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Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Civray.
Lien du pdf (Déliberation - 1720508775 Delibs 2024 07 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
e Commune de FER
( IV l'a DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le.) SEANCE DU 7 JUILLET 2024
En exercice : 12
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 juillet à vingt heures, les membres du Conseil municipal NOMBRE DE de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la MEMBRES mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Gilles
Présents : 9 GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel Nornbre de suffrages : 11 | LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur Gilles PHILIPPE, Madame Séverine PHILIPPE.
DATE D’AFFICHAGE
DATE DE LA : . : . | EEE Absents-excusés : Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur
CONVOCATION Julien LEGRAND.
28/06/2024 Pouvoirs : Monsieur Serge JEANZAC à Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur
Xavier FEUILLET à Monsieur Philippe GUILLARD.
28/06/2024 Monsieur Gilles GONTHIER a été désigné secrétaire de séance.
2/ ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) RECIA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
Considérant que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Le secrétaire de séance,
Diffusion sur le site internet de la commune le ‘{ Q JUIL 2024
Approuve l'adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public RECIA, Approuve les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion,
Autorise Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA, Désigne Monsieur Gilles GONTHIER en qualité de représentant titulaire et Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA, Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de la présente délibération.
A Civray, le 7 juillet 2024
Le Maire, e Commune de FRS
( IV ra DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le | SEANCE DU 7 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 juillet à vingt heures, les membres du Conseil municipal NOMBRE DE de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la MEMBRES mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Gilles
Présents : 9 GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel
Nombre de suffrages : 11 | LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur Gilles PHILIPPE, Madame Séverine PHILIPPE.
DATE DE LA , . - . . a Absents-excusés: Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur
CONVOCATION Julien LEGRAND.
28/06/2024 Pouvoirs : Monsieur Serge JEANZAC à Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur
DATE D’AFFICHAGE Xavier FEUILLET à Monsieur Philippe GUILLARD.
28/06/2024 Monsieur Gilles GONTHIER a été désigné secrétaire de séance.
3/ SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GROUPEMENT D'’INTERET PUBLIC (GIP) RECIA
Vu te Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public RECIA,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
Vu la délibération d'adhésion au GIP RECIA,
Vu la convention de déploiement des services d'E-administration Solaere, la convention de déploiement de l'Offre Numérique Essentielle (ONE), la convention de déploiement de l'ENT PrimOT dans les écoles du 1er degré de l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire,
Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
Considérant que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés,
Considérant que toutes les modifications des conventions relatives aux services souscrits feront l’objet d'avenants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-__Approuve les termes de :
o La convention de déploiement des services d'E-administration Solaere, o La convention de déploiement de l'Offre Numérique Essentielle (ONE), o La convention de déploiement de l'ENT PrimOT dans les écoles du 1er degré de l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire.
- Autorise Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,
-_ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tout document en ce sens. A Civray, le 7 juillet 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, Sonia PAZOS-MONVOISIN