Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 03 17

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 03 17 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 03 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 03 mars 2017

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L’an deux mil dix-sept, vingt heures et trente minutes, le Vendredi 03 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs LOGNON, COTTEL, VANDEWALLE, Mmes DIRUY, BRUNET, Adjoints, Meurs CHARPENTIER, ANSARD, DELAFOSSE, BIENAIME, LETHELLIEZ, DUBOIS, PACCEU, Mmes LEBRUN, DEMORY, HETELAY, FRANCIERE, LASORNE, GAPENNE, PRUVOST.

Absents excusés : M. METAIS qui donne pouvoirs à M. LOGNON,

Mme CARON qui donne pouvoirs à M. GAILLARD.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY.

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APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 13 janvier 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme a procédé à l’adoption de ses statuts,

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Nièvre et Somme issue de la fusion de la Communauté de Communes Ouest Amiens et de la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 janvier 2017 adoptant les statuts de la Communauté de Communes Nièvre et Somme,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres,

-approuve les statuts de la Communauté de Communes Nièvre et Somme,

-autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes Nièvre et Somme à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CREATION DE STATIONNEMENT 17 PLACES DONT 1 PMR – MAIRIE

-Vu les devis réceptionnés pour la création de stationnement 17 places dont 1 PMR à FLIXECOURT (80420) – Mairie,

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de retenir la proposition mieux disante de la Société COLAS (AMIENS) pour un montant de 24 565.00 € HT soit 29 478.00 € TTC,

 autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Département de la Somme au titre des amendes de police à hauteur de 30 % du montant HT de la dépense soit 7 369.50 €,

 sollicite l’autorisation de préfinancement de cette opération auprès du Département de la Somme à la date de la présente délibération,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

MISE EN SECURITE CHEMINEMENT PMR – RUE DE LA CATICHE

-Vu les devis réceptionnés pour la mise en sécurité cheminement PMR – rue de la Catiche à FLIXECOURT (80420),

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de retenir la proposition mieux disante de la Société COLAS (AMIENS) pour un montant de 21 435.10 € HT soit 25 722.12 € TTC,

 autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Département de la Somme au titre des amendes de police à hauteur de 30 % du montant HT de la dépense soit 6 430.53 €,

 sollicite l’autorisation de préfinancement de cette opération auprès du Département de la Somme à la date de la présente délibération,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.2

DEMANDE DE SUBVENTION DETR – 2017 – MDSI

Monsieur le Maire présente aux Membres de l’Assemblée délibérante le projet de création d’une MDSI pour un montant de travaux estimé à 940 900.00 € HT se répartissant comme suit :

1 – Aménagement et agrandissement d’un pôle administratif de 542 m² pour 701 400.00 € HT destiné à la location auprès du Département de la Somme,

2 – Construction d’un immeuble de bureaux de 149 m² pour 239 500.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :

-subvention Etat DETR : 282 270.00 € (30 % du montant HT)

-part revenant au maître d’ouvrage (fonds propres) : 658 630.00 € HT.

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE PADEL

Monsieur le Maire présente aux Membres de l’Assemblée délibérante le projet d’aménagement d’un terrain de padel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve l’aménagement du terrain susmentionné pour un coût estimatif global de 86 267.80 € HT comprenant :  1 / les études et la réalisation du projet pour un montant de 6 300.00 € HT

 2 / les travaux d’aménagement pour un montant de 79 967.80 € HT.

-approuve le plan de financement prévisionnel correspondant à cette opération et se présentant comme suit :

DEPENSES HT RECETTES HT

CNDS 43 133.90

€

Commune de FLIXECOURT 43 133.90

€

(MO)

TOTAL 86 267.80 € TOTAL 86 267.80 €

-autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat – CNDS – à hauteur de 50 % du montant HT de l’opération soit 43 133.90 €

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et atteste que les crédits relatifs à la participation de la Commune de FLIXECOURT sont portés au Budget de la Collectivité.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, des subventions suivantes :

-Club de Football : 2 000.00 € -Club de Hockey : 150.00 € -Association AMUSEON (Festival du PIPASSO) : 3 000.00 €

-Collège A. MANESSIER : 5 000.00 €

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