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Déliberation - 9 AR Vote du Compte Administratif 2023 Budget Communal
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 9 AR Vote du Compte Administratif 2023 Budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
L
|
|
|
|
En
exercice
:10
|
Présents
:6
|
Votants
:6
|
Pour
:
6
|
Contre
:0
|
Abst.
: 0
|
|
|
Réf.
: 202404-009
FAST
: 7-1-2
Objet
:Vote
du
compte
administratif
2023
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
REGEAMORTEL,
Adjoint
au
Maire.
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés
:
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Christian
BARBERET
Était
absent
:
Michel
MEUNIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Gérard
REGEAMORTEL
Adjoint
au
Maire
présente
les
comptes
de
l'année
2023,
recettes
et
dépenses
réalisées.
Fonctionnement
:
Excédent
:
152
820,26
€
Investissement
:
Excédent
:
188
894,34
€
Résultat
:
341
714,60
€
M.
le
Maire
ne
pouvant
pas
voter
pour
son
propre
budget,
quitte
la
séance,
Gérard
REGEAMORTEL
Adjoint
au
Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
2028.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
03
avril
2024.
Adjoint
au
Maire,
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240402-202404-009-DE Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024