT),
sauf si
l'Artiste en
est dispensé.e
par
l'attestation
d'immatriculation
fournie
par
l'Urssaf
Limousin
qu'il.elle
devra
dans
ce cas obliga-
toirement
fournir
avec
sa première
facture.
Dans
le
cas
d’un
précompte
par
la
Ville,
le
montant
de
la
rémunération
artistique
est
de
828,20 €
nets
(huit
cent
vingt-huit
euros
et vingt
centimes
d’euros
nets)
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
Cette
somme
est
non
révisable.
Le
paiement
interviendra
en
novembre
2022
à
réception
d'une
facture
d'honoraires
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à
l'ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de
Nois:
-Sec
$
a
=
d
)
M
Ste
'
Hs
Active &
Sportive
x
Fr
Le bn ts
www.naisylesec.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu en préfecture le 24/11/2022 Publié
le 10/11/2022
Ts
ID : 093-219300530-20221110-DM22_111-AR
Noisy:le-Sec
Article
6-
Communication
et
création
graphique
:
La création
graphique
des
supports
de communication
et de
médiation
autour
de
l'exposition
est
réalisée
par
un
graphiste
choisi
par
La
Galerie.
De
même,
la décision
finale
relative
à
la décli-
naison
graphique
de
ces
supports
revient
à La
Galerie.
Le
contenu
rédactionnel
et visuel
se
fait
en
accord
avec
l'Artiste.
Article
7 - Cession des
droits de
représentation
ion
:
L'Artiste
cède
à la Ville
ses
droits
de
représentation
et de
reproduction
de
l'œuvre
présentée
par
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
pour
un
montant
de
500
€
bruts
TTC
(cinq
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises).
L'Artiste
déclarera
s'il.elle
est ou
non
assujettie
à la TVA.
En
conséquence,
les sommes
figurant
aux
présentes
sont
considérées
comme
Toutes
Taxes
Comprises
(500
€
TTC).
La
Ville
s'engage
à
régler
à l'Urssaf
Limousin
(organisme
d'assurance
sociale
des
artistes-
au-
teur.rice.s
d'œuvres
graphiques
et plastiques)
le
1,1
%
diffuseur
obligatoire
(1,1
%
du
montant
brut)
ainsi que
les cotisations
sociales
le cas
échéant
: les cotisations
de
sécurité
sociale
(0,40
%
du
montant
brut
HT),
d'assurance
vieillesse
plafonnée
(6,90
%
du
montant
brut
HT),
la
CSG
(9.20
%
de
98,25%
du
montant
brut
HT),
la CRDS
(0,50
%
de
98,25%
du
montant
brut
HT)
et
la
formation
professionnelle
(0,35
%
du
montant
brut
HT),
sauf
si
l’Artiste
en
est dispensé.e
par
l'attestation
d'immatriculation
fournie
par
l'Urssaf
Limousin
qu'il.elle
devra
dans
ce cas obliga-
toirement
fournir
avec
sa première
facture.
Dans
le cas
d’un
précompte
par
la Ville,
le montant
de
la cession
de
droits
d’auteurs
est
de
414,10
€
nets
(quatre
cent
quatorze
euros
et dix
centimes
d’euros
nets)
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
Cette
somme
est
non
révisable.
Le
paiement
interviendra
en
novembre
2022
à réception
d'une
note
de
cession
de
droits
d'auteur
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à l'ordre
de
la Mairie
de
Noisy-
le-Sec. Si
l'artiste
a fait apport
de
ses
droits
patrimoniaux
à une
société
de
perception
et de
répartition
des
droits,
il.elle
s'engage
à en
informer
la Ville.
Les
droits
de
reproductions
sont
cédés à
titre
non
exclusif,
pour
la
durée
légale
de
l'œuvre
et
pour
tout
pays,
et
concernent
le
droit
d'imprimer,
publier,
reproduire
les
photographies
de
l'œuvre
et
les textes
de
présentation
de
l'exposition
ou
des
interventions
hors
les
murs
dans
le
cadre
des
activités
de
La
Galerie,
centre
d’art contemporain
de
Noisy-le-Sec,
sous
toutes
formes
d'éditions
diffusées
gratuitement
(carton
d'invitation,
journaux
de
l'exposition,
affiches,
dos-
siers
pédagogiques,
etc.)
ainsi
que
dans
la presse
écrite,
les reportages
pour
la télévision
et les
sites
internet
destinés
à la promotion
de
l'œuvre,
notamment
le site
internet
et les comptes
Fa-
cebook
et Instagram
de
La
Galerie,
centre
d’art contemporain
de
Noïsy-le-Sec.
Chaque
reproduction
sera
fournie
accompagnée
des
mentions
suivantes
:
nom
et prénom
de
l’Artiste
titre,
support
et année
de
l’œuvre
lieu
de
l'exposition
et éventuellement
: nom
du
photographe
de
l'œuvre
éventuellement
: nom
de
la galerie
qui
le représente
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville
de Noisy-le-Sec
www.naisylesec.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu en préfecture le 24/11/2022 Publié
le 10/11/2022
Ts
ID : 093-219300530-20221110-DM22_111-AR
Noisÿile-Sec
La
mention
accompagnant
la reproduction
de
l'œuvre
devra
être
au
préalable
validée
par
l’Ar-
tiste. L'Artiste
autorise
l'enregistrement
vidéo
ou
photographique
de
l'œuvre
dans
un but d'archivage
interne
et pour
une
utilisation
non
commerciale
dans
le contexte
des
évènements
ayant
lieu
dans
l'espace
d'exposition
à destination
des
publics.
L'Artiste
garantit
la Ville
de
la disposition
libre et entière
des
droits
cédés
contre
tout
trouble,
revendication
ou
éviction
quelconque.
En
cas
de
reproduction
de
l'œuvre
décrite
dans
l'article
1 de
la présente
convention
dans
un
ou-
vrage
destiné
à
la vente,
cette
édition
fera
l'objet
d'une
nouvelle
convention.
Article
8 - Propriété
de
l'œuvre:
L'œuvre
décrite
à l’article
1 de
la présente
convention
reste
la propriété
pleine
et entière
de
l'Ar-
tiste. Article
9 - Reproduction
ultérieures
de
l'œuvre:
Lors
de
reproductions
de
l'œuvre
sur
tous
supports,
l'Artiste
s'engage
à
informer
la
Ville
dès
qu'il
aura
eu
connaissance
de
la reproduction,
et à
faire
figurer
sur tous
les
supports
présentés
au public,
quels
qu'ils
soient,
la mention
suivante
: « Vue
de
l'exposition
« Détourne-moi
de
tes
yeux
» à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
».
Article
10
- Recours
contre
des
tiers
:
L'Artiste
garantit
la Ville
contre
tous
recours
émanant
de
tiers
à l’occasion
de
l'exécution
des
obligations
du
présent
contrat.
Article
11 - Défaut
d'exécution
:
Faute
d'exécution
de
leurs
obligations
par
l'Artiste
ou
par
la Ville,
et quinze
jours
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
qu'il
soit
besoin
d’une
formalité
judiciaire
quelconque,
aux
torts
et griefs
de
la partie
défaillante.
En
cas
de
défaut
de
l’Artiste,
la
Ville
se
réserve
le droit,
outre
le remboursement
des
sommes
déjà
versées,
de demander
des
dommages
et intérêts.
Adresser
toute
carrespondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel de
le de
Noisy-le-Sec
ÿ
SAINS SARAMS
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2022 Reçu en préfecture le 24/11/2022 Publié
le 10/11/2022
Ts
ID : 093-219300530-20221110-DM22_111-AR
Noisÿ:le-Sec
Article
12 - Attributil
compétence
:
En
cas
de
litige
sur l'interprétation
et l'application
de
la présente
convention,
le Tribunal
admi-
nistratif
de
Montreuil
est
seul
compétent.
Si
l'une
de
clauses
de
cette
convention
venait
à être
frappée
de
nullité,
cette circonstance
ne saurait
entraîner
la nullité
de
l'intégralité
de
la présente
convention. Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 24
octobre
2022
P/o
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
L'Artiste
et par
délégation
Marwan
MOUJAES
la Directrice
dès
Affai
Gaëlle BRYNHOLE
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de Noisy-le-Sec
à
www.noisylesec.fr
=
IA
=
f)
trs
?
È
7
lee
tte
cé