Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.09.19

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.09.19 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.09.19)Thèmes du document : Énergies, Banque, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 27 septembre 2019

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L’an deux mil dix-neuf, vingt heures et trente minutes, le Vendredi 27 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mmes DIRUY, BRUNET, Adjointes, Meurs CHARPENTIER, DELAFOSSE, METAIS, BIENAIME, PACCEU, DUBOIS, LETELLIEZ, Mmes DEMORY, FRANCIERE, GAPENNE, PRUVOST, LASORNE.

Absents excusés : M. LOGNON qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE, M. COTTEL qui donne pouvoirs à Mme FRANCIERE,

Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à M. METAIS,

M. ANSARD qui donne pouvoirs à M. BIENAIMÉ,

Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. CHARPENTIER,

M. VANDEWALLE.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY.

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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

Le Budget supplémentaire 2019, présenté par Monsieur le Maire, est adopté et voté à l’unanimité. Il s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 2 187 796.90 € et en section d’investissement à 2 025 881.98 €.

GARANTIE AVEC CONTRAT DE PRET EN ANNEXE

Ouï l’exposé du Maire,

Vu la délibération du 09/11/2018,

Vu la demande de la Caisse de Dépôts et Consignations,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le contrat de prêt N°97436 en annexe signé entre la Société Immobilière Picarde d’HLM, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

DELIBERE

Article 1 : Le Conseil Municipal de la Commune de FLIXECOURT accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 1 107 238.49 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 97436 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La Commune de FLIXECOURT s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

FONCTIONNEMENT – REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR ARAMIS SECURITY

Le Conseil Municipal,

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Considérant, que pour les besoins de la Société ARAMIS SECURITY, lors de l’opération de grutage, au 11 rue Roger Godard, 3 agents ont été amenés à travailler 05 heures la nuit du 03 au 04 septembre 2019 afin de mettre en place une déviation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-d’accepter le remboursement de la somme de 400.00 €, par la Société ARAMIS SECURITY, afin d’indemniser 3 agents lors de la mise en place de la déviation la nuit du 03 au 04 septembre 2019, -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.2

CESSIONS FONCIERES DE MONSIEUR DUVAL

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à réaliser auprès de M. DUVAL Renaud domicilié au 6 Bis Résidence Moréaucourt, à FLIXECOURT, une acquisition foncière à prendre sur la parcelle ZK 100 ; permettant le passage des services de secours sur la parcelle concernée,

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

-autorise Monsieur le Maire à réaliser cette opération et à diligenter les opérations préalables de division cadastrale nécessaires à la présente acquisition.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

EQUIPEMENT AQUATIQUE INTERCOMMUNAL : CESSIONS FONCIERES A LA CCNS

Attendu que l’équipement aquatique intercommunal est actuellement en construction sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Nièvre et Somme,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à céder à la Communauté de Communes Nièvre et Somme les emprises foncières permettant le bon déroulement de cette opération,

Par 20 voix pour,

00 voix contre,

00 abstention,

le Conseil Municipal,

-autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession foncière des parcelles ZK 122 d’une superficie de 4 691 m² et ZK 125 d’une superficie de 1 381 m², parcelles sises à FLIXECOURT, à la Communauté de Communes Nièvre et Somme,

-autorise Monsieur le Maire à réaliser ces sessions foncières pour l’euro symbolique au regard du coût de la construction réalisé par la CCNS et de son caractère public,

-autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession correspondant à cette opération ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

EQUIPEMENT AQUATIQUE INTERCOMMUNAL-CONTRIBUTION POUR L’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

Par 20 voix pour,

00 voix contre,

00 abstention,

-autorise l’extension du réseau public de distribution d’électricité permettant de desservir l’équipement aquatique intercommunal,

-accepte le devis présenté par ENEDIS pour un montant de 45 695.24 € et autorise Monsieur le Maire à accepter cette proposition et à signer tout document correspondant à cette affaire.

ECLAIRAGE PUBLIC

Pose de 6 points lumineux dans le secteur de la commune suivant : rue des Tombelles Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de 6 points lumineux dans le secteur de la commune suivant : Eclairage public rue des Tombelles

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 28 725.00 € TTC. Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant : -Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors

Taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre)……………………… 10 631.00 € -Contribution de la Commune………………………………………………… 18 094.00 € ______________

TOTAL TTC 28 725.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

-d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, -d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, -d'accepter la contribution financière de la commune estimée à 18 094.00 €.3

MODIFICATION DES STATUTS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME

La séance est ouverte, Monsieur le Maire présente la délibération du Comité de la Fédération Départementale d’Energie de la somme en date du 25 janvier 2019 visée par la Préfecture le 03 mai 2019 approuvant les modifications statutaires de la FDE 80 et les nouveaux statuts proposés, notamment :

-la révision des périmètres des secteurs intercommunaux pour les rapprocher des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ;

-la création de nouvelles compétences optionnelles :

points de ravitaillement en gaz ou hydrogène.

vidéo-protection.

service public local de la donnée (élargissement du SIG à d’autres données). production d’énergies renouvelables.

-la mise à jour avec les évolutions de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. -la possibilité pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer à la Fédération dans les conditions suivantes :

1 délégué (jusqu’à 50 000 habitants), 1 délégué supplémentaire par tranche de 50 000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-approuve les nouveaux statuts proposés qui ont été approuvés par le Comité de la Fédération le 25 janvier 2019 ; -donne un avis favorable pour l’adhésion à la Fédération des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale présents sur le territoire des communes de la Fédération et qui en font la demande ; -donne son accord pour que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à laquelle adhère la Commune, si cet établissement en fait la demande, puisse adhérer à la Fédération.

SUBVENTIONS

Cette délibération annule et remplace la délibération N°06/2019/41 du 27 septembre 2019

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-accepte le versement des subventions suivantes :

-LES PISTONS VOYAGEURS : 200.00 €

-LES WHOOPS FLIXECOURTOIS : 400.00 €

-BEARN EN SOMME : 815.00 €

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PAYFiP - Adhésion

Vu le décret N°2018-689 portant obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne à compter de 2020,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant en la signature d’une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques à cette fin,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-accepte l’adhésion au dispositif PAYFiP pour les régies,

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – PAYFiP – avec la Direction Générale des Finances Publiques,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

FETE LOCALE – TICKETS DE MANEGES

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

-décide, à compter de l’année 2019, que le mercredi suivant le jour de la fête locale annuelle, la Mairie prendra en charge la moitié du tarif des tickets de manèges installés sur le périmètre communal à l’occasion de ladite fête locale. -autorise Monsieur le Maire à s’acquitter de cette dépense et à signer tout document relatif à cette affaire.4

AMÉNAGEMENT D’UN PARC URBAIN – FLIXECOURT-80420

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à conclure avec la Société EVIA (BERTEAUCOURT-LES-DAMES) un contrat de maîtrise d’œuvre se rapportant à l’aménagement d’un parc urbain pour un montant de 24 000.00 € HT, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

BUDGET 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°1

- Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve la décision modificative budgétaire N°1 au titre de l’année 2019 se présentant comme suit et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

QUESTION DIVERSE

TRINOVAL : le rapport annuel 2018 est disponible pour les élus qui souhaitent en prendre connaissance. Il n’y a pas lieu de prendre de délibération.

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