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Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Civray.
Lien du pdf (Déliberation - 1685612273 Delibs avec AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
( e Commune de
IV ray DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 27 MAI 2023
| | L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mai à neuf heures quinze minutes, les membres NOMBRE DE du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en
MEMBRES session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12 |
Présents: 12 Présents: Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier
Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge : { JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel | LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, DATE DE LA : : CONVOCATION Monsieur Gilles PHILIPPE.
09/05/2023 | Absents-excusés : Aucun
DATE D'AFFICHAGE | POUVOÏrS : Aucun
| 09/05/2023
Monsieur Daniel LEMAISTRE a été désigné secrétaire de séance.
2/ FCTVA 2023 — CORRECTION D’IMPUTATIONS SUR EXERCICE 2021
Afin qu'elles puissent être prises en compte dans le calcul du FCTVA 2023, Madame le Maire propose au Conseil municipal de modifier l’imputation des dépenses relatives à l'aménagement du city-stade, effectuées en 2021, comme suit:
DE | hou | N° mandat | D. | nu Objet du mandat Fournisseur Il Montant |
[2143 | 2188 [___ 105 | Panneaux : subventions City-stade ity-stade , | Ensei ignes Equy 530,57 € |
| 2113 2188 | 520 | Structure City-stade ___ |Agorespace | 50 404,80 € | 2128 __2188 | 232 Plateforme City-stade ___ | SAS Laumonier etfils 20 698,14 € |
| 2128 TL 2188 | 233 |Accès PMR et secours City-stade || SAS Laumonier et fils | 2216,70€ | [TOTAL | |_73 850.21 €|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'avec l'automatisation du FCTVA, les dépenses inscrites au compte 212 « Agencements et aménagements de terrains » ne sont plus éligibles, mais que les achats d'équipements sportifs et urbains, qu'ils soient fixés au sol ou non, relèvent du compte 2188 « Autres immobilisations corporelles », inclus dans l'assiette automatisée du FCTVA (réponse du 28 mars 2022, cabinet de Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires),
Considérant que, sur l'exercice budgétaire 2021, les dépenses relatives à l'aménagement du city-stade ont été imputées aux articles 2113 « Terrains aménagés autres que voirie » et 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », alors qu'elles relèvent de l’article 2188 « Autres immobilisations corporelles »,
Considérant que lesdites dépenses peuvent faire l’objet d’une ré-imputation afin d'être prises en compte dans le calcul du FCTVA, ACGUSé ception en préfecture 3-D
Considérant que la correction d'erreur sur exercice antérieur doit être neutre sur 180 -DE Date de réception préfecture : 01/06/2023Considérant que les opérations proposées sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n'auront aucun impact sur le résultat de l'exercice,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Approuve les propositions de Madame le Maire,
- Demande au comptable de la collectivité la régularisation des erreurs d'imputation telle que proposée, - Autorise Madame le Maire à prendre toute mesure et signer tout document relatif à ce dossier.
À Civray, le 27 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, onia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D25-2023-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2023
r)( e Commune de
] V ray DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2023
| L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mai à neuf heures quinze minutes, les membres NOMBRE DE du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en MEMBRES session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
Présents : 12 Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier
Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge 7 JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, DATE DE LA : : CONVOCATION Monsieur Gilles PHILIPPE.
09/05/2023 | Absents-excusés : Aucun
DATE D'AFFICHAGE Pouvoirs : Aucun
|
| 09/05/2023
| Monsieur Daniel LEMAISTRE a été désigné secrétaire de séance.
3/ RENOVATION DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A UNE PANNE RUE DES CAVES - ACCORD SUR LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ETABLI PAR LE SDE 18
Un point d'éclairage public Rue des Caves est en panne, vétuste, et nécessite d'être remplacé.
La commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE 18), à qui elle a transféré la compétence éclairage public.
Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel, il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d'éclairage public présentés par le SDE 18.
Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :
| | = [| Montantestimatif | Montant de la | street des | Nature des travaux total des travaux | participation de la = __HT | commune | Rénovation d’un point 937.85 € 468.93 € | Rue des Caves ___ d'éclairage public
Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-26,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Enérgie du Cher,
Vu la délibération de la commune en date du 24 novembre 2006 transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D26-2023-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2023Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'approuver le montage financier tel que défini ci-dessus,
- d'autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18, - d'inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d'équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.
À Civray, le 27 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D26-2023-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2023C e Commune de
IV raÿ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | SEANCE DU 27 MAI 2023
| L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mai à neuf heures quinze minutes, les membres NOMBRE DE du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en
MEMBRES session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
| ML Présents: Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier Nombre de suffrages : 11 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge _ ————— | JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel | LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE,
DATE DE LA ONE CONVOCATION Monsieur Gilles PHILIPPE.
és : À
09/05/2023 | Absents-excusés : Aucun
DATE D'AFFICHAGE | PEMVEIES Aucun
09/05/2023
| Monsieur Daniel LEMAISTRE a été désigné secrétaire de séance.
|
4/ DETERMINATION DE TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE — GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2FWE
CLASSE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au 2èe alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Madame le Maire propose à l'assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux :
Cadres d'emplois | Grades d'avancement ____ | Taux(en%) |
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal 100 % 2ème classe
Monsieur Julien LEGRAND, conseiller municipal intéressé à l'affaire qui fait l'objet de la présente délibération (lien de parenté avec un agent candidat à l'avancement de grade), ne prend pas part au vote.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 mai 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte la proposition ci-dessus.
_A-Civray, le 27 mai 2023
Le secrétaire de séance, CINOESANP Ion en préfecture 20230527-D27-2023-DE Date de réception préfecture: 01/06/2023C: Commune de |
IV ray a | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | SEANCE DU 27 MAI 2023 |
| L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mai à neuf heures quinze minutes, les membres NOMBRE DE | du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en MEMBRES session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
Présents : 12 Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier Nombre de suffrages : 11 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge = | JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE,
CHATEDELA | Monsieur Giles PHILIPPE.
09/05/2023 Absents-excusés : Aucun
DATE D'AFFICHAGE Pouvoirs : Aucun
09/05/2023
Monsieur Daniel LEMAISTRE a été désigné secrétaire de séance.
5/ CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2FME CLASSE À 15.75/35EME
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial avant délibération.
Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'adjoint technique principal 2" classe à 15.75/35ème pour des fonctions d'agent technique polyvalent à compter du 1®' juin 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d'adjoint technique principal 2ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C. En cas de recrutement contractuel, le traitement serait calculé par référence à l'indice brut du 1°" échelon de la grille indiciaire des adjoint techniques.
Monsieur Julien LEGRAND, conseiller municipal intéressé à l'affaire qui fait l'objet de la présente délibération (lien de parenté avec l'agent devant être nommé sur le poste), ne prend pas part au vote.
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D28-2023-DE
Date de récaption préfecture : 01/06/2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- de créer un poste d'adjoint technique principal 2ère classe à 15.75/35ème, - de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
A Civray, le 27 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, 2 a PAZOS-MONVOISIN
ES EN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D28-2023-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2023fe Commune de | re
IV ' d\ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2023
| L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mai à neuf heures quinze minutes, les membres
NOMBRE DE du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en MEMBRES session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
| En exercice : 12
| Présents : 12 Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier | Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge | —_— | JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel! | DATE DE LA LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, | RTE | Monsieur Gilles PHILIPPE. | CONVOCATION
| . | 09/05/2023 | Absents-excusés : Aucun
| DATE D'AFFICHAGE Pouvoirs : Aucun
09/05/2023 |
Monsieur Daniel LEMAISTRE a été désigné secrétaire de séance.
6/ MOTION DES DEPUTES DU CHER -— SOUTIEN A DES MESURES VOLONTARISTES CONTRE LES DESERTS MEDICAUX
Le Conseil municipal de la commune de Civray exprime sa profonde préoccupation concernant la désertification médicale sur le territoire.
Au moins 8 millions de françaises et de français vivent dans un désert médical.
En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.
Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule.
À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n'a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.
Face à l'urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l'ensemble des solutions possibles sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l'installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sage-femmes, les kinésithérapeutes, les infirmiers libéraux... Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l'accès aux études de médecine et améliorer l'exercice des soins, afin que chaque français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D29-2023-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2023Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu'un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale : à l'unanimité, le Conseil municipal de Civray forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.
À Civray, le 27 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D29-2023-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2023C e Commune de
IV l'a V =, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
/ SEANCE DU 27 MAI 2023
| L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mai à neuf heures quinze minutes, les membres | NOMBRE DE du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en
| MEMBRES session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, | Maire.
En exercice : 12
| Présents : 12 Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier
Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge - — JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel ne LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, DATE DE LA Monsieur Gilles PHILIPPE. CONVOCATION
09/05/2023 Absents-excusés : Aucun
DATE D'AFFICHAGE | PEMVOIES : Aucun
09/05/2023
Monsieur Daniel LEMAISTRE a été désigné secrétaire de séance.
71 PARTICIPATION AU DISPOSITIF « JEUX D’ETE EN BERRY »
La commune de Plou reconduit le dispositif des jeux d'été en Berry en 2023. Cette semaine d'activités menées par le Comité Départemental Olympique et Sportif et proposées gratuitement aux jeunes âgés de 12 à 17 ans domiciliés à Civray, Villeneuve-sur-Cher, Limeux, Preuilly et Plou, se déroulera à Plou du 17 au 21 juillet.
Le coût pour l'organisation de cette opération s'élève à 1 000 € pour un groupe de 20 enfants. Le financement proposé est le suivant :
- participation de 15 € par commune,
- solde au prorata du nombre d'enfants présents de chaque commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer à l'opération « Jeux d'été en Berry » pour l'année 2023 et autorise Madame le Maire à inscrire les dépenses correspondantes au budget.
A Civray, le 27 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, o ja-PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D30-2023-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2023| ( e Commune de FERA |
| IV l'aÿ “#2 | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CR SEANCE DU 27 MAI 2023
[7 | L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mai à neuf heures quinze minutes, les membres |
| NOMBRE DE du Conseil municipal de là commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en | MEMBRES | Session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12 |
Présents : 12 | Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge - - | JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel | LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, DATE DE LA SRE | PRTELELA Monsieur Gilles PHILIPPE.
= : À | 09/05/2023 Absents-excusés : Aucun
| DATED'AFFICHAGE | FOUVOËS : Aucun
09/05/2023
Monsieur Daniel LEMAISTRE a été désigné secrétaire de séance.
8/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS —- DEMANDE DE L’AMD (AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES DU CANTON DE CHAROST)
Par courrier en date du 23 mars 2023, l’association AMD (Aide au Maintien à Domicile des personnes âgées du canton de Charôst) sollicite la commune pour l'attribution d’une subvention.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'attribuer une subvention de 100 € à l'AMD, sous réserve que l'association fournisse un bilan des comptes 2022 et un budget prévisionnel 2023,
- autorise Madame le Maire à inscrire la dépense au budget.
A Civray, le 27 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D31-2023-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2023
en.| —e Commune de
IV ray DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2023
1 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mai à neuf heures quinze minutes, les membres
NOMBRE DE | du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en
| Maire.
|
| MEMBRES session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN,
|
En exercice : 12
Présents : 12 Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier
| Nombre de suffrages : 10 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge —_— } JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel
DA E LA LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine
PHILIPPE,
DATE DE CA Monsieur Gilles PHILIPPE. | CONVOCATION |
09/05/2023 | Absents-excusés : AUCUN
| i&. DATE D'AFFICHAGE | Pouvoirs : Aucun |
| 09/05/2023 |
| | Monsieur Daniel LEMAISTRE a été désigné secrétaire de séance.
|
9/ DEMANDE DU COMITE DE JUMELAGE DE CIVRAY/ST AMBROIX - PARTICIPATION AU CADEAU OFFERT A WILDPOLDSRIED EN 2023
Le Comité de jumelage de Civray-St Ambroix sollicite la commune pour l'octroi, comme lors des précédents échanges avec Wildpoldsried, d’une participation au cadeau qui sera offert aux allemands lors du voyage prévu en août. Lors des précédentes rencontres (2012 et 2016), la commune avait participé à hauteur de 500 €. Le cadeau prévu est une vielle d'une valeur de 1600 €.
Madame le Maire précise que des crédits ont été prévus au budget, sur l’article dédié aux fêtes et cérémonies.
Messieurs JEANZAC et LEDET, élus intéressés à l'affaire qui fait l'objet de la présente délibération (membres du bureau du comité de jumelage), ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - de participer à hauteur de 500 € au cadeau qui sera offert lors de l'échange avec Wildpoldsried prévu en août 2023, sous réserve que l'association fournisse une copie de la facture d'achat acquittée, - d'autoriser Madame le Maire à inscrire la dépense au budget. —
A Civray, le 27 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
OS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230527-D32-2023-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2023