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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29.01.16
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Flixecourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29.01.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 29 janvier 2016
_____________________________________
L’an deux mil seize, vingt heures et trente minutes, le Vendredi 29 janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur René LOGNON, Maire.
Etaient présents : Meur LOGNON, Maire, Meurs GAILLARD, COTTEL, VANDEWALLE, CHARPENTIER, Mmes RUFFET, DIRUY, Adjoints, Meurs DELAFOSSE, METAIS, BIENAIME, DUBOIS, LETHELLIEZ, PACCEU, Mmes CARON, DEMORY, HETELAY, LAMBERT, LEBRUN, FRANCIERE, BRUNET.
Absent excusé : M. ANSARD qui donne pouvoirs à Mme RUFFET.
Secrétaire de séance : Mme RUFFET.
_________________________
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.
Réhabilitation du moulin à vent
L’an 2016, le 29 janvier, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur René LOGNON, Maire
Le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le projet de réhabilitation de l’ancien moulin à vent, pour un montant de travaux estimé à 596 605.00 € HT, correspondant à l’estimatif réalisé par le Cabinet d’Architecture Guy PETIT,
Après en avoir délibéré,
-L’Assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :
lSubvention Etat DETR : 238 642.00 € soit 40 % du montant HT du projet,
lPart revenant au maître d’ouvrage : 357 963.00 € HT,
Dont lEmprunt : 200 000.00 €
Et lFonds propre : 157 963.00 €
-autorise M. le Maire à signer tout document correspondant à cette affaire.
SUBVENTION AU C.C.A.S.
-Vu la délibération N°07/2015/33 du 24/07/2015 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnels avec le C.C.A.S.
-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
par 21 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention,
-autorise Monsieur le Maire à procéder au versement d’une subvention de 35 000.00 euros au C.C.A.S. de manière à couvrir les frais de personnel se rapportant à cette mise à disposition auprès de la Mairie pour l’année 2016,
-autorise M. le Maire à signer tout document correspondant à cette affaire.
SUBVENTIONS
-Ouïe l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide des subventions suivantes :
-Football Club de FLIXECOURT : 2 000.00 €
-TEAM FLIXECOURT 80 : 750.00 €
-Ecole Notre Dame (cantine) : 1 100.00 €
-Tennis de table (TAP) : 320.00 €
-Escalade Les Arts de la Grimpe (TAP) : 125.00 €
-ANBB (TAP) : 150.00 €
-Football Club de FLIXECOURT (TAP) : 400.00 €
-Les Majorettes Flixecourtoises (Les Dauphynes) (TAP) : 100.00 €
-Club Country (TAP) : 100.00 € 2
TERRAIN AE 118
-Ouïe l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
par 21 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention,
-accepte de vendre le terrain AE 118 à M. DUMONT, habitant de FLIXECOURT, rue Chanzy, suite à sa demande.
-sollicitera le service des Domaines pour fixer le prix.
-autorise M. le Maire à entreprendre les démarches et à signer tout document correspondant à cette affaire.
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AUX RESTOS DU CŒUR
-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
par 21 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention,
-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite de locaux, sis rue de la Catiche, à FLIXECOURT, au bénéfice des Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur, Association Loi 1901,
-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
TRAVAUX SUR BATIMENTS
-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
par 21 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention,
-accepte les devis concernant les travaux au Presbytère, au Picardia, au Chiffon Rouge et à Hector Malot,
-accepte le devis concernant l’aménagement du Parking du Complexe Sportif René Capel,
-accepte l’ensemble des travaux estimé à 40 018.60 € HT, soit 48 022.32 TTC ; les crédits sont pourvus dans les restes à réaliser sur 2015 au chapitre 21,
-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire a évoqué plusieurs points :
-Les restes à réaliser.
-Le mobilier crèche pris en charge par la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs.
_________________________