Procès Verbal - 1720508807 PV CM 2024 07 07

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Procès Verbal - 1720508807 PV CM 2024 07 07 Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Civray. Lien du pdf (Procès Verbal - 1720508807 PV CM 2024 07 07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 JUILLET 2024 C

| L'an deux mille vingt-quatre, le 7 juillet à vingt heures, les membres du Conseil municipal NOMBRE DE de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la MEMBRES mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.

En exercice : 12

Présents : 9 Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Gilles ‘ GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel Nombre de suffrages : 11 | LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur Gilles PHILIPPE, Madame Séverine PHILIPPE.

DATE DE LA a . . . | ETES Absents-excusés : Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur

CONVOCATION Julien LEGRAND.

28/06/2024 Pouvoirs : Monsieur Serge JEANZAC à Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur

DATE D’AFFICHAGE Xavier FEUILLET à Monsieur Philippe GUILLARD.

28/06/2024 Monsieur Gilles GONTHIER a été désigné secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024

Madame le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 21 juin 2024, transmis aux élus par voie électronique le 28 juin 2024, et demande s’il y a des remarques.

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 21 juin 2024 est adopté.

2/ ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) RECIA

Madame le Maire explique aux élus que les diverses institutions avec lesquelles la collectivité échange (Trésorerie, Préfecture du Cher...) ont alerté la commune sur l'usage d’une adresse mail hébergée par Google et des piratages auxquels elle s'expose en utilisant une messagerie non sécurisée.

Monsieur GONTHIER a assisté à une réunion organisée par lé Groupement d'intérêt Public (GIP) RECIA, qui propose divers services, notamment l'hébergement sécurisé d'adresses mail. L'un de ses représentants est venu en mairie pour proposer les services qui correspondraient aux besoins de la collectivité.

Madame PAZOS-MONVOISIN propose d'adhérer au GIP pour plusieurs prestations : valise « ONE » (comprenant la messagerie sécurisée, un antivirus, un gestionnaire de mots de passe, un gestionnaire de fichiers et une sauvegarde externe), Espace Numérique de Travail pour l'école (PrimOT) et pack d'outils pour la dématérialisation des service (Solaere). L’adhésion au GIP coûte 100 € par an, à laquelle s’ajoute la cotisation pour chaque prestation (respectivement 1100 €, 45 € par classe et 400 €).

Monsieur GONTHIER précise que les tarifs sont bas par rapport au marché car le GIP est un organisme d'intérêt public à but non lucratif.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-__Approuve l'adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public RECIA, -_ Approuve les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion,

-__ Autorise Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA, -_ Désigne Monsieur Gilles GONTHIER en qualité de représentant titulaire et Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN en qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA, -_ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de la présente délibération.

3/ SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la délibération d'adhésion au GIP RECIA,

Vu la convention de déploiement des services d’E-administration Solaere, la convention de déploiement de l'Offre Numérique Essentielle (ONE), la convention de déploiement de l'ENT PrimOT dans les écoles du 1er degré de l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés,

Considérant que toutes les modifications des conventions relatives aux services souscrits feront l’objet d’avenants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-__ Approuve les termes de :

o La convention de déploiement des services d'E-administration Solaere, o La convention de déploiement de l'Offre Numérique Essentielle (ONE), o La convention de déploiement de l'ENT PrimOT dans les écoles du 1er degré de l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire.

- Autorise Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tout document en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES

Organisation du 14 juillet : Comme tous les ans, les élus feront la distribution de la galette dans les hameaux (18h) et le bourg (20h).

Ancienne agence postale : L'ancienne agence postale était mise à disposition de la société Aromavic. Le local a été libéré le 5 juillet dernier.L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 15 minutes.

Ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

Diffusion sur le site internet de la commune le : Û Q JUIL 2024