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Déliberation - 4 AR Lignes Directrices de Gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Lignes Directrices de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
:
En
exercice
: 11
|
Présents
: 7
Réf.
: 202204-004
FAST
: 4-5-1
Objet
: Lignes
directrices
de
gestion
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
avril
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents :
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Candice
GRECO,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Excusés
:
Michel
MEUNIER
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Natacha
JUNG-LEGER
Absents :
Christian
BARBERET
Jean-Philippe
GUILLAUD
Date
de
convocation
: 05
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: Gérard
REGEAMORTEL
M.
le
Maire
rappelle
la
réunion
du
09
novembre
2021
lors
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a
approuvé
les
Lignes
directrices
de
gestion
avant
de
les
présenter
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
du
16
décembre
2021.
Suite
au
comité
technique
du
16
décembre
2021,
la
mairie
a
reçu
un
avis
favorable
avec
des
observations
à apporter :
4.
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
modifiées
selon
les
remarques
suivantes
:
e
Promotion
et valorisation
des
parcours
professionnels
: les
critères
fixés
pour
l'avancement
de
grade
et
la
sélection
des
dossiers
à
adresser
au
CDG
pour
la
promotion
interne
sont
cumulatifs.
Suite
à
l'avis
favorable
du
comité
technique
et
de
la
prise
en
compte
de
leurs
observations,
le Conseil
Municipal
de
VASSELIN,
approuve
la version
définitive
des
Lignes
directrices
de
gestion.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
13
avril
2022.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220412-202204-004-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022