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Déliberation - 1 AR Vote du Compte de Gestion 2021 Budget Communal
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Vote du Compte de Gestion 2021 Budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 8
Réf.
: 202203-001
FAST
: 7-1-3
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
2021
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
à
huis
clos,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Excusée :
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
GUILLAUD
Absents
:
Natacha
JUNG-LEGER,
Christian
BARBERET,
Michel
MEUNIER
(Michel
MEUNIER
est
arrivé
en
cours
de
séance
à
19h30)
Date
de
convocation
: 04
mars
2022
Secrétaire
de
séance
: Andrée
GUILLAUD
Monsieur
le
Maire
présente
les
comptes
de
l’année
2021,
recettes
et
dépenses
réalisées.
Fonctionnement
:
Excédent :
132
167,81
€
Investissement
:
Déficit
:
63
765,08
€
Résultat
:
68
402,73
€
Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et transmis
par
le
Receveur
municipal,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
de
gestion
2021.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
16
mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220315-202203-001-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022